Transcript REUNION DU 30 JANVIER 2014

REUNION DU 30 JANVIER 2014
Absents : Madame NAHARBEROUET-Messieurs CASTAGNET et LOPEZ.
Monsieur DISCAZEAUX Michel est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour à savoir la
dénomination des voies du lotissement LAPUYADE, et l’exercice du droit de préemption pour
deux demandes parvenues en Mairie, tout récemment.
ORDRE DU JOUR :
I) Adoption du compte-rendu du 28 Novembre 2013.
II) Tarifs de location de la salle la LUTZ.
III) Loyers 2014
IV) Modification du POS lié au projet Lapuyade.
V) Dénomination voies LAPUYADE.
VI) D.P.U
VII)Informations diverses.
Il fait ensuite un point sur la chronologie des inondations de ces jours derniers.
Le 24 Janvier, la Préfecture des Landes adresse en fin d’après-midi un avis de vigilance
orange. A 22 heures les Gaves sont bas et calmes.
Le 25 Janvier à 8h30, le chef de corps des pompiers de Peyrehorade joint par téléphone le
Maire pour lui faire part de la montée rapide des niveaux des cours d’eau.
Les pompiers informent les divers riverains des routes de Bidache, de Hastingues et des
Pyrénées.
A 10 heures, les pompiers et les représentants du SDIS se réunissent avec les élus en Mairie.
Les habitants du quartier du Sablot sont avertis des risques de submersion de la zone car les
prévisions de crues et les hauteurs annoncées sont supérieures aux hauteurs de la digue
CARREFOUR MARKET et de la RD817.
A 11 heures, évacuation des véhicules, avertissement des riverains par tract (copie du PCS) à
la demande du SDIS. Le supermarché est fermé des 12 heures et durant toute l’après-midi.
A 14 heures, la cellule de crise de la Préfecture informe le Mairie de l’arrivée de 60 hommes
de la sécurité civile (7° Régiment d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile) pour 16
heures. Ceux-ci seront logés au gymnase et nourris à la maison de Rugby. A 16 heures, la
Protection Civile de Soustons arrive pour accueillir les sinistrés de la salle Ste Catherine.
A 18 heures, l’évacuation du Sablot est décidée et le pompage au pied de CARREFOUR
MARKET est décidé puisque la surélévation par un boudin de la digue du supermarché a été
jugée trop risquée. Avec le renfort de la gendarmerie une déviation de la RD817 est mise en
place.
A total, les chiffres sont les suivants :
- 51 personnes ont été secourues.
- 36 personnes évacuées dans la salle Sainte Catherine, y compris des personnes des
communes voisines.
- 14 personnes évacuées.
- 24 personnes évacuées au Sablot.
Les remerciements les plus vifs sont adressés aux pompiers, aux renforts du SDIS et de la
Sécurité Civile qui leur ont allégé la tâche, aux gendarmes, aux agents des services
techniques. Les bénévoles du Rugby sont aussi remerciés.
La première activation du Plan Communal de Sauvegarde a démontré sa nécessité mais il
doit être mis à jour et amélioré.
Madame CHRETIEN regrette que l’on ne l’ait pas informée de la crue dont elle a appris
l’existence à 11 heures. Elle poursuit en demandant que les riverains soient tous prévenus
mais également leurs familles. Elle fait remarquer que les abattoirs ont été inondés.
Madame MENTAVERRI fait remarquer que Madame MARTINEZ a été réquisitionnée, pour
distribuer du carburant nécessaire aux pompes toutes les 2 heures. Elle mérite également
des remerciements.
Monsieur SARRO demande que le site de Peyrehorade ait un lien avec Vigicrue pour suivre
l’évolution du niveau des Gaves.
I- ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 28 NOVEMBRE 2013
Mesdames CHRETIEN et MENTAVERRI demandent la rectification suivante : elles étaient
absentes mais excusées.
Madame CHRETIEN fait remarquer que la liste des présents ne figure pas sur le compterendu et elle suppose donc que le quorum n’était pas atteint : elle ne le votera donc pas.
II- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DE LA LUTZ
Monsieur le Maire donne les tarifs des salles de Pontonx et Tyrosse qui oscillent de 150€ à
750€. La différence est inexplicable et il s’explique que par le choix des municipalités.
A Soustons, la salle est gratuite pour les écoles et les associations pour des spectacles
gratuits.
Les adjoints proposent les tarifs suivants :
- 250€ pour la location de la salle hors séance de cinéma.
- Gratuité pour les écoles et les associations qui organisent un spectacle gratuit
hors séance de cinéma.
- 350€ pour la location de la salle si cette activité prend la place d’une séance
de cinéma.
Monsieur SARRO demande si la salle doit être rendu propre. Monsieur le Maire précise que
oui. Monsieur LAUSSUCQ propose qu’une caution de 400 € soit prise avec deux chèques de
250 € (garantie matériel) et 150 € (si la salle n’est pas rendue propre ou si le nettoyage est
confié à la commune ).
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité ainsi que la création d’une régie municipale à cet effet.
III- LOYERS 2014
L’indice d’augmentation des loyers du 4e trimestre 2012 au 4e trimestre 2013 est de 0,693%.
Mme CHRETIEN demande qu’avant toute chose, les retards de paiement des loyers par
certains locataires soient régularisés. Madame CAILLETON indique que c’est en cours. Après
délibération, une augmentation de 1% est votée.
IV- MODIFICATION DU POS LIE AU PROJET LAPUYADE
Une modification du POS prévoyant la modification du classement d’une parcelle désormais
constructible et la disparition d’un espace boisé classé pour l’aménagement d’une retenue
d’eaux pluviales, est nécessaire.
L’enquête publique liée à cette modification s’est déroulée et au final celle-ci a été acceptée.
Elle doit être approuvée par le conseil municipal.
Après délibération, elle est adoptée à l’unanimité.
Mme CHRETIEN souhaite avoir des informations concernant la vente des lots par la SATEL et
sollicite une réunion avec cet organisme.
Monsieur PARACHINI lui conseille de consulter le site créé par cette dernière.
V- DENOMINATION VOIES LAPUYADE
Les adjoints proposent que ces voies portent le nom de personnes importantes à
Peyrehorade, dans le domaine économique soit : LESGOURGUES, LARRAN, PEDELUCQ,
COURTY.
Monsieur de Maire souhaite obtenir l’accord du conseil municipal avant de solliciter l’accord
des familles. Monsieur TENNE fait par de son scepticisme.
Madame DUPUY n’y est pas favorable. Monsieur SARRO propose d’affecter ces noms
d’acteurs économiques en zone industrielle artisanale.
Dans cette zone le nom d’anciens Maires ou évoquant des thèmes plus bucoliques serait
plus judicieux.
Monsieur LAUSSUCQ rappelle la demande de Monsieur PEDELUCQ Julien qui souhaite
honorer son père, pionner de la culture du Kiwi dans la région de Peyrehorade.
Monsieur REDONDO propose des noms de chanteurs pour analogie aux noms de fleurs
donné aux HLM de la zone ouest, ou des noms d’oiseaux ou de plantes pour d’autres.
Monsieur la Maire demande que des propositions soient faites avant le 15 Février.
Les adjoints décideront ensuite parmi celles-ci.
Madame CAILLETON précise qu’il est important que ces rues soient nommées avant le dépôt
des premiers permis de construire.
VI- D.P.U
Monsieur le Maire présente les deux demandes concernant :
- Le propriété de Madame PEYRESBLANQUES au chemin du Moulin Naou.
Les parcelles cadastrées sous les n°175 et 181 de la section ZA d’une contenance de
1010 m² sont vendues au prix de 39.990€.
Il serait judicieux de préempter et démolir la maison pour redresser cette voie
communale, dangereuse à cet endroit et de revendre le terrain à bâtir.
Le coût de cet aménagement serait faible pour la collectivité.
L’exercice du droit de préemption est décidé à l’unanimité.
Le conseil municipal demande l’aménagement d’un ralentisseur à la sortie sur la
route de Maboumic.
- La propriété de Madame LEMOYNE Maylis située dans la zone industrielle cadastrée
sous le n° 62 de la section ZB d’une superficie de 3.010 m² au prix de 39.990€.
Monsieur le Maire propose de transférer le droit de préemption à la Communauté
des Communes qui doit se réunir le 25 Février prochain.
Madame CAILLETON indique que sur une surface de 3000 m² peu ou pas d’emplois
sont créés.
Madame CHRETIEN dénonce que l’exercice du droit de préemption soit lié à la
personnalité des acquéreurs. Il n’est pas justifié à son avis.
Un débat sur l’occupation de la zone s’instaure alors.
Monsieur DUFOURQ précise qu’il ne s’agit que du transfert de droit de préemption,
le choix final sera opéré par le conseil communautaire.
Le transfert est adopté à la majorité Mes dames : CHRETIEN, MENTAVERRI et
Messieurs DESGRE, TENNE s’abstenant.
VII-
INFORMATIONS DIVERSES
Une étudiante est recrutée en contrat d’apprentissage. Elle prépare un BPJEPS. Damien
VOISIN sera son maître d’apprentissage. Elle sera affectée à l’espace-ados et à l’animation
des temps d’activités périscolaires.
Monsieur REDONDO dénonce l’acharnement du policier qui a infligé 5 contreventions au Dr
MALFATTI et deux à son remplaçant en 3 mois, alors que ces praticiens assurent un service
public.
Monsieur le Maire lui fait remarquer que le défaut de disque a été sanctionné et lui
demande de communiquer le nombre de contraventions qu’il a lui-même reçu : réponse 0.
Il poursuit que le policier municipal doit verbaliser tout le monde y compris les véhicules
porteurs de caducée.
Monsieur DUFOURQ précise que le Dr MALFATTI fait de la provocation. Monsieur SARRO
déplore qu’en 12 ans la zone bleue n’ait jamais été respectée.
Monsieur LAUSSUCQ affirme que le policier municipal actuellement en poste est le seul
agent depuis le départ de LILE Jean-Pierre, qui tente de faire observer la zone bleue et que
des progrès sensibles sont enregistrés.
Madame CHRETIEN fait remarquer que les derniers recrutements de personnels communaux
ont été opérés en prenant en compte en premier lieu des critères de compétence. Elle
déplore toutefois que le critère de proximité de résidence des candidats ait été le second.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Le Secrétaire,
Le Maire
Les Membres du conseil municipal,