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ENTREPRISES
Notre
Offre de services
salariés
et
BORDEREAU
versement
de
2014
Formation
professionnelle continue
> Les niveaux de services proposés par AGEFOS PME
au long terme
Du court terme
Solutions
Évolution
Anticipation
Contributions à verser
1
mars
2014
avant le er
Connaître et mettre en œuvre
les dispositifs existants
ÉLABORATION D’UN
DIAGNOSTIC ET
ACCOMPAGNEMENT
À MOYEN TERME
Prise en compte globale de la
situation de l’entreprise et de ses
besoins immédiats
NOTRE AIDE
À LA GESTION
C’est l’Offre de Services SOLUTIONS,
en vous informant sur les dispositifs de
formationexistants,envousépaulantdans
la gestion des démarches administratives
et en finançant vos demandes selon les
conditions générales de prise en charge.
NOTRE
CONSEIL
C’est l’Offre de Services ÉVOLUTION,
en réfléchissant, avec vous, à la manière
d’optimiser votre budget formation et
à développer les compétences de vos
salariés en fonction de vos besoins.
Rendez-vous sur
agefos-pme.com
ANTICIPATION ET
PERSPECTIVE, PRÉPARATION
DES PROJETS FUTURS
Prise en compte du contexte
sectoriel, territorial, des mutations
économiques...
NOTRE APPUI
À VOTRE PROJET
C’est l’Offre de Services ANTICIPATION,
en vous accompagnant en amont, dans une
réflexion stratégique globale, en vous aidant
à anticiper vos besoins en compétences et à
formervossalariésenfonctiondevotreprojet
d’entreprise,desmutationsconjoncturelles,
structurelles et territorialesde votre activité.
Le passage d’un niveau de services
à l’autre est cumulatif, il donne droit
aux précédentes prestations.
AGEFOS PME NORMANDIE
Décembre 2013 - CHEMISE +10 - © FOTOLIA – iSTOCK
OPTIMISATION DE VOS
ACTIONS DE FORMATION
Siège Régional
et Antenne CALVADOS-MANCHE
8 rue d’Atalante - BP 10268
14209 HÉROUVILLE ST-CLAIR CEDEX
Tél. 02 31 50 17 17
Fax 02 31 50 21 33
Antenne ROUEN
125 rue Edmond Halley
CS 10033
76801 ST-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY
Tél. 02 35 88 82 75
Fax 02 35 70 50 95
Antenne ORNE
63 bis rue d’Alençon
61250 CONDÉ-SUR-SARTHE
Tél. 02 33 80 05 45
Fax 02 33 80 05 56
Antenne LE HAVRE
2 rue Pierre Guinard
76600 LE HAVRE
Tél. 02 35 43 43 35
Fax 02 35 43 24 97
agefos-pme-normandie.com
AGEFOS PME RÉGIONALE est délégataire agissant au nom et pour le compte du Fonds d’Assurance
Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises.
AGEFOS PME Siège national sis 187 quai de Valmy 75010 Paris
SIRET 301 761 987 00330 - code NAF 9499Z, agréé par arrêté ministériel du 24.01.1973 renouvelé le 20.09.2011
et modifié le 29.11.2013.
Chem+10_Interpro_2014_NORMANDIE_v1.indd 4-1
15/01/2014 10:39:24
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Des questions ?
Appelez votre conseiller
Rendez-vous sur
agefos-pme.com
Rappel :
Quelle que soit la branche professionnelle,
les entreprises de 10 salariés et plus peuvent
verser tout ou partie de leur contribution Plan
de Formation à AGEFOS PME (art. R 6332-47
du code du travail).
Cette contribution est destinée à financer les
actions mises en œuvre dans le cadre du plan
de formation de l’entreprise.
Soumis à la
Contribution
1% CIF /CDD
C.D.I.
OUI
OUI
NON
C.D.D.
OUI
OUI
OUI (2)
Contrat saisonnier
OUI
OUI
OUI (2 et 2 bis)
Contrat d’apprentissage
NON
OUI (3)
NON
Contrat de professionnalisation
NON (4)
OUI
NON
CUI -CIE
NON (5)
OUI
OUI si CDD
CUI -CAE
NON (5)
OUI
NON
Contrat d’usage
OUI
OUI
OUI
Intermittents du spectacle
NON
NON (6)
NON (6)
Salariés intérimaires
NON
NON
NON
Contrat d’accès à l’emploi
NON (7)
OUI
OUI si CDD
> Retour de votre
bordereau
dûment complété
accompagné de votre règlement
à l’adresse AGEFOS PME
indiquée en tête de votre
bordereau.
• Le reçu libératoire
vous permet de
justifier, auprès du Trésor
Public, du règlement de vos
contributions à AGEFOS PME,
avant le 1er mars 2014 et de
récupérer la TVA (si votre
entreprise est assujettie).
• Un reçu libératoire
vous sera adressé par
courrier. • SANS CE REÇU, en cas de
contrôle fiscal, vous serez
redevable au Trésor Public,
d’une taxe s’élevant à 2 fois le
montant de votre contribution.
MS
selon DADS N4DS au 31/12/13 (voir notice)
MS
Attention : Si vous avez franchi le
seuil des 10 salariés depuis 2008,
voir notice.
dont versement conventionnel
à la branche si celle-ci
est gérée par AGEFOS PME
dont reversement au FPSPP
(loi du 24.11.2009)
OUI
OUI
NON
Déductions
Contrat d’Engagement Éducatif
NON
OUI (9)
NON
• Si AGEFOS PME n’est pas votre OPCA de branche,
C.A. (10) Contrat d’Avenir
NON
OUI
NON
Contrat de génération
OUI
OUI
NON
OUI
OUI si CDD
Professionnalisation
le seuil des 10 salariés en :
0,40 %
2010
0,55 %
2009
0,70 %
2008
0,80 %
DVersement conventionnel à la branche
DVersement au FPSPP
C1
C1
C2
• Acomptes HT versés à AGEFOS PME
D
à la date du _____ /_____ / 20_____
E
• Frais de CCI
• Autres dépenses H.T.
F
• Total des déductions (C1+C2+D+E+F)
G
à préciser :
C2
Total Plan de Formation (B-G)
D
ATTENTION : Notez Zéro si H est négatif,
et la somme de B1+B2 s’il est supérieur à H
H
HT
E
F
CONTRIBUTION PROFESSIONNALISATION
MS
Total Plan de Formation = B - G
I
Prenez MS le montant des salaires bruts 2013 et multipliez-le par :
- 0,50 % pour les entreprises de 20 salariés et plus
- 0,15 % pour les entreprises de 10 à 19 salariés
- ou par le taux conventionnel fixé par votre branche professionnelle
s’il est supérieur au taux légal.
Si votre entreprise appartient à une branche professionnelle prévoyant
un versement obligatoire de sa contribution à un OPCA, mentionnez
le montant sur cette ligne. Ce versement est dû dans tous les cas,
y compris lorsque l’entreprise a effectué des dépenses supérieures
à l’obligation légale.
J
Nom du collecteur :
DVersement conventionnel à la branche
J
Total Professionnalisation (I-J)
M
0,20 %
2011 ou 2012
0,15 %
0,20 %
0,30 %
0,40 %
HT
VERSEMENT CONTRIBUTIONS FORMATION
T.V.A. à
N
MONTANT TOTAL TTC
P
À régler à l’ordre de AGEFOS PME
Chèque n°
M Total Professionnalisation = I - J
Pour information
Une part (fixée par accord collectif) de votre contribution professionnalisation sera aussi reversée au FPSPP par AGEFOS PME.
N
HT
20,00 % O
O
TTC
P
Banque
Versement conventionnel à la branche si celle-ci n’est pas gérée
par AGEFOS PME
Si votre entreprise relève d’une branche professionnelle prévoyant
un versement obligatoire d’une part minimum de votre contribution
à un OPCA, mentionnez le montant sur cette ligne. Ce versement est
dû dans tous les cas, y compris lorsque l’entreprise a effectué des
dépenses supérieures à l’obligation légale.
Versement au FPSPP
Si votre entreprise ne relève pas, à ce titre, d’AGEFOS PME, vous devez
verser la participation au FPSPP à votre OPCA de branche. Reportez
alors ici le montant du prélèvement FPSPP versé à votre OPCA de
branche pour la part non incluse dans le versement conventionnel
(C1). Pour plus d’information, contactez votre conseiller AGEFOS PME.
Si votre entreprise a déjà versé des acomptes au titre de l’exercice
2013 à AGEFOS PME, portez-les sur cette ligne.
Reportez le montant des Taxes pour frais de CCI affectés à la formation
multiplié par le taux communiqué par la CCI. En cas d’incertitude,
contactez votre conseiller AGEFOS PME.
Pour certaines professions, une taxe parafiscale est obligatoirement
affectée à la formation. Portez-la sur cette ligne.
H
I
X
0,15 %
dès la première année
(effectif inférieur
à 20 salariés)
2013
2009
Si votre entreprise relève aussi d’un OPCA de branche
Nom du collecteur :
le seuil des 20 salariés en :
2010
D B2
Prenez MS le montant des salaires bruts 2013 et multipliez par 0,9 %
ou par le taux indiqué si l’obligation conventionnelle de votre secteur
d’activité est supérieure au taux légal.
Le taux de participation au FPSPP est fixé chaque année par arrêté.
Prenez : MS le montant des salaires bruts 2013 multiplié par 0,9 % et
multiplié par le taux du FPSPP pour la part non incluse dans le versement
conventionnel. Pour connaître le taux du FPSPP en cas de franchissement
de seuil ou d’accord de branche, contactez votre conseiller.
Cette participation sera reversée par AGEFOS PME au FPSPP.
Si votre entreprise ne fait pas gérer son plan de formation, cette participation est due. Dans ce cas, contactez votre conseiller AGEFOS PME.
Déductions
MONTANT TOTAL H.T. (H+M)
0,90 %
dès la première année
B2
D B1
• Si AGEFOS PME n’est pas votre OPCA de branche,
Calcul de vos contributions : MS x Taux ci-dessous
2011, 2012 ou 2013
B
Attention : Si effectif < 20 salariés ou si franchissement du seuil des
20 salariés depuis 2008, voir notice.
Dispositions relatives aux franchissements de seuil
Plan de formation
Si votre entreprise relève exclusivement d’AGEFOS PME
B
NON
Entreprises ayant franchi…
Pour connaître, les types de contrat de travail rentrant dans le calcul
de la masse salariale et dans la détermination des effectifs annuels,
consultez la page ci-contre.
X
OUI
(1) Ces salariés sont exclus du décompte des effectifs lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
(2) NON si le CDD est transformé en CDI en 2012 (D 6322-21 du Code du Travail).
(2bis)NONdanslecasviséparlesarticlesL6321-13etL6322-37:Casdel’employeurreconduisantlecontratd’unsalariéoccupantunemploiàcaractère
saisonnierpourlasaisonsuivante.CeCDDspécifiquepermetauxsaisonniersd’accéderàuneactiondeformationprévueauPlandeformationdel’entreprise
les employant en tant que saisonniers.
(3) Pour les entreprises non artisanales de 11 salariés et plus, pour les salaires versés au-delà de 11% du SMIC.
NON pour les entreprises de moins de 11 salariés et NON pour les entreprises artisanales.
(4) Non pris en compte dans l’effectif pour toute la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation du CDI.
(5) Pendant la durée de la convention, les titulaires d’un CUI-CIE ou CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif.
(6)Lescontributionsconcernantlessalariésintermittentsduspectacleoccasionnellementemployéspardesentreprisesnerelevantpasdessecteursd’activité
duspectaclesontcalculéesàpart,autauxde2,15%surlaseuleMSdecesintermittents,etsontobligatoirementverséesàl’AFDAS,seulorganismecollecteur
des activités du spectacle.
(7)Nonprisencomptedansl’effectifjusqu’àl’expirationd’unepériodede2ans(etjusqu’àl’expirationd’uneduréede30moispourlescontratsd’accèsàl’emploi
conclus avec les bénéficiaires du RSA).
(8) Les salariés mis à disposition doivent être présents dans l’entreprise utilisatrice depuis au moins 1 an, sauf :
- lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
-lorsqu’ilssontmisàdispositionparuneentreprisedetravailtemporaire,ungroupementd’employeursouuneassociationintermédiaire(R1111-1duCT).
(9)Laparticipationoccasionnelle,danslesconditionsfixéesparlaLoino2006-586du23mai2006,d’unepersonnephysiqueàdesfonctionsd’animationoude
directiond’unaccueilcollectifdemineursàcaractèreéducatiforganisédanslesconditionsprévuesauxarticlesL.227-4etsuivantsduCASFestqualifiéed’engagementéducatifetbénéficiedebasesforfaitaires.SeullemontantdecesbasesrentredanslecalculdelaMSAB(CirculaireACOSSno2007-033du8février2007).
(10)CecontratestabrogéparlaLoiRSAno2008-1249du1erdécembre2008:ilnepeutplusêtreconcluàcompterdu1erjanvier2010maisladuréeducontrat
peut aller jusqu’à 5 ans.
=
CONTRIBUTION PLAN DE FORMATION
OUI (8)
2008
Chem+10_Interpro_2014_NORMANDIE_v1.indd 2-3
Montant des salaires bruts 2013
Salariés mis à disposition
NON (5)
Reportez ici le montant des salaires bruts versés par votre entreprise
en 2013 = MS .
BASE DE CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS
Travailleurs à domicile
Emploi d’avenir
Mise à jour obligatoire de l’effectif moyen annuel.
Vous avez renseigné votre DADS N4DS
A inclure
dans l’assiette
de participation
(1)
Composition du Personnel
Composition du personnel (Hors contrats aidés)
Effectif moyen annuel (selon DADS N4DS 2013)
A inclure
dans les
effectifs
Nature du contrat
1
mars
2014
Versement avant le er
(H + M) Les deux contributions Plan de Formation et Professionnalisation sont distinctes. Par conséquent, si vous obtenez un montant
négatif au titre de votre contribution Plan de Formation, vous ne pouvez
le déduire de votre contribution au titre de la Professionnalisation.
Cas particulier
Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, vous n’indiquez aucun
montant, bien qu’AGEFOS PME soit assujettie à la TVA au taux de 20,00 %.
Montant total à régler à AGEFOS PME
avant le 1er mars 2014.
15/01/2014 10:39:25