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Tarbes, le 27 février 2014
L'Inspectrice de l’Education Nationale
Circonscription de Tarbes Ouest
à
Inspection de l’Education Nationale
TARBES Ouest
Mesdames et Messieurs les enseignants de CM2
Mesdames et Messieurs les membres des réseaux
d’aides
S/C de mesdames et messieurs les directeurs des écoles
des secteurs des collèges
Référence
VM/NS
Dossier suivi par
V. MEISSONNIER
Téléphone
06.67.76.56.18
Fax
05.67.76.56.01
Mél.
Ien65-tarbes-ouest
@ac-toulouse.fr
Rue Georges Magnoac
65016 Tarbes
Objet : Commissions de liaison CM2/6ème – Admission en 6ème Rentrée 2014.
Je vous prie de participer aux réunions de liaison pédagogique organisées pour
l'admission en 6ème qui se dérouleront suivant le calendrier indiqué ci-après.
Ces commissions comprendront également des professeurs de 6ème, des personnels
des réseaux d’aides (psychologues scolaires, maîtres E ou G), des représentants des
parents d'élèves, du personnel de la santé scolaire.
Elles ont pour but d’échanger plus particulièrement sur les élèves en difficulté qui ont
déjà bénéficié ou qui sont susceptibles de bénéficier d’une aide adaptée (P.P.R.E.,
PPRE passerelle, groupes de besoin, …) dès l’entrée en 6 ème.
TRANSMISSION DES DOSSIERS
Lors des commissions de liaison vous apporterez tous les dossiers pédagogiques et
administratifs (que vous aurez constitués à l’aide de la pochette fournie par la DA)
pour les élèves inscrits (non radiés) dans votre école aux CM2., CM1, … qui ont
l’âge de poursuivre leur scolarité au collège, complets.
Je vous rappelle que :
- le livret scolaire doit être remis aux parents ainsi que les propositions faites par le
conseil des maîtres et les décisions prises en fin d’année scolaire sur les conditions
dans lesquelles se poursuit la scolarité
- le livret personnel de compétences (LPC simplifié pour les élèves ayant validé
le palier 2 ou complet pour les élèves n’ayant pas validé le palier 2 (LPC avec
l’attestation LV niveau A1 du cadre européen, avec l’attestation B2I, …) doit
être transmis au collège d’accueil avec les éléments suivants en complément :
o la fiche individuelle de liaison école / collège, la fiche de bilan récapitulative
des aides apportées, la fiche récapitulative relative à l’acquisition des
connaissances et compétences du socle commun, la fiche bilan A1 du cadre
européen pour les LVR ainsi que les PPRE passerelle, la fiche savoir nager
o les éléments du livret scolaire de l’élève que vous jugerez utile : résultats aux
évaluations nationales ou de terrain, le document passerelle en LVR, LVE, le
livret départemental du B2i, les documents du savoir nager, …
Vous trouverez sur le site de la circonscription : http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ien65tarbes-ouest « A la une ACTUS –dossier liaison école/collège »; ces divers documents.
A l'issue de la réunion :
- les dossiers pédagogiques des élèves admis dans le collège du secteur de
votre école ainsi que les volets 1 et 2 d’AFFELNET seront remis au
principal de ce collège
- Me seront remis : 1) tous les autres dossiers pédagogiques ainsi que les
volets 1 et 2 d’AFFELNET (1) qui sont dans les dossiers de chaque élève
2) pour toutes les écoles : une fiche récapitulative (à
sortir sur AFFELNET) précisant la poursuite de la
scolarité : maintien, orientation, dérogation, … et le lieu
d’affectation (exemple de bordereau récapitulatif vous
est proposé ; il peut être adapté par rapport à la fiche AFFELNET - voir PJ).
DECISION D'ADMISSION OU PROPOSITION DE MAINTIEN
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Le conseil des maîtres du cycle des approfondissements étudie le cas de chaque élève
de CM2, CM1, … et prend la décision de passage en 6 ème, ou propose un maintien ou
une orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Rappel : Les élèves ayant atteint l'âge de 12 ans avant le 1er janvier 2015 doivent entrer
en 6ème à la rentrée de 2014. En conséquence, le maintien à l'école élémentaire d'un
élève au delà de 12 ans est exceptionnel.
La décision d’admission en 6ème comme la proposition de maintien dans le cycle sont
prises en conseil de cycle III avec la participation des réseaux d’aides.
La demande de prolongation (maintien exceptionnel au cycle 3) est ensuite adressée par
l’école, sous mon couvert, à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour accord ou refus
après que le dossier ait été étudié lors de la commission de circonscription le 22 avril
2014 de 14H30 h à 16 h.
Pour l’étude de ces dossiers de proposition de maintien exceptionnel, je vous rappelle la
procédure à suivre : le directeur joindra avant le 15 avril 2014 (dossier à remettre au
secrétariat de l’IEN)
- son avis par écrit ou l’avis de l’équipe éducative
- tous les éléments concernant les résultats (cognitifs, méthodologiques,
comportementaux) de l’élève ainsi que les aides déjà mises en œuvre par
l’école ou les partenaires extérieurs : PPRE, aides personnalisées, ...livret
scolaire, résultats des évaluations CM2 et/ou CE1, cahiers de français et
de mathématiques.
Je vous rappelle qu’un maintien n’est pas toujours satisfaisant pour l’élève lorsque les
parents n’y adhérent pas complètement (2).
Si le maintien est accepté, un PPRE sera obligatoirement élaboré et mis en place en
relation avec les parents et les divers partenaires si nécessaire.
DEMANDE D’INSCRIPTION AU CNED :
Je vous rappelle en référence à la circulaire 6ème de la DA qu’il n’y a plus de demande de
CNED pour les élèves rentrant en 6ème à l’issue de l’école élémentaire. La demande des
parents doit s’effectuer lors de l’inscription au collège. De ce fait, les élèves sont inscrits
dans le collège de secteur par le directeur d’école.
PROPOSITION D’ORIENTATION EN SEGPA, EN ULIS
La proposition d’orientation des élèves en SEGPA des écoles de la circonscription a été
effectuée par le conseil du cycle III qui l’a soumise à la commission départementale
d’orientation se tenant le 17 Avril 2014. Selon la décision de la CDOEA pour les
propositions d’orientation SEGPA ou Ulis, vous voudrez bien revoir la poursuite de
la scolarité de l’élève (maintien, passage en 6 ème, …) en l’anticipant dès à présent.
______________________________
(1) Dossiers des élèves demandant une dérogation de secteur avec
justificatif joint (volet 2), un établissement de l’enseignement privé,
un déménagement vers un autre département, une orientation
(SEGPA, ULIS, établissement spécialisé), un maintien.
(2) Se reporter à la note de service concernant la poursuite de la
scolarité transmise par l’IEN.
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CALENDRIER DES COMMISSIONS DE CONCERTATION
Les écoles rattachées à ces collèges sont donc conviées aux réunions suivantes :
Le 4 juin 2014 de 9H00 à 10H30 à l’Inspection Académique rue Georges
Magnoac Tarbes pour les écoles des secteurs V. Hugo et Pyrénées
Le 4 juin de 10H45 à 12H15 à l’Inspection Académique rue Georges
Magnoac Tarbes pour les écoles des secteurs des collèges Massey et P.Eluard.
L’Inspectrice de l’Education Nationale
Signé
V. Meissonnier.