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Délibérations des Conseils
des 15 et 24 avril 2014
Conseil du 15 avril 2014
1 - Installation du Conseil communautaire
À la suite du renouvellement des huit municipalités de la Communauté de communes, le nouveau conseil communautaire a
été installé.
Retrouvez la composition complète du conseil communautaire sur le site internet de la CCFL rubrique CCFL/fonctionnement.
2 - Élection du Président
Les élus ont procédé à l’élection du président, scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue. Bruno FICHEUX
a été élu avec 25 voix sur 41. Michel DUPAS a obtenu 16 voix.
3 - Composition du Bureau communautaire avec détermination du nombre de Vice-présidents et du nombre de membres du
Bureau
Sur proposition du Président, les élus ont arrêté à 8 le nombre de vice-présidents. Selon le même principe, le nombre des
membres du bureau a été arrêté à 8 également.
4 – Élection des vice-présidents
Les élections ont eu lieu au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue. Ont été élus :
1 - vice-président délégué aux finances : Joseph CATTEAU, maire de Fleurbaix (24 voix). Philippe MAHIEU a obtenu 17 voix.
2 - Vice-président délégué à l’emploi et au développement économique et touristique : Joël DUYCK (31 voix, 8 blancs, 1 nul).
Jacques PARENT a obtenu 1 voix.
3 - Vice-président délégué à l’aménagement de l’espace : Philippe MAHIEU, maire de La Gorgue (41 voix)
4 - Vice-président délégué à la mutualisation des compétences, transfert de compétences, juridique : Jean-Claude THOREZ,
maire de Sailly-sur-la-Lys (33 voix, 8 blancs)
5 - Vice-président délégué à l’environnement et au développement durable : Jean-Michel GALLOIS, maire d’Haverskerque (38
voix, 1 blanc, 1 num). Jacques PARENT a obtenu 1 voix.
6 - Vice-Président délégué au logement et aux affaires sociales : Geneviève FERMENTEL, adjointe au Maire de Laventie (31
voix, 9 blancs). Jacques PARENT a obtenu 1 voix.
7 - Vice-président délégué à la santé et à la petite enfance : Anne HIEL, conseillère municipale à Lestrem (37 voix, 3 blancs,
1 nul).
8 - Vice-président délégué à la jeunesse, au sport à la culture et à l’animation : Michel DEHAENE (28 voix). Denis CRINQUETTE
a obtenu 13 voix.
4 – Élection des membres du bureau
Les élections ont eu lieu au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue. Ont été élus :
- Brigitte DELANNOY, Adjoint au Maire d'Haverskerque (28 voix, 2 blancs). Bertrand TRINEL a obtenu 11 voix.
- Bernard COTTIGNY, Adjoint au Maire de Fleurbaix (31 voix, 10 blancs)
- Pierre-Luc RAVET, Adjoint au Maire de Sailly-sur-la-Lys (32 voix, 7 blancs, 2 nuls)
- Jacques HURLUS, Maire de Lestrem (26 voix, 14 blancs, 1 nul)
- Jean-Philippe BOONAERT, Maire de Laventie (28 voix, 12 blancs, 1 nul)
- Michel DUPAS, Adjoint au Maire de La Gorgue (30 voix, 10 blancs, 1 nul)
- Philippe KUJAWA, Adjoint au Maire de Merville (31 voix, 8 blancs, 1 nul)
- Pascale ALGOET, Adjoint au Maire d'Estaires (29 voix, 2 blancs). Denis CRINQUETTE a obtenu 9 voix. Jacques PARENT a
obtenu 1 voix.
Conseil du 24 avril 2014
1 - Élection des membres de la commission d’appel d’offre
Les élections ont eu lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Ont été élus membres de
la commission d’appel d’offre :
Membres titulaires : Joël DUYCK, Joseph CATTEAU, Jacques HURLUS, Philippe MAHIEU, Pierre-Luc RAVET.
Membres suppléants : Jean-Philippe BOONAERT, Jean-Michel GALLOIS, Michel DEHAENE, Michel BODART, Philippe KUJAWA.
Cette commission est présidée par Bruno FICHEUX.
2 - Élections des délégués au sein des organismes extérieurs
SMICTOM
Délégués titulaires :
Philippe BROUTEELE
Michel BODART
Michel DEHAENE
Joseph CATTEAU
Jean-Michel GALLOIS
Jean-Philippe BOONAERT
Joël DUYCK
Jean-Claude THOREZ
Délégués suppléants :
Pascale ALGOET
Bernard COTTIGNY
Brigitte DELANNOY
Jacques HURLUS
Philippe MAHIEU
Pierre-Luc RAVET
Patrick STEEVENOT
Bernard DIDELOT
SMALIM
Délégués titulaires :
Bruno FICHEUX
Joël DUYCK
Délégués suppléants :
Jacques HURLUS
Bernard DIDELOT
Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
Philippe BROUTEELE
Pascale ALGOET
Bernard COTTIGNY
Michel DUPAS
Valérie PRINGUEZ
Brigitte DELANNOY
Jean-Michel GALLOIS
Jacques HURLUS
Philippe MAHIEU
Bénédicte BROUARD
Joël DUYCK
Nathalie DEBAISIEUX
Bruno FICHEUX
Delphine VANDECANDELAERE
Jean-Claude THOREZ
Patrick STEEVENOT
Jean-Philippe BOONAERT
Bernard DIDELOT
Philippe KUJAWA
Doriane JORISSE
Lys sans Frontières
Délégués titulaires :
Jean-Michel GALLOIS
Michel BODART
Joël DUYCK
Délégués suppléants :
Jean-Claude THOREZ
Michel DEHAENE
Philippe KUJAWA
Mission locale de l’Artois
Anne HIEL
PLIE
Rolande PAYELLEVILLE
Mission locale de Flandre Intérieure
Michel DUPAS
Joël DUYCK
Doriane JORISSE
Jean-Michel GALLOIS
Delphine BOULENGER
Philippe MAHIEU
SESAME
Michel DUPAS
Joël DUYCK
Doriane JORISSE
F2I
Philippe MAHIEU
Commission de suivi de site de la plateforme industrielle d’Isbergues
Jean-Michel GALLOIS
5 – Élections des membres des commissions communautaires
Les vice-présidents et les maires sont d’office membres des commissions. Le détail de la composition des commissions est
consultable sur le site internet de la CCFL, rubrique CCFL/Fonctionnement/Trombinoscope des élus.
6 - Commission d’évaluation des charges transférées
Les élus ont voté la création de cette commission. Les membres seront désignés par les communes à raison de 2 membres
par commune.
7 - Désignation des délégués pour le Comité de pilotage de la piscine intercommunale
Chaque commune dispose de deux représentants au sein de ce comité de pilotage présidée par Bruno FICHEUX.
Estaires : Michel DEHAENE, Claude BEVE
Fleurbaix : Joseph CATTEAU, Rolande PAYELLEVILLE
Haverskerque : Jean-Michel GALLOIS, Brigitte DELANNOY
La Gorgue : Michel DUPAS, Valérie PRINGUEZ
Laventie : Nathalie DEBAISIEUX, Geneviève FERMENTEL
Lestrem : Jacques HURLUS, Philippe BROUTEELE
Merville : Franckie VERWAEDE, Bernard DIDELOT
Sailly-sur-la-Lys : Jean-Claude THOREZ, Delphine VANDECANDELAERE
8 - Délibération cadre de l’organe délibérant et délégation en cas d’empêchement
Les élus ont voté les délégations accordées au Président ainsi que les délégations en cas d’empêchement du Président.
9 - Indemnités des élus
Les élus ont voté le montant des indemnités des élus (Président, vice-présidents et membres du bureau).
10 - Changement du Pouvoir Adjudicateur pour un marché de Collecte des points d’apport volontaire du verre lancé par une
autre collectivité territoriale
Les élus ont choisi de solliciter le SMICTOM des Flandres pour que dans le cadre de l’appel d’offre que celui-ci lance, il
transfère son Pouvoir Adjudicateur à la CCFL pour la partie « Collecte des points d’apport volontaire du verre » situées sur le
territoire de la CCFL avec effet au 1er octobre 2014.