Transcript COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

COMPTE‐RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2014 L’an deux mille quatorze, le treize mars à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 6 mars 2014 par Monsieur le Maire, conformément aux articles L 2121‐7 et L 2121‐10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni sous la Présidence de M. Jean‐Paul VALLON, Maire et Conseiller Général de l’Ardèche. Etaient présents : M. Jacky CHOSSON, Mme Marceline VIGNE, M. Alain CHIROUZE, M. Jean DEMON et Mme Florence MARCHADOUR, Adjoints au Maire. Mesdames Bernadette CUISSON, Josette DEMORE et Sandra ENJOLRAS, Mademoiselle Christine GAYTE, Messieurs Vincent DESBOS, Jérôme LEYGLENE, Jean‐Philippe LEYNIER, André MATHEVET, Jean‐Luc PEYRARD, Michel ROCHETTE et André TELUOB, Conseillers Municipaux. Etaient excusés: M. Fabien MALARD avec pouvoir à M. Jean‐Paul VALLON, Mme Sandra ROUVEURE avec pouvoir à Mme Marceline VIGNE. En application de l’article L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil a désigné M. Jean DEMON, secrétaire de séance. Vu l’article L 2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2008‐027 du Conseil Municipal de Lamastre en date du 14 mars 2008, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire a pris 3 (trois) décisions depuis la dernière réunion du conseil municipal du 16 décembre 2013, à savoir : Décision n° 2014‐001: Signature d’un contrat de suivi de progiciels « Pack e‐magnus évolution » avec la société Berger Levrault pour un montant annuel de 3 069.16 € H.T. (valeur au 1.1.2013). Le montant est révisable chaque année au vu d’une formule définie au contrat, ce dernier expirant le 31.12.2015. Il est résiliable avec un préavis d’un mois et il est reconductible sur demande expresse du client six mois avant son échéance. Décision n° 2014‐002 : Signature d’une convention avec les associations « Tremplin Environnement » et « Tremplin Insertion Chantiers » pour l’intervention d’une brigade verte sur la commune pour 4 semaines durant l’année 2014. Coût : 2035 euros la semaine pour des travaux de débroussaillage et 2650 euros pour des travaux de maçonnerie. Une semaine de travail s’entend du lundi au vendredi midi pour une équipe complète encadrée d’un chef d’équipe. Décision n° 2014‐003 : Signature d’une convention avec Mme RICHARD Muriel de GLUN (Ardèche) pour la rédaction et la publicité de conventions de passage de canalisations d’eau potable en domaine privé dans les quartiers de « Granger », « La Gouye » et « Charier ». Coût : 120 euros H.T. par acte , les frais hypothécaires étant en supplément. 1
DELIBERATIONN2014‐001:DEPENSESNOUVELLES2014
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d’investissement sur le budget 2014, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dépenses d’investissement inscrites au budget 2013 (hormis le remboursement de la dette) : 2 388 594.00 € Plafond des crédits autorisés pour les dépenses d’investissement (1/4): 597 148.50 € 27 318.00 € Montant des crédits déjà ouverts au titre des dépenses nouvelles 2014 : 569 830.50 € Reste autorisé : En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal de valider de nouvelles dépenses d’investissement qui pourraient être engagées, liquidées et mandatées avant l’adoption du budget 2014, à savoir : ‐
Lecteur badges à la médiathèque (21318) 3 125.00 euros ‐
Travaux maison à la Pradette (21318) 381.00 euros ‐
Plantations arbres avenue Nodin (2121) 364.00 euros ‐
Jeu cour école maternelle (2184) 303.00 euros ‐
Candélabre gare routière (21534) 6 132.00 euros ‐
TOTAL : 10 305.00 euros Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent l’ouverture des crédits au titre des dépenses nouvelles 2014 à concurrence de 10 305.00 € pour les cinq programmes précités. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐002:COMPTEADMINISTRATIF2013–Budgetprincipal
M. le Maire présente le compte administratif 2013 du budget principal de la commune qui se résume comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : Recettes : Excédent de fonctionnement : 1 974 890.43 € 2 547 876.26 € 572 985.83 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : Recettes : Déficit d’investissement : 2 067 076.07 € 1 743 293.69 € 323 782.38 € Excédent global : 249 203.45 € M. Jean‐Paul VALLON, Maire, s’étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de M. Jacky CHOSSON, premier adjoint, après avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif 2013 du budget principal de la commune, 2
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * constate la concordance des chiffres portés aux budget primitif, décisions modificatives et autorisations spéciales de 2013 du budget principal de la commune, * adopte le compte administratif 2013 tel que présenté ci‐dessus pour le budget principal de la commune. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐003:COMPTEADMINISTRATIF2013–Servicedel’eauetdel’assainissement
M. le Maire présente le compte administratif 2013 du service de l’eau et de l’assainissement qui se résume comme suit : SECTION D’EXPLOITATION : Dépenses : 186 842.90 € Recettes : 239 366.11 € Excédent de fonctionnement : 52 523.21 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 918 150.79 € Recettes : 815 778.43 € Déficit d’investissement : 102 372.36 € 49 849.15 € Déficit global : M. Jean‐Paul VALLON, Maire, s’étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de M. Jacky CHOSSON, 1er adjoint, après avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif 2013 du service de l’eau et de l’assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * constate la concordance des chiffres portés aux budget primitif, décisions modificatives et autorisations spéciales de 2013 du service de l’eau et de l’assainissement, * adopte le compte administratif 2013 tel que présenté ci‐dessus pour le service de l’eau et de l’assainissement. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐004:COMPTEADMINISTRATIF2013–budgetdelazoneindustrielle
M. le Maire présente le compte administratif 2013 du budget de la zone industrielle qui se résume comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : Recettes : Excédent de fonctionnement : 50 299.65 € 69 937.87 € 19 638.22 € 3
SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 26 146.32 € Recettes : 50 987.57 € Excédent d’investissement : 24 841.25 € 44 479.47 € Excédent global : M. Jean‐Paul VALLON, Maire, s’étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de M. Jacky CHOSSON, 1er adjoint, après avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif 2013 du budget de la zone industrielle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * constate la concordance des chiffres portés aux budget primitif , décisions modificatives et autorisations spéciales de 2013 du budget de la zone industrielle, * adopte le compte administratif 2013 tel que présenté ci‐dessus pour le budget de la zone industrielle. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐005:COMPTEADMINISTRATIF2013–budgetlotissement«LesVergersdeCoquet»
M. le Maire présente le compte administratif 2013 du budget du lotissement « Les Vergers de Coquet » qui se résume comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 268 422.11 € Recettes : 268 422.11 € SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 139 482.52 € Recettes : 101 148.78 € Déficit d’investissement : 38 333.74 € 38 333.74 € Déficit global : M. Jean‐Paul VALLON, Maire, s’étant retiré de la salle des délibérations et sur proposition de M. Jacky CHOSSON, 1er adjoint, après avoir examiné chapitre par chapitre le compte administratif 2013 du budget du lotissement « Les Vergers de Coquet », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : * constate la concordance des chiffres portés aux budget primitif, décisions modificatives et autorisations spéciales de 2013 du budget du lotissement « Les Vergers de Coquet », * adopte le compte administratif 2013 tel que présenté ci‐dessus pour le budget du lotissement « Les Vergers de Coquet ». Vote à l’unanimité. 4
DELIBERATIONN2014‐006:COMPTEDEGESTION2013–budgetprincipal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter le compte de gestion 2013 du budget de la commune qui retrace les opérations enregistrées par M. le Trésorier de Lamastre au cours de l’exercice 2013. Monsieur le Maire précise que ce document est établi dans les mêmes termes que le compte administratif 2013. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du budget de la commune pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐007:COMPTEDEGESTION2013–servicedel’eauetdel’assainissement
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter le compte de gestion 2013 du budget du service de l’eau et de l’assainissement qui retrace les opérations enregistrées par M. le Trésorier de Lamastre au cours de l’exercice 2013. Monsieur le Maire précise que ce document est établi dans les mêmes termes que le compte administratif 2013. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte le compte de gestion du budget du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐008:COMPTEDEGESTION2013‐budgetdelazoneindustrielle
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter le compte de gestion 2013 du budget de la zone industrielle qui retrace les opérations enregistrées par M. le Trésorier de Lamastre au cours de l’exercice 2013. Monsieur le Maire précise que ce document est établi dans les mêmes termes que le compte administratif 2013. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte le compte de gestion du budget de la zone industrielle pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité. 5
DELIBERATIONN2014‐009:COMPTEDEGESTION2013‐budgetdulotissement«LesVergersdeCoquet»
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient d’adopter le compte de gestion 2013 du budget du lotissement « les Vergers de Coquet » qui retrace les opérations enregistrées par M. le Trésorier de Lamastre au cours de l’exercice 2013. Monsieur le Maire précise que ce document est établi dans les mêmes termes que le compte administratif 2013. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal adopte le compte de gestion du budget du lotissement « Les Vergers de Coquet » pour l’exercice 2013. Vote à l’unanimité. 6
DELIBERATIONN2014‐010:AFFECTATIONDURESULTATDEFONCTIONNEMENT‐budgetprincipal
7
DELIBERATIONN2014‐011:AFFECTATIONDURESULTATDEFONCTIONNEMENT‐Servicedel’eauetde
l’assainissement
8
DELIBERATIONN2014‐012:AFFECTATIONDURESULTATDEFONCTIONNEMENT‐budgetzoneindustrielle
9
DELIBERATIONN2014‐013:AFFECTATIONDURESULTATDEFONCTIONNEMENT‐budgetlotissement
DELIBERATIONN2014‐014:BILANDESACQUISITIONSETDESCESSIONSIMMOBILIERES2013
M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des acquisitions et cession immobilières qui ont eu lieu au cours de l’exercice comptable 2013 : - Acquisitions réalisées en 2013 :  Acquisition à titre gratuit des parcelles B 1541 et 1542 d’une superficie respective de 132 m2 et de 377 m2 au quartier «La Suche » appartenant à Madame BANCHET Nathalie (acte administratif du 09.08.2013 – Frais d’un montant de 300.20 € réglés par mandat administratif n°1531 du 01.11.2013 à Mme RICHARD). 
Acquisition du bâtiment cadastré AB 218 de 65 m2 situé « 21, Place Seignobos » appartenant à M. ABDOU Nourredine pour un montant de 60 000.00 euros (acte notarié du 16.05.2013– Achat réglé par mandat n° 692 du 06.06.2013– Frais d’un montant total de 1 902.37 € réglés par mandat n° 942 du 12.7.2013). . 10
- Vente réalisée en 2013 : 
Immeubles cadastrés AC 443 de 193 m2 et AC 359 de 35 m2 situés place Pradon, vendus à la SCI « A.J.F.P. »» pour un montant de 33 000 € (Titre 461 du 8.11.2013). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan 2013 des acquisitions et cession immobilières intervenues au cours de l’exercice comptable 2013, approuve son contenu. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐015:RENOUVELLEMENTDUBAILAVECTELEDIFFUSIONDEFRANCE(T.D.F.)POUR
L’ANTENNESITUEEAUQUARTIER«LASUCHE»
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail signé avec TELEDIFFUSION DE France (T.D.F.) en 2002 arrive à échéance le 31.12.2014. Le bail consiste à louer à T.D.F. une parcelle de terrain cadastrée B 1408 de 214 m2 sur laquelle est implanté un bâtiment d’environ 14 m2 à usage de station de réémission permettant la diffusion d’émissions de radio et de télévision et l’activité de radiocommunication . Un pylône d’environ 15 m de hauteur est présent sur la parcelle et il est la propriété de T.D.F. T.D.F. propose de renouveler le bail pour une durée de quinze ans à compter du 1.1.2015, moyennant un loyer annuel de 2350.00 euros nets payable d’avance. Ledit loyer comprend une part fixe pour un montant de 850.00 euros nets, et une partie variable de 1 500.00 euros nets par opérateur installé. Actuellement, il y a un opérateur installé, d’où le loyer de 2 350.00 euros. Le départ ou l’arrivée d’un opérateur fait varier le montant du loyer sur la partie variable à concurrence de 1 500 euros par opérateur, à la hausse comme à la baisse. Le loyer est révisable chaque année au premier janvier sur la base de l’indice trimestriel du coût de la ème
construction publié par l’INSEE ; l’indice de référence est celui du 2 trimestre 2014. Si la variation est négative, le montant du loyer de l’année précédente est maintenu. Si la variation est positive, le montant du loyer sera forfaitairement réévalué de 2 %. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer le bail à intervenir entre la commune de Lamastre et Télédiffusion de France (T.D.F.). Après délibération, le conseil municipal : ‐ Approuve les termes du bail proposé par Télédiffusion de France (T.D.F.) pour une durée de 15 ans à er
compter du 1 janvier 2015, ‐ Autorise M. le Maire à signer ledit bail de location. Vote à l’unanimité. 11
DELIBERATIONN2014‐016:SYNDICATDEPARTEMENTALD’ENERGIESDEL’ARDECHE(S.D.E.07)–
ModificationdesstatutsetadhésiondenouvellescollectivitésàlacompétenceM.D.E.
Monsieur le Maire informe les élus que le Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche (SDE 07) a apporté une modification aux statuts du Syndicat relative à la compétence facultative en matière électronique. Les statuts actuels en la matière pourraient être remplacés par les dispositions suivantes : « Communications électroniques (Très Haut Débit) » : « Dans le cadre des dispositions de l‘article L 1425‐1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le S.D.E. 07 est habilité sur le territoire des personnes morales membres, à effectuer des interventions relatives aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon le cas : ‐
‐
‐
‐
La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, Et si besoin, L’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants, L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux ». D’autre part, le SDE 07 fait savoir que 6 nouvelles communes ont décidé d’adhérer à la compétence facultative MDE (Maîtrise des Energies) en 2013, ainsi qu’une autre à compter du 1.1.2014 et qu’il y a lieu de se prononcer sur leur adhésion à cette compétence conformément aux dispositions des articles L 5211‐17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire sollicite l’avis des élus sur ce projet de modifications des statuts du SDE 07 relative à la compétence facultative en matière électronique et sur l’adhésion de nouvelles communes à la compétence facultative M.D.E. Après délibération, les membres du conseil municipal : ‐ Approuvent le projet de modification des statuts du SDE 07 tel que présenté ci‐dessus, ‐ Approuvent la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes à la compétence facultative MDE. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐017:SDE07–Demandedesubventionpourleremplacementdesballons
fluorescentsetpourdestravauxd’améliorationdel’éclairagepublic
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le remplacement de ballons fluorescents peut être poursuivi dans diverses rues. Cet investissement permettrait de diminuer la consommation en électricité de l’éclairage public. Le montant du programme 2014 des travaux est évalué à 85 810.28 € H.T. En parallèle, des travaux d’amélioration de l’éclairage public sont nécessaires dans divers quartiers. Il s’agit de remplacer des luminaires vétustes par des matériels neufs et plus performants. Le programme de travaux 2014 est évalué à 76 913.82 € H.T. 12
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet de subventions du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07). Après délibération, les membres du conseil municipal : donnent un avis favorable au programme de travaux relatif au remplacement des ballons fluorescents estimé à 85 810.28 € H.T., donnent un avis favorable au programme d’amélioration de l’éclairage public estimé à 76 913.82 € H.T. sollicitent les subventions à leur taux maximal auprès du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) au titre de l’opération « remplacement des ballons fluorescents » et de l’opération « travaux d’amélioration de l’éclairage public » sur l’exercice 2014, sollicitent pour ces deux programmes l’attribution des subventions relatives aux Certificats d’Economie d’Energie et chargent le S.D.E. 07 de constituer les dossiers, donnent pouvoir à M. le Maire pour engager les démarches administratives et signer tout document relatif à ces deux dossiers. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐018::REDEVANCED’OCCUPATIONDUDOMAINEPUBLICPOURLESOUVRAGESDES
RESEAUXPUBLICSDETRANSPORTD’ELECTRICITEAUTITREDEL’ANNEE2014
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il y a lieu de réviser le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002‐409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au conseil : ‐
‐
De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issue du er
recensement en vigueur depuis le 1 janvier 2014, à savoir 2547 habitants, De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci‐dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 27.28 %. Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité au titre de l’année 2014. Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐019:SUBVENTIONEXCEPTIONNELLEAUPROFITDEL’UNIONDESPARTENAIRES
ECONOMIQUESDUCANTONDELAMASTRE(U.P.E.C.L.)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’Union des Partenaires Economiques du Canton de Lamastre (U.P.E.C.L.) a la possibilité de se faire connaître au travers du guide des marchés. Pour permettre à cette association locale de diffuser une annonce, M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 560 euros. 13
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 560 euros au profit de l’U.P.E.C.L. et charge M. le Maire de liquider la dépense qui sera reprise au budget primitif 2014. Vote à l’unanimité. DELIBERATION N 2014‐020: MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL AUPRES DE LA
COMMUNAUTEDECOMMUNESDUPAYSDELAMASTRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent communal a fait valoir ses droits à la retraite ER
depuis le 1 janvier dernier. Cet agent était notamment chargé de l’entretien de la voirie communale et il était mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Lamastre qui exerce la compétence voirie. ème
Le nouvel agent recruté sur le grade d’adjoint technique territorial de 2 classe à temps complet exerce les mêmes fonctions et il y a lieu de prévoir sa mise à disposition dans les mêmes conditions que la précédente convention passée avec la Communauté de Communes, à savoir pour un temps de travail estimé à 20 heures hebdomadaires, ce que l’agent a accepté par courrier en date du 2.1.2014. er
La convention prendrait effet au 1 janvier 2014 pour une durée de 3 ans. La Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) auprès du Centre de Gestion du Personnel Territorial sera sollicitée pour avis. Après délibération, le conseil municipal : ‐ Accepte la mise à disposition d’un adjoint technique territorial de 2ème classe au profit de la Communauté
de Communes du Pays de Lamastre, à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 3 ans à
compter du
1er janvier 2014,
‐ Sollicite l’avis de la C.A.P. auprès du Centre de Gestion du personnel territorial de l’Ardèche,
‐ Charge M. le Maire de lancer la procédure administrative,
‐ Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment la convention à
intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Lamastre.
Vote à l’unanimité. DELIBERATIONN2014‐021:SUPPRESSIOND’UNPOSTED’ADJOINTTECHNIQUEPRINCIPALDE2EMECLASSE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite au départ à la retraite d’un adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet depuis le 1ER janvier dernier, son emploi peut être supprimé. ème
En effet, l’agent a été remplacé par un adjoint technique de 2 classe à temps complet à la même date et le Comité Technique Paritaire (C.T.P.) a donné un avis favorable lors de sa réunion du 21 février dernier. Après délibération, les membres du conseil municipal approuvent la suppression de l’emploi d’adjoint ème
ER
technique principal de 2 classe à temps complet à compter du 1 janvier 2014. Vote à l’unanimité 14
Affiché en mairie le 19.03.2014 et publié sur le site internet « lamastre.fr »
Jean‐Paul VALLON, Maire de LAMASTRE, Conseiller Général de l’Ardèche 15