Transcript 1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 8 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze 8 octobre 2014 à 20 h 30,
le Conseil Municipal de la Commune de MONTELEGER (Drôme)
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire.
Nombre de Conseillers
en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2014.
Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M. J.P. FONTAINE, Mme G. CAILLOT, M. L. BLANCHARD
Adjoints, MM. A. BLACHE, S. BUSO, G. CHOPARD, J. FALLETO, P. IROLLA, Y. MORIN, F.
VANDERMOERE, Mmes S. MAYAUD, S. MOLLARD, M.L. NICOLAS, B. PIZETTE et A. VIAL.
Absents excusés : Mmes M.M. LEDOUX, D. MOULIN et C. TRIC.
Pouvoirs : De M.M. LEDOUX à M. PEYRARD et de C. TRIC à S. MOLLARD.
Secrétaire de séance : Mme G. CAILLOT.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR :
* Demandes de subventions auprès du département au titre de la Dotation Cantonale
* Adhésion au contrat de groupe pour l’assurance statutaire auprès de la SOFCAP/CNP
* Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.)
* Electrification : Raccordement au réseau BT – quartier « Sivacière » et autorisation de
signature de la convention
* Autorisation de signature de la convention - Raccordement au réseau - quartier
« Périon »
* Fixation des indemnités du Receveur Municipal – Monsieur Laurent FRANÇOIS
* Avis sur le projet d’installation classée SCAPA France – Valence – Fabrication de
solutions adhésives
* Avis sur le projet d’adhésion de communes au sein du Syndicat d’Irrigation Drômois
(S.I.D.)
* Avis sur le projet de retrait de la commune de ROMANS SUR ISERE au sein du
Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.)
* Questions orales et diverses.
Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 9 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité des
membres présents.
Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil
Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités :
Signature du marché « AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE » - Lot n° 5 – Passerelle, avec
l’Entreprise GERMAIN ENVIRONNEMENT, domiciliée Mont du Moulin, 30750 LANUEJOLS pour
un montant de 88 861,60 € H.T. soit 106 633,92 € T.T.C. et pour un délai d’exécution de 4 mois
maximum.
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SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA DROME AU
TITRE DES DOTATIONS CANTONALES 2014 ET 2015
Monsieur Alain BLACHE informe le Conseil Municipal que deux projets de travaux de voirie vont être
réalisés pour un montant global de 100 132,50 € H.T.. Ceux-ci concernent l’Aménagement de la Rue
des Jardins pour un montant de 72 055,00 € H.T. et l’Aménagement Montée de Sivacières pour un
montant de 28 077,50 € H.T..
Il explique que la Commune peut prétendre aux dotations cantonales 2014 et 2015 auprès du Conseil
Général de la Drôme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide du
Département au titre des dotations cantonales 2014 et 2015 pour un montant global de travaux de
100 132,50 € H.T..
ADHESION AU CONTRAT GROUPE - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES / COLLECTIVITES EMPLOYANT AU PLUS 30 AGENTS CNRACL
Madame le Maire rappelle que la Commune a, par la délibération du 10 décembre 2013, demandé au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte la
proposition de l’assureur : CNP/SOFCAP pour un contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier
2015, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés ou non à la CNRACL et les agents non titulaires de
droit public et autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)
Madame le Maire présente le rapport de la C.L.E.C.T. de la Communauté d’Agglomération Valence
Romans Sud Rhône-Alpes (C.A.V.R.S.R.A.) du 26 août 2014, qui fixe l’évaluation des charges nettes
transférées (charges directes et indirectes ou perte de recettes liées aux compétences transférées à la
C.A.V.R.S.R.A.) au 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport
de la C.L.E.C.T. de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes du 26 août
2014 et autorise Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à
exécuter la présente délibération.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME - RACCORDEMENT
INDIVIDUEL AU FORFAIT - QUARTIER SIVACIERES – LA CHENERAIE - CONSTRUCTION
CROUZET JEAN-MARC - APPROBATION DU PROJET
Monsieur Serge BUSO expose qu'à la demande de Madame le Maire, le Syndicat Départemental
d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique
d'électricité sur la Commune, pour une dépense prévisionnelle de 16 486.03 € HT dont 5 052.40 € HT
restant à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet
présenté, s’engage à verser le forfait communal et dit que ce dernier sera refacturé à Monsieur Jean-Marc
CROUZET par signature d’une convention.
Il donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la
bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier et dit que les crédits nécessaires sont
inscrits au Budget Communal 2014.
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME - RACCORDEMENT
INDIVIDUEL AU FORFAIT - QUARTIER PERION – CONSTRUCTION CHOPARD THIERRY APPROBATION DU PROJET
Monsieur Serge BUSO expose qu'à la demande de Madame le Maire, le Syndicat Départemental
d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique
d'électricité sur la Commune, pour une dépense prévisionnelle de 27 542.90 € HT dont 6 604.63 €€
restant à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet
présenté, s’engage à verser le forfait communal et dit que ce dernier sera refacturé à Monsieur Thierry
CHOPARD par signature d’une convention.
Il donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la
bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier et dit que les crédits nécessaires sont
inscrits au Budget Communal 2014.
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL ATTRIBUTION D’INDEMNITES DE
PRESTATIONS DE CONSEILS FINANCIERS ET DE CONFECTION DE DOCUMENTS
BUDGETAIRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nomination de Monsieur Laurent FRANÇOIS,
Receveur Municipal à la trésorerie de MONTMEYRAN depuis le 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- sollicite le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance
relatives à des dispositions d’ordre budgétaire, économique, financière et comptable et pour la
confection des documents budgétaires,
- dit que l’indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité,
- décide de reconduire l’attribution de l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et de l’indemnité
de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € à Monsieur Laurent FRANCOIS,
Receveur Municipal.
ENQUETE PUBLIQUE – INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT – AVIS SUR PROJET D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE
FABRICATION DE SOLUTIONS ADHESIVES PAR LA SOCIETE SCAPA FRANCE A VALENCE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet de la Drôme, par arrêté 20142300022 en date du 18 août 2014, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 15 septembre au
vendredi 17 octobre 2014 inclus, en Mairie de VALENCE, sur la demande présentée par la société
SCAPA France en vue d’être autorisée à exploiter une activité de fabrication de solutions adhésives sise
allée Bernard Palissy sur la Commune de Valence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, n’ayant pas
d’observation particulière à formuler, donne un avis favorable au projet.
ADHESION DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (S.I.D.)
Monsieur Yann MORIN donne lecture du courrier de Monsieur le Président du S.I.D. du 1er octobre
2014, et de la délibération du Comité Syndical du S.I.D. en date du 18 septembre, relatifs aux demandes
d’adhésion des Communes de BREN, CHAVANNES, MARSAZ, MONTCHENU, CREPOL,
MARGES, SAINT-DONAT-SUR-L’HERBASSE, ARTHEMONAY, BATHERNAY, SAULCE-SURRHÔNE, MIRMANDE et CHARMES-SUR-L’HERBASSE au Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.),.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord
pour l’adhésion des communes citées ci-dessus au Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.),.
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RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE DU SYNDICAT D’IRRIGATION
DROMOIS (S.I.D.)
Monsieur Yann MORIN donne lecture du courrier de Monsieur le Président du S.I.D. du 1er octobre
2014, et de la délibération du Comité Syndical du S.I.D. en date du 18 septembre, relatifs à la sortie de la
Commune de ROMANS-SUR-ISERE du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord
pour le retrait de la Commune de ROMANS-SUR-ISERE du Syndicat d’Irrigation Drômois (S.I.D.).
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction Publiques
Territoriale conformément à la circulaire préfectorale du 22 juillet 2014.
Travaux en cours :
M. Alain BLACHE informe que les travaux de la Montée du Château ont débuté.
Mme Sylvie MAYAUD expose que l’aménagement du Cimetière (nouvelles cases columbarium et jardin
du souvenir) va démarrer prochainement.
Communication :
Mme Géraldine CAILLOT fait part de la mise en ligne du site internet de la mairie. Elle précise que ce
dernier est maintenant référencé par google et apparaît tout de suite lorsqu’on recherche
« monteleger.fr ».
Elle informe les conseillers que “l’abri du château” paraîtra à la date prévue sur le calendrier des
publications.
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore :
M. Francis VANDERMOERE informe que le SMBVV a voté l’abandon du projet des champs
d’inondations contrôlées.
Conseil Municipal des Jeunes :
Mme Stéphanie MOLLARD présente les résultats de l’élection du CMJ qui s’est déroulée le 29
septembre 2014.
Le nouveau Conseil Municipal des Jeunes se compose de Paul DESPEISSE, Maire, de Alyssa ESNAUT,
Shannone BURTON, Lauriane GRANDEMANGE et de Ilona PEREZ, Adjoints.
Sont membres : Axel GOBERT, Léonor LEBOURGEOIS, Jules PLENET, Luna GIROUD, Prune
CHAREYRE, Noé PIECHOWAK, Camille DESPEISSE, Léannie HIRSCHY, Carmela CHOPARD,
Emilie LEDOUX, Enora GOBERT, Emilie MARIE, Auguste VEROT, Elia COTTE, Léna MORIN,
Elise BOBICHON.
La séance est levée à 23h10.
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