Transcript COMMUNE DE LANDEMONT

[2014/……]
Département de Maine & Loire
Arrondissement de Cholet
COMMUNE DE LANDEMONT
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
Le mercredi dix septembre deux mil quatorze, à vingt heures, le Conseil Municipal de
LANDEMONT, dûment convoqué le jeudi 4 septembre deux mil quatorze, s’est réuni en séance publique
ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille DALAINE, Maire.
Étaient présents: DALAINE Mireille – TOUBLANC Daniel – DUTEUIL Pascale – FOULONNEAU
Nicolas – DA SILVA FERREIRA Valérie – FEVRIER Jean-Claude – GESRET Daniel – ANTIER Evelyne –
JOLY-DELAUNAY Marie-Annick – JOUY Maryvonne – BOUCHEREAU Noël – GRASSET Sylvie –
PASQUEREAU Brigitte – LABOUERE Michel – MAINGUY Rémy – GUYARD Frédéric – CARON Sandrine –
BARAISE Gwénaëlle – PAVAGEAU Guillaume.
Secrétaire de séance : M. FEVRIER Jean-Claude.
Assistait également à la séance : Olivier DESSAUX, Secrétaire Général de la Mairie.
Public : 0.
En préambule, M. Jean COTINEAU, Président, vient présenter au Conseil l’association AGIREC.
Cette association assure la gestion du centre de tri de Saint-Laurent, propriété du SIRDOMDI, de
déchetteries et de l’écocyclerie des Mauges, en partenariat avec d’autres organismes. Il était accompagné
de Béatrice Crespin, chargée d’insertion pour les plus de 26 ans au Centre socioculturel et pour 8 postes
de salariés à AGIREC. Ces deux associations travaillent ensemble au service des personnes en difficulté.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUILLET 2014
Le procès-verbal de la séance du mercredi 09 juillet 2014 a été préalablement adressé par courrier
à tous les Conseillers Municipaux avant la présente séance. Soumis à l’approbation du Conseil, ce procèsverbal est adopté à l’unanimité.
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CONSULTATION POUR ATTRIBUTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE
POUR LA PERIODE 2015-2017
Les contrats d’assurances de la Commune sont conclus pour une période de 3 ans. Actuellement,
les contrats courent jusqu’au 31 décembre 2014, pour les bâtiments, les véhicules, les risques liés aux
déplacements du personnel et des élus, la protection juridique…
Il y lieu de lancer une consultation pour trouver la compagnie la mieux disante pour assurer la
Commune pour la période 2015-2017.
Après délibérations et vote unanime à mains levées, le Conseil accepte de lancer une consultation,
et charge Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le:
et publication ou notification le:
Le Maire.
AUTORISATION DE LANCER L’APPEL D’OFFRES POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF
DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT RUE BONACCUEIL
Les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement rue Bonaccueil et de
l’enfouissement des réseaux d’électricité sont programmés au budget primitif 2014. Le SIEML est prêt à
faire les travaux, dès que ceux d’assainissement seront réalisés. La maîtrise d’œuvre a été attribuée par le
Conseil précédent au cabinet PRAGMA.
L’annonce légale paraitra semaine 38, pour un dépôt des plis au 10 octobre. L’ouverture des offres
est prévue le 14 octobre. Le choix sera fait en Conseil le 12 novembre. Les travaux pourront commencer
en décembre ou janvier prochain.
Après délibération et vote unanime à mains levées, le Conseil décide de lancer l’appel d’offres
selon la procédure adaptée et charge Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le:
et publication ou notification le:
Le Maire.
SIEML : CONVENTION POUR TRAVAUX DE RESEAUX ROUTE DE SAINT-SAUVEUR
Le Syndicat d’Energies présente une convention avec la Commune et Orange et eux-mêmes pour
les travaux d’enfouissement de réseaux d’électricité et télécom Route de Saint-Sauveur, afin de permettre
la construction des trois lots provenant de la réserve foncière de la Vicairerie 1.
Le montant global de l’opération s’élève à 4.580,71 € HT, dont 1.784,14 € HT à la charge de la
Commune.
Après délibérations et vote unanime à mains levées, le Conseil décide d’accepter ladite convention
et charge Madame le Maire de la signer.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le:
et publication ou notification le:
Le Maire.
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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION DU CHEMIN RURAL DIT « DU CHIET »
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à
l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment
son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant le projet d’agrandissement de stabulation de M. André JOUY, agriculteur au Petit
Château, et sa demande d’acquérir une petite partie d’un chemin communal dénommé « chemin du
Chiet » séparant sa propriété en deux, sur une longueur d’environ 80 mètres. Ce chemin va du village de
la Bittière jusqu’au chemin dit « des Landes », il ressort au Petit Château. Les parcelles bordant ce
chemin, et dont il n’est pas propriétaire, garderaient une sortie vers le village de la Bittière.
Considérant l’offre faite par M. André JOUY (« Le Petit Château » 49270 Landemont) d’acquérir
ledit chemin en prenant tous les frais à sa charge,
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune
de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin
rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Considérant le document d’arpentage réalisé et qui renomme cette partie de chemin A 2220
(contenance 409 m²).
Le conseil municipal, près en avoir délibéré, constate la désaffectation du chemin rural du Chiet et
décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Et, pour ce faire, Madame le maire organise une enquête publique sur ce projet. Elle aura lieu
du jeudi 25 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014, le public pourra consulter le dossier aux heures
d’ouverture du secrétariat de Mairie (de 9h à 12h). Monsieur Roger BRANGEON est nommé commissaireenquêteur. Il recevra toute personne qui le souhaite le vendredi 10 octobre 2014 de 14h00 à 17h30.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le:
et publication ou notification le:
Le Maire.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le rapport, produit par le SMAEP des Eaux des Loire reprend la gestion 2013 du service de l’eau,
notamment ses caractéristiques techniques, la tarification et les recettes, ainsi que la performance et le
financement du service. Présenté par M. Frédéric GUYARD, délégué de la Commune au Syndicat, le
rapport fait ressortir une augmentation du nombre d’abonnés avec parallèlement une baisse de 6,67% du
prix de l’eau. Le Conseil en prend acte.
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INFORMATIONS SUR LES DOSSIERS EN COURS
 Daniel TOUBLANC, adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de l’avancement des travaux en
cours :
Restructuration de la mairie
La partie maçonnerie est quasiment finie. Le séchage se termine pour que le charpentier, qui a déjà
commencé ses travaux, puisse poursuivre.
 Pascale DUTEUIL et Jean-Claude FEVRIER font le rapport des réunions de chantiers ayant eu lieu
ces dernières semaines :
La Vicairerie, 2ème tranche
Le chantier est maintenant terminé. Les travaux non conformes des murets ont été repris et les problèmes
sont réglés. Un courrier sera adressé aux riverains concernés pour s’excuser pour la gêne occasionnée
pendant les travaux.
Le Hameau du Bocage
Les réseaux souples sont en cours de mise en place.
Rapport des commissions
COMMISSION URBANISME
Les membres de la Commission se sont rencontrés à trois reprises, avec les membres de la Commission
assainissement, pour étudier les documents constitutifs du PLUi (Plan Local d’Urbanisme
intercommunal).
COMMISSION PÔLE ENFANCE & EDUCATION - SOLIDARITE
Réunion d’intégration du personnel le 1er septembre, à l’occasion de la rentrée scolaire. Présentation de
Madame Viviane BARRAULT, qui remplace Madame Brigitte CLEMOT à la cantine suite à son départ en
retraite. Divers points ont été abordés :
- Un chemin d’accès sécurisé et fermé par un portillon sera créé afin que les enfants des maternelles
puissent aller directement du parking du Pôle enfance jusqu’à la cour de l’école.
- Bilan du matériel informatique et des besoins futurs, notamment pour le service de restauration
scolaire. Un ordinateur et des logiciels supplémentaires seront acquis.
- Etude de la réforme des rythmes scolaires, conjointement avec la Commune de Saint-Sauveur. Un
comité de pilotage a été créé : il est composé de trois membres du Conseil Municipal, trois parents
d’élèves membres de la commission extra municipale, trois enseignants et la directrice du Pôle
Enfance. Une première réunion est programmée le 25 septembre prochain en Mairie.
COMMISION COMMUNICATION – ANIMATION MUNICIPALE
Groupe « animation municipale »
Réunion le 2 septembre pour la préparation du repas des élus/agents du 26 septembre prochain (75
personnes). Organisation du repas des Aînés du 12 octobre sur le thème de la mer.
Il sera procédé à l’inventaire de la vaisselle disponible dans les salles, qui sera complétée notamment par
l’achat de pichets et corbeilles.
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Rapport des délégations
Frédéric GUYARD
AGIREC – réunion du 26 août
Élection et reconduction du Bureau. Évocation de l’évolution salariale des employés.
Daniel GESRET ET Mireille DALAINE
Association Montfort – réunion du 9 septembre
Point sur l’avancement du dossier d’agrandissement de la maison de retraite : l’architecte (TLR, de
Bordeaux) a été choisi. Le permis de construire devrait être déposé en début d’année prochaine, pour un
commencement des travaux en septembre ou octobre 2015.
Questions diverses
-
-
Offre d’emploi pour les services techniques de la Mairie : l’annonce a été rédigée le 25 août et les
candidatures sont acceptées jusqu’au 15 septembre. 26 CV ont été reçus à ce jour.
Salle omnisports : nouvelle intrusion dans la nuit du 8 au 9 septembre. De nombreux dégâts sont à
déplorer : le portail sectionnel et son panneau supérieur, plusieurs portes de pièces ou de placards /
casiers, l’alarme incendie… Une plainte sera déposée en gendarmerie et le dossier d’assurance est
déjà constitué.
Il est fait observer qu’à différents endroits, des voitures (parfois à l’état d’épaves) stationnent en
permanence sur des places de parking. Les propriétaires en seront avertis, et si rien n’est fait, une
plainte sera déposée à la gendarmerie.
Informations de Madame l’Adjointe déléguée à la Solidarité
 Nombre de demandeurs d’emplois :
Date
Total
Hommes
Femmes
Indemnisables
Non indemnisables
15/06/14
15/07/14
15/08/14
66
60
68
32
27
31
34
33
37
54
48
52
12
12
16
Informations de Madame l’Adjointe déléguée à l’urbanisme
 Nombre de demandes de permis de construire déposés en Mairie en juillet/août 2014 : 0.
 Nombre de déclarations préalables déposées en Mairie en juillet/août 2014 : 8.
Date
Nom Prénom
Lieu des travaux
Nature des travaux
15/07
MENOURY Sylvain
DUVAL Sylvain
GOULEAU Jean-Michel
8 Rue des Genêts
19 Rue de la Vicairerie
9 La Galardière
21/07
BRANGEON Noël
71 Le Chêne Rond
Extension maison d’habitation
13/08
CORLER Daniel
8 Rue du Soleil Levant
Isolation extérieure et bardage
03/07
Clôture mitoyenne
Préau non clos
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14/08
MOTAYE Guillaume
16 Rue de la Vicairerie
Abri de jardin
18/08
BOUVET Michelle
2 Rue Bonaccueil
Bardage
Informations de Madame le Maire
Informations transmises aux Conseillers :
Remerciements de Guillaume PAVAGEAU suite à son mariage.
Lettre d’information sur le PLUi.
Plaquette du Centre Socioculturel « Rives de Loire »
Carte de remerciements suite au décès de M. René FOUCHE
Quelques courriers de remerciements d’associations ayant reçu leur subvention.
Invitations transmises aux Conseillers
Rappel : samedi 13 septembre à 10h30 : inauguration de l’office de restauration intercommunal à
Champtoceaux.
Vendredi 19 septembre à 20h30 : invitation à une soirée rétrospective des activités du Foyer des
Jeunes, au Foyer Landemontais.
Jeudi 25 septembre à 19h : spectacle de Scènes de Pays dans le jardin de la Maison de Retraite.
Samedi 11 octobre à 11h : inauguration de la bibliothèque agrandie.
Invitation au repas des Aînés du 12 octobre.
Réunions à prévoir :
 Mercredi 17 septembre à 20h30 : réunion de Bureau.
 Mercredi 1er octobre à 17h30 : réunion de Bureau (préparation de l’ordre du jour).
 Mercredi 1er octobre à 20h30 : réunion Commission Finances.
Sur l’agenda de madame le Maire…
Outre les réunions et manifestations évoquées ci-dessus :
Jeudi 11 septembre : journée d’information organisée par VALOR 3E à Beaupréau.
Jeudi 11 et mardi 30 septembre à 17h : réunion au Pays de Mauges sur le devenir de l’instruction
des autorisations à construire.
Mardi 16 septembre à 18h : Bureau de la 4C, suivi de la Commission Urbanisme à 20h30 avec
Pascale Duteuil.
Vendredi 19 septembre à 14h30 à la 4C : visite de M. Christian MICHALAK, Sous-Préfet de
Cholet.
Vendredi 26 septembre à 18h00 : Conseil de la 4C.
Mardi 7 octobre à 18h : Bureau du SIROMDI
Mardi 7 octobre à 18h : Bureau de la 4C, représentée par Pascale Duteuil.
Mercredi 8 et jeudi 9 octobre : congrès de l’assemblée des Communautés de France à Lille.
Vendredi 10 octobre à 10h : inauguration du centre de tri rénové à St-Laurent.
La séance est levée à 23 h 00.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 13 octobre 2014 à 20h30
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COMMUNE DE LANDEMONT
Séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2014
Liste des délibérations
1
Consultation pour attribution des contrats d’assurance de la Commune pour 2015-2017
2
Appel d’offres pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement Rue
Bonaccueil
3
SIEML : convention pour travaux de réseaux Route de Saint-Sauveur
4
Lancement de la procédure de cession du chemin rural dit « du Chiet »
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RPQS eau potable
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Séance du 10 septembre 2014
CONSEILLERS MUNICIPAUX
NOM & prénom
Signature
DALAINE Mireille
TOUBLANC Daniel
DUTEUIL Pascale
FOULONNEAU Nicolas
DA SILVA FERREIRA Valérie
FEVRIER Jean-Claude
GESRET Daniel
ANTIER Evelyne
JOLY-DELAUNAY Marie-Annick
JOUY Maryvonne
BOUCHEREAU Noël
GRASSET Sylvie
PASQUEREAU Brigitte
LABOUERE Michel
MAINGUY Rémy
GUYARD Frédéric
CARON Sandrine
BARAISE Gwénaëlle
PAVAGEAU Guillaume
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