Transcript Séance du 15 septembre 2014

1374
CONSEIL C OMMUNAL
APPLES
Apples, le 15 septembre 2014
Séance du 15 septembre 2014 à 20 heures
Salle du Conseil
1.
2.
APPEL
Président:
Cédric Jotterand
Secrétaire:
M.-Christine Gilliéron
Scrutateurs:
Guy Decollogny, Jean-Marc Del Custode
Membres excusé(e)s:
Jean-Luc Decrausaz , Philippe Droz, Eric Fazan, Yves Müller
Membres absent(e)s:
Jean-François Pasche
Effectif des membres présents:
30
ADOPTION
DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2014
Le procès-verbal suscite la remarque suivante :

p. 1373 : J. Brera informe qu’il a parlé du phare et non du bar.
Ainsi modifié, le procès-verbal est accepté par 29 voix, sans opposition et une abstention.
3.
COMMUNICATION DU BUREAU
C. Jotterand revient sur la Fête de tir qu’il qualifie de parfaite, car tout s’est bien déroulé. Il salue
la présence ce soir du Président de la Fête, ainsi que celle du Président de la Société de tir.
En tant que premier citoyen, il a prononcé un discours lors du 1 er août organisé par l’ANPA.
La traditionnelle sortie du Conseil s’est bien déroulée. A cette occasion, une carte préparée par la
secrétaire a été signée par les participants pour souhaiter un bon rétablissement à André Neuffer.
Touché par ce geste, André Neuffer a envoyé une lettre de remerciements.
4.
CREATION D’UNE LIAISON
PREAVIS N° 06/2014
ENTRE LES RESEAUX D’EAU D’APPLES ET DE
REVEROLLE –
Etienne Bourcoud présente le rapport de la commission « Services Industriels » :
La Commission SI formée de Lucien Spycher, Jean-Luc Decrausaz, Roger Mottier et Etienne
Bourcoud s’est réunie en présence du municipal, Jean-Daniel Allemann, le 26 août 2014 à la salle
1375
de réunion du bâtiment de commune.
La Commission relève que le projet a été approuvé par l’ECA et le SCAV. Techniquement, il est en
conformité avec le plan présenté.
La ferme projetée est située sur le domaine d’Apples et il incombe à notre commune d’alimenter
celle-ci en eau. De ce fait, la conduite est obligatoire.
Une large partie des coûts est à la charge de l’exploitant agricole. Le reste est réparti selon la
convention qui lie les communes d’Apples et de Reverolle.
La Commission approuve les Fr. 120'000.- sur les Fr. 363'120.- du coût total.
En conclusion, la Commission propose :
 d’accepter la création d’une liaison entre les réseaux d’eau d’Apples et de Reverolle par la
Persévérance ;
 d’octroyer à la Municipalité un crédit de Fr. 120'000.- pour la réalisation de cet ouvrage ;
 de financer ces travaux par les liquidités courantes ;
 d’amortir ces travaux sur 30 ans.
Pour la commission, le rapporteur.
J.-M. Del Custode présente le rapport de la Commission des Finances :
La Commission des finances composée de Messieurs Jean-Marc Del Custode, Jean-François Pasche,
Yves Peyrollaz et Marc-André Weibel ; Daniel Hofmann étant excusé, s'est réunie le 9 septembre
en présence d’Emile Gaudin, Syndic, Michèle Decollogny et Jean-Daniel Allemann, municipaux,
pour se pencher sur le préavis susmentionné.
L’implantation de la ferme sise En Longeverne et son alimentation en eau est une opportunité
pour les Communes d’Apples et Reverolle de renforcer leur réseau de distribution d’eau voulu par
les normes exigées par l’ECA.
Cette réalisation sera financée conjointement par le propriétaire de la nouvelle ferme ainsi que les
communes d’Apples et de Reverolle, tout en profitant de subsides de l’ECA. La clé de répartition
négociée entre les différentes parties nous semble équitable.
Le coût d’investissement à la charge de la Commune d’Apples de Fr. 120'000.- augmente les
charges de fonctionnement annuelles de Fr. 4'000.-. Cette nouvelle charge sera partiellement
compensée par des recettes de la vente d’eau à la ferme estimées à Fr. 3'000.-.
De plus, ce nouveau tronçon permet le dédoublement du raccordement de distribution d’eau avec
la Commune de Reverolle et d’en améliorer la protection incendie. La rénovation de la conduite
traversant La Mottaz peut ainsi être reportée.
En conclusion, la Commission des finances, à l’unanimité, propose d’accepter le préavis 6/2014 tel
que présenté par la Municipalité, à savoir :
 d’accepter la création d’une liaison entre les réseaux d’eau d’Apples et de Reverolle par la
Persévérance ;
 d’octroyer à la Municipalité un crédit de Fr. 120'000.- pour la réalisation de cet ouvrage ;
 de financer ces travaux par les liquidités courantes ;
 d’amortir ces travaux sur 30 ans.
Pour la commission, le rapporteur: J.-F. Pasche
1376
Le préavis est ouvert à la discussion :
J.-D. Allemann n’est pas d’accord avec les termes du troisième paragraphe du rapport de la
commission SI : il incombe à notre commune d’alimenter celle-ci en eau : Légalement, il n’y a aucune
obligation de la Commune d’alimenter en eau des fermes isolées.
Aucune autre remarque, ni question n’étant formulée, le préavis n° 06/2014 est soumis au vote. Il
est accepté par 29 voix, sans opposition et une abstention.
5.
PROLONGATION DU DROIT DE SUPERFICIE DU DDP N° ID 002-2000/000547 A L’ENTREPRISE
ETMS SA ETABLISSEMENTS MEIER SUR UNE SURFACE DE 4'361 M2 ISSUE DE LA PARCELLE
886 DANS LA ZI « EN T OVEYRES » - PREAVIS N° 07/2014
G. Jotterand présente le rapport de la commission Immobilière :
La commission immobilière composée de Mme Danielle Godat et MM. Claude-Alain Cavigioli,
Giorgio Anastopoulos, Bertrand Meldem et Gilles Jotterand, s’est réunie par l’échange de
plusieurs mails, entre le 25 août et le 2 septembre.
La commission constate que suite à l’acceptation, en date du 13.12.2013, du préavis 10/2013,
l’entreprise ETSM SA Etablissements Meier ne souhaite pas radier l’ancien DP pour en créer un
nouveau.
Afin d’éviter des coûts supplémentaires, l’entreprise ETSM SA Etablissements Meier demande
une prolongation de 25 ans du DDP actuel, Les conditions seront identiques à celles présentées
dans le préavis 10/2013.
Conclusion : La commission, vu le préavis de la Municipalité n°07/2014, propose :
-
d’autoriser la Municipalité à prolonger de 25 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2064, l’actuel
droit de superficie 989 n°ID.002-2000/000547.
Pour la commission, le rapporteur.
Jean-Marc Del Custode présente le rapport de la Commission des Finances :
La Commission des finances composée de Messieurs Jean-Marc Del Custode, Jean-François Pasche,
Yves Peyrollaz et Marc-André Weibel ; Daniel Hofmann étant excusé, s'est réunie le 9 septembre
en présence d’Emile Gaudin, Syndic, Michèle Decollogny et Jean-Daniel Allemann, municipaux,
pour se pencher sur le préavis susmentionné.
Ce préavis reprend les conditions financières du préavis n° 10/2013. La Commission des finances
n’a donc aucune opposition sur le nouveau mode de faire tel que proposé.
En conclusion, la Commission des finances, à l’unanimité, propose d’accepter le préavis 7/2014 tel
que présenté par la Municipalité, à savoir :
 D’autoriser la Municipalité à prolonger de 25 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2064, l’actuel droit
de superficie 989 N° ID 002-2000/000547.
Pour la Commission, le rapporteur.
1377
Aucune question ni remarque n’étant formulée, le préavis n° 07/2014 est soumis au vote. Il est
accepté par 29 voix, sans opposition et une abstention.
6. AMENAGEMENT
DE LA SALLE DE RYTHMIQUE DU COLLEGE PLATEAU POUR L’ACCUEIL DE
MIDI DES ELEVES - PREAVIS N° 08/2014
M. Crettaz présente le rapport de la commission « Entretien des Bâtiments» :
La Commission « Entretien des bâtiments communaux » composée de Messieurs Vincent Girardin,
Yves Müller, Alain Urben et Marc Crettaz, Lucien Spycher étant excusé, s’est réunie le lundi 8
septembre à 19 heures 45 à la salle de rythmique du collège Plateau en présence de Madame
Michèle Decollogny, municipale.
La nouvelle affectation de la salle de rythmique, utilisée actuellement une période par semaine par
les écoles, pour l’accueil de midi des élèves primaires de la première à la huitième année nous
paraît tout à fait judicieuse.
Actuellement, une quinzaine d’élèves sont concernés, le local étant prévu à long terme pour
recevoir environ 25 enfants.
L’agencement prévu paraît simple mais fonctionnel et suffisant pour l’utilisation prévue. Nous
tenons à relever que la Municipalité a mandaté une entreprise villageoise pour la pose de cette
cuisine.
Les travaux d’électricité seront effectués par l’équipe de conciergerie.
L’augmentation de la location permettra également de financer les travaux supplémentaires de
nettoyage.
En conséquence : la Commission « Entretien des bâtiments communaux » recommande à
l'unanimité d’accepter le préavis n° 08/2014, soit :
- d’accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 31'000.- pour l’aménagement de la salle de
rythmique pour l’accueil de midi des élèves avec repas et encadrement;
- de financer ces travaux par les liquidités courantes;
- d'amortir cette dépense sur 10 ans.
Pour la commission, le rapporteur.
Y. Peyrollaz présente le rapport de la Commission des Finances :
La Commission des Finances, composée de Messieurs Jean-Marc Del Custode, Marc-André
Weibel, Jean-François Pasche et Yves Peyrollaz, Monsieur Daniel Hofmann, étant excusé, s'est
réunie le 9 septembre avec Messieurs Emile Gaudin, Syndic, Madame Michèle Decollogny et
Monsieur Jean-Daniel Allemann, Municipaux, pour étudier cette demande de crédit.
Etant consciente de la nécessité de séparer les élèves encadrés (prestation payante), de ceux
utilisant gratuitement l'espace à disposition au foyer pour pique-niquer, la CoFin adhère à la
requête du Comité Directeur de l'ASIABE qui sollicite la mise à disposition d'un autre local.
L'aménagement de la salle de rythmique nous paraît être une solution économique, au vu de la
faible utilisation des lieux.
1378
Son coût de 31'000 francs ne grèvera pas les comptes de fonctionnement de la commune,
l'augmentation du loyer facturé à l'ASIABE couvrant largement l'amortissement de
l'investissement.
En conclusion, la Commission des Finances, à l'unanimité de ses membres, vous invite à accepter
le préavis tel que présenté, à savoir :
- d’accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 31'000.- pour l’aménagement de la salle de
-
rythmique pour l’accueil de midi des élèves avec repas et encadrement;
de financer ces travaux par les liquidités courantes;
d'amortir cette dépense sur 10 ans.
Pour la commission, le rapporteur.
Le préavis est ouvert à la discussion :
B. Meldem rappelle à la Municipalité que cette dernière peut disposer librement d’un montant de
Fr. 50'000.- sans en référer au Conseil.
M. Decollogny reconnaît que la Municipalité bénéficie bien d’une compétence en matière de
dépense de Fr. 50'000.- par cas. Ce montant est cependant réservé pour les cas d’urgence, ce qui
n’est pas le cas de ce préavis. De plus la Municipalité préfère jouer la transparence.
G. Jotterand demande si la salle supplémentaire qui pourra accueillir 25 enfants ne sera pas vite
trop exigüe avec la mise en place de l’horaire continu, alors que toutes les autres grandes
communes partent sur de grands projets.
Les 25 places créées ne concernent pas tout l’établissement mais seulement ceux qui sont sur
Apples. Les élèves encadrés ne sont pas tous sur notre village, mais répartis sur trois autres sites :
Bière, Chaniaz et Pampigny, répond M. Decollogny. La population ayant voté en faveur du
parascolaire, l’UCV est en tractation avec les Communes et l’Etat. En ville cela fonctionne, mais il
y a d’avantage de réticences de la part des communes rurales.
Cette année nous avons une vingtaine d’élèves en moins, alors l’on rationalise l’espace. La
première idée était d’installer un pavillon scolaire, mais les frais sont grands, car il faut l’installer,
amener l’eau, etc. Nous espérons qu’une nouvelle infrastructure se fasse le plus tard possible afin
de ne pas mettre en péril les finances de la Commune.
Aucune autre question ni remarque n’étant formulée, le préavis n° 08/2014 est soumis au vote. Il
est accepté par 27 voix, sans opposition et trois abstentions.
7.
COMMUNICATIONS
MUNICIPALES
G. Morandi procède aux communications suivantes :

Divers travaux de marquage des routes sont en cours. Deux passages piétons seront créés
sur la route de Pampigny.
Où se situeront les passages ? demande J. Brera. Il lui est répondu que l’un sera en face du
bâtiment de service et l’autre en face de la maison de M. Wist, vers l’arrivée du chemin de la
villa Reda.
P. Gilliéron souhaite savoir quand les lignes de la croisée Route de Cottens-Route de Bière
1379
seront repeintes. Arrivant de Morges, il s’est fait couper la route à de nombreuses reprises
par des automobilistes circulant depuis Pampigny en direction de Bière qui ne respectent
pas le cédez-le-passage.
G. Morandi répond que cela n’est pas prévu pour le moment, car la route en béton va être
refaite.
Et si le secteur se fait dans trois ans ? Questionne M.-A. Weibel. Le chantier est en cours
d’attribution pour le premier tronçon et les travaux débuteront l’année prochaine, répond
G. Morandi.
J. Brera rappelle à la Municipalité de ne pas oublier de présenter le projet au Conseil avant le
début des travaux.
A M.-A. Weibel qui demande si le panneau de signalisation sera fait en même temps que les
travaux, G. Morandi répond oui.
J.-D. Allemann rajoute que le chantier du premier tronçon débutera au printemps prochain,
que la fin des travaux est prévue pour le printemps 2016 et que le cahier des charges des
entreprises est fixé.
J.-D. Allemann procède aux communications suivantes :

Châtagnis II: la mise à l’enquête pour la construction de la dernière villa est en cours. Le
passage provisoire Châtagnis-déchetterie créé durant les travaux sera désormais abandonné,
mais le petit passage piétonnier subsistera.

Moloks de Lèvremont: courant juillet, nous avons reçu la décision du Tribunal Administratif
qui a tranché en faveur de la Commune. Nous attendons pour voir si l’opposant fera recours
de la décision auprès du Tribunal Fédéral.
D. Hofmann trouve surprenant la piscine construite à ras le bord de la route menant à la
déchetterie : Il faut déjà bien viser avec une voiture, mais avec un camion… A-t-on vraiment
le droit de construire au bord de la route sur la limite du domaine public ? Cela a-t-il été
contrôlé ou s’agit-il d’une dérogation ?
La haie de la fondation Speerstra qui longe le chemin va être prochainement taillée. La
présence d’un câble rendait cette opération impossible auparavant. Maintenant qu’il a été
enlevé, les travaux d’élagage agrandiront un peu le passage, nous apprend J.-D. Allemann.
G. Morandi indique que la construction de la piscine a été mise à l’enquête et étudiée par le
bureau technique et qu’il n’y a pas eu d’opposition. Il n’a pas le souvenir d’une quelconque
dérogation, mais il promet de se renseigner.
Le Syndic complète en disant que Châtagnis II bénéficie d’un règlement de plan de quartier
spécifique, que ledit règlement a été accepté par le Conseil et que ce règlement fait foi.
A. Joseph veut bien accepter la construction de la piscine, mais l’érection du mur à ras la
route est beaucoup plus discutable, car le chasse-neige ne passera pas.
Le Président invite la Municipalité à se renseigner et à rendre réponse lors de la prochaine
séance du Conseil.
1380
É. Gaudin procède aux communications suivantes :
 Gravière des Délices : les habitants de Bramafan ont demandé des explications sur le gros
monticule qui s’élève. Il s’agit de matière à trier et à laver. Le carottage a révélé un gravier
irrégulier et de qualités diverses à différentes profondeurs. Ce changement de qualité du toutvenant nécessite un changement dans la manière de l’exploiter. Il en sera retiré 300'000 m3 de
plus que prévu, ce qui porte le total de matière extraite à 1,9 millions de m3.
Le choix du matériel pour l’installation d’un site de tri et de lavage est fait. Il s’agit d’une
station fermée anti-bruits et anti-poussière. La consommation d’eau est supportable pour
notre réseau d’eau, car la station sera alimentée une fois en eau et fonctionnera ensuite de
manière autonome. Le premier trajet par les MBC est prévu le 1er mai 2015.
 PGA : pour rappel, le dossier de notre futur PGA – préparé par le bureau Plarel - a été
transmis début novembre 2013 au SDT pour examen préalable complémentaire. Après moult
réclamations, le dossier nous est enfin revenu. Entre temps, la LAT (loi sur l’aménagement du
territoire, votée par le peuple) est entrée en vigueur le 1er mai avec, comme corollaire, le
blocage par la Confédération de tout nouveau PGA, tant que les plans directeurs cantonaux
n’auront été avalisés par la Confédération.
L’on nous annonce un blocage pour quatre ans concernant le re-zonage. Cela n’est pas aussi
dramatique qu’il le paraît : nous avons rencontré le SDT le 19 août dernier et avons décidé de
proposer une situation intermédiaire, c’est à dire aller de l’avant avec notre PGA, sans ouvrir
de nouvelles zones à bâtir, mais avec le nouveau règlement ce qui permettra de densifier les
zones à bâtir actuellement existantes.
La commission PGA sera convoquée dès que nous aurons de plus amples renseignements
pour les nouvelles zones.
 ARCAM – PDRM : le Plan Directeur Cantonal impose aux régions la réalisation de
planifications directrices régionales. Afin de peaufiner le Plan Directeur de la Région Morges,
l’ARCAM a pris l’initiative de créer un document de travail pour les communes.
En ce qui nous concerne, nous faisons partie d’un grand groupe de communes régionales qui
a participé à deux ateliers à Apples en 2012 et à Chaniaz en 2013, chaque commune a reçu un
questionnaire pour aller de l’avant avec leur plan.
Le district de Morges devrait absorber 16'000 habitants de plus dans les années à venir. Il
convient de penser et de prévoir l’intégration de ces personnes dont la moitié serait insérée
dans la région de Morges, l’autre moitié étant dispersée en région rurale. A l’initiative des
communes voisines de Pampigny, Cottens et Sévery, nous discutons de ce bassin de vie et
partageons nos réflexions quant aux différents volets stratégiques touchant l’urbanisation,
l’économie, la mobilité, d’énergie, la nature et le paysage, ainsi que les institutions.
La première séance a eu lieu chez nous le 27 août et une seconde rencontre est prévue le 8
octobre prochain. Le but final de ces rencontres étant de répondre ensemble au questionnaire
de l’ARCAM d’ici fin octobre, afin que cette dernière puisse aller de l’avant par rapport à la
demande du Canton.
 Fusion : Vous avez certainement entendu ou lu que les communes de Pampigny, Cottens et
Sévery ont informé leurs Conseils respectifs de leur intention d’entamer des discussions sur
un projet de fusion. Ces communes ont invité les communes voisines à une séance pour savoir
si celles-ci seraient également intéressées à participer à ces discussions. Une première séance a
eu lieu le 3 septembre à Pampigny et une seconde – à laquelle nous assisterons – est prévue le
1381
7 octobre prochain. Nous en sommes aux préliminaires et nous vous tiendrons au courant au
fur et à mesure.
Concernant l’ARCAM, B. Meldem avoue sa crainte que l’on se noie dans ce bassin. Il y a
tellement d’associations qui s’occupent de la Région, qu’à la fin l’on s’y perd.
Le thème de la fusion provoque un vif échange :
M.-A. Weibel demande s’il n’est pas plus logique que notre Commune prenne contact avec
Reverolle et Bussy, plutôt qu’avec Pampigny, Cottens et Sévery.
Sur les 18 communes invitées, 11 ont participé à cette séance. Tout reste ouvert, il ne s’agit que
de prise de contact ! assure le Syndic.
E. Bourcoud désire connaître le nombre de personnes touchées par la fusion. Il lui est répondu
que ce nombre oscille entre 6'500 et 7'000.
J. Brera souhaite connaître la position de la Municipalité, car c’est à l’exécutif d’avoir un avis.
Le Syndic répond que la Municipalité est ouverte à la discussion. Etant donné qu’il n’y en
encore rien de concret, elle se rend aux séances pour être au courant de ce qu’il se passe et
pour participer aux discussions.
M. Decollogny rajoute qu’Apples est au centre et que l’on se sent appelé par les autres pour le
moment.
B. Meldem pense que la fusion n’est pas pour demain, car il faut bien réfléchir et ne pas faire
les mêmes erreurs que certaines communes. Il invite la Municipalité à consulter le Conseil et
la population avant de se lancer dans quoi que ce soit.
Le Syndic le rassure en disant qu’il n’y a rien de concret. Avant de se lancer dans une étude
de faisabilité, cela sera présenté au Conseil.
J. Brera désire savoir si, au sein de notre exécutif, le besoin de fusionner se fait sentir. Car les
communes qui envisagent des fusions ont des besoins que ce soit au niveau du social ou des
infrastructures. Mais chez nous, le besoin de fusion a-t-il été détecté ?
Non, nous n’en ressentons pas le besoin, répond le Syndic. Mais du moment où des débats
sont proposés, nous y allons en observateur.
M.-A. Weibel rappelle que le Conseil avait planché sur le développement de la Commune
pour les 30 prochaines années et analysé les besoins. (NDRL : cf PV de la séance du 4 juin 2012
lors de laquelle le CC a décidé que le développement futur de la Commune d’Apples, dans le cadre de la
prochaine révision du PGA, sera limité à 2'100 habitants.) Si le village devait s’agrandir, la STEP
qui est à la limite de ses capacités pourrait être utilisée avec celle de Reverolle.
Le problème de la STEP dépasse le projet de la fusion, intervient J.-D. Allemann. En cas de
besoin, l’on pourrait se raccorder au réseau de l’ERM (Epuration de la Région Morgienne) ou
1382
reconstruire une STEP chez nous. D’après les discussions avec les instances cantonales, il est
plus probable qu’on se relie sur Morges.
D. Hofmann reconnait que la fusion est un sujet sensible. Il a été dit que notre Commune est
un centre régional. Si Apples participe à des discussions, soit elle est active si elle est au centre,
soit l’on ne fait rien et l’on reste indépendant. Ce n’est pas facile. Si le Conseil donne un
mandat à la Municipalité d’être plus active, c’est bien parce que l’on est un centre. Allez
seulement écouter les autres communes n’est pas très productif.
M. Decollogny estime nécessaire de laisser les autres communes aller de l’avant. Pampigny,
Sévery et Cottens ont lancé cette affaire, Apples doit rester discrète. Nous irons écouter ce
qu’il se dit à la séance d’octobre, ensuite l’on informera le Conseil sur ce qui été dit et ce
dernier donnera son avis.
Concernant le PGA, J. Brera rappelle que lors de la 1ère consultation, la Municipalité a attendu
12 mois pour informer la commission du retour du dossier. Aujourd’hui, deux mois se sont
déjà écoulés depuis la réception du PGA. Il ne faudrait plus tarder à en informer la
commission. D’autre part, il serait judicieux de relancer le dossier de l’achat du terrain de la
cure en déposant une offre ferme. On pourrait ainsi le rendre constructible avant le PGA.
Le Syndic reconnait qu’il convient de refaire le point sur ce dossier avec M. Philippe Pont,
chef de service au SIPaL (Service Immobilier Patrimoine et Logistique).
Puisque le PGA ne va pas bouger, J. Brera invite la Municipalité à relancer M. Pont pour
l’achat de ce terrain dans les meilleurs délais.
8.
NOMINATION
DE
COMMISSIONS
Il n’y en a pas.
9.
PROPOSITIONS

INDIVIDUELLES
B. Meldem : lors du conseil de juin, l’on nous a dit qu’il fallait convoquer une assemblée au
mois d’août. A quoi en est-on avec la Croix-du-Moulin II ? Dans quelle direction va la
Municipalité ? Il souhaite obtenir des réponses, car le projet lui tient à cœur.
Le Syndic répond qu’un préavis sera présenté lors du prochain conseil, soit le 27 octobre.

G. Anastopoulos relève le problème des odeurs dégagées par la porcherie de M. Stirnimann.
Lorsque le Conseil a voté le préavis pour l’extension de la porcherie, promesse avait été faite
qu’elle serait équipée pour produire du Biogaz et que cela ne sentirait pas trop. Or cette
exploitation ne produit pas de Biogaz et l’odeur persiste. Il sait que l’on habite à la
campagne et qu’il peut y avoir des odeurs, mais dans ce cas précis, c’est toute la population
qui en pâtit.
Le Syndic informe que les installations ont quintuplé de volume et que ce qui a été mis en
place est correct. La commune a financé Fr. 1’500.- pour un essai qui consistait à intégrer un
produit dans le purin des porcs, essai qui n’a malheureusement pas donné satisfaction.
1383
G. Anastopoulos sait bien que l’odeur de l’argent est plus forte que celle du purin. N’y a-t-il
pas eu de contraintes lors de la mise à l’enquête ? demande-t-il.
Le Syndic répond que la station de Biogaz était une intention, mais pas une obligation.

D. Hofmann demande des informations sur le projet des appartements de l’EMS.
M. Decollogny informe qu’il n’y a pas eu de recours. La Fondation du Cdt Baud pourra
construire 36 appartements protégés, dont quatre seront destinés à des familles dans un but
de socialisation des résidents. Il y aura 27 appartements de deux pièces, les autres seront des
trois-pièces. Les travaux débuteront dès le printemps prochain.

Le prochain conseil tombant encore une fois juste après les vacances, G. Jotterand invite la
Municipalité à envoyer les préavis suffisamment à l’avance, ou en tous cas informer assez tôt
les commissions devant statuer.

Le Président trouve qu’il devient difficile d’organiser la sortie du Conseil le samedi. Il
revient sur la proposition de son prédécesseur de choisir un vendredi après-midi avec une
activité ou une visite et un souper le soir. Il est bien conscient de la difficulté à se libérer un
jour de semaine. Proposition sera faite lors d’une prochaine discussion. Il invite les
conseillers à y réfléchir.
Il invite les conseillers à agender les dates des prochains conseils, à savoir: le 27 octobre
(arrêté d’imposition) et le 12 décembre (budget 2015 et souper).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Rédigé à Apples, le 15 septembre 2014
Le présent protocole fut adopté par le Conseil lors de sa séance du.
Le Président:
Cédric Jotterand
La Secrétaire:
M.-Christine Gilliéron