Transcript en la salle de la Maison de Village de BRAFFE

VILLE DE
PERUWELZ
CONSEIL COMMUNAL DU 25/11/2014 A 18 HEURES 30’
(réunion commune du Conseil communal et du Conseil du CPAS + réunion du Conseil
communal)
en la salle de la Maison de Village de BRAFFE
A. REUNION COMMUNE CONSEIL COMMUNAL ET CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE
ORDRE DU JOUR fixé par le Collège communal du 17 novembre 2014
SEANCE PUBLIQUE
1/ Présentation du rapport annuel visé à l'article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976 établi par le
Comité de Concertation en sa séance du 18 novembre 2013 relatif aux synergies existantes et à
développer entre la commune et le Centre Public d'action Sociale et relatif aux économies d'échelle et
aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune
(rapport annexé au budget 2014 du CPAS).
2/ Information sur le rapport établi par le Comité de Concertation en sa séance du 17 novembre 2014
relatif aux synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d'action Sociale
et relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements
d'activités du CPAS et de la commune (rapport qui sera annexé au budget 2015 du CPAS).
B. REUNION DU CONSEIL COMMUNAL
Ordre du jour fixé par le collège en sa séance du 17 novembre 2014
SEANCE PUBLIQUE
1. PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL
Programme stratégique transversal2013-2018 - Article L1123-27 CDLD - Approbation
2. FINANCES COMMUNALES
a) Octroi des subventions aux associations - Exercice 2014 - 2ème partie - Examen - Décision
b) Arrêté du Gouvernement Wallon du 05/03/2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité
usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents - Attestation de calcul du taux de
couverture pour l'exercice 2015
c) Dotation communale à la zone de police - Exercice 2015 - Examen - Décision
d) Dotation communale à la zone de secours - Exercice 2015 - Examen - Décision
3. MARCHES PUBLICS
a) Acquisition d'un défibrilateur pour la salle de sport de Wiers - Approbation des conditions et du
mode de passation du marché - Examen - Décision
b) Mise à jour des fonctionnalités Internet - Approbation des conditions et du mode de passation du
marché - Examen - Décision
c) Restauration de la Basilique de Bon-Secours - Phase 3 - Etude préalable - Approbation des
conditions, de l'estimation et du mode de passation - Examen - Décision
4. FABRIQUES D’EGLISE
a) Fabrique d'église Sacré-Coeur de la Roë - Compte 2013 - Avis du Conseil
b) Fabrique d'église Sacré-Coeur de la Roë - MB 1/2014 - Avis du Conseil
c) Fabrique d'église St Géry de Brasménil - MB 2/2014 - Avis du Conseil
d) Fabrique d'église St Amand de Wiers - MB 2/2014 - Avis du Conseil
e) Fabrique d'église St Amand de Wiers - Budget 2015 - Avis du Conseil
f) Fabrique d'église St Amand de Callenelle - Budget 2015 - Avis du Conseil
g) Fabrique d'église St Géry de Brasménil - Budget 2015 - Avis du Conseil
h) Fabrique d'église St Michel de Braffe - Budget 2015 - Avis du Conseil
i) Fabrique d'église St Nicolas de Baugnies - Budget 2015 - Avis du Conseil
j) Fabrique d'église St Géry de Roucourt - Budget 2015 - Avis du Conseil
k) Fabrique d'église St Martin de Wasmes-Audemetz-Briffoeil - Budget 2015 - Avis du Conseil
l) Fabrique d'église Sacré-Coeur de la Roë - Budget 2015 - Avis du Conseil
m) Fabrique d'église St Quentin de Péruwelz - Budget 2015 - Avis du Conseil
n) Eglise protestante de Péruwelz - Budget 2015 - Avis du Conseil
o) Fabrique d'église St Amand de Bury - Budget 2015 - Avis du Conseil
5. COHESION SOCIALE ET PREVENTION
Convention de partenariat entre la Ville et l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de
Péruwelz (en partenariat avec la Maison de l'Emploi de Péruwelz et le service de réinsertion
socioprofessionnelle du CPAS de Péruwelz) dans le cadre de l'action "Réflexion sur la mobilité en
faveur des demandeurs d'emploi" du PCS - Ratification
6. INTERCOMMUNALES
a) IMSTAM - Assemblée générale ordinaire du 09/12/2014 - Art. L1523-12§1er du CDLD à faire
valoir - Examen - Décision
b) ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 18/12/2014 - Art. L1523-12§1er du CDLD à faire
valoir - Examen - Décision
c) IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 17/12/2014 - Art. L1523-12§1er du CDLD à faire valoir
- Examen - Décision
d) IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 16/12/2014 - Art. L1523-12§1er du CDLD à faire
valoir - Examen - Décision
e) IDETA - Assemblée générale ordinaire du 19/12/2014 - Art. L1523-12§1er du CDLD à faire valoir
- Examen - Décision
7. CONVENTIONS/CONTRATS
a) Convention de partenariat entre les communes de Péruwelz et Brunehaut relative à la mise à
disposition partielle d'un indicateur-expert communal - Examen - Décision
b) Missions de prévention - Convention avec la prézone de secours de Wallonie picarde quant à la
mise à disposition du bureau de prévention - Examen - Décision
HUIS CLOS