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Compte-rendu du conseil municipal
du vendredi 10 avril 2014
L'an deux mille quatorze, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2014
Etaient présents : M. HAMON, Maire, M. LE MARCHAND, Mme LOHO, M.
LE CALLONEC, Mme VOISIN, M. LAMARRE, Mme LE MAY, adjoints, MM.
GUILLO, BRUNEL, Mmes GICQUELLO, HAYS, SIEFRIDT RIVOALAN, M.
HOSTEIN, Mmes GILLET, COUTOLLEAU, PACAUD, MM. JUHEL, DUBOT,
TASTARD, Mme JEGO, M. LE LABOURIER et M. GAUTIER.
tio
n
Absents ayant donné pouvoir : Mme JAFFRE à Mme JEGO.
Secrétaire de séance : M. LAMARRE
Désignation du secrétaire de séance
Ev
a
ORDRE DU JOUR :
lu
a
Absents :
I – VALIDATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2014
Pr
o
M. LE LABOURIER souhaite que sa demande de débat sur les futures élections communautaires soit
rajoutée au compte rendu et évoquée lors du présent Conseil comme validé lors de la précédente
séance. M. Le Maire indique que ce point sera traité en fin du présent conseil.
M. GAUTIER souligne une erreur de frappe, un point d’interrogation à la place d’une virgule.
PD
F
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de valider le compte rendu du conseil du 28 mars 2014.
II- DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. LE LABOURIER souhaite que l’opposition puisse désigner deux membres dans les
commissions. Une suite favorable est apportée à cette demande.
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de constituer les commissions comme suit :
COMMISSIONS
Finances,
Développement local
VICE PRESIDENT
MEMBRES
Catherine VOISIN
Daniel LE MARCHAND – Nathalie LOHO – Yvon
LE CALLONEC – Annie LE MAY – Gilles
LAMARRE – Pierre-Yves JUHEL–Anne JEGOSylvie JAFFRE
CCAS, Séniors, Social,
Services à la personne
Communication,
Protocole
Travaux, Patrimoine
Salles polyvalentes,
Équipements sportifs,
Associations
Agriculture, Voirie,
Chemins
Événementiel
Ev
a
Affaires culturelles,
Promotion du territoire
Pr
o
Environnement,
Urbanisme,
Déplacements
Jeunesse, ALSH
PD
F
Fleurissement, Espaces
verts
Démocratie locale
lu
a
tio
n
Affaires Scolaires
Isabelle GICQUELLO - Jeanine GILLET –
Régine HAYS – Anne JEGO- Catherine
RIVOALAN
Daniel LE MARCHAND – Yvon LE CALLONEC –
Annie LE MAY – Jeanine GILLET – Catherine
Nathalie LOHO
VOISIN - Pierrick LE LABOURIER – Sylvie
JAFFRE
Gérard GUILLO – Paul BRUNEL – Pierrick LE
Daniel LE MARCHAND
LABOURIER – Yvon Le CALLONEC– Eric
HOSTEIN
Gilles LAMARRE - Sandrine PACAUD – Martial
DUBOT – Eric HOSTEIN - Nathalie LOHO –
Pierre-Yves JUHEL
Régine HAYS - Sylvie JAFFRE- Malika
COUTOLLEAU- Gwénaël GAUTIER
Paul BRUNEL – Gérard GUILLO – Philippe
Yvon Le CALLONEC
TASTARD – Gwénaël GAUTIER- Anne JEGO
Malika COUTOLLEAU – Sandrine PACAUD Isabelle GICQUELLO – Eric HOSTEIN – PierreGilles LAMARRE
Yves JUHEL – Gwénaël GAUTIER - Sylvie
JAFFRE
Martial DUBOT – Daniel LE MARCHAND Jeanine GILLET - Catherine RIVOALAN Annie LE MAY
Nathalie LOHO - Anne JEGO - Pierrick LE
LABOURIER
Isabelle GICQUELLO - Catherine RIVOALAN –
Daniel LE MARCHAND Catherine VOISIN – Régine HAYS - Pierrick LE
LABOURIER - Sylvie JAFFRE- Annie LE MAY
Malika COUTOLLEAU – Gérard GUILLO – Paul
BRUNEL - Philippe TASTARD – Gilles
Yvon Le CALLONEC
LAMARRE - Pierrick LE LABOURIER- Daniel LE
MARCHAND - Gwénaël GAUTIER
Pierre-Yves JUHEL – Malika COUTOLLEAU –
Sandrine PACAUD - Eric HOSTEIN - Régine
Gilles LAMARRE
HAYS – Catherine RIVOALAN - Isabelle
GICQUELLO - Sylvie JAFFRE- Jeanine GILLET
Gérard GUILLO – Paul BRUNEL -Catherine
RIVOALAN –
Annie LE MAY
Nathalie LOHO – Gwénaël GAUTIER- Régine
HAYS
Pierre-Yves JUHEL – Paul BRUNEL – Gilles
Daniel LE MARCHAND
LAMARRE - Sylvie JAFFRE– Gwénaël
GAUTIER- Annie LE MAY- Martial DUBOT
Nathalie LOHO
III- COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATIONS
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de désigner les membres suivants :
-
Les membres titulaires : Daniel LE MARCHAND – Philippe TASTARD- Sylvie JAFFRE
Les membres suppléants : Eric HOSTEIN -Gérard GUILLO- Anne JEGO
IV- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE- FIXATION DU NOMBRE DE
MEMBRES- ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de fixer à 7 le nombre de membres et ont été désignés les membres
suivants : Nathalie LOHO- Isabelle GICQUELLO - Jeanine GILLET – Régine HAYS – Anne
JEGO- Catherine RIVOALAN- Pierre-Yves JUHEL
V- ELECTION DES DELEGUES DES ORGANISMES EXTERIEURS
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de désigner les délégués suivants :
Organismes Extérieurs
Syndicat Mixte du
Grand Bassin de
L'Oust
Syndicat d'Eau du
Morbihan
Le réseau sécurité
routière
Le CNAS
1 Délégué + 1 Agent
Syndicat
départemental
d'Energie du
Morbihan
2 Délégués
Daniel LE MARCHAND -Yvon Le CALLONEC
Néo emplois
1 Délégué + 1
suppléant
Isabelle GICQUELLO- Catherine VOISIN
Philippe TASTARD - Pierrick LE LABOURIER
Demande de suppléance : Gwénaël GAUTIER
2 Délégués
Malika COUTOLLEAU – Gwénaël GAUTIER
1 Délégué + 1
suppléant
Paul BRUNEL – Gilles LAMARRE (sup)
lu
a
tio
n
2 Délégués
Ev
a
Jeanine GILLET - Mme DUBOT (Agent)
Pr
o
Les Virades de
l'Espoir
La Claie Sans
Frontières
1 Délégué
Gilles LAMARRE- Yvon Le CALLONEC
1 Délégué
Daniel LE MARCHAND
PD
F
VI- FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de retenir la 3ème simulation et déterminer les indemnités comme suit :
Maire
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
4ème Adjoint
5ème Adjoint
6ème Adjoint
Conseiller
délégué
41,50%
13,00%
13,00%
13,00%
13,00%
13,00%
13,00%
1 577,61 €
494,19 €
494,19 €
494,19 €
494,19 €
494,19 €
494,19 €
6,00%
228,09 €
4 770,83 €
M. GUILLO souligne que le Maire et le 1er adjoint ont une charge de travail plus importante.
M. LE LABOURIER demande quel est l’ordre des adjoints. M. Le Maire indique qu’il s’agit
de l’ordre du tableau figurant au procès verbal de l’élection des adjoints.
VII- DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Présents : 22 Pouvoirs : 1 Total : 23 Exprimés : 23
Voix pour : 23 Voix contre : 0 Abstentions : 0
Le Conseil a décidé de déléguer au Maire les pouvoirs suivants :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux ;
tio
n
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
lu
a
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Ev
a
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Pr
o
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
F
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
PD
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans
les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
tio
n
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
lu
a
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
conseil municipal ;
Ev
a
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,
le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 2403 du code de l'urbanisme ;
Pr
o
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les
opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
F
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
PD
QUESTIONS DIVERSES
-
Saint Jean Communauté : M. LE LABOURIER demande s’il y a des candidats à la Présidence
et aux Vice-présidences. M. le Maire rappelle le cadre de la représentation au sein de cette
collectivité et indique sa faveur pour la Présidence d’une petite commune. Il déclare ne pas
être candidat à la Présidence.
-
M. LE LABOURIER demande quel sera le fonctionnement du Conseil Municipal. La demande
serait une fréquence mensuelle. Au vu de la charge de travail administratif, la fréquence
proposée est de six semaines avec un travail plus important des commissions. Le jour
souhaité par la majorité des élus est le vendredi.
La prochaine date de Conseil dépendra des disponibilités de la Trésorière et concernera le
vote du budget. Il interviendra entre le 28 et le 30 avril.
-
Commission finances : réunion l6 avril à 16H.
Le conseil ne souhaite pas recevoir sa convocation par mail afin de privilégier les services
postaux et utiliser le mail pour les convocations aux commissions.
-
Information du Maire sur une rencontre relative à la caserne avec le Sous-Préfet le 11 avril,
à l’IME le 15 avril et l’organisation de visites prochaines de la caserne, de la médiathèque et
de l’école publique.
-
Demande d’abri-bus à Felgué/Céléménézo par Mme PACAUD. Transmission à l’adjoint
concerné.
-
Permanence des élus les premiers vendredi du mois et un samedi tous les quinze jours à
compter du mois de mai.
-
Demande de remise en service du panneau clignotant école privée par Mme GILLET.
-
Demande identique pour l’école publique.
-
Demande de devis à effectuer auprès d’un prestataire pour la réfection du passage piéton
route de Josselin par M. LE CALONNEC.
-
Demande Mme LE MAY de remettre la borne sur le pont de Cadoudal.
-
M. GAUTIER demande un panneau signalétique de Penclen.
-
Mme GILLET demande l’apposition d’autocollants hommes/femmes sur les vestiaires de la
salle polyvalente.
-
La prochaine commission voirie se réunira le 19 avril à 10H pour déterminer le programme
voirie 2014.
-
Mme JEGO demande à qui incombe la gestion du pôle médical. La commune est propriétaire
mais les locaux seront à la charge des locataires.
-
M. LAMARRE propose que la commission affaires scolaires se réunisse à 19h le 23 avril.
Confirmation par mail à adresser par M. LAMARRE.
-
Communication des coordonnées personnelles des élus à l’ensemble du Conseil limitées aux
mails et portables.
-
Intervention de M. LE LABOURIER sur la campagne électorale et la suite du mandat.
PD
F
Pr
o
Ev
a
lu
a
tio
n
-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.