Transcript Conseil Municipal du 11 février 2014 - Saint-Léger-des-Bois

Réunion du Conseil Municipal
du 11 février 2014
Compte – rendu de séance
Le onze février deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune sous la présidence de Monsieur Dominique SERVANT, Maire de
St Léger des Bois.
Etaient présents :
Messieurs D. SERVANT, D. PASDELOUP, H. BATARDIERE, RM CHUPIN, P. MESLET,
S. GANDON, JM CHOBLET, J. LEGER, et Mesdames M. BOISDRON-CELLE,
S. JOLIVEAU, et S. BASTARD.
Etaient excusés :
F. CESBRON , qui avait donné pouvoir à M. P.MESLET
A.BARGAIN, qui n’avait pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : H. BATARDIERE
Assistait également : M. Christine JEMIN – secrétaire générale.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à formuler d'éventuelles observations sur le
compte rendu de la précédente réunion, avant son approbation.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu, sans aucune modification.
Points d'information .
Le tribunal administratif de Nantes a informé la commune qu'il rendrait son jugement
dans l'affaire D le 27 février prochain..
Suite à l'accident grave qui a occasionné le décès de deux personnes sur l'autoroute A11
le lundi 10 février – sur le territoire communal, le 1er Adjoint a été appelé sur les lieux afin de
constater ces decès.
Il est demandé à M. le Maire d'adresser un courrier à la Sté ASF – gestionnaire de cette
autoroute – afin qu'elle puisse étudier les solutions pour éviter que des automobilistes
s’engagent en contre sens sur l'autoroute (cause de l'accident de lundi).
I/ Salle de la Calebasse – tarifs de mise à disposition (06-2014)
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée d’une demande de réduction des tarifs en cas de
location multiple sur une même année.
Considérant l’intérêt de mettre à disposition des Légérois nos salles dites de convivialité,
proposition est faite d'appliquer un tarif réduit (- 20%) dès la seconde location et pour les
1
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
suivantes, pour une manifestation non lucrative, en dehors de la soirée 31 décembre – 1er
janvier.
Il est précisé que les contrats de réservation et l'ensemble des pièces demandées, ainsi que le
règlement doivent être au nom de la même personne pour son propre usage.
Les bénéficiaires de cette disposition doivent résider sur la commune.
Après avoir pris connaissance de cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
DONNE son accord pour appliquer cette réduction sur les salles de convivialité.
DEMANDE à M. le Maire de modifier la grille des tarifs en conséquence et si besoin le
règlement.
II/ CENTRE COMMERCIAL – révision des loyers : boulangerie et logement (07-2014)
Monsieur le Maire expose,
Comme chaque année, les loyers des locaux du centre commercial sont révisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la révision des loyers :
à compter du 1er février 2014 pour le commerce de la boulangerie : selon l’indice des loyers
commerciaux (soit 108.17 pour le 3ème trimestre 2012 et 108.47 pour le 3ème trimestre 2013)
En conséquence, le loyer du commerce de la boulangerie s’établit depuis le 1er février 2014 comme
suit :
518,73 € x 108.47/108.17 = 520.17 € HT + TVA à 20 %
à compter du 1er mars 2014 pour le logement au-dessus de la boulangerie : selon l’indice
de référence des loyers (soit 123.97 pour le 4ème trimestre 2012 et 124.83 pour le 4ème trimestre
2013)
En conséquence, le loyer du logement au-dessus de la boulangerie s’établira à compter du 1er mars
2014 comme suit :
407.53 € x 124.83/123.97 = 410.36 € sans TVA
DEMANDE à M. le Maire d'en informer les locataires.
III/ Subvention exceptionnelle Collège Jean Racine – délibération complémentaire (08-2014)
Cette délibération complète la délibération n°4 du Conseil du 14.01.2014
Cette délibération portait sur l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Collège
pour la réalisation d'un ballon sonde.
M. le Maire informe l'assemblée que pour pouvoir verser, dès à présent, cette subvention,
avant le vote du budget 2014, le Trésorier a demandé de préciser que cette dépense soit bien
inscrite au prochain budget au compte n° 65738 pour un montant de 100 €.
Après avoir pris connaissance de cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
DONNE son accord pour apporter ce complément d'information qui permettra de procéder,
dès à présent au versement de cette subvention.
IV/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – PROJETS : moyens techniques, financiers et
humains (09-2014)
Monsieur le Maire donne connaissance aux Conseillers d'un courrier de l'Association des
Maires de France qui en réponse à la sollicitation du maire de Mazé , rappelle l'obligation,
pour les collectivités de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.
2
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
Il laisse la parole à J.Marc CHOBLET – Elu et M. Christine Jemin.
Il est rappelé :
les diverses rencontres liées à la préparation des TAP (Temps d'Activités
Périscolaires) : Elus de St Jean avec la secrétaire générale – le Centre Social Intercommunal,
la Fédération des Oeuvres Laïques (FOL), les ATSEM et l'animateur sportif, le personnel de
restauration.
les rencontres à venir : avec une créatrice de jeux en bois et une autre qui réalise
également des jeux pour des « mises en situation ».
La municipalité doit dans les prochaines semaines recruter un directeur (trice)/ coordinateur
(trice) pour la gestion de ces Temps d’Activités Périscolaires.
Un tableau est présenté au Conseil sur les missions de chacun sur ce dossier : le directeur et
coordinateur – la secrétaire générale et les Elus..
Pour un temps hebdomadaire de TAP de 2H30mn, il est proposé de prévoir, sur le poste de
directeur-coordinateur :
1 heure de coordination
4 heures de direction – partie « opérationnelle ».
Cette personne devra travailler en lien avec la secrétaire générale qui sera son supérieur
hiérarchique.
H. BATARDIERE s'étonne du si peu d'heures pour assurer l'ensemble des missions listées.
Il est précisé que ce calibrage est identique à celui de St Jean et qu’il pourra évoluer dans le
temps si nécessaire.
Réflexion sur le niveau de mutualisation du personnel : directeur, coordinateur et animateurs.
Le Maire propose que la direction soit mutualisée avec St Jean ou éventuellement le CLSH.
Pour les animateurs, il est indispensable de se rapprocher de St Jean afin de lister les
personnes qui pourraient travailler sur les 2 sites et faire un complément avec des prestations
proposées par des organismes comme la FOL ou les Francas.
Il conviendra aussi de définir le rôle du CSI.
Les TAP bénéficieront à tous les enfants.
Le coût annuel estimé par enfant est de l’ordre 300 €, sans prendre en compte les
investissements.
Des nouvelles demandes relatives à un besoin de transport le mercredi midi pour rejoindre le
centre de loisirsont été enregistrées en Mairie.
A ce sujet, des contacts ont été pris avec St Martin afin de mesurer les possibilités d’une
mutualisation du dit transport. Les conditions d’horaires devront être étudiées avec le CLSH.
S. GANDON demande qui supportera le coût des TAP
IL semble qu’il soit possible de mobiliser 3 sources de financement : les parents utilisateurs –
l'ETAT et la CAF – la collectivité.
La contribution de l’Etat porte sur les investissements.
Elle est garantie en première année. Les financements CAF semblent garantis pour seulement
3 ans à hauteur de 0.5 euro par heure/enfant.
A ce jour il est vraisemblable qu’une contribution de la collectivité soit mobilisée ainsi qu’une
contribution des parents. La prise en charge à 100% par l’impôt n’est pas envisagée. Le
3
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
partage des financements sera arbitré dés lors que l’ensemble des coûts et recettes sera établi.
Le principe de la contribution au quotient familial sera appliqué
S. GANDON s'étonne que l'Education Nationale ne prenne pas en charge cette réforme qui a
été instituée par l'Etat sur des créneaux « école ». Le Maire précise que les TAP ne sont pas
des temps scolaires et ne relèvent pas de la responsabilité de l’Etat même si leur création est
directement liée aux décisions du dit Etat.
Il est précisé qu'un dossier de demande de subvention sera déposé à la CAF, avant le 28
février ( Fonctionnement et Investissement) .
Pour compléter le dossier, il a été demandé aux ATSEM et à l'animateur sportif de faire
remonter leurs demandes, avec si possible des devis à l'appui.
Monsieur le Maire précise que le dossier sera déposé avant les élections.
Il en est de même pour la recherche du directeur-coordinateur.
Le dossier sera repris par l'équipe en place après les élections.
Après avoir pris connaissance de cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
DONNE son accord pour un volume horaire hebdomadaire de 5 heures pour assurer la
direction (4 heures) et la coordination (1 heure).
DEMANDE à Monsieur le Maire de poursuivre la recherche du directeur-coordinateur et
de se rapprocher si besoin du CSI pour la partie « coordination ».
V/ RESERVES FONCIERES – rue des Rochettes – avenant à la convention de gestion
(10-2014)
Monsieur le Maire expose,
La commune de ST LEGER a signé, le 5 décembre 2008, une convention avec ALM pour le
portage foncier par cette dernière, pour la période du 10 décembre 2007 au 10 décembre 2012,
d'un bien immobilier, cadastré section AA n°113, d'une superficie de 180 m², 1 rue des
Rochettes.
Cette convention a pris fin en décembre 2012.
Par courrier en date du 7 novembre 2013, la commune a sollicité ALM pour la prolongation
de la convention , pour une durée de 5 ans, à compter rétroactivement du 10 décembre 2012,
soit jusqu'au 10 décembre 2017.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
M. le Maire à signer l'avenant à la convention de portage du foncier, en date du
5 décembre 2008, avec une prise d'effet rétroactive du 10 déceùbre 2012 et une fin au 10
décembre 2017.
AUTORISE
VI/ QUARTIER LEGERY – programme logements locatifs – nom de la résidence (11-2014)
Par courrier en date du 24 janvier 2014, le VAL DE LOIRE sollicite l'avis de la commune
pour le nom de la Résidence des 18 logements locatifs, qui pourrait être donné.
Monsieur le Maire propose « Résidence du Grand Moulin ».
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE cette proposition et demande à M. le Maire de la transmettre au directeur du
VAL DE LOIRE.
VII/ SIEML – PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC – programme 2014 (12-2014)
Programme Efficacité énergétique - Economie d’Energies
4
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
Suite à une demande de la collectivité en juin dernier auprès du SIEML pour la poursuite du
renouvellement du parc d'éclairage public, le SIEML a adressé le 10 janvier dernier, une
estimation chiffrée.
L'objectif étant de remplacer les lampes « boules » par des FLORALED.
D. PASDELOUP précise que ce renouvellement permet des économies au niveau de la
consommation (de 120 à 30 watts ).
En 2011, 35 lampes boules avaient été remplacées.
Les 4 sites concernés : allée des Sources (3 lampes) / allée des Poiriers (3 lampes) / allée du
Piloie (1 lampe) et allée de la Martillerie, lotissement, (1 lampe).
Le montant de la dépense totale, incluant si nécessaire le changement des mats, s'élève à 15
000 € HT, avec un montant de fonds de concours à verser au SIEML de 11 250 € HT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE ce devis et précise que ces changements devront être effectués dans le second
semestre 2014.
DEMANDE à M. le Maire de transmettre cet accord au SIEML.
AFFAIRES DIVERSES :
Evolution de la fiscalité.
Monsieur CHUPIN a saisi par courrier Monsieur le Maire afin que des précisions utiles à la
bonne compréhension des chiffres soient données sur l’évolution des taux depuis 2001.
Monsieur CHUPIN fait part de son attachement durant ces deux derniers mandats à faire en
sorte que la fiscalité soit tenue à hauteur des engagements pris, c'est-à-dire pas plus de 2 %
d'augmentation hors événements particuliers.
Madame JOLIVEAU tient les mêmes propos.
5
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
EVOLUTION FISCALITE entre 2000 et 2013
Année
TH
TF
TFNB
TP
2000
12,30
17,78
34,32
12,89
2001
15,27
23,63
42,61
Transferts : fiscalité ménage d'ALM vers la
commune et TP de la commune vers ALM
2002
17,18
25,87
42,61
Prise en charge de la réduction du temps de
travail
2003
17,52
26,39
42,61
2004
17,87
26,92
42,61
2005
18,23
27,46
42,61
2006
18,59
28,01
42,61
2007
18,96
28,57
42,61
2008
19,34
29,14
42,61
2009
19,34
29,43
42,61
2010
19,53
29,72
42,61
2011
19,92
30,31
43,46
2012
20,22
30,76
44,11
2013
20,42
31,07
44,55
Une analyse attentive de ce tableau, replacée dans son contexte permet de voir et comprendre
les points suivants :
En 2001, les taux connaissent une évolution significative induit par un transfert de
fiscalité d’Angers Loire Métropole vers la commune.
Les impôts « ménage » acquittés à Angers Loire Métropole sont transférés à la commune
alors que la taxe professionnelle est transférée à Angers Loire Métropole.
Ce transfert des impôts « ménage » se fait au franc le franc.
=> il est donc sans conséquence sur le montant acquitté par le contribuable alors que le
taux évolue afin d’encaisser ce transfert .
(Evolution du taux TH +24,2%, FB+32,9% et TFNB+ 24,15% sans augmentation de l'im^pot
acquitté par le contribuable).
En 2002, la mise en œuvre de la réforme sur la réduction du temps de travail induit une
augmentation des charges de fonctionnement .
Le conseil municipal décide alors de faire prendre cette augmentation à 100% par
l’impôt afin de ne pas altérer nos capacités d’investissement et de pouvoir mettre en
œuvre les investissements prévus.
Cette décision a été, en son temps, expliquée aux habitants et n’a fait l’objet d’aucune
remarques. => Evolution du taux TH +12,5%, FB+9,47% et TFNB+ 0% .
Pour toutes les années suivantes les taux évoluent entre 0 et 2%
En prenant en compte ces explications simples et véritables, il apparaît
Qu’entre 2000 et 2013 le taux TH lié à la variation réelle (hors transfert) des taux évolue
de 33,7% et non pas de 66% soit une moyenne/an de 2,8% (hors RTT. 1.72%)
Qu’entre 2000 et 2013 le taux FB lié à la variation réelle (hors transfert) des taux est de
31,5% et non pas de 74,7% soit une moyenne/an de 2,62% ( hors RTT. 1.83%)
6
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
Qu’entre 2000 et 2013 le taux TFNB lié à la variation réelle (hors transfert) des taux
évolue de 4.5,% et non pas de 29,8% soit une moyenne de 0,4%.
Modifications apportées le 18/02/2014
Passage de petites motos sur les chemins communaux
Mr GANDON alerte le Maire sur le passage répété ce week-end et depuis quelques jours de
petites motos, sur les chemins piétonniers, créant des désagréments et du danger, et lui
demande de saisir la gendarmerie à ce sujet.
Le nécessaire sera fait.
Demande du club de football de Bécon pour une utilisation du terrain stabilisé et des
infrastructures
La réponse est négative.
Réunion SIRSG – plafond heures - accueils réguliers et occasionnels de la Petite
Enfance (13-2014)
Dans le cadre de la prochaine réunion du SIRSG, M. CHOBLET demande si le Conseil peut
se prononcer sur le nombre plafonné de places pour l'accueil petite enfance.
Le seuil plafonné autorisé actuellement pour la commune de ST LEGER est le suivant :
10 600 heures (accueil régulier en crèches) et 2 000 heures (accueil occasionnel en halte
garderie)
Pour information, en 2013 : 10 388 heures pour 11 enfants accueillis de manière régulière.
Monsieur le Maire propose de soumettre ce dossier au vote en maintenant ce même plafond
pour l'année 2014.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de maintenir le plafond d'heures, en vigueur, à savoir : 10 600 pour l'accueil
régulier en crèches, et 2 000 pour l'accueil occasionnel en halte garderie.
DEMANDE à M. le Maire de transmettre cet accord au SIRSG.
Vote des budgets
Monsieur le Maire propose que le compte administratif 2013 et le budget primitif 2014 soient
préparés mais que les votes se fassent après les élections, avec les nouvelles équipes, tant pour
la commune que pour le CCAS.
Les Elus valident cette proposition.
Permanences pour la tenue des bureaux de vote
Monsieur le Maire invite l'ensemble des Elus à se positionner sur les créneaux qui leur
conviennent pour assurer des permanences lors des élections municipales du 23 mars 2014 et
précise qu'ils pourront être modifiés en fonction de la demande de participations des membres
des autres listes au bureau de vote.
Quelques règles pour la tenue de ces permanences ont été modifiées.
Une pièce d'identité sera obligatoire pour pouvoir voter. Mme JEMIN précise qu'une
communication sera faite à tous les habitants de la commune avant les élections et Mr
MESLET demande que ces nouvelles règles soient également affichées à l'entrée de la mairie
le jour des élections afin d'éviter toute réclamation dans le bureau de vote.
Une note sera réalisée par les services et adressée à chacun la semaine précédent l'élection.
PROCHAINES REUNIONS ou MANIFESTATIONS:
Prochain Bureau Municipal Elargi : lundi 24 février 2014 à 18H
Conseil municipal : mardi 18 mars 2014 à 20H30
7
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
Séance levée à 22h30
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Hervé BATARDIERE.
Séance du 11 février 2014 - Délibérations n° 06.2014 à 13.2014
Nom
Prénom
SERVANT
Dominique
BARGAIN
Alain
BASTARD
Sandrine
BATARDIERE Hervé
8
Signature
Excusé sans pouvoir
Nom
Prénom
CHUPIN
René Marc
GANDON
Stéphane
JOLIVEAU
Stéphanie
LÉGER
Jérôme
Signature
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)
BOISDRONCELLE
Michèle
CESBRON
Frédérique
CHOBLET
Jean Marc
9
MESLET
Pouvoir à P. MESLET
Paul
PASDELOUP Daniel
Mairie/MCJ/Conseil Municipal/2014/CR du 11 février 2014(v4)