3 ème plan autisme

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PRESENTATION
3e PLAN AUTISME
2013-2017
3e plan autisme :
pourquoi ?
L’autisme a été reconnu comme un handicap en
1996 par la loi « Chossy »
La Haute Autorité de Santé (HAS) a estimé, sur la
base des études internationales, qu’1 nouveau-né
sur 150 serait concerné par l’autisme et les
troubles envahissants du développement.
3e plan autisme :
pourquoi ?
¬ 2010 : 75 000 personnes avec autisme ou autres
TED étaient diagnostiquées et prises en charge
dans le secteur médico-social

moins de 20% d’entre elles bénéficiaient d’un
accompagnement au sein d’une structure dédiée.
¬ Forte progression du diagnostic pour les enfants

efforts importants à réaliser en termes de
dépistage
et
de
mise
en
place
d’un
accompagnement adapté pour les adultes.
3e plan autisme :
pourquoi ?
¬ Recommandations de bonnes pratiques de la
HAS et de l’Agence Nationale de l’Evaluation et
de la qualité des Etablissements et Services
sociaux et Médico-sociaux (ANESM)


très lentement diffusées
peu
d’enfants
autistes
interventions recommandées
bénéficient
des
¬ Scolarisation : renforcement des dispositifs
existants pour une scolarisation en milieu
ordinaire dès le plus jeune âge
Propositions
¬ Le plan vise à proposer aux personnes, à tout les
âges :
 des interventions évaluées et contrôlées en
renforçant la coopération entre la recherche, le
secteur sanitaire, le secteur médico-social et
l’Education nationale,
 une
nouvelle forme de gouvernance qui
associe les personnes elles-mêmes et leurs
familles.
5 axes d’intervention
¬ le diagnostic précoce,
¬ l’accompagnement tout au long de la
vie depuis l’enfance,
¬ le soutien aux familles,
¬ la recherche,
¬ et la formation de l’ensemble des
acteurs de l’autisme.
Diagnostiquer et intervenir précocement
Une prise en charge précoce et intensive


Des pôles régionaux d’interventions
très précoces associés au réseau de
diagnostic complexe.
Des
unités
d’enseignements
en
maternelle associant enseignants et
professionnels médico-sociaux.
Diagnostiquer et intervenir précocement
Un repérage et un diagnostic sur trois
niveaux :
Un réseau d’alerte avec le repérage des troubles par les
professionnels de la petite enfance, les membres de la
communauté éducative et les acteurs de la médecine de
ville
Un réseau de diagnostic « simple » avec au moins une
équipe pluridisciplinaire de diagnostic de proximité par
département
Un réseau de diagnostic complexe par région s’appuyant
sur les Centres Ressource Autisme associés à au moins
une équipe hospitalière experte en CHU
Accompagner tout au long de la vie
Transformer et renforcer les établissements
et services médico-sociaux existants.


Pour garantir l’évolution des pratiques professionnelles
vers une meilleure application des recommandations de
bonnes pratiques produites par la HAS et l’ANESM
Création de 1 500 places nouvelles pour mettre fin aux
situations d’inadéquation existantes qui se répartissent
entre :


500 places de Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)
1 000 places pour des FAM, la médicalisation des foyers de
vie et des SAMSAH
Accompagner tout au long de la vie
¬ Organiser les parcours :
 mise
en œuvre d ’un schéma d’organisation
fonctionnelle au niveau régional
 continuité des parcours en soutenant la coopération
entre les différents dispositifs
¬ Renforcer et harmoniser les services rendus par les
Centres Ressource Autisme
¬ Soutenir la scolarisation adaptée en milieu ordinaire
¬ Favoriser l’inclusion sociale et professionnelle
Soutenir les familles
¬ Garantir un accueil, des conseils et une formation de
qualité aux parents dans les centres de ressources autisme
¬ Harmoniser les pratiques et informer les familles comme le
grand public : déploiement d’une formation des aidants
familiaux
¬ Offrir des solutions de répit pour les familles

Création de 350 places supplémentaires d’accueil
temporaire, à raison de 15 places par région
Poursuivre la recherche
¬ Développer la recherche sur les origines et les mécanismes
de l’autisme
¬ Renforcer les capacités de diagnostic précoce
¬ Assurer le développement de prises en charge fondée sur
l’évidence scientifique
¬ Favoriser l’inclusion sociale en faisant progresser la
connaissance des altérations de la cognition sociale et en
renforçant la recherche linguistique


structuration de la recherche sur l’autisme et les
troubles envahissant du développement
centrage de la recherche autour les cohortes
Sensibiliser et former l’ensemble des
acteurs de l’autisme
¬ Former les professionnels de santé
¬ Former les travailleurs sociaux et les professionnels du
secteur social et médico social
¬ Former la communauté éducative
¬ Adapter et poursuivre la formation de formateurs
¬ Développer les formations dans l’enseignement supérieur
Centre de ressources autisme
¬ Les CRA ont un rôle central dans le cadre du déploiement
des mesures prévues au nouveau plan national
¬ Le dispositif autour du diagnostic et de l’inetrvention
précoces sera décliné en région sous l’égide des CRA
¬ Le positionnement des CRA sera réaffirmé, harmonisé et
consolidé
 missions d’accueil et de conseil aux personnes et à leur
famille,
 organisation
de
l’information
à
l’usage
des
professionnels et des familles
 formation
Centre de ressources autisme
¬ Organisation fonctionnelle et graduée de l’offre :
équipes ayant des pratiques conformes aux
recommandantions de bonnes pratiques
¬ Participation des familles au fonctionnement des CRA
¬ Mise en place d’un comité des usagers au sein des
CRA
Recommandations de bonnes pratiques
¬ Le plan autisme s’appuie très fortement
recommandations de bonnes pratiques
sur
les

¬ Le plan prévoit un renforcement de l’évaluation externe des
ESMS et de la certification des établissements de santé
 prise en compte de l’application des recommandations
Gouvernance du plan
¬ Pilotage politique du Plan Ministre déléguée aux Personnes
handicapées
¬ Mise en oeuvre assurée par le Secrétariat général du
Comité interministériel du handicap (SG CIH)
¬ Suivi de l’avancée et des modalités de mise en oeuvre :
partagé avec les associations, les acteurs impliqués dans
l’accompagnement des personnes concernées ainsi
qu’avec les personnes elles-mêmes
¬ Trois instances nationales suivront la mise en œuvre du
plan
Gouvernance du plan
¬ Niveau local : déclinaison par les Agences
Régionales de Santé (ARS)



Elaboration d’un Plan d’action régional pour
l’autisme
en cohérence avec les schémas régionaux
(PRS, SROMS, SROS,…)
et conformément aux orientations du plan
national
ENGAGEMENTS FINANCIERS

Un engagement significatif au niveau national :

3 400 places créées

1 273 postes créés

205,5 millions d’€
ENGAGEMENTS FINANCIERS

Engagements au niveau régional :
2 097 202 €
Autorisations d ’engagement sur la durée du
plan 2013-2017 :




places nouvelles enfance - adultes,
renforcement en personnels ESMS,
contractualisation
PLAN D’ACTIONS
¬ Evolution offre médico-sociale : diagnostic partagé
¬ Réactivation du CTRA
¬ Conforter le rôle du CRA (décret décembre 2013)
¬ Poursuite déploiement formation formateurs autisme
¬ Analyse des besoins + travaux CREAHI : focus autisme
PLAN D’ACTIONS
¬ Mise en place de groupes de travail : associations
gestionnaires
ESMS,
directeurs
ESMS,
psychologues,
associations d’usagers, parents, pédopsychiatres, Education
nationale, MDPH, PMI,…



Interventions précoces dès 18 mois jusqu’à 3 ans

Réunions les 23/10, 25/11 et 18/12
Scolarisation des enfants et adolescents avec TED

Réunions 26/09, décembre 2013 et janvier 2014
Evolution du secteur médico-social : de l’enfance aux
adultes, quelles réponses aux besoins ?

Réunions 23/10, novembre / décembre 2013
PLAN D’ACTIONS
¬ Accompagnement par le CREAHI :



Rapporteur des groupes et élaboration d’un relevé de
décisions pour chaque session,
Rapport d’étape en décembre 2013 : état d’avancement des
groupes, premières orientations,
Avril 2014 : rapport final avec présentation à la commission
spécialisée et au CTRA
diagnostic partagé,
orientations et préconisations pour l’amélioration de la prise en
charge et de l’accompagenment des personnes



Mai 2014 : réactualisation du PRIAC avec intégration de la
programmation autisme