Transcript voie de liaison intercommunale ouest - Conseil Général du Bas-Rhin

LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
AU
DE VOS VIES
VLEIO
DE LIAISON
VOI
T
S
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U
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L
A
N
U
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C
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IN
Phase 1 : Section Sud
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
VOLET « EAU ET MILIEUX AQUATIQUES »
Voie de Liaison Intercommunale Ouest
Dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
P i è c e  B . E m p l a c e m e n t s s u r
l e s q u e ls l ’ i n s ta ll at i o n ,
l ’ o u v r a g e , l e s t r ava u x
ou l’activité doivent être
réalisés
Cette page a été laissée blanche intentionnellement
Vo i e d e L i a i s o n I n t e r c o m m u n a l e O u e s t
D o ss i e r d e d e m a n d e
d ’ a u to r i s at i o n a u t i t r e d u
Code de l’environnement
1 - Description générale et
Localisation
Le projet se situe en périphérie ouest de Strasbourg. La
section sud de la VLIO relie les communes de Holtzheim
et Lingolsheim à Oberhausbergen.
La carte suivante localise le projet par rapport à la région
de Strasbourg.
Le projet se situe entièrement sur le bassin versant
de la Bruche, à quelques kilomètres en amont de sa
confluence avec l’Ill.
La VLIO intersecte ainsi la Bruche et sa zone inondable,
ainsi que deux autres cours d’eau :
Pièce B - Emplacement
2 - Installations, ouvrages,
travaux et activités liés au
projet
Quatre ouvrages de franchissement de cours d’eau sont
prévus : un sur la Bruche, un sur le Canal de la Bruche,
et deux pour le franchissement du Mulhbach.
Ces ouvrages d’art pourront être complétés par de petits
ouvrages de type buse et dalot pour le franchissement
d’écoulements intermittents, comme la prise d’eau
parallèle à la RD63 reliant le Canal à la Bruche.
Un cinquième ouvrage est prévu au nord et correspond
à l’échangeur avec l’autoroute A351.
•  le Canal de la Bruche, qui prend naissance très en
amont de la zone d’étude, au niveau de la confluence
de la Mossig, principal affluent de la Bruche, et rejoint
l’Ill en aval du point de confluence de la Bruche,
3 - Rubriques concernées par
le projet
•  Le Mulhbach, cours d’eau naturel permanent
vraisemblablement anciennement connecté à la
Bruche. Il n’est pas à confondre avec le cours d’eau
anthropique creusé à l’ouest de la zone d’étude.
Au regard des caractéristiques de l’opération, les
rubriques de la nomenclature issues de l’article R. 214-1
du Code de l’environnement, relatif à la nomenclature
des opérations soumises à autorisation ou à déclaration,
concernées par le projet de la section sud de la VLIO
sont les suivantes :
La nappe d’Alsace, un des plus grands aquifères
d’Europe, est par ailleurs sous-jacente à la zone d’étude.
•  Prélèvements d’eau
Le SDAGE Rhin-Meuse 2010 – 2015 définit deux masses
d’eau superficielles et une masse d’eau souterraine,
auxquelles il fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs :
-- Rubrique 1.1.1.0 : Sondage, forage, création de
puits ou d’ouvrages souterrains en vue de la recherche ou de la surveillance ou d’un prélèvement
d’eau permanent ou temporaire.
•  Canal de la Bruche (CR148) : masse d’eau artificielle,
objectif d’état « bon potentiel » reporté à 2027 en
raison de la faisabilité technique de sa réalisation ;
•  Rejet d’eaux pluviales – Ouvrages de protection des
eaux
•  Bruche 4 (CR91) : objectif de bon état reporté à 2027
en raison de la faisabilité technique de sa réalisation ;
•  Le Mulhbach n’est pas considéré par le SDAGE.
La VLIO se situe au droit des aquifères Pliocène de
Haguenau et nappe d’Alsace . L’objectif fixé par le
SDAGE pour cette masse d’eau est le bon état chimique,
pour lequel le délai est reporté à 2027 en raison des
conditions naturelles des coûts disproportionnés et de la
faisabilité technique de sa réalisation.
L’occupation des sols du territoire se répartit de façon
équilibrée entre les zones urbanisées, comprenant les
centres de communes et les secteurs d’activité, les
zones agricoles au nord d’Holtzheim et Lingolsheim, et
les zones naturelles occupant l’essentiel de la vallée de
la Bruche.
-- Rubrique 2.1.5.0 : Rejet d’eau pluviale dans les
eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le
sous-sol.
•  Rétablissement des écoulements naturels
-- Rubrique 3.1.3.0 : Ouvrage ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de
la vie et de la circulation aquatique dans un cours
d’eau
•  Ouvrages et remblais en lit majeur
-- Rubrique 3.2.2.0 : Ouvrage et remblai dans le lit
majeur d’un cours d’eau.
•  Créations de mares et de plans d’eau
-- Rubrique 3.2.3.0: Plans d’eau, permanents ou non.
•  Remblaiement de zones humides
-- Rubrique 3.3.1.0 : Imperméabilisation, assèchement, remblais de zones humides.
Ce territoire périphérique de l’agglomération de
Strasbourg est toutefois destiné à un développement
de l’urbanisation, en particulier entre Wolfisheim et
Eckbolsheim, et en lisière est de la zone d’activité
d’Holtzheim.
Les zones du sud de la Bruche ont pour vocation de
rester agricole à plus long terme. De la même façon,
les zones naturelles de la vallée de la Bruche ne sont
pas concernées par des projets d’artificialisation, entre
autres en raison de leur situation en zone inondable et
de leur localisation dans la trame verte.
19|582
des
IOTA
Vo i e d e L i a i s o n I n t e r c o m m u n a l e O u e s t
D o ss i e r d e d e m a n d e
d ’ a u to r i s at i o n a u t i t r e d u
Code de l’environnement
Pièce B - Emplacement
´
SOUFFELWEYERSHEIM
NIEDERHAUSBERGEN
DINGSHEIM
RD 184
des
HŒNHEIM
RD 63
BISCHHEIM
STUTZHEIM-OFFENHEIM
MITTELHAUSBERGEN
RD 41
SCHILTIGHEIM
RD 120
Phase 2:
VLIO Nord
ITTENHEIM
OBERHAUSBERGEN
RD 563
RD 63
A 351
WOLFISHEIM
STRASBOURG
OBERSCHAEFFOLSHEIM
RD 745
A 35
RD 45
ECKBOLSHEIM
N4
Phase 1:
VLIO Sud
´
Communauté urbaine de Strasbourg
ACHENHEIM
RD 63
RD 445
STRASBOURG
RD 222
LINGOLSHEIM
RD 400
HOLTZHEIM
OSTWALD
RD 392
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ENTZHEIM
GEISPOLSHEIM
Localisation
de la zone
d’étude
C a r t e 1 . L o0 c a 250
l i s a 500
t i oMètres
n du projet
0
20|582
2,5
5 Km
IOTA