Transcript 20140418 - CR CM indemnités-avril-2014 - Venarey

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 18 avril 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 avril 2014, à 19 h 30, sous la présidence de M. Patrick MOLINOZ,
Maire - Conseiller Général.
Etaient présents :
Mme LATTEUX, MM. THOREY, PALAZY, ROBE, Mme NARCY, MM. ROGOSINSKI, GILLOT, Mme SEGUIN, M.
MONIN, MM. HERNANDEZ, PAUTRAS, Mmes MENNEVEUX, REBOURG, VINCENT, CORMERY, M. ROZE,
Mmes LOHIER, SUCHETET, M. LAMBERT, Mme BELLOUIN, M. DEVIMES.
Mme MARMORAT, pouvoir à Mme DUMANY,
Excusée :
Mme MARMORAT, pouvoir à Mme NARCY.M. MARTIN,
Assistaient également à la réunion : Mme AUBRY (Secrétaire Générale) et M. Jean-Luc LOUCHARD.
En exercice : 23
Présents : 22
Exprimés : 23
Un secrétaire de séance a été désigné : M. Jean-Yves ROBE
Après avoir ouvert la séance, M. le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Municipal
réuni le 28 mars 2014 (délibération fixant le nombre des Adjoints).
M. LAMBERT demande que soit précisé le contenu du point de l’ordre du jour intitulé « questions
diverses ». M. le Maire indique que lors de la précédente mandature ce point permettait aux conseillers
d’aborder toutes les questions touchant à la vie de la commune. M. Lambert demande si les questions
peuvent être abordées sans avoir été posées au préalable par écrit. M. le Maire indique qu’en l’absence,
pour le moment, de règlement intérieur c’est possible dans la limite d’échanges constructifs. Il indique
que l’adoption d’un règlement intérieur pourra néanmoins être proposée prochainement.
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 MARS 2014
Le compte rendu de la séance du 28 mars dernier est approuvé par le Conseil Municipal.
II – DELEGATIONS DE COMPETENCES DONNEES A M. LE MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Afin de faciliter la gestion de la Ville, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses
attributions telles qu’elles sont définies dans l’article L 2122-22 et dans les conditions de l’article L
2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cet exposé entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DELEGUE à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les attributions suivantes, dont il devra
rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal, lui permettant :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal ;
3° de procéder, dans les limites des crédits votés par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à
la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au chapitre III de l'article L. 1618-2 et à l’alinéa a de l'article
L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de transmission des marchés publics au
contrôle de légalité (article D. 2131-5-1 du CGCT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
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6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° d'exercer dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal n° 2-2006 du 30 janvier
2006, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation
d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, tant en première instance que pour les voies de recours, y compris en cas de
constitution de partie civile ;
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, lorsque ceux-ci ne sont pas garantis par le contrat d’assurance y afférent et dans la limite de
10 000 euros ;
18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2
du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux ;
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
municipal s’élevant à 1 000 000 euros ;
21° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l’Urbanisme ;
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code
de l’Urbanisme ;
23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
Il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 2122 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, certaines attributions ci-dessus peuvent être déléguées aux adjoints au Maire
ou aux conseillers municipaux par subdélégation dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
En application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas
d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal délègue les attributions ci-dessus à un adjoint, dans
l’ordre des nominations et à défaut d’adjoint à un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau, en
application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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III – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
En préambule au vote des indemnités de fonction, M. Patrick MOLINOZ précise qu’il est proposé
d’appliquer, comme lors de la précédente mandature, un taux d’indemnité supérieur soit 13,80 % au lieu
de 11,80 % pour le 5ème Adjoint en activité, concernant les adjoints retraités, justifiant le temps consacré
au travail de la Municipalité.
M. le Maire indique aussi que les sommes nécessaires à l’indemnisation des conseillers délégués sont
comprises dans l’enveloppe globale des indemnités Maire et Adjoints et que cette enveloppe représente
moins de 2 % du budget de fonctionnement de la Commune.
M. LAMBERT intervient en faisant savoir qu’il votera contre les indemnités ainsi proposées, dans la
mesure où la liste «respiration démocratique » avait souhaité que les indemnités des élus soient
diminuées, eu égard aux difficultés rencontrées par la population dans le contexte économique actuel.
M. le Maire précise que le niveau de l’enveloppe globale des indemnités votées pour ce mandat est
inférieur à celui de la précédente mandature (baisse de 12 % environ).
1. Vote des Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
fixent les taux maxima pour les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour le Maire et les
Adjoints,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées aux élus, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de la Commune,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date du 28 mars 2014,
VU les délégations de fonction accordées aux cinq adjoints,
CONSIDÉRANT que la Commune est le chef-lieu du Canton de VENAREY-LES LAUMES et compte 2 973
habitants (population totale authentifiée au 01/01/2014),
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 voix contre, à l’unanimité,
FIXE, à compter du 28 mars 2014, les indemnités de fonction comme suit (taux en % de l’indice brut
1015 de la Fonction Publique) :
indemnité mensuelle de M. le Maire (M. Patrick MOLINOZ) : 43 % de l’indice brut 1015 de la Fonction
Publique, majorée des 15 % au titre de la Commune chef-lieu de Canton,
indemnité mensuelle des Adjoints au Maire aux taux suivants et majorée de 15 % au titre de la
Commune chef-lieu de Canton :
•
•
•
•
•
Mme Mauricette LATTEUX (1er Adjoint) :
M. Gilbert THOREY (2ème Adjoint) :
M. André PALAZY (3ème Adjoint) :
M. Jean-Yves ROBE (4ème Adjoint) :
Mme Carole NARCY (5ème Adjoint) :
13,80
13,80
13,80
13,80
11,80
%
%
%
%
%
DIT que la dépense correspondante pour l’ensemble de ces indemnités est prévue au budget de
l’exercice en cours.
DIT que ces indemnités seront versées mensuellement.
DIT que, conformément à l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un
tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
2. Vote des Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux délégués
VU les articles L 2123-20 à L 2123-24-1et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
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CONSIDÉRANT que les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
fixent les taux maxima pour les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour le Maire et les
Adjoints,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées aux élus, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de la Commune,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date du 28 mars 2014,
VU les délégations de fonction accordées aux conseillers municipaux suivants :
•
•
•
•
M. Guy MONIN,
M. Laurent ROZE,
M. Eric PAUTRAS,
Mme Marina VINCENT,
CONSIDÉRANT que la Commune est le chef-lieu du Canton de VENAREY-LES LAUMES et compte 2 973
habitants (population totale authentifiée au 01/01/2014),
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 3 voix contre,
FIXE, à compter du 28 mars 2014, les indemnités de fonction aux conseillers municipaux délégués
comme suit (taux en % de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique et majoration de 15 % au titre de la
Commune chef-lieu de Canton), dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale majorée :
•
•
•
•
M. Guy MONIN (Conseiller Municipal délégué) :
M. Laurent ROZE (Conseiller Municipal délégué) :
M. Eric PAUTRAS (Conseiller Municipal délégué) :
Mme Marina VINCENT (Conseiller Municipal délégué) :
3,87
3,87
3,87
3,87
%
%
%
%
DIT que la dépense correspondante pour l’ensemble de ces indemnités est prévue au budget de
l’exercice en cours.
DIT que ces indemnités seront versées mensuellement.
DIT que, conformément à l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un
tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées est annexé à la présente délibération.
IV – DESIGNATION DE DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
1. SICECO
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE, pour le représenter au Syndicat Intercommunal des Collectivités Electrifiées de la Côte d’Or
(SICECO) :
délégué titulaire :
•
M. Gilbert THOREY
délégué suppléant :
•
M. Eric PAUTRAS.
2. SIRTAVA
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE, pour le représenter au Syndicat Intercommunal
d’Aménagement de la Vallée de l’Armançon (SIRTAVA) :
pour
la
Réalisation
des
Travaux
délégué titulaire :
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•
M. André ROGOSINSKI.
délégué suppléant :
•
M. Patrick MOLINOZ.
3. SYNDICAT MIXTE « MUSIQUE EN AUXOIS-MORVAN
M. le Maire expose à l'Assemblée que suite aux élections municipales de mars 2014, il convient de
procéder à la désignation de nouveaux délégués pour siéger au sein du Comité du Syndicat Mixte
« Musique en Auxois-Morvan » regroupant les communes de Semur-en-Auxois, Venarey-Les Laumes,
Saulieu et la communauté de communes de la Butte de Thil.
Conformément aux statuts de ce syndicat, le Conseil doit désigner trois délégués pour représenter la
Commune.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
4. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE pour le représenter au Syndicat Mixte « Musique en Auxois-Morvan » :
•
•
•
4
Mme Mireille MENNEVEUX,
M. Jean-Yves ROBE,
M. Laurent ROZE.
COLLEGE ALESIA
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE pour le représenter au sein du Conseil d’Administration du Collège Alésia :
délégués titulaires :
•
•
M. Guy MONIN,
Mme Carole NARCY.
délégués suppléants :
•
•
5
Mme Isabelle MARMORAT,
Mme Stéphanie CORMERY.
MJC
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE pour le représenter au sein du Conseil d’Administration de la MJC, le Maire étant membre de
droit :
- Mme Carole NARCY,
- M. Laurent ROZE.
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GIP e-bourgogne
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE M. Patrick MOLINOZ pour représenter la Commune au sein du Groupement d’Intérêt Public
(GIP) e-bourgogne et M. Laurent ROZE en tant que suppléant.
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CNAS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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DÉSIGNE, pour le représenter au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
- Mme Mauricette LATTEUX.
V – DESIGNATION DES MEMBRES AU CCAS
En préambule, M. le Maire présente une liste de huit noms. Il précise que la désignation des membres du
Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS au scrutin proportionnel
permet au groupe «respiration démocratique » d’obtenir un siège s’il le souhaite. Le groupe « respiration
démocratique » précise qu’il ne souhaite pas présenter de candidatures pour siéger au sein du CCAS.
En conséquence, seule la liste de candidatures présentée par M. le Maire est soumise au vote du Conseil
Municipal.
1) Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de
fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer à dix-sept le nombre d’Administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,
huit membres élus au sein du Conseil Municipal,
huit membres nommés par le Maire dans les conditions fixées par l’article L. 123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles.
2) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du
CCAS
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 fixant à dix-sept le nombre
d’Administrateurs du CCAS,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE en application de l’article L. 2121-21 du CGCT de procéder à la désignation des représentants au
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social comme suit :
-
Mme Mauricette LATTEUX
Mme Cécile LOHIER
Mme Isabelle MARMORAT
Mme Mireille MENNEVEUX
Mme Albertine SEGUIN
Mme Marina VINCENT
M. Alain GILLOT
M. Christophe HERNANDEZ.
VI – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L. 2121.21 et L. 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 22 du Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission d’Appel
d’Offres et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu’outre le Maire, son Président de droit, cette Commission est composée de trois
membres titulaires et de trois membres suppléants, élus par le Conseil Municipal en son sein,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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DECIDE en application de l’article L. 2121-21 du CGCT de procéder à la désignation des membres de la
Commission d’Appel d’Offres comme suit :
Membres titulaires :
- M. André PALAZY
- M. Gilbert THOREY
- M. Guy MONIN
Membres suppléants :
- M. Eric PAUTRAS
- M. Jean-Yves ROBE
- Mme Stéphanie CORMERY
VII – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la circulaire du 26 octobre 2001 instaurant au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle
de conseiller municipal en charge des questions de défense, ce conseiller ayant vocation de devenir un
interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉSIGNE Mme Isabelle MARMORAT, comme correspondant « défense ».
VIII – QUESTIONS DIVERSES
1) Mme BELLOUIN demande des précisions au sujet de la fermeture de classes à Venarey-Les
Laumes annoncée dans la presse.
M. le Maire indique que l’Inspection Académique a décidé, au titre de la carte scolaire
2014 – 2015, la fermeture de deux classes maternelles à Venarey-Les Laumes : une
à l’école La Fontaine et une à l’école Jean Moulin. Dès qu’il en a eu connaissance, M.
le Maire a repris les prévisions d’effectifs sur ces deux écoles, soit 33 élèves à Jean
Moulin et 39 à La Fontaine et a saisi la Directrice Académique des Services de
l’Education Nationale (DASEN), par courrier et à l’occasion du CDEN, en lui rappelant
ces prévisions d’effectifs qui ne justifient pas de fermeture de classe dans ces deux
écoles maternelles.
La DASEN est alors revenue sur sa décision en maintenant ouverte la classe de l’école
La Fontaine, mais la proposition de fermeture d’une classe à l’école Jean Moulin reste
en vigueur. M. le Maire indique qu’il redemandera le maintien de cette classe si les
effectifs de celle-ci venaient à augmenter.
2) Mme BELLOUIN demande pourquoi des parcelles restent invendues dans le lotissement du « pré
sous le château » en indiquant qu’elle considère que c’est parce que le projet n’a pas été
suffisamment bien préparé.
M. le Maire indique que les ventes se passent très bien puisque les ¾ des parcelles de
la première tranche sont vendues. Il rappelle qu’au total quelques 80 parcelles seront
viabilisées. Il rappelle également que la viabilisation se réalise par tranches, afin
d’assurer une bonne gestion des finances communales. Il indique que le projet
prévoit au final une diversité de tailles de parcelles de nature à satisfaire toutes les
demandes : 50% de petites, 30% de moyenne et 20% de grandes. Il précise que sur
les 20 parcelles de la 1ère tranche ce sont les plus grandes qui, dans la conjoncture de
crise (crise qui n’avait pas éclaté au moment de la définition du projet), sont plus
difficile à vendre et que c’est la raison pour laquelle la seconde tranche actuellement
lancée sera constituée uniquement de petites et moyennes parcelles afin que l’offre
s’adapte à la demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Le Rapporteur : Jean-Yves ROBE
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