Transcript CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE LA BRESSE
(VOSGES)
CONSEIL MUNICIPAL
-=-=-=
COMPTE RENDU, par extrait
de la Séance extraordinaire du lundi 28 Avril 2014
Nombre effectif et légal des membres du Conseil Municipal....
27
Nombre des membres en exercice actuellement...
27
Nombre des membres présents à la séance...
24
L’an deux mil quatorze, le vingt-huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de
LA BRESSE, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du 22 avril 2014,
sous la présidence de Monsieur le Maire, en session extraordinaire.
Etaient présents : M. Hubert ARNOULD, Maire – Mme Maryvonne CROUVEZIER, 1ère Adjointe M. Jérôme MATHIEU, 2ème Adjoint – Mme Geneviève DEMANGE, 3ème Adjointe –
M. Raymond MARCHAL, 4ème Adjoint - Mme Alejandrina DUCRET, 5ème Adjointe M. Jean-François POIROT, 6ème Adjoint – Mme Elisabeth BONNOT, 7ème Adjointe –
Mme Christelle AMET
–
M. Aurélien
ANTOINE
–
M. Ludovic CLAUDEL
–
Mme Alexandra CROUVIZIER – M. Laurent FLEURETTE – Mme Chloé LEDUC –
Mme Nelly LEJEUNE – M. Alain LEMAIRE – Mme Magali MARION – Mme Liliane MENGIN –
Mme Fabienne MOREL – M. Jean-Baptiste MOUGEL – Mme Laëtitia MOUNOT ––M. Patrice PROST – M. Nicolas REMY – M. François VERRIER .
Excusés :
- M. Loïc POIROT ayant donné procuration de vote à M. Nicolas REMY
- M. Guy VAXELAIRE ayant donné procuration de vote à Mme Liliane MENGIN
- Mme Claudine VINCENT-VIRY ayant donné procuration de vote à M. Alain LEMAIRE.
…/…
Monsieur Hubert ARNOULD, Maire, salue l’assemblée et ouvre la séance à 20 heures 02.
Mlle Chloé LEDUC est désignée secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance du 7 avril est approuvé sans observation.
Il est ensuite procédé à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :
FINANCES
1. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2013 DES DIFFERENTS
BUDGETS
Vu les comptes administratifs 2013 des budgets Commune, Eau, Forêt, Locations industrielles, Régie
Municipale d’Electricité, Pompes Funèbres, Animations, Lotissements, Lotissement Pré des Gouttes,
Lotissement la Lunelle, Lotissement la Louvière, Lotissement Pré de la Selle, Lotissement des Proyes
et Lotissement les balcons de la Rigue, après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
d’affecter comme suit les résultats de fonctionnement des budgets susvisés :
Résultat cumulé
en sortie
d’exercice
Commune
Eau
Forêt
Locations Industr.
Pompes Funèbres
RME
Animations
Lotissements
Lot. Pré des Gouttes
Lot. La Louvière
Lot. La Lunelle
Lot. Pré de La Selle
Lot. Les Proyes
Lot. Balcons de la
Rigue
1 947 628.32
101 768.19
296 381.74
9 769.21
245.02
1 356 769.36
1 499.10
- 88 148.01
14 154.32
4 830.75
- 173 337.63
0
0.00
0
Affectation au
compte 1064
(Provision
réglementée)
5 680.60
Affectation au
A reprendre au B.P. Affectation
compte 1068
2014
au budget
Investissement du
Fonctionnement du
principal
budget concerné
budget concerné
1 800 000.00
147 628.32
20 558.01
81 210.18
40 104.74
277.00
256 000.00
9 769.21
245.02
141 205.58
209 883.18 1 000 000.00
1 499.10
- 88 148.01
14 154.32
4 830.75
- 173 337.63
Question de M. Prost : Pourquoi l’affectation de 1 000 000 € de la Régie d’Electricité vers le budget
communal ?
M. le Maire répond que la RME a assez pour couvrir ses besoins en fonctionnement et en
investissements. La question a été vue avec la direction de la régie.
Alain Lemaire dit qu’il avait cru comprendre que le budget de la RME serait augmenté.
Patrice Prost ajoute que c’est juste une remarque.
2
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
Après plusieurs séances de travail entre municipalité et services, la Commissions Finances s’est réunie
le 14 avril 2014 afin d’examiner les projets de budgets primitifs 2014 pour la ville et ses budgets
annexes.
Les documents ont été remis à tous les membres de l’assemblée.
Il est procédé au vote des différents budgets 2014 qui sont présentés par Mme Maryvonne
CROUVEZIER :
2. BUDGET VILLE 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses de l’exercice
6 953 128.32
Recettes de l’exercice
Autofinancement
1 700 000.00
Résultat reporté
Total
8 653 128.32
8 505 500.00
147 628.32
8 653 128.32
INVESTISSEMENTS
DEPENSES
Reste à réaliser
RECETTES
B.P. 2014
1 986 500 Dépenses exerc.
5 033 300.00
Résultat reporté
114 620.01
Total :
7 134 420.01
Reste à réaliser
1 068 320
Total :
B.P. 2014
Recettes exercice
4 366 100.01
Autofinancement
1 700 000.00
7 134 420.01
Résultat du vote : 22 voix pour et 5 abstentions
Mme Liliane MENGIN demande pourquoi une telle différence de charge de personnel.
Mme Claudel répond que les charges du personnel de catégorie C ont augmenté et qu’il faut prévoir
une provision pour le contentieux en cours.
M. Alain LEMAIRE demande le détail des opérations individualisées.
Mme Liliane MENGIN demande pourquoi il n’y a pas de crédits prévus pour la bibliothèque.
M. ARNOULD répond que le dossier n’est pas encore assez avancé pour faire des inscriptions et vu le
budget….
M. Alain LEMAIRE demande pourquoi tant de crédit alloué au Col de Grosse-Pierre et pas assez sur
bibliothèque. M. le Maire répond que c’est un choix.
M. Prost demande où en est-on en ce qui concerne le stade de biathlon. M. ARNOULD répond qu’on
attend la subvention du Conseil Général
A la demande de Mme MENGIN, Mme CROUVEZIER énumère en détail les chantiers prévus en
voirie. Les travaux Route de Niachamp sont reportés en 2015 pour englober le vélo-route
Les investissements aux STM se résument à un gros engin pour remplacer le treemme en plus du
classique (véhicules, matériel, outillage…)
3
3. BUDGET 2014 EAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Restes à réaliser
49 000,00
Restes à réaliser
54 000,00
Résultat reporté
25 558,01
Recettes exercice
276 158,01
Dépenses exercice
255 600,00
Total
330 158,01
Total
330 158,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
RECETTES
564 810.18
Recettes exercice
483 600.00
Résultat reporté
Total :
564 810.18
81 210.18
Total :
564 810.18
Résultats du vote : Unanimité
4. BUDGET FORET 2014
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
RECETTES
799 777.00
Total
799 777.00
Recettes exercice
543 500.00
Résultat reporté
256 277.00
Total :
799 777.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Reste à réaliser
10 000.00
Dépenses exercice
61 500.00
Résultat reporté
30 104.74
Total :
101 604.74
RECETTES
Recettes exercice
101 604.74
Total :
101 604.74
Résultat du vote : Unanimité
Suite à la demande de Mme Liliane MENGIN, M. le Maire précise que le programme de travaux voté
en mars est repris dans sa totalité.
4
5. BUDGET 2014 REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
RECETTES
7 760 966.31
Total
7 760 966.31
Recettes exercice
6 551 083.13
Résultat reporté
1 209 883.18
Total :
7 760 966.31
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Reste à réaliser
222 200.00
Reste à réaliser
Résultat reporté
583 305.58
Recettes exercice
Dépenses exercice
664 300.00
1 243 876.18
1 102 670.60
Total :
1 908 176.18
Total :
1 908 176.18
Résultat du vote : Unanimité
Le budget a été présenté en mars au Conseil de Régie.
M. Jérôme Mathieu précise aprmi les investissements prévus : Travaux Rue de la Gasse et
remplacement du grue
6. BUDGET 2014 BATIMENTS INDUSTRIELS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
32 000.00
RECETTES
Recettes exercice
32 000.00
Résultat reporté
Total
32 000.00
Total :
32 000.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Reste à réaliser
40 000.00
Reste à réaliser
14 000.00
Dépenses
10 202.45
Recettes exercice
23 669.21
Résultat reporté
12 533.24
Total :
50 202.45
Total :
50 202.45
Résultat du vote : Unanimité
5
7. BUDGET 2014 ANIMATIONS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
14 500.00
Résultat reporté
RECETTES
Recettes exercice
13 000.90
Résultat reporté
Total
14 500.00
1 499. 10
Total
14 500.00
Résultat du vote : Unanimité
M. Patrice PROST demande si la proposition de concert à l’automne a été retenue. M. le Maire répond
que le programme n’est pas encore décidé pour l’automne, mais qu’il est pris en compte dans le
budget.
8. BUDGET 2014 POMPES FUNEBRES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
10 445.02
Résultat reporté
RECETTES
Recettes exercice
10 200.00
Résultat reporté
Total
10 445.02
245.02
Total
10 445.02
Résultat du vote : Unanimité
9. BUDGET 2014 LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses exercice
Résultat reporté
316 285,98
88 148,01
Recettes exercice
Résultat reporté
404 433,99
Total :
404 433.99
Total :
404 433.99
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Résultat reporté
Dépenses exercice
73 142.99
158 142,99
Recettes exercice
231 285,98
Total :
231 285.98
Total :
231 285.98
Résultat du vote : Unanimité
M. CHANTEREAU précise suite à la demande de M. Aurélien ANTOINE que les 85 000 E concerne
des travaux de voirie pour l’Impasse des Granitiers.
6
10. BUDGET 2014 LOTISSEMENT DU PRE DES GOUTTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses
79 086.76
TOTAL
79 086.76
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Résultat reporté 14 154.32
Dépenses
39 543.38
Recettes
Résultat reporté
37 543.38
64 932.44
79 086.76
Recettes
77 086.76
77 086.76
77 086.76
Résultat du vote : Unanimité
11. BUDGET 2014 LOTISSEMENT DE LA LOUVIERE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses 60 257.32
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté 4 830.75
60 257.32
Recettes
55 426.57
TOTAL
60 257.32
RECETTES
Dépenses 60 976.62
TOTAL
60 976.62
Résultat reporté
2 719.30
Recettes
58 257.32
TOTAL
60 976.62
Résultat du vote : Unanimité
12. BUDGET 2014 LOTISSEMENT DE LA LUNELLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
Résultat reporte 173 337.63
Dépenses
1 458 719.62
TOTAL
1 632 057.25
Recettes
DEPENSES
1 632 057.25 Résultat reporté
Dépenses
RECETTES
255 227.32 Recettes
1 429 119.62
1 173 892.30
TOTAL 1 632 057.25 TOTAL
1 429 119.62
TOTAL
1 429 119.62
Résultat du vote : 22 voix pour et 5 abstentions
M. Alain LEMAIRE demande si la somme de 795 797 en recette n’est pas surestimée vu la stagnation
des ventes.
M. le Maire répond que le souhait est de vendre les parcelles et qu’un déficit de 100 000 € est repris
par la commune, part non payée par les acheteurs.
13. BUDGET 2014 LOTISSEMENT DES PROYES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
74 144.40
INVESTISSEMENT
RECETTES
74 144.40
EQUILIBRE
DEPENSES
Résultat reporté :
74 144.40
Dépenses
74 144.40
RECETTES
148 288.80
EQUILIBRE
7
Résultat du vote : Unanimité
14. BUDGET 2014 LOTISSEMENT DES BALCONS DE LA RIGUE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses exercice
RECETTES
1 328 808.41
Total :
Recettes exercice
1 328 808.41
1 328 808.41
Total :
1 328 808.41
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Résultat reporté
RECETTES
13 508.41
Dépenses exercice
Total :
Recettes exercice
1 342 316.82
1 328 808.41
1 342 316.82
Total :
1 342 316.82
Résultat du vote : 22 voix pour et 5 abstentions
M. Alain LEMAIRE si une projection de la trésorerie a été faite.
M. le Maire répond que 750 000 € ne couvre pas tout. M. MATHIEU ajoute que c’et une première
inscription.
Les travaux démarreront au début du 2ème semestre 2014
Il est précisé que le dossier archéologie préventif n’est plus d’actualité et que 10 demandes ont été
déposées pour ce lotissement futur. Les demandeurs savent que les ventes ne se feront pas de suite.
15.
BUDGET 2014 LOTISSEMENT DU PRE GOMEL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
/
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
/
/
RECETTES
/
/
Résultat du vote : Unanimité
16. APPROBATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2014
Le Conseil Municipal, après débat, à l’unanimité, décide pour 2014 de ne pas appliquer
d’augmentation sur les taux de référence 2013 résultant de l’application de la réforme fiscale pour les
taxes directes locales, à savoir
DESIGNATION
DES TAXES
TAUX 2014
(en %)
Base d’imposition notifiée
pour 2014
Taxe d'habitation
20.29
6 644 000
Foncier bâti
13.91
6 284 000
Foncier non bâti
29.39
103 900
Cotisation Foncière des
Entreprises
21.90
2 256 000
8
Mme Liliane MENGIN fait remarquer que l’équipe précédente prévoyait un budget plus important en
investissements sans augmentation des taux (maintien du projet de parc animalier et de bibliothèque)
et sans faire d’emprunt.
M. le Maire répond que c’est impossible.
17. PARTICIPATION FINANCIERE AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT POUR
2014
Vu les dispositions relatives au montant de la contribution financière aux différents organismes de
regroupement auxquels est affiliée la Commune de LA BRESSE pour l’exercice 2014, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au paiement de ces contributions les sommes ci-après :
- Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées (Fonctionnement)
- La Voie Verte des Htes Vosges (Fonctionnement et investissement)
- Parc des Ballons des Vosges
- Syndicat Mixte Assainissement
10 666.08 €
6 400.00 €
5 200.00 €
90.00 €
Ces différentes sommes sont inscrites au budget primitif 2014, à l’article 6554.
- de reconduire son accord pour la participation fiscalisée en ce qui concerne le SIVU Tourisme
Hautes-Vosges.
18. FIXATION MONTANT INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maire, adjoints et conseillers municipaux délégués, définies par les articles
L 2123-23, L 2123-23-1 et L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et
par les articles 81 et 82 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Il rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le Maire
et chacun des adjoints), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune.
A titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes, au 1er mars 2014, pour les Communes de
3500 à 9999 habitants :
Maire
Population
De 3 500
à 9999
habitants
Taux
applicable
à l’Indice
Brut 1015*
55 %
Montant mensuel
si taux maxi
2 090,81 €
Adjoints
Taux applicable
à l’Indice Brut
1015
22 %
Montant
mensuel
si taux maxi
836.32 €
Conseillers
Municipaux
délégués
Indemnité
comprise
dans l’enveloppe
budgétaire Maire
et Adjoints
* Indice Brut 1015 au 01.03.14 : 3 801,46 €
(Indice Brut terminal de la Fonction Publique Territoriale)
- L'indemnité du Maire est calculée par référence au barème fixé par les articles L 2123-23 et
L 2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population
correspondant à celle de la commune, soit indemnité maximale 3801.46 € X 55 % = 2 090,81 € / mois
9
- Les indemnités des adjoints sont calculées par référence au barème fixé par l’article L 2123-24
du Code Général des Collectivités Territoriales pour la strate concernée.
Elles s'élèvent globalement à :
3 741.25 € X 22 % de l'indice brut 1015 = 836,32 € x 8 adjoints = 6690,56 € /mois
Ajoutée à l'indemnité du Maire, l’enveloppe maximum à répartir au titre des indemnités de
fonctions s'élève à
2 090,81 € + 6690,56 € = 8 781.37 €
Les indemnités des conseillers municipaux délégués prévues par l’article L 2123-24-1 III doivent
être comprises dans l’enveloppe budgétaire Maire et adjoints
LE CONSEIL MUNICIPAL…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE l'indemnité mensuelle du Maire comme suit :
Indemnité maximale (indice brut 1015 X 55 %= 3 801.46 €) X 46 % =
1 748.67 €
FIXE l'indemnité mensuelle des adjoints de la façon suivante :
1er Adjoint :
2ème Adjoint :
3ème Adjoint :
4ème Adjoint :
5ème Adjoint :
6ème Adjoint :
7ème Adjoint :
8ème Adjoint :
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
3 801,46 X 18 %
=
=
=
=
=
=
=
=
684,26 €
684,26 €
684,26 €
684,26 €
684,26 €
684,26 €
684,26 €
684,26 €
5 474.10 €
FIXE l’indemnité mensuelle des conseillers délégués en fonction de leurs attributions respectives,
comme suit
- LEJEUNE Nelly :
- LEDUC Chloé :
- MOREL Fabienne :
- REMY Nicolas :
- MOUGEL Jean-Baptiste :
- VERRIER François :
- FLEURETTE Laurent :
- ANTOINE Aurélien :
TOTAL GENERAL…………
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
3 801,46 X
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
5.125 % =194.82 €
1 558.60 €
8 781.37 €
PRECISE que, l’article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet dans les
Communes touristiques de moins de 5 000 habitants de majorer ces indemnités jusqu’ à 50 %.
La Commune de LA BRESSE comptant désormais moins de 5000 habitants, le Conseil Municipal
décide de majorer ces indemnités à hauteur de 35 %.
10
FIXE à la date du lendemain de l'élection du Maire et des Adjoints, soit à partir du 29 mars 2014, le
versement des indemnités pour tous les bénéficiaires précités.
CHARGE M. le Maire de toute la suite à donner à cette question.
19. ATTRIBUTION MECENAT SOCIO-CULTUREL – MONTANT ET CONDITIONS
M. Nicolas REMY indique qu’une demande de mécénat socioculturel a été déposée en Mairie pour
l’année 2014 par Mlle Amandine FRANCOIS, étudiante en DEUST Sport et Intervention Sociale.
Elle doit réaliser au cours de son cursus, un projet volontaire intitulé « DJIBOUG’TOI »
sensibilisation d’orphelins de Djibouti à la pratique sportive, grâce à la création d’un terrain
multisports. Avec 4 autres étudiantes, elles doivent se rendre à Djibouti du 4 au 19 avril 2014 pour
apporter du matériel sportif et d’hygiène, du matériel scolaire et de protection et aménager un terrain
pour des activités sportives.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter une aide financière à cette
personne dans le cadre de ce projet, sous forme de mécénat selon les critères de répartition des années
passées indiqués dans la délibération N° 165/2009 en date du 19 octobre et dans la limite des crédits
ouverts, pour un montant de 250 €.
20. PARTICIPATION FINANCIERE DEDOMMAGEMENT M. VIEVILLE
Suite aux travaux de réalisation de la passerelle en encorbellement passant sous sa propriété en 2004,
Monsieur VIEVILLE a subi un préjudice : le dépérissement partiel et échelonné d’une haie de thuyas
et les affaissements de sa cour.
Plusieurs courriers ont été échangés entre Monsieur VIEVILLE et La Commune pour définir le
montant de ce préjudice et en 2011 une indemnisation de 1 700 € a été effectuée par la Commune pour
les thuyas.
Une estimation a de nouveau été faite en automne dernier pour quelques affaissements de pavés dans
la cour de Monsieur VIEVILLE à hauteur de 500 €.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’intéressé la somme de 500 € qui
soldera définitivement cette affaire.
POPULATION
21. CONVENTION ENTRE RESONANCE FM ET LA COMMUNE DE LA BRESSE
RELATIVE A L’ORGANISATION DE TEMPS D’ANIMATION (INITIATION A LA RADIO)
DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires, et de la mise en place des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP), la radio locale Résonance FM intervient afin de proposer aux enfants
des classes élémentaires une activité autour de la radio.
Une séance par semaine est dispensée lors des TAP de 15h45 à 16h45 les lundis au local de la radio au
CCS où à l’Ecole site du Centre pour l’année scolaire 2013-2014. Le tarif de cette intervention est fixé
à 30€ l’heure.
L’atelier est animé par M. Eric PERRIN et Mme ERRBIBIH Toumia.
Après explications et débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire ou son
représentant à signer la convention relative à l’organisation de cette activité avec la radio locale
Résonance FM pour l’année scolaire 2013/2014.
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22. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE SUIVI DU PROJET
EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Suite au renouvellement de l’Assemblée communale, il convient de désigner les membres élus du
Comité de Suivi du Projet Educatif Territorial (PEDT).
Ce Comité est composé de l’ensemble des acteurs du PEDT (dispositif résultant de la mise en
application de la réforme des rythmes scolaires) et est chargé d’en assurer l’élaboration et le suivi de la
mise en œuvre.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne, pour siéger au comité de suivi du PEDT :
- M. Hubert ARNOULD, Maire et membre de droit
- Mme Alejandrina DUCRET
- Mme Fabienne MOREL
- M. Laurent FLEURETTE
- M. Guy VAXELAIRE.
MARCHES PUBLICS
23. CHOIX DE L’EXPLOITANT DU BAR-BOWLING DU COMPLEXE NAUTIQUE DES
PROYES PAR CONTRAT D’AFFERMAGE
Mme CROUVEZIER rappelle que, par délibération n°13A/2013 du 23 décembre 2013, le Conseil
municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour la
gestion du bar-bowling afin de permettre la continuité de l’exploitation suite à la résiliation du
précédent contrat d’affermage pour non paiement des charges et loyers.
Suite à la publication d’un avis d’appel à candidatures, une seule candidature a été réceptionnée, il
s’agit de celle de M. Unal Gok, l’actuel exploitant du restaurant La Passerelle. La commission de
délégation des services publics du 13 février 2014 a décidé de retenir cette candidature qui présente
des garanties professionnelles et financières suffisantes pour la gestion de cette délégation de service
public.
Un projet de contrat d’affermage a été envoyé à M. Gok afin de permettre à celui-ci de remettre une
offre pour l’exploitation du bar-bowling.
La commission de délégation des services publics du 25 février 2014 a accepté cette offre qui répond
aux attentes de la Commune.
Aux termes de ce contrat, la Commune met à disposition du fermier les biens nécessaires à
l’exploitation du bar-bowling (locaux et matériels existants), le fermier exploite l’établissement à ses
risques et périls moyennant le versement d’une redevance mensuelle forfaitaire de 600,00 € TTC.
Le délégataire versera une redevance complémentaire basée sur le chiffre d’affaires annuel HT, son
montant est fixé selon les conditions suivantes :
- 1% du chiffre d’affaires annuel jusqu’à 50 000 € HT ;
- 5 % des sommes qui excéderaient un chiffre d’affaires annuels supérieur à 50 000 € HT.
Le contrat d’affermage prendra effet au jour de sa notification au fermier pour une durée de 9 ans.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à signer un contrat d’affermage avec M. GOCK pour l’exploitation du barbowling aux conditions ci-dessus.
Il est précisé que le montant des investissements
(environ 57 000 €).
(pistes, gestion…) est en nette augmentation
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24. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ELECTRICITE DE STRASBOURG POUR
L’OBTENTION DE CEE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ISOLATION EXTERIEURE
DU COMPLEXE NAUTIQUE DES PROYES
Les travaux d’isolation extérieure du complexe nautique des Proyes s’inscrivent dans le cadre de la
politique communale de développement durable qui se traduit par la réalisation de différentes actions
générant des économies d’énergie notamment au sein de son patrimoine immobilier. Cette opération
est donc éligible aux certificats d’économies d’énergie (CEE) comptabilisés en MWh cumac.
Un projet de contrat de partenariat a été élaboré avec Electricité de Strasbourg, en vue d’obtenir sa
participation financière, sous réserve de l’attribution de CEE demandés par ES.
Aux termes de ce contrat :
• il revient à la Commune de s’engager à réaliser à ses frais les travaux d’isolation des murs par
l’extérieur avant la date du 31/01/2015.
• il revient à Electricité de Strasbourg de déposer en son nom un dossier auprès du Pôle national
des CEE. Dès l’attribution des CEE obtenu, ES versera une participation financière de 2 € HT
par MWh cumac obtenu.
Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant délégué à signer le contrat susnommé avec Electricité de Strasbourg.
25. AVENANT N°4 AU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE DE LA VILLE (REVISION
COTISATION 2013)
Mme Maryvonne CROUVEZIER rappelle que le contrat Responsabilité Civile Générale conclu entre
la Commune de La Bresse et la SMACL prévoit le paiement d’une cotisation provisionnelle assise sur
le montant des salaires bruts versés.
Le montant de la cotisation définitive est déterminé par application d’un taux de révision de 0.81 %
HT au montant total annuel des salaires bruts. Ainsi, un avenant intervient pour arrêter le montant de
cotisation définitif sur l’année écoulée.
Pour 2013, un versement complémentaire de cotisation doit intervenir pour un montant de
441,85 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°4.
TERRAIN – URBANISME
26. CESSION DE TERRAIN COMPLEMENTAIRE – M. DRUART LOÏC
Sur avis de la commission des terrains, M. Jean-François POIROT, adjoint délégué, propose de céder
à M. DRUART Loïc une parcelle de terrain d'une surface de 293 m², cadastrée section AY N° 710 et
AY N° 707 située "Prés des Bâs". Elle serait cédée aux conditions suivantes :
- surface : 293 m²
- références cadastrales : AY 710 (233 m²) – AY 707 (60 m²)
- le prix du terrain est de 15 € le m²
- les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l'acquéreur
- zone du P.L.U. : UC
- destination du terrain : à titre d'aisance pour projet de construction d'un garage
Ces différentes conditions ont été acceptées par M. DRUART.
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Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide l’aliénation des terrains définis ci-dessus à M. Loïc DRUART au prix et conditions cidessus énoncées.
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Commune toutes pièces
contractuelles.
PATRIMOINE
27. TRANSFERT BAUX AGRICOLES AU NOM DE L'EARL DU RONDFAING
M. Benoît VALDENAIRE a fait connaître son adhésion à l'EARL du Rondfaing (transformation du
GAEC du Rondfaing).
Deux baux sont concernés par ce transfert de titulaire :
bail "Haut de Bellegoutte" avec comme co-titulaire le GAEC du PERHY (accord en date du
04.04.14) surface : 11 ha 48 a 38 ca
bail "La Roche des Chats" au nom de VALDENAIRE Sébastien. Accord de M. Sébastien
VALDENAIRE en date du 2 janvier 2014 – surface : 10 ha 53 a 01 ca.
Vu la demande de M. Benoît VALDENAIRE au nom de l'EARL du Rondfaing, et vu les accords des
co-titulaires pour ces modifications, après débat, le Conseil Municipal, par 26 voix pour (M. Jérôme
MATHIEU ne participant pas au vote)
- autorise le transfert au nom de l'EARL du Rondfaing pour les deux baux.
- précise que les conditions sont inchangées et le terme des baux reste le même.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces correspondantes à ce transfert.
DIVERS
28. COMMISSIONS – MEMBRES CONSULTATIFS A ENTERINER
Lors de la séance du 7 avril, le Conseil Municipal a créé les différentes commissions communales.
Il était convenu d’y associer des membres consultatifs. Différentes personnes ès qualité ont été
contactées en ce sens.
Il est proposé à la majorité de désigner 3 membres et au groupe minoritaire 1 membre pour chaque
commission.
M. Alain LEMAIRE, à son grand regret, trouve que la représentation était plus équitable dans
l’assemblée précédente.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine l’ intégration des consultatifs suivants aux
commissions :
FINANCES
- DEMANGE Michel
- VAXELAIRE Thérèse
- FUMEY Valéry
- MATHIEU Sophie
AFFAIRES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
- CURIEN Patrick
- MOUGEL Christian (Les Zelles)
- CHEVRIER Eddy (Tissus Gisèle)
- DEMANGE Denis
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AFFAIRES SCOLAIRES
- GRANDCOLAS Sébastien
- PIERREL Fabienne
- LEMAIRE Mireille
- SCHAFF Marcel
SPORT
-
GRANDCOLAS Sébastien
PIERREL Fabienne
MUNSCH Vincent
DE NARDIN Hélène
AGRICULTURE / FORET / FESTION DE
DEVELOPPEMENT DURABLE / CARRIERES
- MUNSCH Vincent
- LEJEUNE Joël
- ABEL René
- FRANCOIS Maxime
l’ESPACE
/
ENVIRONEMENT
–
EMBELLISSEMENT / MARCHÉ / FUNERARIUM / CIMETIERE
- TOUSSAINT Jean-François
- POIROT Thierry
- THIEBAULT Jean-Michel
- DUTHION Jean-Pierre
BATIMENTS / VOIRIE / CIRCULATION / SECURITE ROUTIERE / DENEIGEMENT /
BATIMENTS INDUSTRIELS / ERP
- STARCK Jean-Claude
- CLAUDEL Jérémie
- GERARD Vincent
- RABANT Nadia
TERRAIN / PLU
- TOUSSAINT Jean-François
- LEJEUNE Joël
- POIROT Gilbert
- ARNOULD Nicolas
FETES / MANIFFESTATIONS / ANIMATIONS / CULTURE
- GRANDCOLAS Sébastien
- PIERREL Fabienne
- MUNSCH Vincent
- COLIN Christelle
FESTIVAL DE SCULPTURE
- GRANDGIRARD Marie-Jeanne
- DUCRET Paul
- CLAUDEPIERRE Régis
- LONGHI Martine
DEVENIR DE L’ACCUEIL
- ARNOULD Marie-Célina
- TOUSSAINT Jean-François
- MOUGEL-LECOMTE Geneviève
- AMÉ Nicole
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MAISON DES ASSOCIATIONS
- GOUYET Michel
- POIROT Pierrick
- GALMICHE Claude
- RAVELLO Tony
REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE
- MARCHAL Walter
- DEMANGE Jean
- THIRIET Christian
- HUGUEL Michel
BULLETIN MUNICIPAL
- MARQUES Lydie
29. CONSTITUTION D’UNE COMMISSION « URBANISME »
Cette commission examine les dossiers de demandes d’autorisation du droit des sols (ADS),
notamment permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables etc…, en relation
avec les services gestionnaires des réseaux, le personnel technique et les services de la Direction
Départementale des Territoires (DDT)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’une Commission « URBANISME »
composée de :
- POIROT Jean-François
- ANTOINE Aurélien
- MOUGEL Jean-Baptiste
- VINCENT-VIRY Claudine
et du personnel technique.
29 bis – MODIFICATION CONSTITUTION COMMISSION « BULLETIN MUNICIPAL »
Lors de la séance du Conseil Municipal du 7 avril, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait convenu
que deux membres de la minorité participeraient aux travaux de la Commission « Bulletin
Municipal ».
Après réflexion, et après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de modifier la composition
de cette commission ainsi qu’il suit :
- BONNOT Elisabeth
- DUCRET Alexandrine
- CROUVEZIER Maryvonne
- LEDUC Chloé
- MOUNOT Laetitia
- VAXELAIRE Guy
- MARQUES Lydie (membre consultatif)
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QUESTIONS DIVERSES
Délégations
Il est décidé d’ajouter à la délégation de Mme Maryvonne CROUVEZIER les questions relatives aux
débits de boissons. Un arrêté modificatif sera signé.
Enregistrement des conseils municipaux
Mme Liliane MENGIN donne lecture de la réponse du groupe minoritaire concernant l’éventuel
enregistrement des séances du conseil municipal :
« M. le Maire,
Avant d’apporter une réponse définitive mais sans pour cela y voir un refus de notre part, nous
souhaiterions connaître l’objectif de cette demande, et qu’au préalable soient réalisés des essais
d’enregistrements. Ceci, afin d’en valider la faisabilité et de quantifier le « plus » apporté pour les
services : gain de temps, difficulté de la retranscription des propos compte tenu que la secrétaire ne
participera pas aux séances.
Rappelons simplement qu’aujourd’hui, cette mission incombe au DGS (cadre A au minima attaché,
grade pour lequel le concours impose des exercices rédactionnels), et qu’ensuite il est relu, corrigé
par M. le Maire puis approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal à la séance qui suit.
De plus, si ce mode de restitution des débats est acté, nous demandons qu’il en soit fait mention dans
le règlement intérieur de cette assemblée en précisant qui y aura accès, quelles en seront les
utilisations, quelle en sera la durée de conservation. La Minorité »
M. Jérôme MATHIEU répond que le but est de vérifier et valider les notes.
M. le Maire ajoute que l’enregistrement ne sera pas publié sur le site internet
Résidence « Les Bouleaux »
M. le Maire informe l’assemblée que M. Vaxelaire lui avait laissé copie d’un courrier de Vosgelis daté
de janvier. Il a repris contact avec Vosgelis qui a appris le pourvoi en cassation déposé par les
propriétaires du terrain. Le 22 avril, Vosgelis a indiqué qu’ils résiliaient les marchés, qu’ils ne
pouvaient plus se permettre d’attendre compte tenu de la durée de procédure.
Mme Liliane MENGIN, au nom de la minorité dit que c’est regrettable et n’accepte pas un tel état de
fait.
M. Jérôme Mathieu répond que la majorité non plus.
Mme Mengin dit que l’argument du manque de négociation est faux.
M. Jérôme Mathieu dit « on va rediscuter avec les propriétaires »
M. Patrice Prost demande si c’est dans le but de les convaincre de garder le projet.
Dans la campagne était-il prévu le déplacement ou la non réalisation du chantier ?
M. Jérôme Mathieu répond « on voulait le faire mais Vosgelis en a décidé autrement »
La commune de La Bresse a payé le terrain 53 € le m² ; M. MARCHAL ajoute qu’il était question de
10 € au départ…
Mme Liliane MENGIN souhaite que tout soit fait pour maintenir le projet.
M. Mathieu dit qu’on étudie d’autres solutions pour la réalisation de ce projet, notamment les terrains
des Tissages Marion. On reprend le dossier à zéro.
M. le Maire précise qu’une rencontre prochaine avec VOSGELIS est programmée.
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Fermeture site Ecole du Neuf-Pré
Madame Alexandrine DUCRET, adjointe chargée des affaires scolaires, informe que les Conseils
d’Ecole élémentaire du Centre et de la maternelle « La Tourterelle » ont approuvé la désaffection du
site du Neuf-Pré.
Un courrier a été adressé à M. le Préfet des Vosges, ainsi qu’à l’Inspectrice d’Académie qui est
favorable à cette fermeture.
La Commission scolaire va prochainement être réunie, puis les parents d’élèves.
Mme Liliane MENGIN s’étonne que l’on ne se soucie pas de l’avis des enfants.
Le Conseil Municipal entérinera ensuite la fin du bâtiment scolaire.
Madame Ducret ajoute que la décision devrait être rapide car l’application est pour la rentrée de
septembre. Le projet scolaire sera revu avant le 15 mai.
Les horaires seront revus pour les primaires, et seront maintenus à l’identique pour les enfants de la
maternelle.
L’équipe minoritaire s’inquiète de la sérénité des enfants, notamment au niveau de la cantine.
Il est répondu qu’elle sera la même au collège. Cela ne pose pas de problème, il suffit de s’organiser.
Mme Ducret souligne que cette solution présente l’équité pour tous les enfants et évite les transports.
M. le Maire précise qu’il y a assez de salles pour les activités périscolaires et que les effectifs
prévisionnels, d’après le Directeur, sont stables, à 2 élèves près.
M. Prost soulève le problème des emplois du personnel communal. Mme Ducret répond qu’un poste
sera revu au Centre pour la Bibliothèque BCD
M. Mathieu ajoute que le personnel étant utile au Neuf-Pré sera forcément utile au Centre
M. Marchal précise que c’est là l’application du programme électoral.
Mme Ducret pense qu’il n’y aura ainsi pas de pertes de temps en transport pour les TAP.
Mme MENGIN s’inquiète de l’encombrement de la rue aux entrées et sorties ; M. le maire dit que cela
ne changera pas puisque pratiquement tous les enfants arrivaient au Centre et repartaient avec le bus
communal au Neuf-Pré.
L’unité de l’équipe pédagogique est soulignée
Informations CCHMo
L’élection du Président et des Vice-présidents a eu lieu le 26 avril.
Président : Jean-Claude DOUSTEYSSIER, Maire de Ventron
Vices-Présidents : Jérôme MATHIEU (La Bresse)
Hervé Vaxelaire (Saulxures)
Gérard LETUPPE (Cornimont)
Stanislas HUMBERT (Thiéfosse)
Maryvonne CROUVEZIER (La Bresse)
Membres du bureau communautaire : Marie-Joseph CLEMENT (Cornimont)
Denise STAPPIGLIA (Saulxures)
Arnaud THOUVENIN (Thiéfosse)
Brigitte VANSON (Ventron)
Hubert ARNOULD (La Bresse)
Autres membres :
La Bresse : Geneviève Demange, Raymond Marchal, Alexandrine Ducret, Jean-François Poirot, Guy
Vaxelaire, Liliane Mengin
Cornimont : Chantal Thierrard-Job, Pascal Mougel, Annette Marchal, Frédéric Fleurance
Saulxures-sur-Moselotte : Jean-Pierre Dididerlaurent, Carole Petitdemange, Evelyne Toussaint, Daniel
Licini
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SIVU Tourisme Hautes-Vosges
Résultat des élections :
Président : Hervé BADONNEL (Gérardmer)
Vice-Présidente : Maryvonne CROUVEZIER (La Bresse
Vice-Présidente : Pascale SPINNHIRNY (Bussang)
Syndicat Intercommunal d’Assainissement La Bresse – Cornimont
Election du comité le mercredi 30 avril 2014
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 26 mai 2014 à 20 h.
M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22h13.
La Secrétaire de Séance,
Chloé LEDUC
Le Maire,
Hubert ARNOULD
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