7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 74

Avis et communications AVIS DIVERS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR :

AFSP1421431V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO agréent le dispositif suivant : 5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes « EPURALIA 5 EH » ; ADVISAEN. L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. La fiche technique correspondante est présentée en annexe. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR :

ETSP1106574V

) publié au

Journal officiel

du 11 mai 2011, édition électronique, texte n o 115. Numéro national d’agrément A N N E X E FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « EPURALIA 5 EH »

Références administratives

2011-012 2011-012-mod01 Titulaire de l’agrément Dénomination commerciale Capacité de traitement ADVISAEN, ZA de la Plaine de Jouques, 410, avenue du Garlaban, 13420 Gémenos EPURALIA 5 EH 5 Equivalents-Habitants Organisme notifié en charge de l’évaluation Date de réception de l’avis de l’organisme notifié

Références de l’évaluation de l’installation

Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton 28 août 2014 Références normalisation Références réglementation nationale

Références normalisation et réglementation

NF EN 12566-3+A2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture libre aérée.

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 74 Il est composé de deux compartiments : – un bassin d’aération ; – un clarificateur. L’oxygénation du bassin d’aération est assurée par un moteur couplé à une turbine qui assure le brassage des eaux en surface de bassin. Le passage des eaux usées du bassin d’aération au clarificateur est assuré de façon gravitaire. Une pompe de recirculation placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le bassin d’aération. Le dispositif de traitement nécessite une alimentation électrique et est piloté par un boitier de commande disposé à proximité de la cuve. Le boitier de commande est équipé d’une alarme visuelle pour détecter en permanence d’éventuelles défaillances électriques du dispositif de traitement. La ventilation du dispositif de traitement se fait par les ouvertures situées au niveau des couvercles sur les réhausses. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF Elément du dispositif Cuve, couvercle(s) et rehausse(s) Matériel Cuve parallélépipédique à base tronconique à deux compartiments Boulonnerie d’assemblage de la cuve Matériau constitutif Polyéthylène haute densité (PEHD) Acier inoxydable Couvercles rectangulaires 530 x 480 mm Polyéthylène haute densité (PEHD) Boîtier de commande Moteur à turbine (équipement d’oxygénation du bassin d’aération) Pompe de recirculation des boues Sortie : tube plongeur Joints entrée/sortie Polychlorure de vinyle (PVC) Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) Polychlorure de vinyle (PVC) Du bassin d’aération au clarificateur : tube vertical DN 50 mm Modèle : Epuralia Disjoncteurs du moteur et de la pompe de recircula tion / / Témoin d’alarme électrique / Programmateur / Coffret électrique IP 44 Moteur asynchrone à rotor à cage / / Support moteur Acier inoxydable Turbine Aluminium Pompe de relevage submersible Tube vertical DN 50 mm / Polychlorure de vinyle (PVC) SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF Modèle Numéro national d’agrément Capacité (Equivalents-Habitants) 2011-012 5 EH EPURALIA 5 EH Cuve(s) Nombre 1 Longueur (cm) 250 2011-012-mod01 Largeur (cm) Hauteur hors tout (cm) 150 185

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF Volume utile total (m 3 ) 3,2 Hauteur entrée (cm) 142 Hauteur sortie (cm) 137 Volume utile (m 3 ) 1,6 Texte 72 sur 74 Bassin d’aération Raccordements entrée/sortie Moteur à turbine Pompe de recirculation des boues Tuyaux DN (mm) Modèle 100 VEM K21R 80 K 6 KNS /3714 Puissance déclarée (W) 370 Fréquence et durée de fonctionnement 5 minutes toutes les 21 minutes (343 minutes par jour) Diamètre de la turbine (mm) Vitesse de rotation (tr/min) Modèle Puissance déclarée (W) 136 880 Caddopi Aquavortex 750 750 Oliju Vortex NJ 40.37.1 R 370 Débit déclarée (l/min) 213 à 1,40 m 208 à 1,40 m Fréquence et durée de fonctionnement 20 secondes toutes les 15 minutes (soit 32 min/jour) La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du clarificateur. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence. Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO 5 ). Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants : – par drainage et infiltration dans le sol ; – par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; – par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (

Guide utilisateur Epuralia 5 EH,

27 août 2014, 22 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 74

Avis et communications AVIS DIVERS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR :

AFSP1421433V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO agréent les dispositifs suivants : 5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes « Aquaméris AQ2/6P » (6 EH) ; SEBICO. Gamme « Aquaméris AQ2 », modèles AQ2/4P (4 EH) et AQ2/5P (5 EH) ; SEBICO. L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur. La fiche technique correspondante est présentée en annexe. A N N E X E FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « AQUAMÉRIS AQ2/6P » (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS « AQUAMÉRIS AQ2 » MODÈLES AQ2/4P (4 EH) ET AQ2/5P (5 EH)

Références administratives

Numéro national d’agrément 2014-020-ext01 2014-020-ext02 2014-020 Titulaire de l’agrément Dénomination commerciale Capacité de traitement SEBICO, 36-40, rue Jean-Allemane, 93430 Villetaneuse Gamme Aquaméris AQ2, modèle AQ2/4P Gamme Aquaméris AQ2, modèle AQ2/5P 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants Aquaméris AQ2/6P 6 Equivalents-Habitants Organisme notifié en charge de l’évaluation Date de réception de l’avis de l’organisme notifié

Références de l’évaluation de l’installation

Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton 4 septembre 2014 Références normalisation Références réglementation nationale

Références normalisation et réglementation

NF EN 12566-3+A2 Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (procédé du lit fluidisé). Ils sont constitués de trois compartiments : – un décanteur primaire ;

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 74 – un réacteur biologique ; – un clarificateur. Le compartiment du réacteur biologique est rempli de petits modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l’air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment. L’alimentation en air est effectuée à partir d’un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve ou à proximité de la cuve. Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire. Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d’air constituée par la canalisation d’amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation. L’extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l’habitation avec un extracteur. Les dispositifs sont équipés d’une alarme visuelle pour détecter en permanence d’éventuelles défaillances électriques du surpresseur. SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif Cuve, couvercles et rehausses Cuve parallélépipédique à 3 compartiments Cloisons internes Polyéthylène haute densité (PEHD) Polyéthylène haute densité (PEHD) 2 couvercles de diamètre 560 mm Parois inclinées en fond de clarificateur Polyéthylène haute densité (PEHD) Polyéthylène haute densité (PEHD) Sortie : tube plongeur Joints entrée/sortie Polychlorure de vinyle (PVC) Caoutchouc éthylène-propylène-diène mono mère (EPDM) Polychlorure de vinyle (PVC) Du décanteur primaire au réacteur biologique : tube plongeur Grille préfiltre dans le tube plongeur (coté décanteur primaire) Grille anti-retour de supports de fixation libres (coté réacteur biologique) Du réacteur biologique au clarificateur : ouvertures en partie basse de la cloison / Acier inoxydable Acier inoxydable Surpresseur Surpresseur Tuyau flexible d’air DN 12 mm / Polymère Pompe par injection d’air Voyant d’alarme déporté Tuyau d’air flexible DN 7,5 mm Tube DN 40 mm Supports de fixation libres Vanne de réglage à boule DN 15 mm Modules sphériques de diamètre 12 mm et de hauteur 9 mm Aérateur (système d’aération à fines bulles au fond du réacteur) Membrane tubulaire microperforée Tuyau flexible d’air DN 12 mm Canne support d’aérateur DN 25 mm / Polymère Polychlorure de vinyle (PVC) Polychlorure de vinyle (PVC) Polyéthylène haute densité (PEHD) Caoutchouc éthylène-propylène-diène mono mère (EPDM) Polymère Polychlorure de vinyle (PVC)

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 74 SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS Numéro national d’agrément modèle AQ2/4P Gamme Aquaméris AQ2, modèle AQ2/5P 2014-020-ext01 2014-020-ext02 Aquaméris AQ2/6P 2014-020 Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH Cuve Nombre 1 5 EH 1 6 EH 1 Longueur (cm) 280 280 280 Décanteur primaire Largeur (cm) Hauteur hors tout (cm) 164 187 Volume utile total (m 3 ) 4,5 Hauteur entrée (cm) Hauteur sortie (cm) 134 131 Volume utile (m 3 ) 2,5 164 187 4,5 134 131 2,5 164 187 4,5 134 131 2,5 Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 1,0 1,0 100 1,0 1,0 100 Pompe par injection d’air Supports de fixation libres Aérateur Puissance déclarée (W) Débit d’air déclaré (l/min) EL-S-60 Thomas AP-80H 44 à 200 mbar 54 à 200 mbar 74 à 200 mbar (Bibus)

ou

73 à 200 mbar (Thomas) 73 à 200 mbar (Bibus)

ou

82 à 200 mbar (Thomas) Continue (soit 24 h/jour) Continue (soit 24 h/jour) Bibus (Secoh) EL-80-15C

ou

Thomas AP-80H 74 à 200 mbar (Bibus)

ou

73 à 200 mbar (Thomas) 73 à 200 mbar (Bibus)

ou

82 à 200 mbar (Thomas) Continue (soit 24 h/jour) Fréquence et durée de fonctionnement Fréquence et durée de fonctionnement Modèle Continue (soit 24 h/jour) Sébico Sébiflow Continue (soit 24 h/jour) Surface spécifique (m 2 /m 3 ) 737 Sébico Sébiflow Continue (soit 24 h/jour) 737 Sébico Sébiflow 737 Densité (kg/l) Volume (litres) Modèle 0,96 160 Bibus 63/2075 D 0,96 200 Bibus 63/2075 D 0,96 240 Bibus 63/2075 D Nombre 1 1 1 Longueur (mm) 750 750 750 Diamètre (mm) 63 63 63 La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation. Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence. Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.

7 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 73 sur 74 Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus. Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet. Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants : – par drainage et infiltration dans le sol ; – par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ; – par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (

Guide d’utilisation – Microstations Aquaméris AQ2 – Modèles 4, 5 et 6 EH

, version 272P32140901 du 1 er septembre 2014, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique. Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.