le Journal du projet n°5 - pdf - RTE Ligne Avelin

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LE

JOURNAL

DU

PROJET

N° 5 MAI 2014

PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE À 400 000 VOLTS ENTRE AVELIN ET GAVRELLE www.rte-ligne-avelingavrelle.com

sommaire

2

Dossier

La comparaison des fuseaux potentiels

3

La concertation

Une commission Santé attentive aux champs magnétiques et au bruit Les 5 commissions thématiques : 18 mois de concertation depuis la validation de l’aire d’études

4

La parole à…

Radiocem et IAC Acoustics

La concertation, une aide pour le choix du fuseau de moindre impact

Le fuseau de moindre impact sera choisi en juin 2014, au terme d’un an de concertation avec des habitants du territoire, des associations, des élus, des acteurs économiques et des experts. Durant cette période, les membres des commissions thématiques Agriculture, Milieux naturels, Paysages et Santé se sont approprié les diff érentes études et ont examiné fi nement l’ensemble des fuseaux potentiels, en s’appuyant sur des critères défi nis collectivement.

Les commissions ont également été force de proposition pour le cadrage et la réalisation de nouvelles études. Ainsi, des campagnes de mesures du champ magnétique et du bruit ont été conduites, à la demande de la commission Santé. L’objectif était d’établir « l’état zéro » des émissions de la ligne existante afi n de pouvoir vérifi er, une fois celle-ci reconstruite, la baisse des émissions de champs magnétiques et de bruit, conformément à l’engagement de RTE.

Nous vous invitons à lire, en page 4, les interviews des deux bureaux d’études ayant réalisé ces mesures.

L’identifi cation des diff érentes possibilités de passage et d’insertion du projet tient également compte du vécu des habitants et de leurs usages du territoire recueillis grâce au travail de cinq ateliers locaux (Arrageois, Auby/Courcelles/Flers-en Escrebieux, Evin-Malmaison, Moncheaux, Pévèle) entre octobre 2013 et mars 2014.

Après la décision sur le fuseau de moindre impact, prise à l’issue de l’Instance locale de concertation, la concertation se prolongera pour que nous puissions collectivement déterminer, à l’intérieur de ce fuseau, où et comment reconstruire au mieux la ligne Avelin-Gavrelle.

L’équipe projet

L’AGENDA JEUDI 22 MAI 2014 10 e réunion de la commission Santé 14h-17h – LEFOREST JUIN 2014 Réunion de l’Instance locale de concertation

Validation du fuseau de moindre impact et du principe de mesures compensatoires associées

LE

JOURNAL

2 DU

PROJET

Dossier

La comparaison des fuseaux potentiels

Le projet de reconstruction de la ligne Avelin-Gavrelle est élaboré en tenant compte de toutes les composantes de l’environnement (agriculture, habitat et urbanisme, milieux naturels, patrimoine et paysages). À partir de mi-juin 2013, différentes variantes de passage (fuseaux) ont été proposées et étudiées sur la base du travail des commissions thématiques et des ateliers locaux. Elles sont rassemblées en une carte de référence, consultable sur le site Internet du projet. Une méthode d’analyse et de comparaison a été établie en commissions et validée en réunion Inter-commissions afin de permettre à l’Instance locale de concertation de définir le fuseau de moindre impact en juin 2014.

Comment sera identifié le fuseau de moindre impact ?

1/ Le territoire de chacun des 13 fuseaux (9 dans la Pévèle, 3 dans l’Arrageois, 1 dans le Bassin Minier), a été caractérisé sous plusieurs angles :

habitat et urbanisme ; paysage et patrimoine ; milieux naturels ; activités agricoles ; infrastructures et servitudes ; économie du projet.

2/ Ensuite, des critères d’évaluation de l’impact des fuseaux potentiels sur le territoire traversé ont été définis à partir :

des engagements pris par RTE à l’issue du débat public (pas de surplomb d’habitation, moindre gêne agricole,…) ; des études réalisées par des experts exté rieurs à RTE, discutées dans les commissions thématiques ; des préoccupations exprimées par les partici pants de la concertation (dans les commissions et ateliers locaux,

via

les avis et les questions déposés sur le site Internet du projet, ...).

3/ Dans chaque commission, le niveau d’impact (fort, moyen ou faible) de chaque fuseau sur le territoire a été estimé. 4/ Le fuseau de moindre impact sera iden tifié en comparant les évaluations des impacts de chaque fuseau potentiel.

La comparaison des fuseaux tiendra compte également des possibilités de réduire et de compenser des impacts qui ne pourraient être évités. Par exemple : enfouir des lignes électriques moyenne et haute tension pour compenser les impacts paysagers et agricoles de la future ligne ; installer des balises sur les câbles pour réduire notablement les risques de percussion de la ligne par les oiseaux.

L’Instance locale de concertation En juin 2014

, sous la présidence du Préfet du Nord, qui est le préfet coordonnateur pour les deux départements, l’

Instance locale de concertation

, composée des acteurs institu tionnels du territoire (élus, services de l’État, organismes socioprofessionnels, associations représentatives, gestionnaires d’infrastruc tures)

devra se prononcer sur chacun des fuseaux identifiés afin de retenir celui impactant le moins le territoire

. Les conclu sions de cette instance seront ensuite trans mises, par le préfet, au Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie qui devra se prononcer sur cette proposition de choix.

En savoir plus : http://www.rte-ligne- avelingavrelle.com/ letape-en-cours/

LE TRAVAIL DES ATELIERS LOCAUX

Au cours des 13 réunions des ateliers locaux, rassemblant en moyenne une quinzaine de personnes, des participants ont présenté d’autres propositions de passage de la ligne : les ateliers Moncheaux et Pévèle ont proposé, pour s’écarter un maximum des habitations, de traverser des milieux naturels et forestiers ; l’atelier Arrageois a suggéré de retenir le fuseau longeant le couloir de l’Autoroute A1/Ligne à grande vitesse (LGV) et d’y implanter la ligne en l’équipant du nouveau pylône ; de son côté, l’atelier Avelin a finalisé à l’automne 2013 un projet d’aménagement paysager autour de la clôture du poste électrique et va engager, à partir de l’automne 2014, une deuxième phase d’études sur l’aménagement des abords.

En savoir plus : http://www.rte-ligne- avelingavrelle.com/ les-ateliers-locaux/

En savoir plus : http://www.rte-ligne avelingavrelle.com/ letape-en-cours/ 3 N° 5 MAI 2014

Une commission Santé attentive aux champs magnétiques et au bruit

De nombreuses inquiétudes sont exprimées sur les champs magnétiques et le bruit émis par les lignes à très haute tension. C’est pourquoi les membres de la commission Santé ont demandé à RTE de réaliser des études sur ces deux thématiques. Ils en ont ensuite élaboré les protocoles. Trois bureaux agréés, l’APAVE, Radiocem et IAC Acoustics ont conduit ces études.

L’étude « champs magnétiques » L’étude « bruit »

L’objectif est double : eff ectuer des mesures sur une vingtaine de points - sous et à proximité de l’ouvrage existant - et appliquer une méthode de modélisation mathématique permettant de représenter les champs magnétiques émis par la ligne électrique existante et par la future ligne, en projet. De plus, des mesures indivi duelles ont été réalisées chez des volontaires entre décembre 2013 et février 2014. RTE a également mis à disposition quelques appareils de mesures aux membres de la commission Santé.

Les mesures du bruit de la ligne actuelle vont permettre de : obtenir l’état initial du niveau de bruit avant reconstruction de la ligne électrique et modé liser le bruit émis par la future ligne en projet ; permettre aux parties prenantes de vérifi er les engagements, pris par RTE, de diminution des nuisances sonores de la future ligne ; défi nir de manière concertée un dispositif de réduction des nuisances sonores. Une fois la ligne reconstruite, de nouvelles mesures des champs magnétiques et du bruit seront réalisées afi n de comparer les situations future et existante.

En savoir plus : http://www.rte-ligne avelingavrelle.com/ les-etudes-sante/

Les 5 commissions thématiques : 18 mois de concertation depuis la validation de l’aire d’études

Commission Paysages : échanges autour de la grille d’évaluation des fuseaux (27/03/2014) Les membres de la commission Milieux naturels estiment le niveau d’impact de chaque fuseau (20/03/2014) Présentation des résultats de la campagne de mesures du champ magnétique par Radiocem et l’APAVE en commission Santé (24/01/2014) 40 réunions de commissions avec 15 participants en moyenne entre novembre 2012 et mai 2014

23 24

réunions de groupes de travail (préparant le travail des commissions) interventions d’experts, dont 21 hors RTE 3 réunions Inter-commissions

4

La parole à…

N° 5 MAI 2014 Alain Azoulay,

cabinet Radiocem

et Philippe Lefebvre,

IAC Acoustics

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Alain Azoulay :

Chercheur et enseignant dans le domaine de l’électromagnétisme, j’ai créé Radiocem en 2003, dont la voca tion est de réaliser des expertises, études, mesures dans le domaine des radiocom munications et des basses fréquences.

Philippe Lefebvre :

Je suis acousticien, chargé d’affaires chez IAC Acoustics (SIM ENGINEERING), bureau d’études acous tiques créé en 1996 et basé à Villeneuve d’Ascq.

Quelle méthode avez-vous suivie pour réaliser les mesures ?

AA :

Nous avons utilisé l’Emdex II, un appa reil qui enregistre les variations du champ magnétique avec un échantillonnage allant de quelques secondes à plusieurs dizaines de minutes. Il a été placé dans une pièce à vivre, au domicile des volontaires, au plus près des lignes THT concernées et le plus loin possible de tout appareil électrique pouvant perturber les résultats.

Nous avons alors déclenché une mesure par minute et ceci pendant au moins 24 heures. Les valeurs obtenues ont été rapprochées

a posteriori

des intensités de transit circulant sur les lignes, fournies par RTE. Nous avons pu vérifi er la propor tionnalité directe entre l’intensité et le champ magnétique en un endroit donné.

PL :

Nous avons mesuré le niveau sonore de la ligne en 9 points 1 afi n de vérifi er « l’émergence de bruit ». Ce critère, dont les valeurs en décibel sont réglementées 2 , correspond à la différence entre le bruit émis lorsque la ligne fonctionne (dit « bruit ambiant » 3 ) et celui lorsqu’elle est à l’arrêt (dit « bruit résiduel » 4 ).

Chacun des 9 points a fait l’objet de 2 me sures : une pour le bruit ambiant (à proximi té de la ligne existante) ; l’autre pour le bruit résiduel (suffi samment éloigné de la ligne pour ne pas l’entendre). La durée des me sures a été fi xée entre 5 et 7 jours afi n de recueillir un éventail le plus large possible de situations météorologiques différentes.

Comment s’est passée la campagne de mesures ?

AA :

La douzaine de volontaires m’a très aimablement accueilli, ils se sont révélés très intéressés par ces mesures.

PL :

Globalement bien, au total 18 riverains ont accepté de nous laisser installer le matériel d’enregistrement (sonomètre et microphone) dans leur jardin afi n de réaliser l’ensemble de mesures de bruit ambiant et de bruit résiduel.

Quelles conclusions tirez-vous de votre étude ?

AA :

Nous avons constaté que les champs magnétiques décroissent très rapidement à mesure que l’on s’éloigne de la ligne. À 100 m d’une ligne à 400 000 volts, ils sont très souvent inférieurs à 0,5 µ T. Toutefois, sous les lignes, les niveaux de champ ma gnétique peuvent atteindre ou dépasser 7 à 8 µ T, suivant l’intensité de transit. Par com paraison, nous avons montré aux volon taires qu’à proximité immédiate d’un four micro-ondes ou d’une table à induction, la valeur de 10 µ T pouvait être largement dépassée. La simulation montre également que la valeur du champ magnétique diminue beaucoup plus vite avec les nouveaux pylônes pour les mêmes intensités de transit. Cette étude a permis aux volontaires et à la commission Santé de se rendre compte de la réalité des champs magnétiques.

PL :

La dernière campagne de mesures vient de démarrer (le 28 avril). Les conclu sions seront présentées en commission Santé le 22 mai prochain. L’objectif, au fi nal, est d’établir si les émissions sonores de la ligne existante sont conformes ou non à la réglementation en vigueur. Nous allons également réaliser une simulation du bruit de la ligne après reconstruction grâce aux mesures de bruit résiduel.

1. 2. 3.

Les 9 points de mesures : poste d’Avelin, les hameaux de Riez-Wattines (Tourmignies), La Jonquière (Mons-en-Pévèle), La Pétrie (Mons-en-Pévèle), rue Casimir Beugnet (Leforest), Cité du Bois (Leforest), Neuvireuil, rue du Moulin (Moncheaux), rue de Lens (Izel-lès-Erquechin).

L’arrêté du 26 Janvier 2007/ Norme NFS 31010 défi nit, entre autres, les niveaux sonores à respecter dans les habitations. Le bruit ambiant doit être inférieur à 30 dB(A) ou respecter les émer gences maximales suivantes : 5 dB(A) d’émergence en période diurne ; 3 dB(A) d’émergence en période nocturne. Bruit ambiant : incluant tous les bruits de l’environnement y compris celui de la ligne.

4.

Bruit résiduel : incluant tous les bruits de l’environnement sauf celui de la ligne.

RÉSULTATS DE L’ÉTUDE CHAMP MAGNÉTIQUE Avec la nouvelle ligne et un doublement de l’intensité transitée, les champs magnétiques diminuent plus rapidement avec la distance.

LIGNE ACTUELLE À UN SEUL CIRCUIT PROJET DE FUTURE LIGNE À DOUBLE CIRCUIT

Champ magnétique ( μT) 13 2 1 0 6 5 4 3 12 11 10 9 8 7 120 100 Intensité : 1 000 A 80 60 40 60 80 Distance à l’axe à partir du milieu de la portée en mètre 100 120 Champ magnétique ( μT) 13 2 1 0 6 5 4 3 12 11 10 9 8 7 120 100 Intensité : 2 000 A Intensité : 1 000 A 80 60 40 20 0 20 40 60 80 Distance à l’axe à partir du milieu de la portée en mètre 100 120

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RTE Nord Est – Projet Avelin-Gavrelle – Pôle Services en Concertation 62 rue Louis Delos – TSA 51010 – 59709 MARCQ-EN-BARŒUL CEDEX