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COMPTE-RENDU
DU
CONSEILMUNICIPAL
Séance du 18 Avril 2014
Convocation du 11 avril 2014
Absente excusée : Dany SICARD
Secrétaire de séance : Josette GUITTON
Madame Dany SICARD donne pouvoir à Madame Marie-Pierre BOURGET
1 – Indemnités de fonction Maire-Adjoints et Conseiller Municipal Délégué
Le conseil municipal est appelé à fixer le taux de rémunération des élus (maire, adjoints et
conseiller municipal délégué). Toutes les indemnités sont assujetties aux cotisations sociales.
a/ Maire
Le Maire peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, prétendre à une indemnité
maximale de 1.634,63 euros brut/mois, ce qui représente 43 % de l’indice brut 1015. Ce taux reste
inchangé par rapport au mandat précédent. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
b/ Adjoints
Monsieur le Maire rappelle qu’ont été nommés comme adjoints :
- Monsieur Dominique Beaufreton délégué aux finances, à l’économie et aux sports
- Madame Josette Guitton déléguée à la communication, au personnel et à la cantine
- Monsieur Freddy Brochard délégué à l’urbanisme
- Madame Sergine Breteaudeau déléguée aux associations sociales et culturelles
- Madame Marie-Pierre Bourget déléguée aux affaires sociales.
Les Adjoints peuvent prétendre à une indemnité maximale de 627,24 euros brut/mois, ce qui
représente 16,5 % de l’indice brut 1015. Lors du précédent mandat, les adjoints percevaient cette
somme. Afin de permettre l’indemnisation du conseiller municipal délégué, Monsieur le Maire
propose de fixer à 15,91 % (soit 604,81 euros brut/mois) pour les 5 adjoints. Le conseil municipal
accepte par 14 voix pour et 5 abstentions.
c/ Conseiller Municipal délégué
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a nommé par arrêté, Mr Frédéric Grolleau,
conseiller municipal délégué, en charge de l’environnement. Monsieur le Maire propose de fixer son
taux de rémunération à 2,95 % de l’indice brut 1015 (soit 112,14 euros brut/mois). Le conseil
municipal accepte par 18 voix pour et 1 abstention.
2 – Commissions Municipales
Monsieur le Maire rappelle que tous les adjoints pourront siéger dans l’ensemble des
commissions
a/ Commission Sociale :
- BOURGET Marie-Pierre
- GEORGELIN Jean-Luc
- BRETEAUDEAU Sergine
- GRIVET Nathalie
- DUPOUY Aurélien
- GUITTON Josette
- GAUDRY Laurent
- MENARD Lydia
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b/ Commission Cantine :
- GUITTON Josette
- BOURGET Marie-Pierre
- BRETEAUDEAU Sergine
- BRIN Guillaume
- CHARRIER Franck
-
CHATAIGNER Stéphanie
GRIVET Nathalie
GRONDIN Karine
SICARD Dany
-
GRIVET Nathalie
GUITTON Josette
SAMSON Clément
SICARD Dany
-
DUPOUY Aurélien
ELINE Joëlle
SAMSON Clément
-
GAUDRY Laurent
GROLLEAU Frédéric
MENARD Lydia
SICARD Dany
f/ Commission Personnel
- BRETEAUDEAU Alain
- GUITTON Josette
- BOURGET Marie-Pierre
- BRETEAUDEAU Sergine
- BROCHARD Freddy
-
CHATAIGNER Stéphanie
GEORGELIN Jean-Luc
MENARD Lydia
SAMSON Clément
g/ Commission Associations Sociales et Culturelles
- BRETEAUDEAU Sergine
- BEAUFRETON Dominique
- CHARRIER Franck
- DUPOUY Aurélien
-
GRONDIN Karine
GUITTON Josette
MENARD Lydia
h/ Commission Urbanisme
- BROCHARD Freddy
- BOURGET Marie-Pierre
- BRETEAUDEAU Sergine
- BRIN Guillaume
- CHARRIER Franck
- CHATAIGNER Stéphanie
- GAUDRY Laurent
-
GEORGELIN Jean-Luc
GROLLEAU Frédéric
GUITTON Josette
MENARD Lydia
SAMSON Clément
SICARD Dany
c/ Commission Finances – Economie
- BEAUFRETON Dominique
- BRETEAUDEAU Sergine
- CHATAIGNER Stéphanie
- GAUDRY Laurent
d/ Commission Sport
- BEAUFRETON Dominique
- BRETEAUDEAU Sergine
- BRIN Guillaume
- CHARRIER Franck
e/ Commission Communication
- GUITTON Josette
- BEAUFRETON Dominique
- BOURGET Marie-Pierre
- BRETEAUDEAU Sergine
i/ Commission Plantations – Aménagements Espaces Verts – Environnement
- GROLLEAU Frédéric
- GROLLEAU Frédéric
- BRETEAUDEAU Sergine
- GUITTON Josette
- BRIN Guillaume
- MENARD Lydia
- CHARRIER Franck
- ELINE Joëlle
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j/ Commission Acquisition mobilier – matériel – décoration
- BRETEAUDEAU Sergine
- GRONDIN Karine
- BOURGET Marie-Pierre
- GUITTON Josette
- ELINE Joëlle
- MENARD Lydia
k/ C.C.A.S.
Le conseil décide à l’unanimité de fixer à 5 le nombre de membres du conseil municipal en plus de
Monsieur le Maire pour siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale.
- BRETEAUDEAU Alain
- DUPOUY Aurélien
- BOURGET Marie-Pierre
- GRONDIN Karine
- BRETEAUDEAU Sergine
- GUITTON Josette
l/ Commission des Impôts
- BRETEAUDEAU Alain, président
BEAUFRETON Dominique, Titulaire
- BOURGET Marie-Pierre, Titulaire
- BROCHARD Freddy, Titulaire
- GAUDRY Laurent, Titulaire
- GROLLEAU Frédéric, Titulaire
-
BRIN Guillaume, Suppléant
CHARRIER Franck, Suppléant
GEORGELIN Jean-Luc, Suppléant
GUITTON Josette, Suppléante
SAMSON Clément, Suppléant
3 – Délégations extérieures
a/ CSI :
- Conseil d’Administration :
. 1 titulaire : Marie-Pierre BOURGET
. 1 suppléant : Sergine BRETEAUDEAU
- Commission Enfance/Famille : 1 personne : Aurélien DUPOUY
- Commission Jeunesse : 1 personne : Lydia MENARD
- Commission Relais Assistants Maternels : 1 personne : Sergine BRETEAUDEAU
b/ SIAEP ROC – 3 membres :
- Alain Breteaudeau
- Frédéric Grolleau
- Aurélien Dupouy
c/ Entente Intercommunale pour la gestion du service de lutte contre les taupes :
2 membres :
- Alain BRETEAUDEAU
- Aurélien DUPOUY
d/ Office de Tourisme
- 1 personne : Sergine BRETEAUDEAU
e/ Multi Act’Enfance (1 ou 2 délégués) :
- Marie-Pierre BOURGET
- Franck CHARRIER
f/ Ecole
- 1 personne : Sergine BRETEAUDEAU
g/ Conseil de Vie Sociale R.V.V.
- 1 personne : Marie-Pierre BOURGET
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4 – Domaine de la Croix des Rouleaux
Monsieur Freddy BROCHARD, adjoint en charge de l’urbanisme, présente le projet
d’aménagement retenu par la commission d’urbanisme. Le lotissement du Domaine de la Croix des
Rouleaux se réaliserait en plusieurs tranches successives. La 1ère tranche comporterait 37 lots avec un
accès par la rue de Bretagne. L’exposition des terrains serait Sud-Ouest. L’aménagement proposé
comporte des bassins (des Noues) pour la récupération des eaux de pluie de l’ensemble du lotissement.
Les travaux pourraient démarrer à l’automne avec une mise en vente des lots début 2015.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le plan d’aménagement proposé et autorise Monsieur le
Maire à déposer la demande de permis d’aménager.
5 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de charger, pour la durée de son mandat :
. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 7.000 euros HT ;
. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce
même code.
6 – Questions et Informations diverses
a/ pour information délégations à la CAC
Commissions Permanentes :
- Commission « Administration Générale – Finances – Ressources Humaines » : Dominique
Beaufreton
- Commission « Développement Economique » : Clément Samson
- Commission « Solidarité et Proximité » : Marie-Pierre Bourget
- Commission « Aménagement de l’Espace » : Freddy Brochard
- Commission « Equipements Communautaires » : Alain Breteaudeau
- Commission « Environnement » : Frédéric Grolleau
- Commission « Culture » : Sergine Breteaudeau
Délégations au sein des organismes :
- Cholet Sports Loisirs : Alain Breteaudeau représenté par Dominique Beaufreton
- CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) : Josette Guitton
- Agence pour la Promotion du Choletais : Josette Guitton
- Sèvre Loire Habitat : Alain Breteaudeau
- Syndicat Mixte des Vallées de la Moine et de la Sanguèze : Frédéric Grolleau (titulaire) et
Franck Charrier (suppléant)
- Mission Locale du Choletais : Josette Guitton
- Centre Social Ocsigène : Josette Guitton
- Fédération Française des Marchés de Bétail Vif : Alain Breteaudeau
- Comité Régional de Développement Agricole des Mauges (CRDAM) : Alain Breteaudeau
- Commission d’Appel d’Offres : Alain Breteaudeau
- Jury Permanent de la Commission d’Appel d’Offres : Alain Breteaudeau
b/ Autres désignations
. Correspondant défense : Alain Breteaudeau
. Correspondant sécurité civile : Alain Breteaudeau
. Personnes à contacter en cas d’alerte :
- Alain Breteaudeau
- Freddy Brochard
- Josette Guitton
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c/ Divers
. La commémoration du 8 mai aura lieu cette année à La Romagne, avec les sections de Torfou et du
Longeron.
. Fête de la Musique : le vendredi 20 juin.
La Commune comme tous les ans offrira l’apéritif et le feu d’artifice.
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