Transcript Liste des objets et commissions nommées n° 9

Grand Conseil
Secrétariat général
Place du Château 6
1014 Lausanne
LISTE DES OBJETS ET
DES COMMISSIONS NOMMEES
N°9 – AVRIL 2014
(Année 2013 – 2014)
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1.
(14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques :
pour une discussion sans tension
Commission N° 14_124
Présidente : Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR :
Guy-Philippe Bolay, Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Pierre
Grandjean, Jean-Marie Surer,
SOC :
Michel Renaud, Eric Züger,
UDC :
Michel Miéville, Claude-Alain Voiblet,
VER :
Jean-Yves Pidoux, Cédric Pillonel,
V’l :
Régis Courdesse,
AdC :
Axel Marion,
LGa :
Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 13 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférence 403 du
DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2.
(14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe
socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration...
Commission N° 14_125
Présidente : Sylvie Podio (VER),
PLR :
Christa Calpini, Philippe Cornamusaz, François Debluë,
SOC :
Stéphanie Apothéloz, Fabienne Freymond Cantone, Valérie Induni,
UDC :
Alice Glauser, Denis Rubattel.
Séance : Vendredi 23 mai 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférence 403 du
DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3.
(148) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts
en faveur de la formation de base des adultes
Commission N° 14_126
Président :
Philippe Vuillemin (PLR),
PLR :
Alexandre Berthoud, Maurice Neyroud,
SOC :
Delphine Probst-Haessig, Nicolas Rochat Fernandez, Filip Uffer,
UDC :
Jean-Luc Chollet, Yves Ravenel,
VER :
Michel Collet,
V’l :
Jacques-André Haury,
LGa :
Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 6 juin 2014, de 9h30 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC,
Rue de la Barre 8, à Lausanne
4.
(152) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage
de CHF 54'140'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire
de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens
Commission N° 14_127
Président :
Michaël Buffat (UDC),
PLR :
Christian Kunze, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso,
SOC :
Stéphanie Apothéloz, Hugues Gander, Alexandre Rydlo,
UDC :
Maurice Treboux,
VER :
Jean-Marc Chollet,
AdC :
Jérôme Christen,
LGa :
Didier Divorne.
Séance : Vendredi 2 mai 2014, de 9h30 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC,
Rue de la Barre 8, à Lausanne
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DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
5.
(122) Exposé des motifs et projets de décrets
−
sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches
−
sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin
Commission N° 14_128
Président :
Pierre Grandjean (PLR),
PLR :
Alain Bovay, Daniel Ruch,
SOC :
Laurent Ballif, Patricia Dominique Lachat,
UDC :
Bastien Schobinger,
VER :
Olivier Epars.
Séance : Vendredi 16 mai 2014, de 8h00 à 9h00, Salle de conférences, Château
cantonal, à Lausanne
6.
(14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des
initiatives
Commission N° 14_129
Président :
Nicolas Rochat Fernandez (SOC),
PLR :
Mathieu Blanc, Rémy Jaquier,
SOC :
Nicolas Mattenberger,
UDC :
Philippe Ducommun,
VER :
Raphaël Mahaim,
V’l :
Graziella Schaller,
AdC :
Jérôme Christen,
LGa :
Jean-Michel Dolivo.
Séance : Mardi 20 mai 2014, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences, Château
cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
7.
(150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts
suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la
personne verse pour ses enfants
Commission thématique de la politique familiale (+ Claude Schwab)
Séance : Jeudi 19 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle des Armoiries, Place du
Château 6, à Lausanne
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DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
8.
(146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat
−
un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la
nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la
vallée de la Venoge
−
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer
le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route
de liaison RC 177
−
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer
les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de
liaison RC 177 et
Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des
monuments et des sites et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des
5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 8 mai 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des
Deux-Marchés, à Lausanne
9.
(14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des
effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton
Commission N° 14_130
Président :
Marc-André Bory (UDC),
PLR :
Guy-Philippe Bolay, Laurence Cretegny, Catherine Labouchère,
SOC :
Olivier Kernen, Daniel Trolliet,
UDC :
Pierre-Yves Rapaz,
VER :
Anne Baehler Bech,
LGa :
Marc Oran.
Séance : Jeudi 5 juin 2014, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des
Deux-Marchés, à Lausanne
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DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
10. (14_INI_006) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à
l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations
délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la
Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014
Commission N° 14_131
Président :
Samuel Bendahan (SOC),
PLR :
Alain Bovay, Philippe Germain, Jacques Perrin,
SOC :
Hugues Gander,
UDC :
Jean-François Thuillard, Claude-Alain Voiblet,
VER :
Raphaël Mahaim,
V’l :
Dominique-Ella Christin,
AdC :
Jérôme Christen,
LGa :
Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 26 mai 2014, de 14h15 à 15h45, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
11. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites
d'exception
Commission N° 14_132
Présidente : Gloria Capt (PLR),
PLR :
Jean-François Cachin, Claude Matter,
SOC :
Ginette Duvoisin, Denis-Olivier Maillefer, Jean-Robert Yersin,
UDC :
Denis Rubattel, Jean-François Thuillard,
VER :
Céline Ehrwein Nihan, Vassilis Venizelos,
V’l :
Martine Meldem.
Séance : Lundi 26 mai 2014, de 15h45 à 17h15, Salle de conférences du SCRIS,
2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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Lausanne, le 15 avril 2014.
Secrétariat général du Grand Conseil
Copies :
- à Mmes et MM. les Conseillers d'Etat
- à M. le Chancelier d’Etat
- à Mme et MM. les Secrétaires généraux
- aux secrétariats des groupes politiques.
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