Transcript 4 pages Rentrée 2014 V0-7b - Autonome de solidarité Laïque

AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE et MAIF
Offre des Métiers
de l’Education
Pour vous défendre contre
toute accusation, insulte,
agression, menace diffamation, et toute atteinte à
votre honneur, dans le cadre professionnel, venant
d’élèves, de parents, de
tiers, l’Offre Métiers de l’Education associe


un contrat d’assurance
multirisques proposé
par l’ USU. (Union Solidariste Universitaire :
assurance créée par les
Autonomes de Solidarité) et la MAIF, coassureurs à 50 % de
l’OME.
ainsi qu’une adhésion
associative mise en œuvre par l’ Autonome de
Solidarité.
Personnels et intervenants
en milieu scolaire :
parce que vous exercez un métier à risques et
pour ne plus être seuls dans l’adversité… ayez
le réflexe OME
Votre correspondant d’établissement est à même de vous donner toutes les précisions que vous lui demanderez.
N’hésitez pas non plus à contacter le siège de l’Autonome de
Solidarité ; Laurence, secrétaire administrative, vous renseignera utilement.
Site internet des autonomes : http://www.autonome-solidarite.fr.
Pour accéder à l'ASL de votre département, en page d'accueil
cliquez en bas à droite dans l'encadré jaune : « Recherchez et
contactez votre ASL », puis choisissez « Côte-d’Or ».
De cette même page d'accueil, vous pouvez aussi accéder à
notre site juridique « juriecole » où vous trouverez conseils et
réponses.
Nos avocats-conseils identifient cinq grandes thématiques :
insultes et menaces, surveillance, parents d’élèves, internet et
réseaux, droits et devoirs
Vous étiez adhérent en 2014 :
Le coût de l’Offre Métiers de
l’Education était, l’an dernier,
fixé à 39 €. Cette somme se
décomposait ainsi :
votre adhésion se renouvellera
par tacite reconduction au 1er
janvier 2015 sauf demande expresse de votre part en début
d’année scolaire auprès de la
MAIF
Vous n’étiez pas adhérent en
2014 :
dès la rentrée, remplissez lisiblement votre bulletin de souscription (n’oubliez pas de le signer) et renvoyez-le à l’Autono-
Un adhérent assuré à la MAIF
ne paie que 34,50 €, car son
assurance personnelle prend
déjà en charge une partie des
garanties (responsabilité professionnelle, dommages corporels,
services à la personne…)
me de Solidarité ou à la M.A.I.F.
(coordonnées ci-dessous) ou
rendez-le au correspondant de
votre établissement
Ou adhérez directement en ligne :
www.autonome-solidarité.fr
ou www.maif.fr
Attention : tout problème survenant avant l’enregistrement
de votre adhésion ne pourra
pas être pris en compte.
Autonome de Solidarité
13 boulevard de l’Université 21000 DIJON
Bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 14h à 17h30 ; le vendredi de 8h30
à 12h00 et de 13h à 16h30.
Tél. : 03 80 66 88 08 - fax : 03 80 63 72 74
En cas d’urgence seulement : 06 33 89 41 26
[email protected]
M.A.I.F.
4 Rond- Point de la
Nation
B P 27841
21078 DIJON-CEDEX
Tél. : 03 80 78 52 00
fax : 03 80 78 52 01
[email protected]
Un partenariat ASL-MAIF
original et efficace
Complémentarité des garanties d’assurance
MAIF-USU
dossier, en un mot l’assurance d’un contact
humain est un plus utile et apprécié.
Le volet solidarité associatif vous apporte un
soutien moral et éventuellement matériel dans
toutes les situations :
 Face aux difficultés, vous bénéficiez d’une
écoute, de conseils sur le mode d’intervention le plus adapté à la situation de la part
des bénévoles de l’ A.S.L.
 Dans le cas d’une situation matérielle parti-
culièrement difficile vous pouvez bénéficier
d’un soutien financier exceptionnel accordé
en solidarité par votre ASL
L’expérience nous montre tous les jours qu’en
cas de « pépin », l’écoute, la disponibilité, la
transmission d’informations sur l’évolution du
OCCE, MAE, MAIF, ASL
Ensemble et complémentaires grâce au Contrat collectif unique 1er degré.
(Pour le Second Degré, voir notre page départementale)
Quels bénéficiaires ?
Pour quelles activités ?
Les élèves
Toutes les activités facultatives et coopératives (sorties scolaires, kermesses,
etc.)
Les intervenants extérieurs agréés
Toutes les activités prévues au programme et / ou au projet d’école
(encadrement, ateliers, sorties scolaires, etc.)
Ce contrat unique s’adresse aux écoles possédant une coopérative scolaire affiliée à l’OCCE.
Il apporte des garanties supplémentaires, notamment les frais d’annulation de sorties ou
spectacles, l’assurance des biens automatiquement incluse à hauteur de 2000 €.
Pour les autres écoles, les anciens contrats
collectifs d’établissement MAE-Autonome ou
MAIF sont toujours valides.
Ces contrats ne se substituent pas aux protec-
Pour quelles garanties ?
Accident corporel
Responsabilité civile –
défense
Recours
Assistance
Solidarité
tions individuelles prises par les enseignants
ou les parents :
 Offre des Métiers de l’Education pour les
personnels
 M.A.E. pour les élèves ou autre assurance
scolaire garantissant responsabilité civile et
accidents corporels
Adresse de la M.A.E. :13 boulevard de l’ Université 21000 Dijon
Conseil
d’Administration
de l’Autonome de Solidarité Laïque de Côte
d’Or
PARTENARIAT
Convention entre le ministère de l’Education
nationale et la fédération des Autonomes de
solidarité laïques
Roger CRUCQ de la fédération des ASL signe la convention avec Vincent PEILLON
Cette convention précise le
partenariat entre les deux signataires.
Le Ministère assure la protection statutaire de ses
agents, en vertu de l'article 11
de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires (titulaires ou
non).
La FAS (1), association loi
1901, regroupant l'ensemble
des ASL départementales
apporte aux adhérents un
accompagnement juridique
de proximité, ainsi qu'un
soutien psychologique,
quand ils sont victimes
d'agression dans le cadre de
leur profession (réseau de
150 avocats conseils). La FAS
peut aussi mettre en œuvre
une politique d'aides exceptionnelles quand des adhérents sont confrontés à des
situations personnelles imprévues.
(1) - Fédération des Autonomes de
solidarité
Présidente : Marie-Christine
Erman
Vice - présidents : Anne
Berger, Josette Labas, JeanPierre Poiseau.
Secrétaire : Nathalie Moutarlier
Trésorière : Renée Doidy
Trésoriers - adjoints : Gérard Giraud, Hélène Mazaud
Administrateurs : Gérard
Blin, Mahmoud Bouziane,
Hugues-Marie Cassard, Sylvie Colson, Jean-Pierre
Charlot, François Chaudeau,
Jean Durand, Nelly Goby,
Alain Leblanc, Sylviane
Rousseau
Secrétaire administrative :
Laurence Chauvin
Avocats conseils : Maîtres
Natacha Barberousse, Emmanuelle Gay, Dominique
Hamann et Marina Petitjean
A noter …
Les adhérents sont invités à
l’ Assemblée Générale de
l’ASL qui se tiendra en mars
2015 à 14 h 30, 13 boulevard de l’ Université (la date
sera précisée sur le site).
A l’ordre du jour : rapport
moral et d’activités, compterendu financier, renouvellement du tiers sortant du CA,
informations diverses
Personne n’est à l’abri
Votre Autonome vous conseille - Quelques exemples
Vous êtes victime d’une agression physique ou
morale
Vous êtes victime d’une diffamation
Vous êtes l’objet d’un dépôt de plainte
en relation avec votre activité professionnelle
-
avertissez rapidement votre hiérarchie et l’Autonome ;
-
prenez en considération les avis et conseils
donnés ; vous déciderez de l’action à engager
pour régler le conflit ou réparer le préjudice
avec l’Autonome ;
-
n’engagez aucune action sans en avoir informé
l’Autonome.
Vous pourrez aussi demander la protection juridique statutaire et votre problème sera suivi conjointement par le service juridique du Rectorat et l’Autonome de Solidarité dans le cadre de la Convention signée avec le Rectorat. Votre ASL aura d’ores
et déjà entamé les procédures à votre demande
avec son avocat-conseil qui continuera d’assurer
votre défense.
ment
Vous êtes victime d’un accident pendant votre
activité professionnelle ou sur le trajet de votre
domicile à l’établissement
-
Votre véhicule, garé sur le parking de l’établissement, a subi des dommages volontaires pendant que vous étiez dans l’établissement
-
-
-
faites une déclaration d’accident
(même si celui-ci vous semble bénin)
en 4 exemplaires (imprimés fournis
par l’ Autonome)
2 pour l’ Administration, 1 pour les
archives de l’établissement, 1 pour l’
Autonome (en cas de suites données à cet accident et mettant en
cause votre responsabilité civile)
ne donnez pas aux parents les coordonnées de l’Autonome : c’est votre
assurance professionnelle, elle ne garantit pas
les élèves.
Attention : la communication du rapport d’accident
aux assureurs ou aux parents est soumise à des
conditions définies dans la circulaire 2009-154 du
27 octobre 2009 ; n’hésitez pas à contacter l’Autonome
Sur la page départementale du site de l’Autonome,
vous trouverez, en pièces jointes, toutes les démarches à effectuer pas à pas.
Vous cassez vos lunettes de vue pendant votre
activité professionnelle
-
faites une déclaration à l’Autonome ou à la
M.A.I.F.
l’OME, en partenariat avec la M.G.E.N. participera à un complément forfaitaire de rembourse-
déposez plainte
faites une déclaration au Rectorat dans les 5
jours
prévenez l’Autonome
L’Autonome participera, au titre de la Solidarité,
à un dédommagement tenant compte de la
franchise appliquée par votre assurance
(maximum 100 €)
Vous tachez ou vous déchirez un vêtement personnel pendant votre activité professionnelle
L’un de vos élèves, placé sous votre
surveillance, est accidenté
-
faites une déclaration à l’Administration dans
les 5 jours
déclarez aussi l’Accident à l’Autonome ou à la
M.A.I.F.
- faites une déclaration à l’ Autonome
- remplissez complètement le dossier
qui vous sera envoyé
- Joignez les justificatifs demandés
Toujours dans le cadre de la Solidarité,
l’Autonome pourra participer à une partie de votre dédommagement
Vous détériorez involontairement du
matériel appartenant à l’établissement
-
faites une déclaration au chef d’établissement
faites une déclaration à votre assurance personnelle
prévenez l’Autonome
L’Autonome pourra éventuellement intervenir en
fonction des remboursements de votre assurance
et de l’assurance de l’établissement
Votre matériel personnel est détérioré pendant
votre activité professionnelle
-
déclarez l’accident à l’ OCCE
en dernier recours déclarez l’accident à l’ Autonome
Le contrat OCCE souscrit par l’établissement (pour
le 1er degré) assure le matériel utilisé pour les activités scolaires.