Transcript FLASH n°2 - Locminé Communauté

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Vendredi 5 septembre 2014
Conseil Municipal du 02 juillet 2014
TAXE D’AMENAGEMENT - MISE EN PLACE D’EXONERATIONS
La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou
d'une déclara'on préalable de travaux. Elle remplace depuis le 1er janvier
2012 la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Elle a été instaurée sur la commune
de Moustoir Ac au taux de 2 % par délibéra'on en date du 7 novembre 2011.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable
(construc'on ou aménagement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collec'vité territoriale sur la part qui lui est a ribuée.
La loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit une nouvelle
exonéra'on faculta've concernant les abris de jardin soumis à déclara'on
préalable (ar'cle L.331-9 8°) et la modifica'on de l'exonéra'on prévue à l'ar'cle L.331-9 3° concernant les locaux industriels, applicable désormais aux
locaux ar'sanaux.
Ces exonéra'ons seront applicables aux autorisa'ons de construire accordées
à compter du 1er janvier 2015.
Qui dit rentrée dit école. Ce e année à Moustoir-Ac cela s'accompagne des nouveaux rythmes scolaires mais aussi de salles de classes
rénovées à l'école publique.
Ce e rénova'on faisait par'e de nos projets annoncés.
Lancé dès le mois d’avril avec un budget de 80 000 € ce projet a coûté
au final 60 000 €, et ceci avec des aménagements supplémentaires comme le parking et une barrière.
Je 'ens ici à saluer l’implica'on de tous: élus, entreprises, enseignantes et parents.
Parmi les informa'ons d’actualité de ce flash, vous trouverez le spectacle de Barzaz organisé à la Salle de la Maille e, par Locminé Communauté avec l’appui du CAC. D’autres spectacles sont à venir dans
ce e belle salle : Bap'ste LECAPLAIN, Maurane, etc…
Ce e salle de spectacle est aussi la vôtre, n’hésitez pas à y venir nombreux voir des ar'stes de renommée, mais aussi d’autres moins connus mais qui sauront vous surprendre.
Bonne rentrée à tous,
Bien cordialement
Benoît ROLLAND
REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Mme LE REZOLLIER Estelle, adjointe, présente le projet de règlement
intérieur des restaurants scolaires.
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION DU TRANSPORT
SCOLAIRE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LOC’H
Le permis à points n’ayant pas été concluant et étant donné qu’il venait
en double usage du règlement, il est proposé de le supprimer.
La commune de Moustoir Ac est sollicitée afin de par'ciper aux frais de ges'on
du transport scolaire pour l’année scolaire 2013-2014, 7 élèves domiciliés à
Moustoir Ac sont concernés. La par'cipa'on demandée s’élève à 19 euros par
élève.
Le conseil municipal propose de préciser la gradua'on des sanc'ons :
informa'on, convoca'on des parents, la sanc'on pouvant aller jusque
l’exclusion, temporaire dans un premier temps.
AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX A L’ECOLE PUBLIQUE DE KERHERO
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Vu le code général des collec'vités territoriales et notamment son ar'cle
L.2122-22-4,
Vu le code des marchés publics et notamment son ar'cle 20,
Par délibéra'on en date du 29 avril 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire de la commune de Moustoir-Ac à lancer le marché de réhabilita'on de l’école publique ainsi qu’à signer les actes d’engagements des marchés
avec les 'tulaires.
Les six lots composant le marché sont aujourd’hui a ribués et les travaux ont
démarrés comme convenu le 7 juillet 2014 et se sont achevés le 24 aout dernier. Lors de la réunion de prépara'on de chan'er, il est apparu la nécessité
d’apporter des modifica'fs aux travaux à réaliser. Il s’agit dans ce e situa'on
de travaux supplémentaires à définir plus précisément et pour lesquels l’établissement d’avenants est nécessaire.
Bénédicte LE BERRE, a rejoint le personnel de MoustoirAc en tant que Responsable communal en remplacement
de Sabine Pedronno, en congé maternité.
D+,-. /-. 01234+56-. 1786526. /8 326.-59 :865350+9 :
Mardi 16/09 à 20h00
Mardi 28/10 à 20h00
Mardi 09/12 à 20h00
Projet Espace Mul=services
Le projet de créa'on de l’espace mul'services est lancé. La sécurisa'on extérieure de la chapelle a été menée à bien durant l’été : ravalement de la façade nord, dépôt de la cloche, consolida'on du clocheton
sud. L’appel d’offres de juin a conduit à confier à la société Créa'cq de
Ploemeur (56) une mission d’assistance de 4 mois pour définir le programme de travaux à réaliser. La demande de par'cipa'on de fonds
européens Leader au financement de ce e étude préalable a reçu un
avis favorable. Dès octobre, des séances publiques d’informa'on seront organisées.
Offre bitumée groupée :
Cérémonie Citoyenne :
La municipalité souhaite me re en place une offre groupée pour la réalisa'on
d’enrobé.
Pour cela il suffit de vous inscrire en Mairie avant le 31 octobre 2014.
Le 27 juin dernier a eu lieu la première cérémonie citoyenne de
Moustoir-Ac. A ce e occasion, les parents des « Bébés 2013 » ont
été conviés. Certains n’ont pas pu y assister.
Inscrip=on sur les listes électorales :
A compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre, il est possible de s’inscrire
sur les listes électorales de Moustoir-Ac.
Se munir d’une pièce d’iden'té et d’un jus'fica'f de domicile.
Tennis Club de Moustoir-Ac :
Les inscrip'ons au club de tennis de Moustoir'ac se feront le vendredi 5 septembre 2014 de 16h30 à 19h00 à la salle polyvalente. Les inscrip'ons sont ouvertes à tous dès 5 ans.
Pour tout renseignement merci de contacter le 02 97 60 27 63
Les Pe=tes aiguilles de Moustoir-Ac :
A par'r de fin septembre, l’associa'on Les Pe'tes Aiguilles de Moustoir-Ac proposera un cours de couture adulte (à par'r de 14 ans) Les cours se dérouleront un
samedi ma'n sur deux, hors vacances scolaires, de 9h30 à 11h30 au local de l'asso-
Pour ces familles, vous pouvez venir en mairie chercher le cadeau
prévu pour votre enfant.
Une nouvelle ac=vité pour les pe=ts :
Trouver une ac'vité pour son enfant n'est pas toujours facile. Il
faut concilier l'envie de l'enfant, les horaires, le transport, le budget... L'Amicale Laïque propose à par'r du 22 septembre une ac'vité qui peut convenir à de nombreux enfants et parents de la
commune :
L'école de sport pour les 4/7 ans
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Du mul'sports pour que chacun y trouve son compte (15
ac'vités spor'ves proposées)
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Les lundis de 16h30 à 17h30 ou de 17h30 à 18h30
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Un tarif abordable
•
Au complexe spor'f de Moustoir-Ac
(possibilité d'organiser le co-voiturage des
enfants au départ des écoles)
cia'on.
Intéressé(e)s ? Contactez François Caharel au
06 86 97 67 42 pour plus de renseignements.
Places limitées de 4 à 7 personnes.
Horaires modulables (vendredi soir ?) selon la demande du groupe.
Tarif : 170 € l'année (adhésion inclus) soit 5€/heure pour 34h00
de cours.
Barzaz en concert :
Pour plus d'informa'ons et pré-inscrip'ons contacter Isabelle au
Samedi 11 novembre 2014, La Maille e accueillera son premier
spectacle de la saison ! Le groupe Barzaz dans lequel se produit
Yann Fanch Kemener donnera un concert d’1h30.
Pour fêter ses 25ans, le groupe a décidé de se reformer en 2013,
après 18 ans de sépara'on.
Les billets seront en vente à par'r du vendredi 5 septembre à
l’office de tourisme de Locminé et à Locminé Communauté. Il sera
possible d’acheter sa place un peu plus tôt sur internet, dès le
lundi 1er septembre sur les sites www.locminecommunaute.com
ou www.facebook.com/lamaille e.
Une guitare dédicacée par le groupe sera à gagner le soir du concert, lors d’un 'rage au sort parmi les billets d’entrées !
06-78-80-66-55
Horaires de la mairie pour le mois de septembre
Lundi
Fermé
Mardi
9h00 -12h00 / 14h00-17h00
Mercredi
9h00 -12h00 / 14h00-17h00
Jeudi
9h00 -12h00 / 14h00-17h00
Vendredi
9h00 -12h00 / 14h00-17h00
Samedi
9h00 -12h00
Horaires valables que pour le mois de septembre.
Pra=que :
A vos agendas :
Jeudi 11 septembre : Reprise des cours de gym par le Club des Menhirs
Vendredi 12 septembre 19 h 30 : Réunion de rentrée de Moustoir-Ac Patrimoine à
la Salle Polyvalente. Ouverte à tous.
Dimanche 21 septembre : Pardon de Kerhéro
Dimanche 28 septembre : Virade de l’Espoir : Lu e contre la Mucoviscidose au
plan d’eau de Locminé. Pour plus de renseignements :
h p://locminevirades.jimdo.com/
Horaire : 20h30
Tarif adulte : 15,00€
Tarif réduit (- 15 ans) : 11,00€
Spectacle Assis