Transcript Présentation SPV-SRH-SFC - Délégation Ile-de

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LA PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS AU CNRS
Journée
des nouveaux
entrants
CH et ITA
L’ACTUALITE
DES
SERVICES
10 décembre 2012
Réunion des responsables administratifs
d’unité – 6 juin 2014
Délégation Ile-de-France Ouest & Nord
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SOMMAIRE
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1 I Ressources Humaines
2 I Finances et Comptabilité
3 I Partenariat et Valorisation
4 I Focus sur les ressources contractuelles
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1 – Ressources Humaines
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1.1 I Actualités RH
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 Campagne Dossier Annuel – Date limite 27 juin 2014
 Déploiement d’AGATE
 Evolution de la réglementation relative aux agents contractuels (décret
n°2014-364 du 21 mars 2014)
 PPE (Provision pour Perte d’Emploi) – Evolution du taux de prélèvement
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1.2 I Points de vigilance
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 Cumuls d’activité – Rappel des principes :
Activité accessoire exercée hors temps de travail / Autorisation
préalable
=> volume horaire limité
=> activité nécessairement distincte de l’activité principale
 Accueil des stagiaires
Seul le délégué est habilité à signer les conventions de stage au
nom de l’organisme d’accueil
 Anticipation des demandes de recrutement, en particulier pour les
personnes de nationalité étrangère ( formalités en préfecture)
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2 – Finances et Comptabilité
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2.1 I Point sur l’exécution des crédits
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 Ressources propres gérées à l’avancement
 Subvention d’Etat
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2.2 I Point d’information sur le P2D2
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Rôle du gestionnaire d’unité
Traitement commande
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Saisie des commandes dans Geslab
Traitement facture
Processus gestion de la dépense
Plus de factures reçues dans l’unité
Réception des produits/ prestations
Attestation du Service Fait dans Geslab
(à défaut de SF, la facture ne sera pas
prise en charge)
Processus gestion des fournisseurs
Recherche dans la base nationale
fournisseur gérée par le SCTD (Reseda)
Demande de création dans Reseda
Création du fournisseur dans Geslab
Traitement des workflows générés par le
P2D2
Visualisation à tout moment des factures
et leur état d’avancement.
Réception dans Geslab du flux des
factures réglées par le SFC.
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3 – Partenariat et Valorisation
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3.1 I Actualités Partenariat et Valorisation
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 Déploiement de l’outil TEMPO depuis le 1er janvier 2014 au sein des
unités pour le suivi du temps des agents CNRS impliqués dans les
contrats européens.
 Avec l’arrivée d’H2020, recrutement au niveau national de 8 ingénieurs
projets européens (IPE) pour les projets où le CNRS est coordinateur
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3.1 I Actualités Partenariat et Valorisation
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 Rattachement de 5 nouvelles unités (UMS OMEGA, CVT Athena, 3
unités avec Paris 8) à la DR5 depuis mars 2013, dont l’activité
partenariale et de valorisation est conséquente
 Complexité des projets (multi-financeurs, Investissements d’Avenir….)
qui demande un délai de traitement plus long
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3.2 I Points de vigilances
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 Tout contrat de recherche doit être signé par le Délégué Régional
Monsieur Philippe Cavelier, seule personne habilitée à engager le CNRS
pour les unités de la DR5
 Information en amont au SPV : Attention dans le cadre d’H2020 plus de
phase de négociation. Il est très important dès la phase de soumission
d’avoir un projet correctement construit. Nous n’avons plus de marge de
manœuvre par rapport au FP7.
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4 – Focus sur les ressources
contractuelles
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4.1 I Un processus partagé
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Le circuit pour toute mise en place d’un contrat avec flux financier et
recrutement :
1) SPV : point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature
du contrat
2) SFC : mise en place des crédits
3) SRH : recrutement du personnel sur le contrat
4) SPV + SFC + SRH : Justification
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4.2 I SPV - Point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature
du contrat
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 Aucun contrat ne doit être négocié en direct avec le Partenaire par le
laboratoire. Exemple : annexe financière doit être établie entre le
chercheur et le SPV avant tout envoi au Partenaire
 Avoir un dossier complet afin d’éviter de perdre du temps (contexte
précis, document scientifique, budget etc….), pas uniquement une page
de signature 2 jours avant la deadline.
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4.2 I SPV - Point d’entrée de la négociation jusqu’à la signature
du contrat
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 Tant que l’original du contrat signé de toutes les Parties ainsi que le
numéro de la Base Partenariat ne sont pas transmis au SFC, il n’y aura
pas de mise en place de crédits, ni recrutement.
 Point d’amélioration proposé par le SPV : une copie du contrat signé ainsi
que la date de transmission au SFC seront adressées systématiquement
au laboratoire.
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4.3 I SFC – Mise en place des contrats
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4.4 I SRH – La procédure de recrutement
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 Identifier le type CDD et le niveau de rémunération et sa cohérence par
rapport au support de financement
 Vérifier la disponibilité des crédits (PACR / Contrat à justifier : Europe,
ANR, Région…), en cohérence avec dates CDD
 Saisir le cas échéant le fonctionnaire sécurité défense
 Renseigner la fiche de demande de recrutement (bibliothèque pratique)
 Collecter les pièces du recrutement (pièce d’identité, diplôme, CV et
expérience, carte séjour, RIB, …)
 Faire signer la fiche de demande de recrutement au directeur d’unité
 Adresser au SRH la fiche ainsi que le dossier du candidat au moins 3
semaines (ou 3 mois si étranger non européen) avant la date du
recrutement
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4.4 I SRH – Points à retenir
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Le CNRS détermine et met en œuvre un barème de rémunération pour tous les recrutements
de contrat à durée déterminée . Ce barème est indépendant de la source de financement et est
appliquée quel que soit le lieu de recrutement (hors recrutement sur des actions Marie Curie
par exemple qui font l’objet d’une réglementation spécifique).
C’est la nature des fonctions (type d’activité, niveau de responsabilité, qualification requise) qui
détermine le niveau de recrutement
Aucun contrat ne peut être signé sans vérification de la disponibilité des crédits sur l’ensemble
de la durée du recrutement
Coût total = salaire brut (cf.grille CNRS) + charges patronales + frais transport + SFT + PPE
Pour les contrats portant la période sous CDD de l’agent au
CNRS au-delà de 3 ans, l’avis de l’institut est requis.
ANTICIPATION NECESSAIRE
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4.5 I La justification des contrats
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Attention nous devons absolument respecter les délais vis-à-vis
du financeur, du coordinateur ou de la délégation pilote.
- 10 jours à compter de la fin de la RP (attention dans le cas de la
RP finale pas de possibilité de réajustement) pour que le SPV
récupère toutes les pièces justificatives demandées par mél
- 7 jours pour étude de l’éligibilité des dépenses au SPV
- 10 jours pour étude dossier par l’audit interne au SFC
puis envoi du dossier soit à la DR pilote ou au coordinateur ou au
financeur
Non respect de ces délais : rejet des dépenses donc impact pour
le laboratoire
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