Transcript PREMIERE PARTIE : MEDECINE – SSR

Organisation et prise en charge des
transports sanitaires et consultations
extérieures
PR.ADM004
Version 03
Référence :
Circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27/06/2013 relative à la diffusion du
guide de prise en charge des frais de transport de patients
SOMMAIRE :
PREMIERE PARTIE : MEDECINE – SSR
I.
REGLES GENERALES
A. Transports primaires
B. Transports intra-hospitaliers
C. Transports secondaires (hors SMUR) ou « inter-établissements »

Transports provisoires

Transports définitifs

Transports de retour à domicile
II.
MODALITES ORGANISATIONNELLES POUR LE CH DE LAMBALLE
DEUXIEME PARTIE : USLD - EHPAD
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PREMIERE PARTIE : MEDECINE – SSR
I.
REGLES GENERALES :
A. Transports primaires :
Définition : transport du domicile ou lieu assimilé (comme EHPAD ou USLD) vers l’établissement
de santé qui va dispenser les actes ou la prestation.
Prise en charge financière : assurance maladie
Modalités : facturation remise au patient qui transmet à sa caisse ou si dispense d’avance des
frais, le transporteur transmet directement à la caisse.
Rédacteur
Aurelie GARNIER
Directrice Adjointe
14/04/2014
Vérificateur
Françoise BIARD
Responsable qualité
et GDR
14/04/2014
Approbateur
Dominique COLAS
Directeur
14/04/2014
Organisation et prise en charge des
transports sanitaires et consultations
extérieures
PR.ADM004
Version 03
B. Transports intra-hospitaliers :
Définition : transport entre les différents services ou sites d’un même établissement de santé.
 Non concernés
C. Transports secondaires (hors SMUR) ou « inter-établissements » :
Définition : transport réalisé entre deux établissements de santé pour un séjour provisoire ou
définitif + transport de retour à domicile.
Notion d’ « établissement d’origine » : établissement dans lequel le patient est hospitalisé au
moment du premier transport = CH de Lamballe.
Qui prescrit ? Les médecins de l’établissement d’origine, donc où est hospitalisé le patient :
« Même si le besoin de transport est exprimé par un établissement tiers, la prescription médicale
du transport (…) impose une prise en compte des éventuelles incapacités du patient au moment
du transport, qui ne peuvent être appréciées que par les médecins exerçant au sein de
l’établissement dans lequel est hospitalisé le patient ». = CH de Lamballe

Transports provisoires :
Définition : Le patient séjourne moins de deux nuits dans l’établissement d’accueil, donc il reste
hospitalisé dans son établissement d’origine. Cette règle s’applique pour les consultations postopératoires par exemple.
Prise en charge : établissement de santé d’origine (CH Lamballe)
Modalités : le secrétariat médical contacte la société de transport ayant un marché avec le CH de
Lamballe pour tous ces transports provisoires. La société de transport adressera ensuite sa
facture au CH de Lamballe pour règlement.
Cas particuliers des séances de chimiothérapie, radiothérapie, dialyse :
Elles sont désormais retirées du champ des prestations interétablissements (PIE) et sont prises
en charge directement par l’assurance maladie. L’établissement qui réalise la séance facture
directement à l’assurance maladie. Il en va donc de même pour les transports liés à ces séances.

Transports définitifs :
Définition : Le patient séjourne plus de deux nuits dans l’établissement d’accueil, donc il est
hospitalisé dans cet établissement d’accueil.
Prise en charge : assurance maladie
Modalités : facturation remise au patient qui transmet à sa caisse ou si dispense d’avance des
frais, le transporteur transmet directement à la caisse.
2
Organisation et prise en charge des
transports sanitaires et consultations
extérieures

PR.ADM004
Version 03
Transports de retour à domicile :
Définition : Retour définitif du patient à son domicile, ou lieu assimilé (comme EHPAD), après
hospitalisation. Les simples permissions de sortie ne rentrent pas dans ce cadre.
Prise en charge : assurance maladie
Modalités : facturation remise au patient qui transmet à sa caisse ou si dispense d’avance des
frais, le transporteur transmet directement à la caisse.
II.
MODALITES ORGANISATIONNELLES POUR LE CH DE LAMBALLE :
CAS DE FIGURE
TYPE DE
TRANSPORT
PRISE EN CHARGE
FINANCIERE
AMBULANCES A
APPELER
Domicile
=> CH Lamballe
Primaire
Assurance maladie
Libre choix du patient
CH de Lamballe
=> CH X ou Clinique Y
pour consultation
ou séjour de moins de deux nuits
Secondaire
provisoire
CH de Lamballe
Transporteur JOSSE
02.96.31.00.48
CH de Lamballe
=> CH X ou Clinique Y pour séance
de chimiothérapie, radiothérapie ou
dialyse
Cas particulier
des séances
Assurance maladie
Libre choix du patient
CH X ou Clinique Y
=> CH de Lamballe
(pour plus de deux nuits)
Secondaire
définitif
Assurance maladie
Libre choix du patient
CH de Lamballe
=> CH X ou Clinique Y
(pour plus de deux nuits)
Secondaire
définitif
Assurance maladie
Libre choix du patient
CH Lamballe
=>Domicile
Primaire
Assurance maladie
Libre choix du patient
Si un patient part de Médecine ou SSR pour un examen sur un autre établissement, donc a priori
pour moins de deux nuitées, même si on a un doute sur la durée de son séjour dans
l’établissement d’accueil, on contacte la société Josse. Si finalement le patient reste plus de
deux nuitées dans l’établissement d’accueil, la société de transport adressera alors sa facture
non pas au CH de Lamballe mais à l’assurance maladie (transport secondaire définitif et non
provisoire).
3
Organisation et prise en charge des
transports sanitaires et consultations
extérieures
PR.ADM004
Version 03
En matière de consultation, la règle suivante est appliquée : la consultation est à la charge du
CH de Lamballe si elle a été demandée par un des médecins de l’établissement.
DEUXIEME PARTIE : USLD - EHPAD
Des règles différentes s'appliquent au résidant hébergé en USLD ou EHPAD, puisqu'il
s'agit de son domicile. Dans tous les cas, il a le choix de son transporteur, puisque le
transport reste à sa charge (avec remboursement par la sécurité sociale voire sa
mutuelle) :
 qu'il soit convoqué dans un autre établissement sur demande d'un médecin de cet
établissement.
 qu'il soit convoqué dans un autre établissement sur demande de son médecin
traitant ou d'un médecin de l'Hôpital de Lamballe.
 qu'il rentre à son domicile.
Le nom du transporteur choisi par le résident et/ou sa famille figure dans le dossier de
soins du résident et doit être automatiquement consulté par le personnel en cas de
besoin. Si aucun choix n'a été formulé, le personnel veillera à ne privilégier aucune
entreprise de transport et à présenter au résident ou à sa famille/son représentant
légal la liste des sociétés de transport (pages jaunes).
La consultation d’un médecin spécialiste est également à la charge du résidant
d’USLD ou d’EHPAD, qu’il s’agisse d’un spécialiste du secteur privé comme du secteur
public (consultation externe).
Document associé :
 document explicatif relatif au passage de l’EHPAD en tarif global au 1er décembre
2010 (ENNOV)
4