Transcript Page 1/8 COMMUNE DE COGLÈS PROCÈS

COMMUNE DE COGLÈS
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
──●──
Date de convocation : 18/09/2014
Nombre de membres :
Date d’affichage : 18/09/2014
Titulaires : 15
Présents : 13
Votants : 13
L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Aymar de GOUVION SAINT-CYR, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : de GOUVION SAINT-CYR Aymar,
MALLE Thierry, HAMEL Constant, PETIT Jean-Marc, REGRAY Patrice, HARDY
Gildas, POMMEREUL Edith, JUGUET Jean-Luc, AUFFRAY Caroline, ZWILLER
Régine, JUILLARD Patrick, MOREL Stéphane, LECENE Yoann.
Absents – excusés : PRIME Nathalie, JEGAT Francis.
Absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant
Madame ZWILLER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
──●──
ORDRE DU JOUR
A. Intervention de Monsieur Jean MALAPERT, Président de la Communauté de
Communes suivi d’un temps d’échanges
B. Projets de décisions :
1. Ecole privée : convention 2014-2017
2. Domaine privé de la commune : déclassement et vente du chemin rural n°244 au
lieu-dit « La Villais »
3. Terrain multisports : avenant au contrat
C. Compte-rendu des commissions communales
D. Compte-rendu des représentations intercommunales
E. Questions diverses
Monsieur le Maire sollicite l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Association de Coglès à la démarche d’état des lieux des ressources humaines sur
le Coglais.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 1/8
A. INTERVENTION DE M. JEAN MALAPERT
Coglais Communauté dispose de 4 Commissions et de 5 Groupes de travail. Les élus de
Coglès ont été invités à intégrer ces instances communautaires.
Les quatre Commissions, ouvertes aux élus communautaires et des communes, sont les
suivantes :
- Aménagement,
- Environnement,
- Affaires générales,
- Services à la population.
Quant aux Groupes de travail, ouverts aux élus, aux agents et à la société civile, ils sont
au nombre de cinq, à savoir :
- Territoire / Prospective / Développement,
- Finances,
- Communication(s),
- Nouvelles technologies / Informatique,
- Développement durable.
Monsieur MALAPERT explique la nécessité d’avoir une réflexion sur les ressources
humaines. La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 impose aux
intercommunalités d’élaborer un schéma de mutualisation des services au plus tard en
mars 2015. Ce schéma donne la possibilité à des agents communaux d’intégrer la
Communauté de communes ; cela permet ainsi d’éviter les doublons d’activités entre ces
deux niveaux. Ce point sera plus amplement détaillé au point B1 ci-après.
La Communauté de Communes doit également anticiper les conséquences des
changements décidés par la Loi. Entres autres préoccupations, notons d’ici 2018 :
- La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’ordre de 6/7%,
- Le transfert financier des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) et de la réforme
des rythmes scolaires en général,
- La fin de l’appui technique des services de l’Etat (fin du RAZ, ATESAT…)
- La fin de l’instruction des permis de construire pour le compte des collectivités.
En tout, un million de charges en plus et, parallèlement, 800 000 € de baisse de DGF
(pour moitié entre les Communes et la Communauté de Communes).
Le 31 décembre 2013, lors de ses vœux aux Français, le Président de la République a
proposé un Pacte de responsabilité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et à
faire reculer le chômage. Un volet "solidarité", en faveur du pouvoir d’achat des ménages
modestes lui a ensuite été ajouté. Le financement de l’ensemble des mesures du Pacte de
responsabilité et de solidarité doit être assuré par un plan d’économies des dépenses
publiques de 50 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Concrètement, il s’en suit un
gel de l’enveloppe normée (DGF, FCTVA, exonérations fiscales…) et une baisse de 7 à 8
milliards pour les collectivités locales. A terme, l’Etat sera amené à ne plus compenser les
réductions fiscales accordées aux Citoyens et à supprimer le FCTVA. L’assujettissement
à la TVA est une réponse possible à la suppression du FCTVA puisqu’il équivaut à faire
un prêt à taux 0 aux collectivités (collecte puis versement).
Cela oblige à repenser les investissements locaux : s’agit-il d’un investissement pour la
commune ou pour le territoire ? Il est important de maintenir un service de proximité.
Pour cela, les communes doivent être solidaires afin de maintenir les liens du territoire :
Mairie, La Poste… et également les commerces.
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 2/8
La création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) gérant les commerces de
différentes communes apparaît comme une solution adaptée pour éviter le renouvellement
des expériences malheureuses qu’a connu notre territoire. Ce système présente plusieurs
avantages : pas de lourdeur administrative, la propriété des fonds de commerces &
Licences, l’association de la population au projet puisque la SCIC fait appel aux fonds
communaux et également à l’épargne de proximité (gérants, Cigales…).
Le projet se compose des phases suivantes :
- Mise en place de la SCIC,
- Agencement des locaux et construction sur Coglès,
- Appel à un programmiste,
- Lancement de l’appel à candidature pour gérer les magasins.
Le coût global de cette opération est évalué à 450 000 €. Des partenaires viendront
cofinancer le projet : Contrat de Pays (Région), Fonds européens et également le recours
à l’emprunt.
Enfin, les communes de Montours / La Selle / Coglès étant amenés à mutualiser leurs
moyens de plus en plus, il n’est pas inutile d’envisager la création d’un groupe de travail
formé de trois personnes par commune auquel serait associé les Secrétaires de Mairie.
Dans un premier temps, cela pourrait aboutir à la création d’un Syndicat mixte commune
nouvelle à durée limitée jusqu’en 2020… Ces trois communes pèseraient alors autant que
Saint-Brice-en-Coglès en terme d’habitants.
B. DÉCISIONS
1. Association de Coglès à la démarche d’état des lieux des ressources humaines
sur le territoire de Coglais Communauté Marches de Bretagne (14.09.102)
Extraits de la note aux Maires :
« L’évolution démographique que connaît le territoire du Coglais, l’intégration des
nouvelles compétences au niveau intercommunal, le projet d’acte III de la
décentralisation, leurs impacts sur les organisations, nécessitent aujourd’hui d’adapter les
ressources disponibles sur le territoire à ses nouveaux besoins. […]
Au niveau des ressources humaines : les collectivités du territoire partagent-elles les
mêmes problématiques en termes de mobilité ou de stabilité dans l’emploi, d’évolution de
compétences, de structure démographique ? […]
Cet état des lieux n’est pas : une étude de faisabilité de mutualisations de services déjà
programmées entre EPCI et Communes membres, ni une démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Elle n’est pas non plus un audit
social ou un audit organisationnel. Cette démarche est une photographie à un instant
précis des effectifs, des périmètres d’intervention des communes et de l’EPCI pour
partager la lecture que chacun, élu ou agent, se fait du territoire sur lequel il agit.
Cet état des lieux donnera une lecture qui appartiendra à chaque collectivité, une synthèse
la concernant reprenant ses domaines d’intervention, son organisation, les enjeux RH
auxquels elle est confrontée, ses indicateurs de gestion du personnel (effectifs, approche
de la masse salariale, régime indemnitaire appliqué), comparée à l’ensemble des
communes membres. Chaque collectivité pourra donc se situer au regard de l’ensemble
du territoire intercommunal.
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 3/8
A la fin de cet état des lieux, élus et agents pourront en fonction de l’évolution de la loi
sur la décentralisation poser le questionnement des ressources humaines dans le Coglais
tant au niveau conjoncturel que structurel. »
Monsieur Malapert fait part aux membres du Conseil municipal que le Conseil
communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a accepté par délibération
en date du 27 mars 2013, une proposition de mission du Centre de Gestion d’Ille-etVilaine relative à la réalisation d’un état des lieux des ressources humaines sur le
territoire de Coglais Communauté Marches de Bretagne.
Il présente le contexte dans lequel s’inscrit cette étude à savoir une logique d’adaptation
des ressources humaines aux mutations nécessaires orientées par un cadre législatif en
constante évolution, mais aussi un partage de la connaissance des ressources humaines
sur le territoire pour répondre à des besoins des élus et des agents.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Coglès n’avait pas souhaité s’inscrire
dans cette démarche lors de son lancement, neuf communes sur onze avaient décidé par
délibération d’entrer dans ce processus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article premier-. La réalisation de l’état des lieux des ressources humaines est approuvée.
Article deux-. Il est entendu que le coût de cette étude est supporté entièrement par
Coglais Communauté.
Article trois-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
2. Ecole privée : convention 2014-2017 (14.09.103)
La convention 2011-2014 étant arrivée à échéance, il convient de procéder à son
renouvellement pour la période 2014-2017.
Cette convention est conclue entre la Commune, d’une part, et l’école Sainte-Marie (sous
contrat) et son OGEC, d’autre part. Elle définit la prise en charge des dépenses de
fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du RPI et ses modalités
d’application sur la base du coût moyen d’un élève des écoles publiques d’Ille-et-Vilaine.
Ainsi, pour l’année scolaire 2014-2015, la participation serait d’environ :
Nombre d’élèves de Coglès
Coût annuel
Ecole de Montours
8
8 696 €
Ecole de La Selle-en-Coglès
19
11 202 €
Ecole de Coglès
22
7 920 €
TOTAL
49
27 818 €
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 4/8
NB : Le coût moyen par élève des écoles publiques d’Ille-et-Vilaine utilisé de 2014
n’étant pas connu, le présent calcul est basé sur le coût moyen 2013. Une régularisation
interviendra donc lors du second versement en janvier.
La convention précédente n’ayant posée aucune difficulté dans son application, il est
proposé de la reconduire en l’état.
Vu le Code de l’Education notamment l’article L. 442-5,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article premier-. La convention 2014-2017 est approuvée.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
3. Domaine privé de la commune : vente du Chemin rural n°244 (14.09.104)
La voirie communale comprend :
-
Les voies communales : ce sont des voies publiques, affectées à la circulation
générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le
conseil municipal. Elles sont inaliénables et imprescriptibles.
-
Les chemins ruraux : ce sont les chemins appartenant aux communes, affectés à
l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils
n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine
privé (Code Rural article L161-1 et Code de la Voirie Routière article L161-1).
Ils sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage.
Les chemins ruraux, appartenant au domaine privé de la commune peuvent être aliénés
lorsque leur désaffection à l'usage public est constaté. Le conseil municipal peut alors
décider de le vendre après enquête publique.
Aussi, il est proposé de procéder au lancement de la procédure de cession du chemin rural
n°244 au lieu-dit « la Villais ».
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique
préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des
chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Vu l’avis de la Commission Voirie en date du 22 septembre 2014,
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 5/8
Considérant que le chemin rural n°244, sis au lieu-dit « La Villais », n'est plus utilisé par
le public en raison :
- de son caractère difficilement praticable,
- de la desserte des parcelles par d’autres chemins : directement depuis le chemin
rural n°9 ou par le chemin d’exploitation n°243.
Considérant qu’un ou plusieurs voisins sont intéressés par l’acquisition dudit chemin rural
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la
commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui
autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux
dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article premier-. La désaffectation du chemin est constaté.
Article deux-. Le lancement de la procédure de cession des chemins ruraux prévue par
l’article L. 161-10 du Code rural est approuvée.
Article trois-. France Domaine est sollicité pour estimer le prix à la vente du chemin rural
n°244 au lieu-dit « La Villais ».
Article quatre-. Monsieur le maire est autorisé à organiser une enquête publique sur
ce projet.
4. Terrain multisports : avenant au contrat (14.09.105)
La première réunion de chantier du terrain multisports s’est déroulée le 9 septembre
dernier en présence de la SARL STB Baudry et d’AGORESPACE.
Pour satisfaire aux normes d’accès handicapés, il est nécessaire de procéder à la mise en
enrobé de l’accès et d’agrandir la surface périphérique du terrain. Ceci modifie la surface
initiale comme suit : de 24 × 15 m (360 m²) au lieu de 25 × 12 m (300 m²) comme prévu
initialement au marché (∆ = 60 m²). Coût : 1 222,50 € HT (soit 1 398,49 € TTC).
Une option est proposée : le terrassement et la pose d’une bordure P1 sur le périmètre du
terrain multisports. Il s’agit de retenir l’enrobé posé et éviter sa fragilisation par
l’empiètement de la végétation environnante. Ainsi, la pérennité de l’équipement sera
accrue. De plus, cette bordure facilitera l’entretien courant de cet équipement par les
agents communaux. Coût : 1 375 € HT (soit 1 650 € TTC).
La Commission en charge du projet a émis un avis favorable sur ces propositions.
En vertu de l’article 20 du Code des Marchés Publics et après consultation du service
Marchés Publics de la Préfecture de Rennes, un avenant au contrat de la SARL STB
Baudry s’avère légalement possible.
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 6/8
Aussi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article premier-. Un avenant au marché passé avec la SARL STB Baudry est approuvé
pour un montant de 2 597,50 € HT.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché et à poursuivre
l’exécution de la présente délibération.
C. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Commission Voirie :
La campagne de point à temps s’est déroulée sur deux jours début septembre. 8,5
tonnes de goudron et 50 tonnes de cailloux sont venus renforcer les routes de la
Commune. Cet opération coûteuse (10 149 €) permet toutefois de prolonger
sensiblement la durée de vie des routes communales.
Prochaines réalisations :
Repeinte des passages piétons. L’un des passages piétons au carrefour de
l’Eglise sera déplacer afin d’améliorer la sécurité et la visibilité des
usagers. La question du stationnement Rue Saint Jean se pose et sera
étudié en Commission.
Réfection des têtes de pont au Châtel et à La Petite Hyais.
Coulage d’un socle béton à l’emplacement des poubelles de Vesnard et
de la Grande Cour.
Travaux au lieu-dit « La Rive ».
Le raccordement à l’assainissement collectif de l’atelier municipal
interviendra mardi prochain.
Une réunion avec SDE et Bouygues au sujet du chemin de la Pièce aura lieu
début novembre.
Formation des agents : il est demandé d’organiser un plan de formation sécurité
pour les agents de la commune, notamment : premiers secours, utilisation des
extincteurs, utilisation du défibrillateur…
Commission scolaire : La rentrée s’est bien passée. Les retours concernant les
nouveaux horaires de garderie sont plutôt satisfaisants.
Communes du Patrimoine Rural de Bretagne : En Ille-et-Vilaine, 6 communes
sont labellisées. L’association viendra à Coglès le 8 octobre à 15h30.
SMICTOM : La redevance continue de baisser. Parallèlement, le SMICTOM
investit : 190 000 € pour la mise en place des cartes de déchetterie, 61 000 € pour
un nouveau logiciel. Traitement + Prévention + Collecte = 31 + 3 + 7 = 41 € par
habitant.
D. COMPTE-RENDU DES REPRÉSENTATIONS INTERCOMMUNALES
E. QUESTIONS DIVERSES
Néant
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 7/8
N° et Objets des délibérations de la séance du 25 septembre 2014 :
N° Délibération
14.09.102
14.09.103
14.09.104
14.09.105
Objet
Association de Coglès à la démarche d’état des lieux des ressources
humaines sur le territoire de Coglais Communauté
Ecole privée : convention 2014-2017
Domaine privé de la commune : vente du Chemin rural n°244
Terrain multisports : avenant au contrat
La secrétaire de séance : Régine ZWILLER
Le Conseil Municipal :
de GOUVION SAINT CYR Aymar
AUFFRAY Caroline
MALLE Thierry
PRIME Nathalie
HAMEL Constant
ZWILLER Régine
PETIT Jean-Marc
JUILLARD Patrick
REGRAY Patrice
JEGAT Francis
HARDY Gildas
MOREL Stéphane
POMMEREUL Edith
LECENE Yoann
JUGUET Jean-Luc
Conseil Municipal de Coglès
Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014
Page 8/8