Transcript Compte rendu réunion du 20/01/2014

Affaire suivie par : Julie DUTAUZIA
PLAN REGIONAL D’ACTIONS SUR L’AUTISME
Groupe de travail N°3 - « Formation et qualité de l’accompagnement»
Compte-rendu de la réunion du lundi 20 janvier 2014
----Personnes présentes :
Mme Julie DUTAUZIA - ARS Aquitaine/DOSA Animation - Responsable du Département Animation Pilotage de la Politique Régionale
Mme le Dr Anne-Marie de BELLEVILLE - ARS Aquitaine - Conseiller médical
Mme Marie-Claire DOURDET - ARS Aquitaine/DOSA Animation - Collaboratrice
Mme Kattalin ETCHEGOYHEN – CRA Aquitaine – Orthophoniste
Mme le Dr Colette DELMAS – Rectorat Académie de Bordeaux
Mme le Dr Dominique DISCAZEAUX - URPS Médecins Libéraux Aquitaine
Mme le Dr Catherine SALINIER – Pédiatre Ambulatoire – Vice Présidente AFPA
M. Thierry DIMBOUR - CREAHI d’Aquitaine - Directeur
Mme Céline ROSOLIN - Fondation John BOST & CRA Bergerac - Psychologue
M. Yan LESPARRE - Association ADIAPH - Responsable Qualité
Mme Caroline MAHE - FAM « L’Airial du Nid de l’Agasse » Le Barp - Directrice
M. Christian SOTTOU - Association Autisme Pau-Béarn-Pyrénées - Président
Mme Emeline VEYRET - ARS Aquitaine/POLQUA – Département qualité des soins et des accompagnements
Mme Florence DELORIERE - UNIFAF Aquitaine - Secrétaire générale de région
Personnes excusées :
Mme Viviane LUFFLADE - ARS Aquitaine/POLQUA – Responsable du Pôle qualité des soins et des accompagnements
M. Loïc HIBON - Association ADIAPH - Chef de projet
Mme Anne-Marie RIVAUD - Association CG3A – Administratrice et Conseillère technique C.A Sésame Autisme et L’Abri Montagnard
M. Bernard TREMAUD - ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques - Directeur
Mme le Dr Fabienne DELZOTTO – Directrice CAMSP du Béarn à Pau
----Le groupe est animé par Julie DUTAUZIA et le Dr Anne-Marie DE BELLEVILLE.
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En préambule, un résumé des actions proposées lors de la réunion précédente est présenté succinctement pour mémoire.
Sur les suites données, par des membres du groupe de travail, après la réunion du 20/12/2013 :
M. DIMBOUR, chargé de contacter le Réseau AURA 77, s’est mis en relation avec M. Saïd ACEF, directeur du Centre Ressources Autisme Ile de France, et l’a invité à participer aux « Journées
Nationales des services pour adultes handicapées » qui se dérouleront les 23 &24 janvier 2014 à Arcachon sur le thème « Accompagner le parcours de la personne handicapée – Quels
projets de vie pour répondre aux effets du vieillissement ».
Sur la possibilité d’intégrer une fiche-action transversale sur l’autisme au Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2012-2017 qui ne mentionne aucune formation sur l’autisme,
Mme ETCHEGOYHEN et M. DIMBOUR étaient chargés de rencontrer un représentant du Conseil Régional.
M. DIMBOUR demande que la prise de contact avec le Conseil régional, se fasse également avec la présence d’une personne de l’ARS.
Mme le Dr DISCAZEAUX n’a pas pu contacter les médecins généralistes sur les soins somatiques, mais s’engage à le faire très rapidement.
1.
Fiche-Action «Epidémiologie»
(fiche 25)
Action nationale.
LES CONSTATS
LES ACTIONS EXISTANTES EN AQUITAINE
Le CRA Rhône-Alpes a réalisé un registre épidémiologique.
2.
PROPOSITION D’ACTION
La région Aquitaine pourrait s’inspirer de ce registre qui existe déjà.
Fiche-Action «Favoriser la recherche clinique sur l’autisme» (fiche 27)
Action nationale.
3.
Fiche-Action «Formation continue des professionnels de santé» (fiche 30)
Développement professionnel continu (DPC)
Il est reconnu qu’en intervenant au plus tôt auprès de l’enfant, il est possible de diminuer les troubles et de développer leur capacité d’autonomie.
Il est donc très important que le repérage de l’autisme chez l’enfant se fasse le plus tôt possible.
C’est un « investissement » sur l’avenir.
LES CONSTATS
LES ACTIONS EXISTANTES EN AQUITAINE
Actuellement, la formation initiale des médecins ne délivre
qu’une heure sur l’autisme.
- Les pédiatres disposent déjà d’une mallette d’examens avec le
carnet de santé : examens à 9 mois et à 24 mois. Même si ces
examens ne sont pas spécifiques à l’autisme, ils permettent de
repérer des signes liés à l’autisme.
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS
ACTIONS AUPRES DES MEDECINS GENERALISTES.
Il est proposé :
. de partir des 2 examens obligatoires du carnet de santé (9 & 24 mois), même si
pas spécifiques à l’autisme,
. d’indiquer aux médecins la dizaine de signes marqueurs de l’autisme permettant
d’établir un repérage,
. d’expliquer aux médecins le contenu des différents items à observer, la façon de
les interpréter, et surtout la nécessité de les remplir.
En conclusion :
. l’enjeu est de rendre plus performants les examens des 9 & 24 mois du carnet de
santé, en prévoyant une fiche complémentaire à renseigner (examens
psychomoteurs, troubles de la relation, troubles de l’interaction, troubles
sensoriels).
. il faut former les médecins généralistes aux signes marqueurs de l’autisme, pour
mieux renseigner le carnet de santé.
. l’objectif est d’établir précocement un repérage, une orientation et un diagnostic
(24 mois : 1er âge du diagnostic, puis vers 30/36 mois : diagnostic posé).
Préalablement, comment arriver à mobiliser les médecins généralistes qui sont très
éloignés de ces exigences de qualité, aux Troubles du Spectre Autistique et à
l’autisme ?
2
- Les « Journées des urgences pédiatriques » : s/2 jours en
novembre 2014.
Ces journées pourraient permettre d’inscrire le repérage de
l’autisme sur ½ journée, ainsi que les soins somatiques et la
douleur.
- Le Congrès de neurologie, de psychiatrie se tiendra en juin
2014.
Il faudrait diversifier les approches.
Avec l’URPS :
. par le biais du « Journal des médecins libéraux d’Aquitaine » réalisé par l’URPS, en
prévoyant plusieurs articles successifs :
sur le plan national autisme, et sa déclinaison régionale,
sur le rôle primordial des médecins généralistes pour le repérage des signes
autistiques,
sur l’accès aux formations de sensibilisation au repérage précoce de l’autisme.
. inscrire l’autisme comme une priorité de l’URPS en raison de l’intérêt du repérage
précoce.
Avec des outils numériques :
. comme les POP UP : c’est une fenêtre secondaire qui s'affiche avec un message,
parfois sans avoir été sollicitée par l'utilisateur, devant la fenêtre de navigation
principale lorsqu'on navigue sur internet ou sur sa messagerie professionnelle.
- Qui peut délivrer la formation aux médecins généralistes ?
. la formation par l’OPCA s’adresse aux salariés,
. l’inscription à une formation dans le cadre du DPC est laissée à la libre
appréciation des médecins libéraux généralistes.
Actions proposées :
- Rendre plus performants les examens des 9 & 24 mois du carnet de santé.
-
Formation performante de tous les médecins à l’examen des 9 & 24 mois.
-
Formation continue : sensibilisation au dépistage de l’autisme.
LES CONSTATS
La DRJSCS et l’ARS sont les organismes de tutelle pédagogique
des IFSI qui sont, par ailleurs agréés, financés et contrôlés par
le Conseil Régional.
LES ACTIONS EXISTANTES EN AQUITAINE
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS
ACTIONS AUPRES DES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS (IFSI)
En tant que tutelle pédagogique des IFSI, l’ARS doit pouvoir développer des leviers
à l’égard de ces instituts de formation, comme :
1. Réaliser un état des lieux des formations/autisme dans les IFSI.
2. Labelliser un module de formation/autisme pour les IFSI, dont le contenu
pourrait être confié au CRA - Dr DE BELLEVILE va faire le lien avec Mme
SULEYMAN, Conseillère Pédagogique Régionale
3. Etablir un cahier des charges des formateurs au regard des recommandations
de l’HAS, de l’ANESM -- voir modalités avec Mme DELORIERE (UNIFAF)
4. Labelliser des formateurs pour délivrer cette formation dans les IFSI.
ACTIONS AUPRES DES INSTITUTS DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS,
DES KINESITHERAPEUTES, DES ERGOTHERAPEUTES ………
Mêmes actions.
ACTIONS AUPRES DES INSTITUTS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS
SOCIAUX (pas de compétence ARS).
Mêmes actions mais coordonnées avec la DRJSCS et l’Etat.
Actions proposées :
-
Cf Actions inscrites au tableau ci-dessus.
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LES CONSTATS
LES ACTIONS EXISTANTES EN AQUITAINE
Problématique des CAMSP et des CMP qui ne sont pas assez
impliqués et qui ne réalisent pas d’évaluation de diagnostic.
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS
-
ACTIONS AUPRES DES CAMSP ET DES CMP
Chaque CMP doit être en capacité de proposer une évaluation fonctionnelle, de
poser un diagnostic/autisme.
Une pluridisciplinarité fonctionnelle est primordiale : psychologue clinicien,
psychomotricien, psychiatre …
Un psychologue-clinicien peut évaluer le quotient de développement d’un
enfant (pas besoin de neuro-psychologue)
Le levier : établir les diagnostics à partir de la CIM 10.
Actions proposées :
-
Imposer aux CAMSP et aux CMP de réaliser des évaluations de diagnostic. (cf sujet traité par le groupe 1)
Fiche-Action «Contenus de formation dans le champ du travail social» (fiche 31)
5.
Cadrage national.
Opérateurs locaux : les CRA, en tant qu’opérateurs régionaux, seront mobilisés pour sensibiliser les établissements de formation ……..
Actions proposées :
-
6.
Voir tableau ci-dessus en page 3.
Fiche-Action «Formation continue des personnels des ESMS» (fiche 32)
Opérateurs au plan national : les OPCA du secteur (UNIFAF – UNIFORMATION – ANFH – CNFPT) en lien avec l’ANCRA, la CNSA, la DGCS.
Opérateurs au plan régional : les CRA, les délégations régionales des OPCA, et les ARS pour inciter les ESMS et les différents partenaires à se saisir des possibilités de formation-action in-situ,
via notamment le processus de contractualisation.
Actions proposées :
- Voir les formations délivrées par les personnes ressources autisme en Aquitaine (cf point 8 ci-dessous).
7.
Fiche-Action «Formation initiale et continue dans l’Education Nationale» (fiche 33)
Opérateurs au plan national : la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire).
Opérateurs au plan régional : les Rectorats.
LES CONSTATS
LES ACTIONS EXISTANTES EN AQUITAINE
En Aquitaine, l’Education Nationale ne dispose pas de crédits
de formation.
Mais l’Education Nationale doit être plus investie sur la
question de l’autisme.
Le DPC s’impose à tous les professionnels de l’Education
Nationale.
- Le CRA a déjà donné 6 heures de formation (3h sur l’autisme +
3h sur aménagements scolaires) aux AVS sur 3 départements :
Dordogne, Gironde, Pyrénées-Atlantiques (sans compensation
financière).
Le milieu associatif est également sollicité pour accompagner des
AVS ou des enseignants.
Ces actions seront à valoriser dans l’état des lieux.
- Le CRA a également été conduit à réaliser une formation
ponctuelle à SAINTES, auprès d’enseignants et d’AVS référents,
d’infirmiers, …
- Il est aussi intervenu, en Dordogne, en réponse à des
enseignants.
LES PROPOSITIONS D’ACTIONS
Nécessité de former des personnes ressources à l’Education Nationale.
BESOINS EN FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE :
- les médecins scolaires : ils ont un rôle différent des médecins généralistes, et
leur formation continue doit être plus complète
- les infirmiers (350 personnes)
Prévoir la formation des soignants E.N dans le cadre des formations de
personnes ressources autisme (socle de connaissances reconnu par la HAS)
A noter, que le DPC s’impose aux professionnels, y compris ceux de l’Education
Nationale.
BESOINS EN FORMATION DES PEDAGOGUES :
L’école maternelle est bien adaptée aux approches pédagogiques différenciées. Le
projet global porte sur la socialisation, le développement du langage, la
psychomotricité.
Public visé en priorité : les enseignants d’école maternelle.
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A l’école primaire, le PPS doit prévoir les adaptations pédagogiques pour les autistes.
La question n’est pas l’allégement des horaires mais celle de l’adaptation
pédagogique grâce à l’appui des AVS.
- les enseignants : formation à l’Ecole Supérieure du Professorat de l’Education
(ESPE) - voir Mme GRANDPRE pour les pédagogues.
- les AVS (ne relèvent pas de l’Education Nationale, mais du département)
voir ci-contre les formations CRA auprès des AVS.
-
FINANCEMENT DES FORMATIONS :
les modules de sensibilisation à l’autisme : coût pris en charge par l’ARS.
les modules de formation à l’autisme : coût pédagogique pris en charge par
l’ARS, et frais de déplacements à la charge du Rectorat.
Actions proposées :
-
Former des personnes ressources à l’Education nationale (module minimum : adapter le module de formation prévu pour les IFSI).
Officialiser les actions menées par le CRA auprès de l’Education Nationale.
Convention promotion de la santé ARS/Rectorat : voir possibilité d’inclure un paragraphe relatif à l’autisme.
Le Recteur doit en être informé, pour communiquer sur ces actions à partir du site internet du Rectorat, et inciter au développement de ces actions.
8.
Fiche-Action «Formation de formateurs» (fiche 34)
Il s’agit de déployer sur l’ensemble du territoire régional les formations relative à l’état des connaissances sur l’autisme et les TED par le biais des formateurs formés dans le cadre du
précédent plan (Mesure 5 du plan national autisme 2008-2010).
La formation inter-régionale de formateurs
Extrait de l’état des lieux réalisé en décembre 2013 (annexe 5 – circulaire du 30/08/2013)
Nombre de sessions :
2012 - Session de formation de formateurs autisme & TED, inter-régionale, organisée à Bordeaux, par l'E.H.E.S.P.
Regroupement de 4 régions : Limousin, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénes et Aquitaine.
Dates de formation : 11,12 et 13 janvier 2012.
Nombre de bénéficiaires :
39 participants
Formation des formateurs
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Les formations de personnes ressources en aquitaine
Extrait de l’état des lieux réalisé en décembre 2013 (annexe 5 – circulaire du 30/08/2013)
Suite aux sessions de formation de formateurs organisées à Bordeaux en Janvier 2012 :
L'ARS Aquitaine a organisé une réunion afin de définir les objectifs et les cibles des formations à déployer en région, en présence du CRA, du CREAHI et des formateurs
sélectionnés suite à la formation des formateurs.
Organisation actuelle
du dispositif en Aquitaine
Formations organisées par l'ARS Aquitaine, avec l'appui du CRA et du CREAHI :
Session 2012/2013 : Déploiement de la formation des formateurs "Autisme & TED"
Formation de "Personnes Ressources Autisme & TED" en Aquitaine.
La session de formation prévue au 4ème trimestre 2012 a du être reportée au début d'année 2013.
- 1er trimestre 2013 : 4 sessions de formation de 2 jours chacune, réparties sur les départements aquitains, soit 8 jours au total.
Nbre de stagiaires par session :
Dordogne : 28
Gironde : 26
Landes & Pyr-Atlantiques : 18
Lot-et-Garonne : 28
Total : 100 stagiaires
- 4ème trimestre 2013 : 1 session de formation de 2 jours en Gironde (les 25/11/2013 & 16/12/2013)
Nbre de stagiaires : 19
M. DIMBOUR doit prochainement communiquer à l’ARS, le nombre total de stagiaires en 2013, leur origine professionnelle, ainsi que l’exploitation des
questionnaires de satisfaction des personnes formées.
Poursuite en 2014 des formations de personnes ressources en aquitaine
Les formations de personnes ressources, organisées par l’ARS avec l’appui du CRA et du CREAHI sont reconduites en 2014.
Pour ces prochaines formations, il convient de prévoir une adaptation de leur contenu pour des catégories ciblées de professionnels : enseignants, évaluateurs des MDPH, médecins, …
9.
Fiche-Action «Formations universitaire» (fiche 35)
Opérateurs : Les Universités et établissements de formation en travail social.
10. Qualité de l’accompagnement en ESMS
Emeline VEYRET – ARS
L’évaluation externe des ESMS a été introduite par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle porte sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions
déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part, des besoins et attentes des populations accueillies.
Tous les ESMS, dont la première autorisation date d’avant le 2 janvier 2002, doivent avoir mené une évaluation externe et avoir transmis leur rapport définitif à l’autorité compétente avant le
1/01/2015.
Dispositif mis en œuvre à l’ARS Aquitaine :
L’analyse des rapports d’évaluation externe doit se faire à partir d’un outil en cours de construction, disponible d’ici mi-avril.
Ces rapports d’évaluation externe vont permettre de repérer les ESMS qui ne suivent pas les recommandations de l’HAS. Les structures dans cette situation, verraient leur autorisation renouvelée
mais seraient accompagnées par l’ARS pour améliorer la qualité des prises en charge.
Concernant l’évaluation interne, l’absence de référentiel est regrettée.
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Volet sur la spécificité des populations : la priorité actuelle de l’ARS concerne les EHPAD.
Compte tenu du plan national autisme, il est proposé d’avoir également une 2ème priorité, à savoir l’autisme, le nombre d’établissements accueillant des autistes étant moindre.
Des outils :
ARSENE : application permettant de restituer une évaluation interne à partir d’une grille d’évaluation.
EQUARS :
L’ARS Aquitaine, en partenariat étroit avec le CREAHI, a lancé en 2013 une vaste enquête visant à mesurer l’appropriation de la démarche qualité par les 1 066 EHPAD de la région.
Cette enquête intègre les recommandations des bonnes pratiques professionnelles qui leur sont applicables. Elle se présente sous la forme d’une application informatique permettant de répondre
à un nombre substantiel de questions (par oui, ou par non).
EQUARS-TED :
Afin de disposer de données qualitatives sur les pratiques professionnelles dans le secteur médico-social, est suggérée la possibilité, pour l’autisme :
d’élaborer un référentiel qualité intégrant toutes les RBPP
d’informatiser ce dernier afin de mener une enquête qualité, dont l’exploitation des résultats pourrait servir à reconnaître les unités dédiées.
Cette étude viendra compléter les travaux du Département Qualité des Soins et des Accompagnements.
Dans le cadre de l’évaluation externe, il convient que l’ARS précise aux établissements qu’un focus sera réalisé sur l’autisme (notamment à l’occasion de la journée CCECQUA).
Il est recommandé aux médecins des ESMS ou du secteur de réaliser le diagnostic des personnes accueillies à partir de la CIM 10.
Le CRA fait part de l’Enquête Qualité réalisée par l’ARS Bretagne et remet un document en séance.
-
Calendrier :
4 et 8 avril 2014 : Journées de formations pour la sélection des évaluateurs externes.
18 AVRIL 2014 : Journée CCECQUA (Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine)
11. Questions diverses
L’Enquête E.S de la DREES
Cette enquête est réalisée à partir d’une liste de pathologies inadaptées. Ce système d’information est inadéquat.
Il faudrait maintenant se référer à la DSM 5 qui vient des Etats-Unis qui va devenir le standard international.
Actuellement existe la CIM 10 qu’il serait plus facile d’intégrer à l’Enquête E.S.
Le GEVA (Guide d'EVAluation des besoins de compensation des personnes handicapées)
La MDPH 64 s’est engagée à communiquer aux autres MDPH, les travaux réalisés sur l’autisme.
Cela va permettre de créer du réseau entre les MDPH.
Les Unités d’Enseignement (U.E)
Le plan autisme comporte 100 U.E, l’objectif national est de tendre vers une U.E par département à échéance du plan. Pour 2014, les U.E sont réparties à raison d’une par académie. Pour
2015, la répartition des UE tient compte du nombre de départements dans chaque région.
Pour la région Aquitaine, le nombre d’Unités d’Enseignement en maternelle se présente ainsi :
rentrée 2014 : 1 U.E
rentrée 2015 : 2 U.E
er
Le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de ces unités d’enseignement est en cours de rédaction et doit être communiqué au 1 trimestre 2014.
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