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CML 1502 : Recherche juridique
(Automne 2009)
Introduction au cours et à la
méthodologie de recherche juridique
Colleen Addison, Alan
Cecilia
Fleichman,
Tellis, Law
JulieLibrarian
Lavigne
Bibliothécaires de droit, Bibliothèque
BriandeDickson
droit Brian-Dickson
Law Library
Plan du cours
 Introduction au cours et qui suis-je?
 L’importance de la recherche juridique
 Documents imprimés c. électroniques : les pour et les
contre
 Les abréviations juridiques
 Formulaire de préévaluation
Qui suis-je?
 Bibliothécaire de droit / Professeur de
cours
 Je suis là pour vous aider
 Mon rôle à la Bibliothèque de droit
Brian-Dickson
Pourquoi ce cours est-il
important?
 La recherche est fondamentale au travail d’un
avocat
 Et, encore plus pratique :
– Il y existe plusieurs opportunités pour travail/études
comme étudiant ou étudiante :
•
•
•
•
•
•
•
La revue de droit d’Ottawa
Revue de droit & technologie de l’Université d’Ottawa
Clinique d’intérêt public et de politique d’internet du Canada
Internats
Pro bono
Clinique juridique
Dean’s Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)
L’importance de la recherche
juridique

Code de déontologie
•
Règle 2 : Les rapports avec les clients
– « avocat compétent »
De la jurisprudence à considérer :
1. Lougheed Enterprises Ltd. v. Armbruster
(1992), 63 B.C.L.R. (2e) 316 (C.A.).
– l’avocat à le devoir de rechercher toute la
jurisprudence pertinente
– le devoir d’informer la Cour inclut un devoir de
mentionner à la Cour non seulement les
décisions judiciaires rapportées qui appuient
l’argument du client, mais ainsi la jurisprudence
contradictoire et la jurisprudence non
rapportée;
De la jurisprudence à considérer :
2. World Wide Treasure Adventures Inc. v.
Trivia Games Inc. (1987), 16 B.C.L.R. 135
(Sup.Ct.).
– est peut-être négligent l’avocat qui ne prend pas
les démarches nécessaires pour bien rechercher
et appliquer la loi
– dans la présente, l’adjudication des dépens a été
à l’encontre de l’avocat
De la jurisprudence à considérer :
3. Gibb v. Jiwan, [1996] O.J. No. 1370
(S.C.J. (Gen. Div.).
– l’avocat a un devoir de compétence et doit
maintenir un haut niveau de compétence et
s’informer des développements récents dans sa
pratique
– l’avocat doit bien rechercher et comprendre la
loi avant de conseiller son client et avant de
représenter son client en cour
Le site web de la Bibliothèque de
droit Brian-Dickson
 www.biblio.uottawa.ca/ftx
– Le catalogue en bref
Wiki du cours
http://legalresearchprinciples.pbworks.com/C
ML1502+Recherche+juridique
Campus virtuel
Campus virtuel (exemple)
La méthodologie de recherche
juridique
La recherche juridique est distincte
d’autres domaines de recherche
 Il faut que vous soyez :
– Conscient\e des diverses ressources juridiques
disponibles;
– Familier\ère avec les diverses ressources pour
repérer des documents et avec les techniques de
recherche;
– Capable de repérer de l’autorité primaire, ainsi
que les sources secondaires; et
– Certain\e que votre recherche est à jour.
La recherche documentaire
 L’approche Google (Eureka!)
 L’approche Wikipedia
 L’approche « je ne sais pas ce que je
veux »
Les trois catégories de ressources
juridiques
1. Sources primaires
— des déclarations juridiques provenant des autorités
législatives ou judiciaires
•
•
décisions judiciaires ou administratives
législation en vigueur (lois, règlements, codes, etc.)
2. Sources secondaires
— des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la
législation
•
encyclopédies, périodiques (doctrine), commentaires, textes ou
recueils, etc.
3. Outils de recherche
— pour repérer les sources primaires et secondaires
•
catalogue informatisé, index de périodiques, moteurs de recherche,
recueil de décisions, etc.
Version imprimée c. version
électronique
 Les pour et les contre – qu’est-ce que vous
en pensez?
–
–
–
–
–
Dans le temps…
Rapidité
Mise à jour de l’information
Recherche booléenne
$$$
Qu’est-ce la recherche juridique?
 Les quatre C :
–
–
–
–
Correcte
Complète
Crédible
L’efficacité du coût
Types de recherche juridique
 Recherche didactique
– Généralement dirigé vers des conclusions non
précises ou théorétiques
– Une discussion de tous les renseignements sur le
sujet, analysés de tous les angles
– Résultat : une pièce critique ou un article savant
Types de recherche juridique
 Recherche d’avocat
– Une question précise demandée par un client en
particulier
– La réponse est souvent très ciblée
– Le temps disponible pour faire la recherche est
souvent très limité
– Résultat : un document juridique
L’approche « FILAC »





Facts
Issues
Law
Analysis/Application of law to facts
Communication
Voir Maureen Fitzgerald, Legal Problem Solving: Reasoning, Research and Writing, 3e éd., Toronto,
Butterworths, 2004 aux pages 2 à 4.
L’approche « FILAC »
 Facts




Bien déterminer les faits pertinents.
Mais que fais-je si je ne sais rien sur le
sujet???
Issues
Law
Analysis/Application of law to facts
Communication
L’approche « FILAC »
 Facts
 Issues
Bien déterminer les sujets pertinents à
rechercher. Ceux-ci seront basés sur les faits.
Notez-les comme des questions auxquelles il
faut répondre.
 Law
 Analysis/Application of law to facts
 Communication
L’approche « FILAC »
 Facts
 Issues
 Law
Quelles sont les lois pertinentes?
1) Consultez des sources secondaires
pour un aperçu du sujet.
2) Déterminez les sources primaires.
 Analysis/Application of law to facts
 Communication
L’approche « FILAC »
 Facts
 Issues
 Law
 Analysis/Application of law to
facts
De la même manière dont un juge le ferait,
 Communication
analysez les faits à l’égard des lois ou
principes de droit applicables.
L’approche « FILAC »




Facts
Issues
Law
Analysis/Application of law to facts
 Communication
Communiquez vos conclusions à votre client
d’une manière claire, précise et brève.
Quand est-ce que ma recherche est
terminée?
 Quand vous avez complété toutes les étapes
de la méthodologie de recherche juridique
que vous utilisez
 Quand vous avez utilisé différentes ressources
appropriées
 Quand vous commencez à revoir les mêmes
citations et autorités encore et encore
 Quand la continuation de recherche vous
coûtera trop cher (ex. : vous n’avez plus de
temps!)
Les abréviations
 Les documents juridiques contiennent toujours
plusieurs abréviations
 Quand utilise-t-on une abréviation?
– Pour mentionner le nom d’une cour ou d’un tribunal, ou
pour indiquer le nom d’un périodique, d’un annuaire ou
d’un rapport judiciaire, etc.
 Le Manuel canadien de la référence juridique (le
« McGill Guide ») a une liste d’abréviations à l’annexe
 Des dictionnaires d’abréviations juridiques
 Des ressources électroniques
Des ressources électroniques
 Cartable avec la liste des rapports judiciaires
et recueils de lois préparées par la
Bibliothèque de droit Brian-Dickson
 Cardiff Index to Legal Abbreviations
– Note aussi la juridiction
 Liste des abréviations juridiques (U de
Montréal)
– Inclus les abréviations de Quicklaw
– Cependant, ignorer les cotes indiquées à côté de chaque
titre!
Sommaire
 La recherche juridique…
– Peut se faire sur papier ou en ligne
– N’est pas toujours facile
– Requiers une connaissance de la différence entre
les sources primaires et secondaires, ainsi de
savoir où chaque type de ressource se retrouve
– Peut être, des fois, frustrante et même ennuyante
– Est quelque chose qu’il faut pratiquer!