Transcript Régement consultations restauration 2014

EHPAD Lasserre
DOSSIER CONSULTATION
APPEL D’OFFRE OUVERT EUROPEEN
Marché de prestations de service en restauration collective
du Restaurant de l’EHPAD Lasserre
Fourniture de repas aux résidents et aux personnels, préparation des repas sur
place par le chef gérant et son équipe, mise à disposition d’un chef gérant et de
son équipe, gestion des denrées alimentaires
Marché n° 2014/ 09
Etablissement
EHPAD Lasserre
4 rue Séverine
92130 ISSY LES MOULINEAU
Tél : 01 55 95 61 50
Fax : 01 55 95 61 58
Mail : [email protected]
Comptable assignataire des paiements :
Madame la Trésorière Principale
7 mail Raymond Menan
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Date de publication :
le 9 juillet 2014
Date limite de dépôt des offres :
le 19 août 2014
Début de la prestation :
le 1er septembre 2014
1
EHPAD LASSERRE
Le présent dossier comprend les pièces suivantes :
I – Le règlement particulier de la consultation
II - Le cahier des clauses administratives particulières
III – Le cahier des Charges Techniques Particulières
IV – Le formulaire de l’Acte d’engagement
2
EHPAD LASSERRE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Article 1 – Objet de la consultation
Le présent marché a pour objet l’assistance technique au service cuisine restauration de
l’EHPAD Lasserre.
Le marché regroupe la fourniture de toutes les denrées et la préparation dans l’EHPAD
Lasserre de repas pour les personnes âgées résidentes, pour les visiteurs et pour le personnel
en vue de leur consommation dans l’établissement.
Il regroupe toutes les prestations nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine, de ses
annexes et des salles à manger de l’établissement :
- L’élaboration des menus avec l’aide d’une diététicienne.
- L’approvisionnement en denrées alimentaires et produits divers.
- L’entreposage des denrées dans les réserves existantes.
- La préparation des repas en liaison chaude le midi et en liaison froide le soir avec
possibilité d’évolution en liaison chaude le soir.
- La distribution des repas aux personnels de service.
- Des prestations générales liées au service de restauration (repas améliorés, une
trentaine de réceptions annuelles avec collations ou buffets).
- La formation des personnels sur les régimes (hypocaloriques, sans résidus,
diabétiques, sans porc, repas mixés) ainsi que sur la lute contre la dénutrition des
personnes âgées.
- La formation des personnels de l’établissement à la méthode HACCP
- La formation du personnel de salle de l’établissement
Les candidats seront obligatoirement en mesure de proposer un chef gérant, coordonnant
l’ensemble de la prestation au sein de l’établissement et encadrant le personnel du service
cuisine restauration de l’EHPAD Lasserre, soit 7 agents, constituant ainsi une équipe de 8
personnes au total.
Les candidats seront obligatoirement en mesure de proposer la reprise dans leurs effectifs des
4 agents contractuels de l’établissement, les 3 autres agents de l’équipe relevant des effectifs
de l’EHPAD Lasserre, puisque titulaires de la fonction publique hospitalière.
Article 2 – Etendue de la consultation
2.1. Types de procédure et de marché
Marché public de services passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen et en
application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics Décret n° 2006-975 du
1er août 2006 – version consolidée au 1er janvier 2014).
Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire pour la rémunération du chef gérant, pour la
rémunération de 4 agents contractuels de l’équipe, les frais d’exploitation, celle du prestataire
ainsi que pour la fourniture des denrées alimentaires facturées sur la base du prix unitaire des
repas réellement consommés et d’un marché à prix unitaire pour la fourniture d’une dotation
3
EHPAD LASSERRE
venant se rajouter à la journée alimentaire facturée sur la base du prix unitaire des produits
commandés.
2.2. Durée du marché
Le présent marché a une durée de 3 ans à partir du 1er septembre 2014 renouvelable deux fois.
La reconduction s’opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur de
l’établissement coordonnateur, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant
l’échéance de la période de la période en cours d’exécution ;
Cependant, il est laissé au titulaire la possibilité de refuser la reconduction du marché. Dans
ce cas, il doit en avertir par écrit le coordonnateur dans un délai maximal de quinze jours à
compter de la notification de reconduction.
2.3. Allotissement
Le présent marché fait l’objet d’un lot unique.
2.4. Contenu du dossier de consultation
- Le règlement particulier de la consultation
- Le cahier des clauses administratives particulières
- Le cahier des Charges Techniques Particulières
- Le formulaire de l’acte d’engagement
La publication est parue au BOAMP (réf de l’annonce n°14-105355) ainsi que sur le site de
l’EHPAD Lasserre.
2.5. Mise à disposition du dossier de consultation
Les dossiers de consultation pourront être envoyés par courrier, par mail ou remis en main
propre suite à une demande par mail adressée à :
EHPAD Lasserre
Dominique VAUGIRARD, responsable financier
4 rue Séverine
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél : 01 55 95 61 53
Courriel : [email protected]
2.6. Visite du service cuisine-restauration de l’EHPAD Lasserre
Une visite des installations du service cuisine-restauration de l’EHPAD Lasserre peut être
organisée pour les soumissionnaires. Ces derniers doivent contacter le responsable technique :
EHPAD Lasserre
Régis CHAPLAIS, responsable technique
4 rue Séverine
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél : 01 55 95 61 60 ou 65 72
Courriel : [email protected]
Article 3 – Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
3.1. Unité monétaire et langue de rédaction
La monnaie de compte du marché est l’Euro
4
EHPAD LASSERRE
Les propositions doivent être rédigées en langue française
3.2. Forme juridique de l’attributaire
Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs offres sous forme de groupement
conjoint ou solidaire, en application de l’article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu’un seul acte d’engagement pour
l’ensemble des adhérents au groupement d’opérateurs.
3.3. Mode de financement et de paiement
Le paiement est effectué par mandat administratif dont le délai global de paiement est fixé à
30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
Article 4 – Condition d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront transmises par envoi matérialisé et/ou remises en main propre à l’adresse
suivante :
EHPAD Lasserre
Mme la Directrice
4 rue Séverine
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Avec la mention suivante « APPEL D’OFFRES OUVERT
Marché de restauration collective
NE PAS OUVRIR »
La limite de réception des offres est fixée au 19 août 2014.
Article 5 – Présentation des offres
Cette enveloppe contient les documents suivants complétés :
5.1. Pour ce qui concerne la candidature
- La copie du ou de jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire.
- La déclaration du candidat : formulaire DC5 dûment complété (à télécharger sur le site
www.minefi;gouv;fr).
Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes
- Une déclaration des chiffres d’affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose.
- Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les
références devront obligatoirement mentionnées la nature et le montant des
prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
- Les certificats de qualification professionnelle (ou équivalents).
5
EHPAD LASSERRE
-
Une déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics.
Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
Une attestation sur l’honneur du candidat indiquant qu’il n’a pas fait l’objet, au cours
des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles référents du code du travail (L8 221-1
et L8 221-3, L8 231-1, L8 231-1 et L8 241-2).
5.2. Pour ce qui concerne l’offre
- L’Acte d’engagement
- Le bordereau de prix des prestations
- Un mémoire technique personnalisé
Le candidat devra expliquer comment en termes d’organisation, de ressources humaines et de
moyens techniques, il pourra assurer les prestations décrites dans le CCTP dont il aura pris
connaissance (possibilité de lecture sur le site de l’EHPAD Lasserre). Il produira au minimum
les éléments suivants dans son mémoire technique :
- Organisation et qualité de l’approvisionnement en denrées alimentaires et produits
divers (produits frais, bio ou issus de l’agriculture raisonnée, locaux adaptés aux
personnes âgées dépendantes et au maintien de leur autonomie).
- Organisation et qualité de la prestation : menu élaboré avec l’aide d’une diététicienne,
mise en œuvre d’une carte de remplacement, d’une carte invité, qualité de la
présentation et du service à l’assiette (liaison chaude à midi) et en plateau (liaison
froide le soir avec possibilité d’évolution en liaison chaude le soir) dans le cadre d’un
service hôtelier.
- Organisation relative à la gestion des risques, formation des agents (méthode HACCP,
sur les régimes hypocaloriques diabétiques, sans résidus, hachés-mixés, liaison froide
et respect des températures, contrôle sanitaire).
- Organisation proposée en termes d’évaluation et de contrôle de la prestation
(fréquence de la commission des menus, enquête de satisfaction, tableaux de bord).
- Organisation autour des repas améliorés de journées à thèmes.
- Politique sociale et politique de communication de l’entreprise (formation du chef
gérant, connaissances restauration des personnes âgées).
Conformément à l’article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu’à la condition de produire, dans un
délai de 10 jours les certificats et attestations prévus à cet effet. Ce délai de 10 jours court à
compter de la réception de l’élément l’informant du choix du groupement de commandes.
Article 6 – Jugement des offres
Les offres de prix qui ne pourront être financées par l’EHPAD Lasserre au vu des crédits
budgétaires alloués à la réalisation des prestations, objet du présent marché, seront rejetées
comme étant inacceptables.
Les offres économiquement les plus avantageuses seront sélectionnées après classement en
application des critères suivants :
- 1 - Valeur technique du projet : qualité de la prestation fournie (adaptation des repas
aux personnes âgées hébergées en EHPAD et au maintien de leur autonomie), des
6
EHPAD LASSERRE
-
produits frais, de la présentation et du service, de l’assistance technique, du
programme d’animation 45%
2 – Profil du Chef gérant de cuisine 10%
3 - prix de la journée alimentaire 25%
4 – De la politique sociale de l’entreprise, de la reprise des 4 agents contractuels de
l’EHPAD Lasserre et de la rémunération du chef gérant 20%
Article 7 – Délai de validité de propositions
Le délai de validité des propositions est de deux mois à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres.
7
EHPAD LASSERRE