Transcript Le Conseil Communautaire a nommé Didier YON, membre titulaire

COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
9 JUILLET 2014
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Communautaire a nommé Didier YON,
membre titulaire et Joël LUCIENNE, membre
suppléant, pour représenter Lamballe
Communauté, au sein des commissions d'Appel
d'Offres des groupements de commandes.
PROGRAMME D’INTERET GENERAL « PRECARITE
ENERGETIQUE – ADAPTATION »
Le conseil communautaire a pris note de la décision
d’attribution, par la commission d’appel d’offres du
marché relatif à une mission de suivi – animation
du PIG "Précarité énergétique – adaptation" au
cabinet d'étude C.D.H.A.T.
Il a approuvé le plan de financement concernant les
autorisations d'engagement pour ce programme.
OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU LOGEMENT
Le conseil communautaire a approuvé le partenariat
avec l’ADIL pour la réalisation d’un observatoire du
logement pour le territoire de Lamballe
Communauté.
SUBVENTION AUX JEUNES AGRICULTEURS
Le Conseil Communautaire a approuvé le
versement d’une subvention de 4000 € à
l’association des jeunes agriculteurs pour
l’organisation de l’évènement « Terre Attidude » les
23 et 24 août 2014.
STATION D’EPURATION DE SOULEVILLE
Le Conseil Communautaire a pris note de la
décision d’attribution de la commission d'Appel
d'Offres du marché de services relatif au traitement
des boues de la station d'épuration de Souleville à
la société Lyonnaise des eaux.
ALSH
Le conseil communautaire a adopté la convention
entre Lamballe Communauté, les communes
hébergeant des ALSH et les associations
gestionnaires d'ALSH définissant les droits et
obligations de chacune des parties.
BOURSE PROJET JEUNES
communes pour l’organisation des animations des
espaces jeux.
CREATION D’UNE RESSOURCERIE
Le conseil communautaire a approuvé l’achat du
bâtiment MEGA + pour héberger les activités
d’insertion existantes de l’association PENTHIEVRE
ACTIONS relatives aux espaces verts, aux
bâtiments, au nettoyage de textiles et pour
héberger une ressourcerie, nouvelle activité
d’insertion de Penthièvre Actions.
Il a approuvé, l’avant projet détaillé établi par la
société M2C, relatif à l’aménagement de locaux
pour la réalisation de ce projet.
VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Le Conseil Communautaire a pris note de la
décision d’attribution des marchés de fourniture
relatifs à l’acquisition d'un véhicule de collecte des
déchets ménagers.
PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES
DECHETS NON DANGEREUX DES COTES D’ARMOR
Le Conseil Communautaire a émis une remarque
défavorable sur la gouvernance départementale
relative à la collecte des déchets ménagers. Il a
validé le projet de Plan de Prévention et de gestion
des Déchets Non Dangereux (PPG-DND) pour la
période 2014-2026 des Côtes d’Armor
COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE ET
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Conseil Communautaire a décidé la création d'un
Comité Technique et d'un Comité Hygiène et
Sécurité et des Conditions de Travail commun à
Lamballe Communauté, au CIAS de Lamballe
Communauté et à la Ville de Lamballe.
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Communautaire a décidé de se joindre à
la procédure d’appel d’offres ouvert européen, pour
le contrat-groupe d’assurance statutaire que le
Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en
2015.
Le conseil communautaire a attribué à l’association
du «Club des Jeunes de MESLIN » une aide d’un
montant de 2080 € pour l’organisation de la
manifestation « M’eslesktro ».
TABLEAU DES EFFECTIFS 2014
PLACES SUPPLEMENTAIRES A L’EMA
AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX
Le Conseil Communautaire a adopté le règlement
intérieur de l’espace multi-accueil et a approuvé
l’extension d’agrément pour deux places
supplémentaires.
INTERVENTIONS DES ANIMATEURS JEUNESSE
Le conseil communautaire a approuvé le tarif fixé
pour le coût horaire moyen des animateurs à 27 €
par heure.
ORGANISATION DES ESPACES-JEU
Le Conseil Communautaire a approuvé la
convention entre Lamballe Communauté et les
Le Conseil Communautaire a adopté dans leur
intégralité, les tableaux des effectifs des personnels
communautaires.
Le Conseil Communautaire a décidé d’accorder à
l’Amicale des Agents Territoriaux de Lamballe, une
subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €
pour l’organisation d’une chorale.
LOGEMENTS SOCIAUX A BREHAND
Le Conseil Communautaire a approuvé la
convention avec la Commune de Bréhand et Côtes
d’Armor Habitat pour la construction de 2
logements locatifs sociaux rue Saint Yves à
Bréhand. Il a approuvé le projet d’alimentation
basse tension présenté par le Syndicat
Départemental d’Energie.
BOURSES DE FORMATION FEDERALE
Le Conseil Communautaire a attribué des bourses
de formation aux associations suivantes : Landehen
Basket-ball, Association sportive football
Coëtmieux, Compagnie des Archers du Penthièvre,
Association sportive Pommeret, Cross-athlétisme,
Entente sportive Basket Hénansal.
SOUTIEN AUX ECOLES DE CLUBS SPORTIFS
Le Conseil Communautaire a décidé de verser les
subventions aux écoles de clubs sportifs répondant
aux critères demandés.
GRILLES TARIFAIRES DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Conseil Communautaire a adopté les tarifs des
équipements sportifs, à compter du 1er Septembre
2014.
MOTO CLUB LAMBALLAIS
Le Conseil Communautaire a attribué une
subvention complémentaire de 200€ à l’association
« Moto Club Lamballais ».