Transcript COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS PROCES VERBAL

COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 29 avril 2014.
L’an deux mille quatorze, le mardi 29 avril à 18 h 30, le Conseil municipal, conformément convoqué
le 24 avril 2014 s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de La Bastide des Jourdans, sous la
présidence de M. Michel RUFFINATTI, Maire.
Etaient présents : Mmes ARNIAUD Martine, BON Marie Pierre, HEBRARD Annie, GARBARINO Julie,
CHAUDON Céline, CURNIER Séverine, CANU Dominique et MM. GOARIN Guy, ARNOUX Guy,
DASNOY Alain, FERRA Michel, ORGNON Frédéric.
Absents ayant donné procuration : M BESTAGNO Michel à Mme ARNIAUD Martine
M. COLOMBANI Ange à M. ORGNON Frédéric
Secrétaire de séance : Mme ARNIAUD Martine
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 35
Approbation de la séance du 14 avril 2014.
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 a été envoyé par mail à tous les membres du conseil
municipal et est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1) Commission communale des impôts directs (CCID) :
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six
commissaires (communes jusqu’à 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la
même que celle du mandat du conseil municipal.
Aussi, à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs.
Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants seront désignés par le Directeur des
Finances Publique de Vaucluse sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil
municipal.
Il est proposé lors de ce conseil de dresser une liste de contribuables comme suit :
Place de la République
Téléphone : 04.90.77.81.04 – Télécopie : 04.90.77.84.08 – Courriel : [email protected]
M. LEGIER Marcel
M. ARNOUX Guy
M. BETHUNE René
Mme BONNAUD José-Marie
Mme HEBRARD Annie
M. COLOMBANI Ange
M. FERRA Michel
Mme IMBERT Nicole
Mme GARBARINO Julie
M. DASNOY Alain
M. RAYMOND Dominique
M. MOUNIER Jean-Pierre
M. FELICIAN Robert
Mme GIRARD Denise
Mme ABELLO Mireille
M. COULARET Raymond
M. MARCHIEN Henri
Mme ARNIAUD Martine
Mme LACLAVERIE Christine
M. GOARIN Guy
Mme PEYNOT Martine
M. MEUNIER Jacques
M. PAGE Eric
M. PARDINI Daniel
TITULAIRES
Campagne LUBAS, GRAMBOIS
Centre forestier, Piedegache, La Bastide des
Jourdans
6, Route de Manosque, La Bastide des Jourdans
1442, Route de Vitrolles, La Bastide des Jourdans
869, Route de Pertuis, La Bastide des Jourdans
5, Rue du Barri, La Bastide des Jourdans
VC de l’ouvière, Route de Forcalquier, La Bastide
des Jourdans
627, VC N° 5 Chemin de Fiéraque, La Bastide des
Jourdans
VC le Chambaud, La Bastide des Jourdans
412, VC de chancarelle, La Bastide des Jourdans
575, VC les canards, La Bastide des Jourdans
751, Chemin de chancarelle, La Bastide des Jourdans
SUPPLEANTS
Fontjoyeuse, PEYPIN D’AIGUES
891, Chemin de BEYLIN, La Bastide des Jourdans
1494, Route de Manosque, La Bastide des Jourdans
5, Rue de Briançon, La Bastide des Jourdans
3, Route de Manosque, La Bastide des Jourdans
6, Rue du chambaud, La Bastide des Jourdans
137, Chemin de maussan, La Bastide des Jourdans
309, les résidences de Fiéraque, La Bastide des
Jourdans
15, Route de Forcalquier, La Bastide des Jourdans
3, Rue du vallon, Fiéraque, La Bastide des Jourdans
VC de l’ouvière, Route de Forcalquier, La Bastide
des Jourdans
920, Route de Pertuis, La Bastide des Jourdans
Question de M. GOARIN sur la constitution de ces listes : elles sont constituées par des personnes
représentatives de l’ensemble du territoire, y compris à l’extérieur de la commune.
Question de M. ORGNON : y at-il des membres qui sont locataires et non propriétaires ? Monsieur le
Maire précise que le choix se porte uniquement sur des propriétaires.
Question de M.ORGNON : cette commission est-elle constituée pour le CFE ? Monsieur le Maire précise
que pour le CFE c’est une commission de l’intercommunalité.
Après délibération, la liste proposée est approuvée à la majorité des membres présents moins deux
abstentions (M. ORGNON et M. COLOMBANI par procuration)
2) Approbation de la convention avec le centre social l’Aiguier pour la gestion et la coordination de
l’accueil de loisirs en 2014 :
Le projet de convention a été joint à la convocation et les membres du conseil en ont pris connaissance,
cette dernière définit les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien à la mise en place d’un
ALSH 3-12 ans sur son territoire.
Le centre social l’Aiguier s’engage à mettre en œuvre en cohérence avec les orientations de politique
publique précisées dans ladite convention.
Place de la République
Téléphone : 04.90.77.81.04 – Télécopie : 04.90.77.84.08 – Courriel : [email protected]
Cette convention est établie pour un an à compter du 1 er janvier 2014 en concordance avec le contrat enfance
jeunesse.
Par cette convention la Commune s’engage à verser une subvention de fonctionnement pour l’ALSH d’un
montant de 16 082 € pour 2014 et dans tous les cas d’assurer l’équilibre financier de l’action.
Modalités de versement :
-
8 000 € le 1er mai 2014
5 000 € au 1er octobre 2014
Le solde soit 3 082 € en mars 2015 pour équilibrer le budget sur présentation du compte de résultat
approuvé par le commissaire aux comptes.
Intervention de M. ORGNON concernant la phrase : « le maintien d’une capacité d’intervention sur un
territoire qui n’est rendue par aucune autre structure. » qu’il interprète comme un monopole imposé. Après
débat, il apparait que cette phrase peut être interprétée comme un service qui palie à un besoin sur la
commune auquel seul le centre social répond à ce jour.
Intervention de M.ORGNON concernant la phrase suivante de l’article 1 : « les partenaires institutionnels
n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution. » Un débat s’instaure au sein de conseil sur le
sens de cette phrase
Monsieur ORGNON signale également que dans l’article 3.1.2 la phrase suivante : « dans tous les cas
d’assurer l’équilibre financier de l’action » lui parait dangereuse et demande la suppression des termes
« dans tous les cas ». Monsieur GOARIN propose de demander la suppression de la phrase entière , le débat
est ouvert, En conclusion, Monsieur le Maire propose de demander au centre social de supprimer cette
phrase et si la réponse est positive, il demande au conseil l’autorisation de signer cette convention sans en
redébattre lors d’un prochain conseil. Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents ou
représentés.
En conclusion, le conseil approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés la convention avec
le centre social de l’Aiguier sous réserve de la suppression des mots : « dans tous les cas d’assurer l’équilibre
financier de l’action ».
3) Approbation du renouvellement du contrat de maintenance annuelle pour l’installation
campanaires de l’Eglise :
Le contrat de maintenance annuelle (entretien et suivi technique) de l’installation campanaire de l’Eglise
arrivant à échéance, il convient d’approuver un nouveau contrat pour une durée de 5 ans renouvelables par
tacite reconduction pour la même période. Les membres du conseil ont pris connaissance de ce contrat qui a
été joint à la convocation.
Le conseil approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés le renouvellement du contrat de
maintenance annuelle pour l’installation campanaires de l’Eglise.
4) Vote du taux des taxes locales pour 2014 :
Comme chaque année soit avant le 30 avril du fait du renouvellement de mandat, il convient de fixer les taux
d’imposition pour l’année 2014.
Le budget 2014 a été réalisé avec des taux constants avec pour prévision d’un produit attendu de 338 733
euros.
Un tableau a été envoyé aux membres du conseil municipal avec des simulations d’augmentation.
Monsieur le maire propose au conseil de ne pas augmenter les taux pour 2014 :
TH : 7.30 %
TFB : 10.42 %
TFNB : 34.10 %
Place de la République
Téléphone : 04.90.77.81.04 – Télécopie : 04.90.77.84.08 – Courriel : [email protected]
Le conseil approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, cette proposition de maintien
des taux pour 2014.
5) Durée de l’amortissement des immobilisations incorporelles relatives aux comptes 202 et 2031 :
Les montants inscrits au compte 202 (documents d’urbanisme) et 2031 (frais d’études non suivies de
réalisations) doivent faire l’objet d’un amortissement.
Il est proposé un amortissement pour ces comptes suivant la méthode linéaire pour une durée de 5 ans.
Le conseil approuve à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, la durée de 5 ans pour ces
amortissements.
6) Vote du budget primitif 2014 (budget principal) :
Les tableaux qui ont été adressés lors de la convocation concernant le budget sont présentés et expliqués par
Mme BOULARD.
RECAPITULATIF DES CHIFFRES DU BUDGET PRIMITIF 2014 :
BUDGET PRIMITIF 2014 en recettes de fonctionnement : 847 044 €
BUDGET PRIMITIF 2014 en dépenses de fonctionnement : 847 044 €
BUDGET PRIMITIF 2014 en recettes d’investissement :
BUDGET PRIMITIF 2014 en recettes d’investissement :
796 191 €
796 191 €
Intervention de M. ORGNON qui demande si le vote doit porter sur le budget en totalité, ce vote lui pose un
problème car il est d’accord sur le budget de fonctionnement mais émet des réserves sur le budget
d’investissement qui résulte en grande partie du mandat précédent : Monsieur le Maire précise que l’on ne
peut séparer les deux budgets et que le vote est global.
Le conseil, après délibérations, vote le budget primitif 2014 à la majorité de ses membres présents ou
représentés moins 3 abstentions (Mme CANU Dominique, M. ORGNON Frédéric et M. COLOMBANI
Ange par procuration).
Question de M. ORGNON sur la mise en place des rythmes scolaires : Monsieur le Maire précise que le
conseil va être amené à se prononcer sur cette question ; lors de sa dernière réunion, la commission école et
cantine s’est prononcée plutôt pour un démarrage avec un système de garderie.
7) Détail des subventions 2014 à verser aux associations :
Le montant total des subventions proposées est de 11 785 € au compte 6574 selon le détail qui a été adressé
au conseil avec la convocation.
Mme CANU Dominique, Présidente de l’association de la bibliothèque quitte la séance et ne participera pas
au vote de ces subventions.
Le montant des subventions aux associations est approuvé par le conseil à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés. ( 14 voix en l’absence de vote de Mme CANU Dominique).
8) Détail des contributions à verser aux organismes de regroupement sur l’exercice 2014 :
Les contributions à verser aux organismes de regroupement s’élèvent à 7 960 € (compte 6554), montant
arrondi selon le détail qui a été adressé au conseil avec la convocation.
Place de la République
Téléphone : 04.90.77.81.04 – Télécopie : 04.90.77.84.08 – Courriel : [email protected]
Le montant des contributions est approuvé par le conseil à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés.
9) Détail des cotisations 2014 afférentes aux adhésions de la collectivité à renouveler :
Les cotisations à verser (compte 6281) s’élèvent à 4 460 € (montant arrondi).
Le montant des cotisations 2014 afférentes aux adhésions de la collectivité est approuvé par le conseil à
l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
QUESTIONS DIVERSES :
-
-
Monsieur le maire informe le conseil que la commune avait été sollicitée lors du précédent mandat
par une société pour l’installation de panneaux photovoltaïque plein champs : proposition de visiter
les champs de Vinon sur Verdon si le conseil est intéressé.
Information sur le courrier du Parc du Luberon concernant des réunions organisées sur les centrales
villageoises.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.
Suivent les signatures :
Place de la République
Téléphone : 04.90.77.81.04 – Télécopie : 04.90.77.84.08 – Courriel : [email protected]