Transcript Plaquette de présentation du projet de Modernisation de la ligne

Modernisation
Ligne Serqueux-Gisors
Grand Projet Ferroviaire normand
CRÉER UN NOUVEL ITINÉRAIRE
DE FRET FERROVIAIRE ENTRE
LE HAVRE ET PARIS
électrification
nouveau système
de communication
raccordement
direct de Serqueux
aménagements
d’ouvrages d’art
Serqueux
Le Havre
Rouen
Gisors
nouvelle signalisation
suppressions de
passages à niveau
Région
parisienne
www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr
LE PROJET
DE MODERNISATION
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors
repose sur un double impératif :
Créer un nouvel itinéraire fret pour renforcer
la desserte ferroviaire du port du Havre
Pour accompagner la croissance de ses activités et faire
face à la concurrence des ports du nord de l’Europe, le
Grand Port Maritime du Havre doit se doter de moyens
pour mieux irriguer son arrière-pays. Cela passe par le
développement des modes de transports massifiés au
premier rang desquels figure le transport ferroviaire.
Or l’itinéraire Paris-Rouen-Le Havre ne peut plus absorber
de trains supplémentaires.
Offrir de la capacité supplémentaire pour les trains
de marchandises entre les ports normands
et la région parisienne
QUELS SONT LES ATOUTS DE L’ITINÉRAIRE
LE HAVRE-PARIS VIA SERQUEUX-GISORS ?
La ligne Serqueux-Gisors a été remise en état
(2012-13) et accueille à nouveau des TER (trains
de voyageurs). Elle est prête à être modernisée.
Il est le seul itinéraire équivalent à l’itinéraire
historique entre Le Havre et la région parisienne.
Il est le seul qui, entre Le Havre et la région
parisienne, puisse potentiellement offrir le même
temps de trajet que l’itinéraire historique, avec des
contraintes d’exploitation satisfaisantes.
POURQUOI FAUT-IL MODERNISER LES 50 KM
DE LIGNE ENTRE SERQUEUX ET GISORS ?
Pour développer le fret, l’itinéraire Le Havre-Paris
via Serqueux-Gisors doit présenter les mêmes
capacités et niveaux de performance que
l’itinéraire Le Havre-Rouen-Paris.
Il faut donc réduire ses contraintes d’exploitation
et améliorer son temps de parcours.
Du fait de la croissance du transport de voyageurs et des
travaux de rénovation du réseau, cet itinéraire n’a plus,
aujourd’hui déjà, les capacités suffisantes pour écouler le
trafic entre Rouen et Paris et sera totalement saturé en 2018.
Afin que les Grands Ports Maritimes de Rouen et du Havre
ne soient pas pénalisés et puissent continuer à compter sur
une desserte ferroviaire de qualité, il est indispensable de
disposer d’un itinéraire alternatif à cet horizon.
QUELS ENJEUX ?
Le développement économique régional et le développement durable sont au cœur du projet de modernisation.
Renforcement de la compétitivité des régions
Haute-Normandie et Île-de-France par rapport aux grandes
régions portuaires du nord de l’Europe.
Développement des filières d’excellence régionales
(ports, transports, logistique) au service de l’emploi.
Amélioration des liaisons des territoires traversés
(Pays de Bray, agglomération de Gisors) avec Rouen
et l’Île-de-France.
Réduction des transports par la route au bénéfice de
l’environnement (qualité de l’air, préservation des
ressources, sécurité, décongestion du trafic).
DÉVELOPPER LE FRET FERROVIAIRE,
C’EST…
> DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI
Ports du Havre et de Rouen = 55 000 emplois directs et indirects
> DÉCONGESTIONNER NOS ROUTES
1 train de fret = de 30 à 50 camions
LES TRAVAUX ENVISAGÉS
QUATRE PRIORITÉS POUR AUGMENTER LA CAPACITÉ
ET LA PERFORMANCE DE LA LIGNE
La réalisation d’un RACCORDEMENT
DIRECT au sud de Serqueux
AUJOURD’HUI
Gare de Ł
Serqueux
Vers Amiens
DEMAIN
Vers Rouen
Gare de Ł
Serqueux
Vers Amiens
Vers Gisors
La mise en place d’un
NOUVEAU SYSTÈME DE SIGNALISATION
Pour accroître la
capacité de la ligne
en permettant aux
trains de circuler
simultanément dans
chaque sens et faciliter
son exploitation.
Vers Rouen
Vers Gisors
Futur raccordement
Pour créer un itinéraire compétitif et disposer d’une
capacité suffisante en évitant aux trains de fret
d’effectuer un retournement en gare de Serqueux
(manœuvre chronophage et coûteuse en main d’œuvre).
Gain de temps : 1 heure environ.
La mise en place d’un NOUVEAU
SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATION
(GSM-R) ENTRE LE TRAIN ET LE SOL
Pour renforcer la fiabilité et la
sécurité des circulations.
L’ÉLECTRIFICATION de la ligne
Pour offrir plus de liberté aux entreprises ferroviaires dans la gestion
de leur matériel roulant et rendre véritablement équivalents les
itinéraires par l’axe historique et par Serqueux-Gisors.
PARALLÈLEMENT, LE PROJET INCLUT :
Des suppressions de passages à niveau pour renforcer
la sécurité
• Chaque projet de rénovation ou de modernisation du réseau
ferroviaire s’accompagne d’un programme de suppressions
de passages à niveau visant à réduire les risques d’accidents
entre les trains et les usagers de la route.
• Entre Serqueux et Gisors, une dizaine de suppressions
est à l’étude, dont ceux de Forges-les-Eaux (n°60) et
Ferrières/Gournay-en-Bray (n°41 et 42) qui nécessitent
des solutions de rétablissement routier particulièrement
adaptées.
Des aménagements d’ouvrages d’art
• Pour permettre l’électrification de la ligne et son
franchissement là où des passages à niveau ont été
supprimés, le projet prévoit des rehaussements de ponts
existants et la création de ponts-rail/route.
SUPPRIMER UN PASSAGE À NIVEAU, C’EST…
> AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE ET DU TRAIN
Par ses actions depuis 10 ans, RFF a permis de diviser par deux le nombre de
morts aux passages à niveau, mais il déplore encore 148 collisions et 29 morts
aux points de croisement entre la route et la voie ferrée en France en 2013
> ASSURER LES CONTINUITÉS ROUTIÈRES ET PIÉTONNES
Construction d’ouvrages dénivelés (ponts–route, passerelles, etc.)
ou rabattement des usagers vers des ouvrages existants
UN PROJET STRATÉGIQUE
« Il s’agit d’un projet évident, crucial, d’intérêt général. »
Jean-Louis Le Yondre, Vice-Président de l’Union Maritime et Portuaire,
Président du Conseil de développement du Port du Havre, PDG du groupe Tramar
(Le Havre)
de l’histoire (augmentation des flux de voyageurs
et de marchandises par le rail) et qui est cohérent
avec les stratégies de développement portuaire.
»
Didier François, Directeur Sécurité, Investissements, Maintenance, Environnement
du groupe NORIAP (Boves)
« Il y a un double intérêt à ce projet : il va libérer des sillons
sur l’itinéraire Paris-Rouen-Le Havre et limiter le nombre
de camions sur les routes. »
Renforcer la desserte ferroviaire du port du Havre :
le terminal multimodal du Grand Port Maritime du Havre
Bernard Vatbois, Président du Directoire de la SA Robert Stref et Fils (Tourville-la-Rivière)
« Des activités logistiques vont pouvoir se développer autour de la ligne, ce qui signifie
des créations d’emplois. Le projet représente également un progrès pour la sécurité routière.
»
Luc Letierce, Directeur du pôle Aval et Développement chez Cap Seine (Mont-Saint-Aignan)
« Plus le port du Havre pourra écouler de trafics, plus il sera performant et compétitif. »
Christian de Tinguy, directeur général de Terminaux de Normandie (Le Havre)
UN PROJET RESPONSABLE
Limiter les nuisances acoustiques pour les riverains
Lors de la remise en état de la ligne (2012-13), la structure de la voie a été changée
entre Serqueux et Gisors (longs rails soudés, traverses en béton) permettant de gagner
6 décibels en moyenne.
Dans la perspective de l’accroissement du trafic, RFF va mettre en œuvre des mesures
complémentaires entre Montérolier-Buchy et Conflans-Ste-Honorine : écrans
anti-bruit et isolation de façades pour les habitations isolées ou proches de la voie,
conformément à la réglementation sur le bruit.
Limiter les impacts sur le milieu naturel et le paysage
Les travaux de modernisation auront lieu sur la voie existante et utiliseront par ailleurs
une faible consommation d’espace obtenue notamment par la réutilisation d’un
ancien tracé ferroviaire pour le raccordement de Serqueux.
DEMAIN, LA LIGNE SERQUEUX-GISORS MODERNISÉE,
C’EST…
> PERMETTRE DE FAIRE CIRCULER JUSQU’À 25 TRAINS DE FRET/JOUR en fonction des besoins
du Grand Port Maritime du Havre au moins jusqu’en 2025
> LIBÉRER DES SILLONS pour le développement du Grand Port Maritime de Rouen et du trafic
voyageurs qui utilise l’itinéraire Paris-Rouen-Le-Havre
www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr
Août 2014
Conception et réalisation : Etat d’Esprit • Photos : ©HAROPA Port du Havre/Patrick Boulen - ©photothèque RFF, RFF/CAPA/Marie Genel(TOMA), RFF/ROBIN Paul, RFF/Cambon Sylvain, RFF/D’Angelo Jean-Jacques
« C’est un projet ambitieux, qui va dans le sens
Modernisation
Ligne Serqueux-Gisors
Grand Projet Ferroviaire normand
LES TEMPS DE LA CONCERTATION
TROIS AXES D’ÉCHANGES ET DE DIALOGUE EN 2012-2013
Avec les services de l’État, afin de bien prendre en
compte les préoccupations environnementales
(concertation inter-administrative).
Avec les communes, les acteurs locaux et les habitants
concernés par les aménagements routiers induits par le
projet (concertation réglementaire au titre de l’article
L.300-2 du Code de l’Urbanisme).
Principales thématiques générales abordées
lors de la concertation L.300-2
16% Opportunité du projet
(19 contre / 9 pour)
15% Impact
sur l’activité
économique
locale
12%
Indemnisations et
dédommagements
divers
37% Nuisances
sonores et mesures
de protection
acoustique
10% Coût
de l’opération
Avec toutes les collectivités et associations locales
concernées par le projet en général, y compris celles
situées en amont et en aval de la section de la ligne à
moderniser (concertation volontaire).
Principaux moyens d’expression
1 000 PARTICIPANTS
ET 100 CONTRIBUTIONS ORALES
PRÈS DE
8 098 VISITES SUR LE SITE INTERNET
116 CONTRIBUTIONS ÉCRITES
10% Opposition
au trafic fret
LES SUITES DE LA CONCERTATION DEPUIS 2013
La concertation réglementaire a fait émerger des
souhaits, des questions et des inquiétudes dont Réseau
Ferré de France a décidé de tenir compte par les moyens
suivants :
• réalisation d’une étude acoustique complémentaire sur
les secteurs Motteville – Serqueux et Gisors – ConflansSte-Honorine ;
• poursuite des études sur les différentes solutions de
rétablissement routier dans les communes de Serqueux,
Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray et Ferrières-enBray ;
• poursuite du dialogue avec les élus du territoire et les
associations sur l’orientation des études et information
sur leur déroulement jusqu’à ce que des solutions
satisfaisantes soient trouvées pour les rétablissements
de voirie ;
• communication régulière et transparente sur l’avancée
des études et du projet, soit sur le site web du projet,
soit via la presse locale, soit par le biais des élus et
associations de riverains, soit directement auprès
des particuliers dont les propriétés pourraient être
impactées ;
• réponse aux demandes d’informations spécifiques des
acteurs locaux et de la population.
À l’issue de la concertation réglementaire, un bilan a été
réalisé par RFF.
Ce bilan, disponible sur le site internet du projet (www.
modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr), sera également
versé au dossier d’Enquête Publique présenté au moment
de l’Enquête Publique, prochaine étape du projet de
modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
PROCHAINE ÉTAPE : L’ENQUÊTE D’UTILITÉ PUBLIQUE EN 2015
Cette procédure intervient à l’issue de la phase d’études
d’avant-projet (AVP). Elle doit permettre d’informer le
public, de recueillir ses observations et suggestions sur
le projet et son utilité.
Le dossier d’Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité
Publique présente les principales variantes étudiées
ainsi que les caractéristiques des variantes retenues par
le maître d’ouvrage. Il comprend également une étude
d’impact qui présente de manière détaillée :
• le diagnostic de l’environnement humain et naturel
actuel,
• les impacts potentiels du projet et les mesures
envisagées pour les éviter, les réduire, ou, le cas
échéant, les compenser.
Cette étude d’impact est soumise pour avis, avant
l’Enquête Publique :
• à l’Autorité Environnementale nationale du Conseil
Général de l’Environnement et du Développement
Durable (CGEDD),
• au Commissariat Général à l’Investissement.
RFF devra fournir une réponse à ces avis. Ces avis
et éventuels éléments de réponse apportés par le
responsable du projet seront versés au dossier d’Enquête
Publique.
Après examen du dossier d’Enquête Publique par les
services de l’Etat concernés, le préfet coordonnateur
saisit le Tribunal Administratif pour la nomination d’une
commission d’enquête chargée de recueillir les avis des
collectivités et des habitants sur le projet.
L’Enquête Publique vise les riverains et la population au
sens large, sans limitation territoriale.
La procédure se conclut par un rapport de la commission
d’enquête, contenant la synthèse des observations
du public, l’analyse des propositions et éventuelles
contre-propositions ainsi que les éléments de réponse
du responsable du projet. Ce rapport est accompagné
des conclusions motivées de la commission d’enquête.
La Déclaration d’Utilité Publique intervient dans un délai
maximum d’un an après la fin de l’Enquête Publique.
Les différentes phases de l’Enquête Publique
EXAMEN DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PAR LES SERVICES DE L’ÉTAT
Saisine du Tribunal administratif par l’État pour
la nomination d’une commission d’enquête
Déroulement de l’Enquête Publique
Remise du rapport par la commission d’enquête
sur la base des observations formulées
DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
ête
qu
En
Ciblage,
approfondissement
des études,
choix des variantes
Études d’avant projet
2012
Information avant
enquête publique
2013
2014
e
qu
bli
pu
cl
Dé
on
ti
ara
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bli
Pu
Mise en
service
d’U
Travaux
2015
2016
Contactez-nous via le site internet du projet :
www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr
2017
Conception et réalisation : Etat d’Esprit - Août 2014
Concertation
préalable
té
tili