Transcript POL 3481 — Politique et droit - Département de science politique

Faculté des arts et des sciences Département de science politique POL 3481 — Politique et droit
Hiver 2015
Professeur:
Bureau:
Disponibilité:
Téléphone:
Courriel:
Local B-3260 — Mercredi 8h30-11h30
Augustin SIMARD
C-4032
sur rendez-vous, le mardi de 14h à 16h
514-343-6111 (poste 3481)
[email protected]
La lutte n'est pas un élément étranger au droit, mais bien plutôt une partie intégrante de sa nature,
une condition même de son idée.
- Rudolf von Jhering, 1872
Ce cours se donne pour objectif d’offrir un survol des discussions et des débats délimitant l’intersection
entre la sphère du droit (entendu à la fois comme juridiction et comme discours savant) et l’organisation
du pouvoir politique (pratiques, institutions, idéologies). Le terme d’« intersection » est ici un euphémisme
servant à désigner une zone de turbulences, difficile à cerner, où les valeurs, les idées, les normes et les
intérêts se chevauchent et s’affrontent. La perspective choisie est délibérément historique et ample, de
manière à permettre à des étudiants de science politique d’aborder sans frémir la terminologie et la culture
juridiques.
I. On cherchera, dans un premier temps, à retracer la manière dont les producteurs de droit sont
intervenus dans une série de luttes pour l’exercice et la définition de l’autorité publique. Ces interventions
dessinent ce qu’il convient d’appeler une « politique du droit ». À partir de trois figures idéales-typiques —
celles du magistrat, du législateur et du légiste-savant — nous examinerons quelques formes
emblématiques de cette « politique », en prenant soin de souligner son caractère plurivoque.
II. Nous nous attacherons ensuite à examiner les problèmes et les controverses qu’ont suscités les
tentatives pour régler juridiquement l’autorité publique, tentatives que l’on désigne souvent par le vocable
de « constitutionnalisme » mais que, à la suite de Montesquieu et de Rousseau, nous choisirons d’appeler
« droit politique ». Cette investigation nous permettra de passer en revue quelques grands thèmes de la
théorie de l’État constitutionnel moderne : la séparation des pouvoirs, les droits subjectifs, l’État de droit,
l’émergence du droit administratif, etc.
En plus d’offrir aux étudiants des ressources pour s’orienter dans le domaine du droit, ce cours leur
permettra de se familiariser avec quelques auteurs classiques de la science juridique et de la théorie
politique.
Pédagogie
Chaque séance prendra la forme d’un exposé magistral du professeur, précédé d’une courte période de
discussion concernant les textes à lire (précisions, interrogations). Un programme de lectures,
comprenant des textes reliés aux différents thèmes à l’étude, sera proposé lors de la première séance. Il
doit être scrupuleusement respecté par les étudiants inscrits au cours. Les textes seront accessibles via la
page StudiUM du cours. Ce programme comprend, en outre, la lecture d’un ouvrage OBLIGATOIRE, en
vente à la librairie du pavillon 3200 Jean-Brillant.
- Martin LOUGHLIN, Foundations of Public Law, Oxford University Press, 2010.
2
Plan des séances
• Premier bloc : les politiques du droit
1. Le magistrat et le judge-made law
2. Le législateur et l’avènement du modèle légicentriste
3. Le légiste savant, l’opinio doctorum et le rationalisme
4. La supériorité de la common law et la méfiance envers le législateur
5. Le désacralisation du juge et le réalisme juridique
6. L’avènement du contrôle de constitutionnalité et le virage vers le libéralisme
• Deuxième bloc : le droit politique
7. Qu’est-ce qu’une constitution?
8. La séparation des pouvoirs
9. Les droits fondamentaux sont-ils une politique?
10. État de droit, Rechtsstaat, rule of law
11. Le gouvernement et la montée de l’État administratif
Évaluations
- Un examen de mi-session, à faire à domicile (take home) en 48 heures, valant 30 % de la note
finale. Les questions d’examen seront mises en ligne le mercredi 25 février (à midi); les réponses
devront être remises via StudiUM le vendredi 27 février, à 18 h au plus tard. Aucun retard ne sera
accepté.
- La participation à un séminaire de discussion autour d’un texte portant sur l’un des thèmes
abordés lors du cours. Il y aura deux séminaires au cours de la session; les étudiants devront
s’inscrire à l’un ou l’autre, et préparer un compte-rendu de lecture (5 pages, comptant pour 40 % de
la note finale) à remettre la veille du séminaire. Le but de l’exercice est d’apprendre aux étudiants à
préparer une intervention à l’occasion d’une rencontre scientifique (séminaire de recherche,
soutenance, colloque, etc). Les dates prévues pour les deux séminaires et les autres modalités seront
précisées en début de session.
- Un examen de fin de session en classe valant 30 % de la note finale. L’examen aura lieu le 15
avril.
La prévention du plagiat
Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le copiage ou la
fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou partielle, littérale ou
déguisée, le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion
d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation. Cette fraude est
lourdement sanctionnée. Voir à cet effet le règlement disciplinaire dans l’Annuaire général de la
Faculté des arts et des sciences.
Éléments de bibliographie
1. Les politiques du droit
ALLISON, J. W. F., A Continental Distinction in the Common Law, Oxford University Press, 2001.
ASSIER-ANDRIEU, Louis, L’autorité du passé. Essai anthropologique sur la common law, Paris, Dalloz, 2011.
3
ARNAUD, André-Jean, Les juristes face à la société du XIXe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1975.
ATIYAH, P. S. et Robert S. Summers, Form and Substance in Anglo-American Law. A Comparative Study in Legal
Reasoning, Legal Theory, and Legal Institutions, Oxford, Clarendon Press, 1994.
BERMAN, Harold J, Law and Revolution. The Formation of the Western Legal Tradition, Cambridge, Harvard
University Press, 1983.
BOURDIEU, Pierre, Sur l’État. Cours au Collège de France 1989-1992, Paris, Seuil, 2012.
van CAENEGEM, Raoul C., Judges, Legislators and Professors, Cambridge University Press, 1987.
COTTERRELL, Roger, The Politics of Jurisprudence, Londres, Butterworths, 1989.
COTTERRELL, Roger, Law’s Community. Legal Theory in Sociological Perspective, Oxford, Clarendon Press, 1995.
CRAIG, Paul, Public Law and Democracy in the UK and the USA, Oxford University Press, 1990.
DUXBURY, Neil, Patterns of American Jurisprudence, Oxford, Clarendon, 1995.
DUXBURY, Neil, Jurists and Judges. An Essay on Influence, Oxford, Hart, 2001.
FOUCAULT, Michel, Sécurité, Territoire, Population. Cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Hautes
Études/Seuil/Gallimard, 2004.
FOUCAULT, Michel, Naissance de la biopolitique, Cours au Collège de France 1979-1980, Paris, Hautes
Études/Seuil/Gallimard, 2004.
GRIFFITH, John A. G., The Politics of the Judiciary, Londres, Fontana, 1977.
GROSSI, Paolo, L’Europe du droit, Paris, Seuil, 2011.
HALLIDAY, Terence C. et Lucien KARPIK (dir.), Lawyers and the Rise of Western Political Liberalism, Oxford,
Clarendon Press, 1997.
HERRERA, Carlos M., Droit et gauche. Pour une identification, Québec, PUL, 2001.
HORWITZ, Morton, The Transformation of American Law 1870-1960, Oxford Univsersity Press, 1992.
JESTAZ, Philippe et Christophe Jamin, La doctrine, Paris, Dalloz, 2004.
e
KENNEDY, Duncan, The Rise and Fall of Classical Legal Thought, 2 éd. Washington, Beard, 2006.
KRYNEN, Jacques, L'idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2009.
KRYNEN, Jacques, L'emprise contemporaine des juges, Paris, Gallimard, 2012.
LATOUR, Bruno, La fabrique du droit, Paris, La Découverte, 2002.
LEONI, Bruno, Freedom and the Law, Indianapolis, Liberty Fund, 1991.
LOUGHLIN, Public Law and Political Theory, Oxford, Clarendon, 1992.
PATTARO, Enrico, A Treatise of Legal Philosophy and General Jurisprudence, 11 vol., Dodrecht, Springer, 2005.
POCOCK, John G. A., The Ancient Constitution and the Feudal Law, Cambridge University Press, 1987.
SCHAUER, Frederick, Thinking Like a Lawyer, Cambridge, Harvard University Press, 2009.
SCHIAVONE, Aldo, Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008.
SCHNUR, Roman, Die Rolle der Juristen bei der Entstehung des modernen Staates, Duncker und Humblot, 1986.
STEIN, Peter, Roman Law in European History, Cambridge University Press, 1999.
SUPIOT, Alain, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Paris, Seuil, 1995.
TAMANAHA, Brian Z., A General Jurisprudence of Law and Society, Oxford University Press, 2001.
TAMANAHA, Brian Z., Beyond the Formalist-Realist Divide. The Role of Politics in Judging, Princeton University
Press, 2007.
THOMAS, Yan, Les opérations du droit, Paris, Hautes Études/Seuil, 2011.
TWINNING, William, Law in Context, Oxford, Clarendon, 1997.
TWINNING, William, Globalization and Legal Theory, Cambridge University Press, 2000.
TWINNING, William, General jurisprudence : Understanding Law from a Global Perspective, Cambridge University
Press, 2009
UNGER, Roberto M., Law in Modern Society. Toward a Criticism of Social Theory, New York, Free Press, 1977.
VILLEY, Michel, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, PUF, 2003.
ZAMBONI, Mauro, Law and Politics. A Dilemma for Contemporary Legal Theory, Dordrecht, Springer, 2008.
ZAMBONI, Mauro, The Policy of Law. A Legal Theoritical Framework, Oxford, Hart, 2009
4
2. Le droit politique
ACKERMAN, Bruce, We the People. I – Foundations, New York, Belknap, 1993.
ALLAN, Trevor R. S., Constitutional Justice. A Liberal Theory of the Rule of Law, Oxford University Press, 2001.
ALLAN, Trevor R. S., The Sovereignty of Law. Freedom, Constitution and Common Law, Oxford University Press,
2013.
BEAUD, Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, 1994.
BÖCKENFÖRDE, Ernst-Wolfgang, Le droit, l’État et la constitution démocratique, trad. O. Jouanjan, Paris, LGDJ,
2000.
van CAENEGEM, Raoul C., An Historical Introduction to Western Constitutional Law, Cambridge University Press,
1995.
COSTA, Pietro et Danilo Zolo (dir.), The Rule of Law. Theory, History, and Criticism, Dordrecht, Springer, 2007.
DWORKIN, Ronald, Freedom’s Law. A Moral Reading of the American Constitution, Oxford University Press, 1999.
DYZENHAUS, David (dir.), The Unity of Public Law, Oxford, Hart, 2004.
DYZENHAUS, David, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge University Press, 2006.
ELY, John J., Democracy and Distrust. A Theory of Judicial Review, Cambridge, Harvard University Press, 1980.
e
FRIEDRICH, Carl J., Constitutional Governement and Democracy, 3 éd., Toronto, Blaisdell, 1950.
HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie, trad. R. Rochlitz, Paris, Gallimard, 1997.
e
HARLOW, Carol et Richard Rawling, Law and Administration, 3 éd., Cambridge University Press, 2009.
HAYEK, Friedrich A., The Constitution of Liberty. The Definitive Edition, University of Chicago Press, 2011.
HOLMES, Stephen, Passions and Constraint, On the Theory of Liberal Democracy, University of Chicago Press,
1995.
LOUGHLIN, Martin, The Idea of Public Law, Oxford University Press, 2004.
RUBENFLED, Jed, Freedom and Time. A Theory of Constitutional Self-Government, New Have, Yale University
Press, 2001.
SCHEUERMAN, William E., Liberal Democracy and the Social Acceleration of Time, Baltimore, Johns Hopkins
University Press, 2004.
SCHMITT, Carl, Théorie de la constitution, trad. L. Deroche-Gurcel, Paris, PUF, 1993.
SUEUR, Jean-Jacques, Pour un droit politique, Québec, PUL, 2011.
SUNSTEIN, Cass R., Designing Democracy. What Constitutions Do, Oxford University Press, 2001.
THORNHILL, Chris, A Sociology of Constitutions. Constitutions and State Legitimacy in Historical-Sociological
Perspective, Cambridge University Press, 2011.
TROPER, Michal, Pour une théorie juridique de l’État, Paris PUF, 2001.
TROPER, Michel, Le droit et la nécessité, Paris, PUF, 2011.
TUSHNET, Taking the Constitution Away From the Courts, Princeton University Press, 1999.
e
VILE, M. J. C., Constitutionalism and the Separation of Powers (2 éd.), Idianapolis, Liberty Fund, 2010.
WALDRON, Jeremy, Law and Disagreement, Oxford University Press, 1999.
3. Quelques références incontournables
BRUNNER, Otto, Werner CONZE et Reinhart KOSELLECK (dir.), Geschichtliche Grundbegriffe, 8 vol., Stuttgart,
Klett-Cotta, 1972-1996.
COLEMAN, Jules et alii (dir.), The Oxford Handbook of Jurisprudence and Philosophy of Law, Oxford University
Press, 2004.
RIALS, Stephane (dir.), Dictionnaire de culture juridique, Paris, PUF, 2003.
RIALS, Stephane et Philippe Raynaud (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, PUF, 1996.
ROSENFELD Michael et Andras Sajo, The Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law, Oxford University
Press, 2008.
TUSHNET, Mark et alii (dir.), The Routledge Handbook of Constitutional Law, Londres, Routledge, 2012.
WHITTINGTON, Keith et alii (dir.), The Oxford Handbook of Law and Politics, Oxford University Press, 2008.
5
Bibliothécaire
N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire spécialisé en science
politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3093 de la Bibliothèque des lettres et sciences
humaines, Pavillon Samuel-Bronfman), lui envoyer un courriel ([email protected]) ou lui
téléphoner (514-343-6111, poste 2625). Visitez aussi sa page internet, Ressources en Science politique
(http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).
Règlements pédagogiques
Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 28 2015 (incluant la période des examens). Aucune
demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable. Nous entendons par motif valable, un
motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que force majeure, le cas fortuit ou une maladie attestée
par un certificat de médecin. (Règlement pédagogique 8.5).
En cas d’absence à un examen ou de retard dans la remise d’un travail, l’étudiant doit remplir le formulaire
approprié et le remettre à la technicienne à la gestion des dossiers étudiants (TGDE) responsable de son
dossier dans les 5 jours ouvrables suivant l’absence à un examen ou dans les 15 jours ouvrables suivant
la date de remise d’un travail. Les formulaires sont disponibles sur le site web du SAFIRE
(http://safire.umontreal.ca/accueil/) ou auprès de la TGDE.
Les retards dans la remise des travaux ne donnent pas lieu aux sanctions prévues par le règlement du
Département. La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 20% par jour.
L’étudiant qui remet son travail après 18h est réputé avoir remis ce travail le matin du jour ouvrable qui
suit, et les jours non ouvrables sont comptés comme des jours de retard.