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Date le 23 juillet 2014
Compte rendu de la rencontre des représentants de la CDMT -Douane
avec les représentants de la Cour des Comptes sur la mission
d'évaluation de la politique des Douanes en matière de lutte contre la
fraude et les trafics aux Antilles -Guyane.
Lors du CTSD du 24 Juin 2014, le président nous informe, à la fin des
travaux, de la venue au mois de juillet 2014 des représentants de la Cour des
Comptes dans le cadre d'une mission d'évaluation de la politique des
Douanes en matière de lutte contre la fraude et les trafics aux Antilles
-Guyane.
Le 02 juillet 2014, les représentants de la CDMT-Douane demandent par
courrier à l'Administrateur Général à être aussi auditionnés par les
représentants de la Cour des Comptes.
Après consultation de la Direction Générale, le Directeur Interrégional nous
informe lors de la visio conférence du mercredi 2 juillet 2014 avec les
représentants de la Direction Générale que les auditeurs de la 1ère Chambre
de la Cour des Comptes ont répondu favorablement à notre demande de
rencontre dans le cadre de la mission parlementaire qu'ils mènent les 21 et
22 juillet sur le territoire de la Martinique.
Sur cette déclaration, la représentante de l'UNSA en la personne de Sévrine
GRANDU demande à l'Administrateur Général de les associer à cette demande de la CDMT.
Le programme est le suivant : .
Arrivée des rapporteurs le dimanche 20 via le vol AF848 Paris/Fort-deFrance, à 18h55.
Accueil par le directeur interrégional, Georges FRIESS, Administrateur général
Lundi 21 juillet:
7h30 - 8h00 : Transfert Hôtel - Site de Cluny. (Hôtel inconnu à ce stade).
8h00 - 9h00 : Entretien des rapporteurs avec le Directeur interrégional.
9h30 - 12h00 : Entretien des rapporteurs avec le Chef de POC Martinique, Jeff OMARI, Directeur des Services Douaniers.
Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs
13h30 - 15h30: Visite du Centre Opérationnel (COD) avec le Directeur régional Garde-côtes, Gisèle CLEMENT, Administrateur.
15h30 - 16h00: Transfert Cluny - BSAM Lamentin.
16h00 - 18h00: Entretien avec le personnel de la Brigade de Surveillance
Aéro-maritime du Lamentin. (BSAM)
Mardi 22 juillet:
8h00 - 9h00 : Entretien des rapporteurs avec le Directeur interrégional, le Directeur régional garde-côtes, le Chef de POC Martinique et le
Chef d’Échelon DNRED.
9h00 - 12h00 : Entretien des rapporteurs avec le Chef d’Échelon DNRED, Michael LACHAUX, Directeur des Services Douaniers, sur le site du
centre de renseignement.
13h30 – 15h00 : Entretien des rapporteurs avec les Organisations Syndicales au siège de la Direction Interrégionale des Douanes de Cluny.
Pour la cour des comptes :
Monsieur Sébastien JUSTUM auditeur de la Cour des Comptes
Monsieur Xavier PLEE rapporteur de la Cour des Comptes
Pour l'Administration :
Monsieur Georges FRIESS Administrateur Général
Madame Gisèle CLEMENT Directrice de la DRGC
Pour la représentation syndicale
Monsieur Lucien DAVID DEHAL Secrétaire de la CDMT Douane
Monsieur Dominique DUMANOIR Secrétaire Adjoint de la CDMT douane
Madame Sévrine GRANDU Secrétaire de l'UNSA
Madame Lucienne FANTAISIE Secrétaire de l'UNSA
Après une ouverture de séance par l'Administrateur Général et un tour de
table aux fins de présentation, les représentants de la CDMT douane ont attiré l'attention des représentants de la Cour des Comptes sur la situation socio-économique très alarmante de notre île en terme de précarité, de chômage, de développement grandissant du narco-trafic et de zone de stockage
de produits stupéfiants .
Les débats ont principalement porté sur :
Pour les agents de la DRGC sur :
-Les choix désastreux de la Direction Générale concernant la dotation des
VSR de Fort de France et du Marin.
-Les passations de marché public pour la maintenance et les réparations navales.
Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs
Pour les agents de la surveillance sur :
-Le sous effectif des unités en matière de lutte contre la fraude.
-Le recrutement des agents des douanes par un concours national avec une
affectation régionale
-Le renseignement et le traitement des aviseurs
-Les contrôles des unités de surveillance en matière de sécurité et d'effectifs
dans le cadre de la lutte contre la fraude
-Les débarquements et la demande de formation des agents en la matière
-La création de cellules de recherche et de ciblage pour lutter contre les trafics locaux.
Pour les agents des opérations commerciales sur :
-Le sous effectif des bureaux pour lutter efficacement contre la fraude et les
trafics
-Le retour à la mission de contrôle pour les agents des bureaux sur le site
portuaire et aéroportuaire afin d'alimenter le SILCF en renseignements douaniers.
-La nécessité de tisser des liens avec les opérateurs sur les sites pour le recueil du renseignement
-La réactivation de la CECIMAR au sein du bureau du port
Pour les agents chargés du traitement du renseignement sur :
-Le sous effectif de la CROC terrestre
-Les missions de statistiques ne leur permettant pas d'exercer leurs activités
d'analyse de risque
La CDMT Douane a surtout rappelé aux auditeurs de la Cour des Comptes
que depuis quelques années le personnel assiste à des orientations de la Direction Générale et des différents gouvernements qui ont pour objectif la réduction du personnel et des contrôles au détriment de la bonne exécution
des missions douanières.
Ces orientations font fi de la santé public des consommateurs, de la sécurité
des citoyens au profit d'indicateurs ayant pour cible la libre circulation des
marchandises et l'abolition des barrières douanières.
En faisant ce choix, les pouvoirs publics favorisent aussi la libre circulation de
l'économie souterraine et des marchandises de contrebande.
On assiste donc à un fonctionnement schizophrène : moins de contrôles, des
entrées rapides.
L'heure est à l'action économique et à l'accompagnement des entreprises
pour des conditions de dédouanement plus rapides, moins coûteuses.
Cela se traduit par des injonctions paradoxales amenant en interne une
opposition entre des services qui semblent parfois poursuivre des objectifs
inconciliables.
Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs
Bureau de la CDMT Douanes
Lucien DAVID-DEHAL
Secrétaire
Dominique DUMANOIR
Secrétaire adjoint
Marie-Louise FILA
Trésorière
Fernand MACAIRE
Trésorier adjoint
Marie-Eva LEVERT
Assesseur
Fred BINGUE
Assesseur
Éliane GABORY
Assesseur
Claudine CHARLES ALFRED
Assesseur
Michel MOUNIAPIN
Assesseur
Les Élus CAPL
Ralph RAGOO
CAPL N°1 Titulaire
Dominique DUMANOIR
CAPL N°1 Suppléant
Marie-Louise FILA
CAPL N°2 Titulaire
Gérard OZIER LAFONTAINECAPL N°2 Suppléant
Lucien DAVID-DEHAL
CAPL N°2 Titulaire
Simon SELOI
CAPL N°2 Suppléant
Marie-Eva LEVERT
CAPL N°3 Titulaire
Éliane GABORY
CAPL N°3 Suppléant
Les Élus en CTP SD
Lucien DAVID DEHAL
Titulaire
Fred BINGUE
Suppléant
Serge GODARON
Titulaire
Dominique DUMANOIR
Suppléant
Les Élus en CHS S
Marie-Eva LEVERT
Titulaire
Simon SELOI
Titulaire
Éliane GABORY
Suppléante
Moise FILA
Suppléant
Les Élus MASSE
Félix CAVALINI
Titulaire
Fernand MACAIRE
Suppléant
Commission de réforme
Dominique DUMANOIR
Titulaire cat A
DAVID DEHAL Lucien
Titulaire cat B
Éliane GABORY
Titulaire cat C
Marie-Eva LEVERT
Bulletin d’adhésion à la centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs
Nom / Prénom : …………………………………………………………………………………….
Grade : ………………………………………………………………………………………………
Résidence / Service : ………………………………………………………………………………
Téléphone :………………………………………………………………………………………….
J’adhère au syndicat CDMT / Douanes : date………………………….signature
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Suppléante cat C