Transcript Formation - Agefos PME

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Bienvenue à la réunion des
Organismes de Formation
-
Lundi 21 juin 2010 -
Centre de Congrès et de Séminaires « Le Bischenberg »
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M. René MALATRAIT
Directeur AGEFOS PME Alsace
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ACTIVITE
AGEFOS PME Alsace
Année 2009
Collecte 2009 : 37.8 M€
PLAN DE
FORMATION
+ 10 SALARIES
PLAN DE FORMATION
- 10 SALARIES
PROFESSIONNALISATION
TOUTES TAILLES
D’ENTREPRISE
1.646
5.764
6.745
RESSOURCES
28,94 M €
2,3 M€
6,61 M €
DEPENSES
30,33 M €
2,53 M€
11,83 M €
ACTIONS DE
FORMATIONS
12.785 actions de
formations
2.583 actions de
formations
1.201 contrats de
professionnalisation
29.918 salariés formés
4.654 salariés formés
1.275 périodes de
professionnalisation
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NOMBRE
D’ENTREPRISES
76 formations classiques
de tuteurs
1.000 aides au tutorat
1.284 DIF prioritaires
87 C.T.P.
138 C.R.P.
Dépenses 2009 : 44.7 M€
ACTIVITES
PLAN + 10
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PROFESSIONNALISATION
PLAN - 10
ACTIONS FINANCEES
HEURES DE FORMATION
MONTANTS DEPENSES
12.785
652.360 h
30.330 K€
1.201 CP
1.275 PP
76 tuteurs
1.000 aides au tutorat
87 C.T.P.
138 C.R.P.
1.127.419 h
11.833 K€
2.583
100.643 h
2.531 K€
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ETAT DES LIEUX DE LA
REFORME DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DU
24 NOVEMBRE 2009
Contexte et objectifs
de la nouvelle Loi
1.
Situation d’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi : trop
de demandeurs d’emploi, trop d’offres d’emploi insatisfaites au sein
des PME ;
2.
Nécessité de mieux orienter les fonds de la formation
professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs
d’emploi, les salariés peu qualifiés, les salariés des PME ;
3.
Nécessité de mieux insérer les jeunes sur le marché du travail en
s’appuyant notamment sur le contrat de professionnalisation ;
4.
Volonté d’améliorer la transparence et les circuits de financements
et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ;
5.
Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les
salariés et les demandeurs d’emploi ;
6.
Gérer de façon dynamique les transitions professionnelles entre
deux emplois suite à un licenciement.
Simplification du plan de
formation
Présentation du plan de formation en deux catégories :
 Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à
l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise
 Les actions de développement des compétences des salariés
Portabilité du DIF
Définition : possibilité d’utiliser les heures DIF acquises dans
l’ancienne entreprise en cas de rupture ouvrant droit au chômage,
non consécutive à une faute lourde, ou de fin de CDD.
Soit en tant que demandeur d’emploi, en priorité pendant sa
période de prise en charge par l’assurance chômage.
 OPCA dont relève l’ancienne entreprise compétent
Soit en tant que salarié d’un nouvel employeur, dans les deux ans
de son embauche. En cas de désaccord de l’employeur, possibilité
d’utiliser les droits acquis, pour une action prioritaire, qui se
déroule hors temps de travail, sans versement de l’allocation
formation.
 OPCA dont relève la nouvelle entreprise compétent
Modifications apportées au
contrat de professionnalisation
 Ouverture du contrat de professionnalisation aux bénéficiaires de
minima sociaux ou d’un contrat unique d’insertion ;
 Identification de publics « prioritaires », susceptibles de bénéficier de
conditions particulières d’exécution :
 les nouveaux bénéficiaires du contrat de professionnalisation
 les jeunes sans qualification
Notamment, pour ces publics, la durée de l’action de professionnalisation
peut être allongée jusqu’à 24 mois, sans nécessité d’accord collectif ;
 Possibilité pour les OPCA de poursuivre le financement des actions de
formation, après la rupture du contrat de professionnalisation, dans les
cas de licenciement économique, rupture anticipée du CDD par l’employeur,
redressement ou liquidation judiciaire.
Nouveau Fonds Paritaire de
Sécurisation des Parcours
Professionnels (FPSPP)
Création d’un nouveau Fonds remplaçant le FUP avec deux objectifs
essentiels :
 Garantir une meilleure péréquation des flux financiers entre les
opérateurs
 Dégager des ressources suffisantes pour augmenter l’effort
national de formation en faveur de publics prioritaires (demandeurs
d’emploi, salariés peu qualifiés, salariés des petites et moyennes
entreprises)
Les effets de la Réforme
2010
2011

1er
niveau
2012

Décret 15€
Délais de
paiement à 45 jrs
Interdict°
Cumul
Mandats

Révision plan
comptable
Section 10-50, effet
commercial
Versement
13%
2ème
niveau
3eme
niveau
Appel à projet
Qualité de la
FPSPP
formation
Péréquation
FPSPP
Contrat de
POE
mandat 2011
DIF portable
Négo Pole
Emploi
COM, dont Négo
des frais de
gestion
Évaluation
intermédiaire
COM
Compta
analytique
Obligation
transparence
Contrat de
mandat 2012
Absorption
OPCA
FPSPP : Affectation des ressources
selon les principaux axes définis par
les partenaires sociaux
■
AXE 1 : Faciliter le maintien dans l’emploi et la qualification ou la
requalification des salariés notamment les moins formés, les plus
menacés dans leur emploi et les salariés des TPE / PME.
■
AXE 2 : Financer l’accès des demandeurs d’emploi, indemnisés ou non,
à des formations répondant à un besoin du marché du travail identifié
à court et moyen terme, grâce à la Préparation Opérationnelle à
l’Emploi (POE) notamment, au CIF-CDD, aux contrats de
professionnalisation, à la CRP / CTP.
■
AXE 3 : Financer les formations permettant l’acquisition d’un socle de
connaissances et de compétences pour l’ensemble des actifs, salariés
ou demandeurs d’emploi, notamment la lutte contre l’illettrisme.
■
AXE 4 : Financer des projets territoriaux interprofessionnels ou
sectoriels par appels à projets et conventions entre le FPSPP
(www.fpspp.org), les OPCA / OPACIF.
Les appels à projets FPSPP
en cours (1/2)
Le FPSPP vient de lancer les cinq premiers appels à projets, les 12
et 25 mai derniers :
-Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de
formation dans le cadre de la CRP et du CTP (à destination des
OPCA)
Dispositifs : CRP, CTP
- Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans un
contexte de crise (à destination des OPCA)
Dispositif : période de professionnalisation
Les appels à projets FPSPP
en cours (2/2)
-Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des congés
individuels de formation dans un contexte de crise (à destination
des OPACIF)
Dispositif : CIF CDD
-Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans
un contexte de chômage partiel (à destination des OPCA)
Dispositifs : plan de formation et DIF
-Favoriser l’accès des salariés à des actions de formation dans
un contexte de chômage partiel (à destination des OPACIF)
Dispositifs : CIF CDD et intérimaires, CBC CDI et
intérimaires, CVAE CDI et intérimaires
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M. Karol STECA
Responsable des Services
Plan de Formation +10
Professionnalisation
Contrat de Professionnalisation :
Optimisation pour les publics
cibles
Nouveaux publics :
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation
Spécifique de Solidarité(ASS), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
-
Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion CUI (anciennement
CIE et CAE),
- Bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé pour les DOM
Formation :
- Peut représenter + de 25% de la durée du contrat pour les nouveaux publics,
- Des forfaits spécifiques peuvent être prévus pour ces publics
Bénéficient d’une action de professionnalisation
de 24 mois le cas échéant
Art L6325-1, L.6325-1-1, L.6325-11, L.6325-14 et L.6325-15 du Code du travail
Loi, art 23-ANI du 05/10/2009 art 15 et reprenant l’ANI du 07/01/2009 art 7 et 8
■
Intervenants :
Contrat de professionnalisation :
extension des intervenants
et du financement
- Pour les salariés les plus éloignés de l’emploi, un tuteur externe à
l’entreprise peut traiter des questions déterminantes pour le salarié
(transport, logement, santé, …),
- Possibilité de prise en charge du tutorat externe par l’OPCA.
■
Financement :
- Mobilisation possible du dispositif de POE pour l’accès au contrat de
professionnalisation en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois,
- Maintien possible du financement de l’OPCA dans certains cas de
rupture du contrat de travail :
 Licenciement économique du salarié en CDI,
 Rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur hors faute
grave ou force majeure,
 Liquidation ou redressement judiciaire de l’entreprise.
Art L.6332-14 du Code du travail-Loi, art 18 et 23
ANI du 05/10/2009 art 15 et s reprenant l’ANI du 07/01/009 art 7 et 8
Obligation des prestataires
de formation
Font l’objet d’une contractualisation tripartite :
- La formation à l’initiative du salarié avec l’accord de son employeur,
- La formation en dehors du temps de travail avec l’accord du salarié
visant l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle,
d’un CQP.
La contractualisation avec le stagiaire comporte les éléments
suivants :
- L’intitulé, la nature, la durée, les effectifs, les modalités du
déroulement et de sanction de la formation.
L’attestation de fin de formation doit comporter des mentions
obligatoires :
- Objectifs, nature, durée, résultats de l’évaluation des acquis de la
formation
Décret n°2010-530 du 20 mai 2010
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BILAN DE LA
PROFESSIONNALISATION
2009 d’AGEFOS PME Alsace
Bilan 2009
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Contrat de Professionnalisation
■
L’AGEFOS PME Alsace enregistre, au 31 décembre 2009, un total de :
1.201 contrats de professionnalisation
pour 7.446 K € d’engagements financiers
■
Les contrats financés au titre de l’interprofession représentent 25 % du total
■
68 % des contrats sont conclus par des entreprises de - de 50 salariés
■
La répartition des contrats de professionnalisation en CDD-CDI :
Jeunes de moins de 26 ans : 5,1 % ont été engagés en CDI
26 ans et plus : 5,8 % ont été engagés en CDI
■
25,2 % des contrats sont de courte durée (moins de 12 mois) :
Durée moyenne: en CDD 784 heures - en CDI 657 heures
■
Type de qualification visée :
34 % sont des qualifications reconnues par la convention collective
66 % sont des titres homologués ou des diplômes
Bilan 2009
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Période de Professionnalisation
■
L’AGEFOS PME Alsace enregistre, au 31 décembre 2009, un total de :
1.275 périodes de professionnalisation
pour 3.039 K € d’engagements financiers
■
Les périodes financées au titre de l’interpro représentent 24 % du
total,
■
68 % des périodes sont conclues par des entreprises de plus de 500
salariés,
■
Durée moyenne :
Interprofession : 149 heures
Branches et Groupes : 156 heures
■
Type de qualification visée :
86 % sont des qualifications reconnues par la convention collective
14 % sont des titres homologués ou des diplômes (VAE puissance 2
compris)
Bilan 2009
Tutorat
■ Concerne les contrats et les périodes de professionnalisation :
1.000 aides au tutorat ont été enregistrées en 2009
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soit 1.089 K€ d’engagements financiers
76 demandes de financements de formations de tuteurs ont
été enregistrées
et réglées pour un engagement financier de 24.029 €
Bilan 2009
DIF Prioritaire
1.284 DIF prioritaires pour un engagement financier de
486.094 €
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La majorité des DIF prioritaires est justifiée par
le maintien et le développement des compétences des salariés
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SITUATION DE LA
PROFESSIONNALISATION EN
ALSACE ET MOBILISATION
POUR L’EMPLOI DES JEUNES
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M. René MALATRAIT
Directeur AGEFOS PME Alsace
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M. Jérôme MIGNE
Responsable par intérim du Pôle 3E
de la DIRECCTE
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EVOLUTION DE NOTRE
SYSTEME INFORMATIQUE
Nouveau circuit de traitement
des dossiers dans le cadre du
nouveau système informatique
Entreprise
CGA 
Organisme de
formation
Bulletin d’inscription
ou bon de commande
DGA 
AGEFOS PME
CPS 
CPS signé+facture+copie
des feuilles d’émargement
DGA : Demande de Gestion d’Action comportant des conditions générales
de gestion adressée avant l’action (disponible via les services en ligne ou en
téléchargeant sur le site internet d’AGEFOS). Elle ne vaut pas inscription
auprès de l’organisme de formation
CPS : Contrat de Prestation de Services comportant des conditions de
règlement. Il matérialise l’intervention d’AGEFOS PME pour le compte de
l’entreprise
CGA: Confirmation de gestion d’Action correspond à un accord de prise en
charge pour gérer l’action décrite par la DGA
NOTA: Si l’action est éligible à une Période de Professionnalisation, un
document spécifique à cette mesure sera à produire par l’entreprise
(également par téléchargement).
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DEMARCHE QUALITE DES
ORGANISMES DE FORMATION
Qualité de l’offre de formation
Impacts de la réforme :
Les organismes de formation sont amenés à évoluer vers:
- Une meilleure traduction et maîtrise de leur savoir-faire,
- Une adaptation de leurs produits aux nouvelles exigences du
marché (VAE, parcours professionnalisant, diversité des
ressources pédagogiques,…),
- La gestion et le suivi de leur activité,
- La nécessité d’établir des partenariats ou développer des
réseaux.
Qualité de l’offre de formation
Labellisation:
Il existe trois types de reconnaissance de la démarche qualité :
Normes ISO 9001
La base est une norme générique sur le système de
management.
Les normes portent sur la maîtrise des processus de
l’entreprise.
Certification « NF SERVICE »
Il s’agit d’une série de normes centrées sur le métier et sur
les performances de la prestation de service.
C’est un outil de lecture partagé entre le client et l’organisme
de formation.
Qualité de l’offre de formation
Les labels
ISQ (Qualification des services intellectuels) regroupant
l’OPQF (Office Professionnel de Qualification des Organismes
de Formation) et l’OPQCM (Office Professionnel de
Qualification des Conseils en Management).
Ce label est délivré sur la base de la reconnaissance du
professionnalisme,
des
compétences
et
de
l’expérience
professionnelle dans un ou plusieurs domaines de qualification.
ICPF (Institut de Certification des Professionnels de la Formation)
est une procédure de la reconnaissance des compétences des
professionnels de la formation (formateurs et consultants).
Qualité de l’offre de formation
Norme qualité européenne :
- Entrée en vigueur le 07 novembre 2010 d’une norme européenne
(ISO-CEI-19796-1), très générale, qui cadrera la façon dont sont
décrites les normes de qualité,
- Il peut y avoir un impact sur les normes françaises de qualité et
sur la certification,
- Une norme ISO sur l’ensemble de l’offre de formation sera
publiée d’ici fin 2010 (ISO 29 990),
- Des travaux sont engagés pour une norme internationale relative
aux prestataires de formation en langues.
La certification qualité des
petits organismes de formation
AGEFOS PME soutient financièrement les petits organismes de
formation (moins de 20 salariés), dans une démarche de
certification pour l’obtention de la norme NF Service Formation
Professionnelle.
Conçu par l’AFDEC (Agence Française pour le Développement de
l’Emploi et des Compétences), le cursus associe 12 jours de
regroupements (formation au diagnostic, à l’analyse du besoin, à la
planification des ressources, etc.) à 8 jours d’accompagnement
individualisé.
Dans le réseau AGEFOS PME, à ce jour, 19 organismes ont obtenu
cette certification AFNOR. Une quarantaine d’organismes sont
engagés dans cette démarche dont 11 pour la région Alsace (audits
de certification prévus pour octobre 2010).
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QUESTIONS / REPONSES
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Notre métier, faciliter la
formation…