Transcript Journées de sensibilisation du CDG31 Les Accidents de Service

Journées de sensibilisation du
CDG31
Les Accidents de Service
23 et 24 septembre 2014
POLE SANTE ET PROTECTION SOCIALE
C.CLAMENS
A.EYBER
Responsable administrative
Service
Assurance
Statutaire
Service
Maintien dans
l’Emploi
Instances
Médicales
Service de
Médecine
Préventive
Service
Prévention et
Conditions de
Travail
C. ARTIS
L.FIEVET
T. AUDINOT
G. PERCHE
4 conseillères
assurance et
protection sociale
1 assistante
1 juriste
1 secrétaire
commission de
réforme
1 secrétaire
comité médical
1 médecin
coordonnateur
14 médecins de
prévention
1 assistante de
coordination
5 assistantes santé de
secteurs
4 consultants
prévention et
conditions de
travail
1 assistante
2
9h-12h
Les accidents de service : pourquoi et comment les
maîtriser?
•
•
•
Contexte
Que faire après un accident de service?
Le retour à l’emploi
13h30-16h30
La procédure de gestion administrative des accidents de
service
•
•
Les étapes de la déclaration
La contestation
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Que faire après un accident
de service?
• L’analyse
• Les acteurs
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Analyser un accident
 Analyser l’accident :
rechercher les causes qui ont conduit à l’accident ;
comprendre ce qui s’est passé ;
 Mettre en œuvre des solutions:
éviter le retour d’un accident identique ;
prévenir d’autres accidents possibles
 Analyse qualitative
 Dans les délais les plus brefs, en groupe de travail
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Analyser un accident
 Recueillir des faits
Fait : action, état, concret, visible et vérifiable
« Tout ce qui peut être constaté de façon certaine »
Objectivité : Attitude de la personne qui se veut dépourvue de partialité
Ne sont pas des faits:
une opinion
un jugement : Action de donner un sens personnel, parmi d'autres
possibles, à un acte, à un fait, dont l'explication n'apparaît pas de
manière évidente
une interprétation : Avis, opinion, sentiment que quelqu'un a ou donne
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sur quelqu'un ou sur quelque chose
Exemple
Emile, agent technique polyvalent, a été blessé à l’épaule droite lors d’une chute
dans un escalier extérieur alors qu’il se rendait des locaux techniques de la
commune aux locaux administratifs.
Action : se déplace des locaux administratifs aux locaux techniques
Etat : il pleut
Concret, Visible : le bâtiment est en travaux
Précis : appel téléphonique à 11 h pour intervenir sur le tableau électrique
des locaux administratifs
Vérifiable : Demande du responsable de service à 11h
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A vous de jouer…
Fait
Jugement
Interprétation
Une X
information
X
Situation/déclaration
X
Je pense qu’Emile était pressé
Objective
Le chemin est terreux
X
Il marchait trop vite sur sol mouillé
X
La signalisation du chantier n’était pas bonne
X
Emile néglige toujours les règles de sécurité
L’escalier n’est pas équipé de rampe X
X
Insuffisance d’organisation du travail
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Exemple
 Exemple : Emile, agent technique polyvalent, a été blessé à l’épaule par une
chute dans un escalier extérieur alors qu’il se rendait des locaux techniques aux
locaux administratifs de la commune.
Action : se déplace des locaux techniques aux locaux administratifs
Etat : il pleut
Concret, Visible : le bâtiment annexe est en travaux
Précis : appel téléphonique à 11 heures pour intervenir sur le tableau
électrique des locaux administratifs
Vérifiable : Demande du responsable de service à 11h
- une opinion : à mon avis…
- un jugement : Emile néglige toujours les règles de sécurité
- une interprétation : je pense que Emile était en retard
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Analyser un accident
 Analyser les faits
Organiser les faits : reprendre le mécanisme d'apparition et la chronologie d'un
accident
Reconstituer les enchainements : prendre en compte les composantes
Techniques, Organisationnelles et Humaines (TOH) et leurs interactions 
plusieurs types de facteurs interfèrent.
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Analyser un accident
 Quelques méthodes
Méthodes de recueil des faits :
• QQOQCP
• ITAMAMI
• 5M
Analyse d’accident : Arbre des causes
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Analyser un accident
 Comprendre pour agir
Pour éviter le renouvellement d’un autre accident, rechercher des
mesures préventives pour chaque fait de l’arbre des causes
Les solutions retenues sont évaluées en fonction de leur niveau de
prévention
Elimination de la situation dangereuse à la source
Diminution du risque par protection (collective et/ou individuelle)
Maintien de la situation dangereuse (information, formation,
consignes…)
Suivi de l’application des solutions
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L’analyse quantitative
 Objectifs :
Suivi des incidents et des accidents du travail : processus d’amélioration
continu de la prévention des risques professionnels,
Permet d’orienter les axes de travail.
 Les indicateurs de suivi :
Les indicateurs les plus courants : nombre d’accidents avec arrêt,
nombre de jours d’arrêt, nombre de jours de soins …
Taux de fréquence, taux de gravité …
Répartition possible par : siège des lésions, nature des lésions, les types
d’accidents, activité , filière, âge, sexe …
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RASSCT
Rapport annuel de santé, sécurité et
conditions de travail

Accident de travail :
52,4 %

Accident de travail :
47,6 %

Filière : Technique

Filières : Médico sociale et Technique

Tranches d’âge :
40-44 ans ; 45-49 ans

Tranche d’âge :
45-49 ans et 50-54 ans

Gravité :
45-49 ans ; 55-59 ans

Gravité :
55-59 ans ; 60 ans ou plus

Nombre de jours d’arrêt :
29,3 jours d’arrêt / accident de travail

Nombre de jours d’arrêt :
34,4 jours d’arrêt / accident de travail
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Agir et prévenir :
Organiser la prévention des risques
professionnels

Organiser la prévention au sein de la structure
Le document unique :
• Recenser et évaluer les risques
• Mettre en place des actions de prévention en prenant en compte les
composantes T.O.H
Identifier les acteurs de prévention de la structure
• Les assistants et conseillers de prévention
• Définir des groupes de travail / Comité de Pilotage
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Agir et prévenir :
Organiser la prévention des risques
professionnels
 La communication :
Savoir transmettre l’information
• Règlement intérieur
• Notes de service
• Fiches de poste
• Fiches de consignes / procédures
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Agir et prévenir :
Organiser la prévention des risques
professionnels
 Faire remonter l’information :
 Le registre de santé et de sécurité au travail :
•
•
Signaler tout incident
Principe de la Pyramide de Bird : agir sur
les incidents mineurs pour éviter les
accidents graves
 Registre des dangers graves et imminents :
•
•
Consigner les procédures de
d’alerte et de retrait
Repérer les situations à risque
 Les différents rapports externes
droit
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Actions de
prévention
des risques
AGIR
Indicateurs
ANALYSE
COMPRENDRE
Signalement des
incidents
SAVOIR
Dysfonctionnements
SITUATIONS
A RISQUE
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Les acteurs
 Déclaration
Assureur
Service assurance du CDG
RH
 Issue
Commission de réforme
Commission maintien dans l’emploi
 Prévention
Autorité Territoriale
Encadrement
RH
Agents
Assistants et conseillers de
prévention
CHS
Médecin de prévention
Service Prévention du CDG …
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Les acteurs
 Déclaration obligatoire
 Autorité Territoriale
 Assureur
 CHS
 Analyse d’accident et mise en œuvre des solutions
 Agent/responsable de service
 AP/CP
 CHS
 Médecin de prévention
 RH
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Acteur
Quel est son rôle?
Veiller à la sécurité et à
la protection de la santé des agents
placés sous son autorité:
L’autorité
territoriale
L’encadrement
• définir une politique de prévention
• contrôler le respect des règles de sécurité par
les agents
• élaborer un document unique
Quels sont ses moyens ?
•
–
–
–
Organisation :
spécifique
efficace
coordonnée
• Mettre en œuvre la politique de prévention •La politique de prévention définie
par l’autorité territoriale
définie par l’autorité territoriale
• Organiser le travail des agents en intégrant la
prévention des risques professionnels
•Les consignes et notes de service
• Veiller à l’application des règles d’hygiène de
sécurité par les agents placés sous son •Le règlement intérieur/hygiène et
sécurité…
autorité
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Acteur
Quel est son rôle?
•Prendre soin de sa santé selon:
– Formation
– Possibilités
– Instructions
Les agents
• Signaler
• Suggérer, renseigner le registre de
santé et de sécurité au travail (RSST)
Quels sont ses moyens ?
•formation
• droit de retrait
• RSST
• représentation au comité
compétent en hygiène et
sécurité du travail
• Appliquer les règles et consignes
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Acteur
AP
et/ou
CP
Quel est son rôle?
Quels sont ses moyens ?
•Assiste et conseille l’autorité territoriale
• formation
dans :
- la démarche d’évaluation des risques
• voix consultative au
- la mise en place d’une politique de
CHS/CTP
prévention des risques
- la mise en œuvre des règles de sécurité et • Fiches de risques
d’hygiène au travail
• Accès aux différents écrits de
• Propose des mesures pratiques propres à
prévention (registres,
améliorer la prévention des risques
rapports, programme annuel
de prévention…)
• Participe, en collaboration avec les autres
acteurs, à la sensibilisation, l’information
et la formation des personnels
Acteur
Quel est son rôle?
Quels sont ses moyens ?
Contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et des conditions de
travail agents
Les memnbres
du
CTP/CHS
• Procéder à
– l ’analyse des risques professionnels
– des enquêtes sur les accidents de service
ou maladies professionnelles
• Intervenir en cas de danger grave et
imminent
•Avis
• Droit d’accès aux locaux.
• Formation au cours de leur
mandat.
• Suggérer toutes mesures de nature à
améliorer l’hygiène et la sécurité du travail
• Donner un avis sur les divers documents
qui lui sont présentés
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Acteur
Quel est son rôle?
•Surveillance médicale des agents
•Actions sur le milieu professionnel
Le médecin de
prévention
• Conseiller l’AT en matière de santé,
Quels sont ses moyens ?
•Associé
aux
actions
de
formation,
• Consulté sur les projets et
changements,
sécurité et amélioration des conditions
• Informé :
de travail
– de l’utilisation de substances et
produits dangereux
• Fiche de risques professionnels
– de chaque accident de service
ou maladie professionnelle
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Merci de votre attention
Vos interlocuteurs au service Prévention et
conditions de Travail
Consultants:
Sandrine Espinasse
Frédéric Paccou
Hélène Tabes
Abdeslam Taissate
Assistante:
Isabelle Zenatti
Responsable du service:
Gwenaëlle Perche
[email protected]
L’accident d’Emile
Emile, agent technique polyvalent, a été blessé à l’épaule droite lors d’une chute dans un escalier
extérieur alors qu’il se rendait des locaux techniques de la commune aux locaux administratifs.
11h, Emile est agent technique polyvalent de la commune se trouve dans les locaux techniques. Il
reçoit un appel de Pierre, responsable des services techniques, qui lui demande de se rendre dans les
locaux administratifs : Un court-circuit a fait sauter le disjoncteur, il est le seul agent à posséder
l’habilitation électrique nécessaire pour intervenir sur le tableau électrique.
2 chemins mènent au bâtiment , l’un d’entre eux passe devant un local en travaux puis un petit escalier
en pierre qui permet d’accéder par une porte de service, l’autre fait faire le tour des bâtiments pour
accéder à l’entrée principale.
Il pleut beaucoup. Emile prend le chemin le plus court traversant le chantier. Avec la pluie et la terre
du chantier le terrain est boueux, Emile chute du haut des escaliers.
Lésion : Fracture de l’épaule
Arrêt initial : 3 mois
Séquelle : algoneurodystrophie (arrêt 6 mois)
Arrêt global : 9 mois
Contestation : traversée de chantier non autorisée
Restriction : pas de mouvement bras > plan épaule
Expertise : arrêt > 90 jours
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Acteur
Quel est son rôle?
Quels sont ses moyens ?
• Assister,
avec
voix
consultative, aux réunions du
CHSCT/CT
•Contrôler
• Destinataire des rapports
•Proposer
ACFI
• Accès au registre de danger
•A la suite du constat d’un danger grave grave et imminent, aux fiches
et imminent, aider l’autorité territoriale de risques professionnels et
et les membres du comité compétent aux RSST
en matière d’Hygiène et de Sécurité en
concernant
les
cas désaccord persistant sur la réalité • Avis
et
consignes
du danger ou sur les solutions à règlements
qu’envisage d’adopter l’autorité
apporter.
territoriale
en
matière
d’hygiène et de sécurité.