Transcript Guide de Procédure IGP - Site de vins de pays

Guide de
Procédure IGP
Récolte 2014
USIA ODG 11 – Maison des Vignerons
ZAC Bonne Source – 22 Rue Ernest Cognacq – 11100 NARBONNE
I. INTRODUCTION
A. RAPPEL
Nous vous rappelons les changements depuis la récolte 2011 pour l’ensemble des
dénominations dont l’USIA, reconnue officiellement comme ODG par l’INAO, a la charge :
Liste des IGP du département de l’Aude :
IGP Aude
IGP Cité de Carcassonne
IGP Coteaux de Narbonne
IGP Le Pays Cathare
IGP Vallée du Paradis
IGP Vallée du Torgan
Les autres dénominations se retrouvent comme unités géographiques plus petites sous la
dénomination IGP Aude :
IGP Aude – Coteaux de la Cabrerisse
IGP Aude – Coteaux de Miramont
IGP Aude – Côtes de Lastours
IGP Aude – Côtes de Prouilhe
IGP Aude – Hauterive
IGP Aude – La Côte Rêvée
IGP Aude – Pays de Cucugnan
IGP Aude – Val de Cesse
IGP Aude – Val de Dagne
Au niveau de la déclaration de récolte et de production, veuillez déclarer les unités
géographiques plus petites sous la dénomination IGP Aude, celles-ci étant soumises à des
zones de production et pour certaines à des conditions de production particulières. De
nouveaux codes ont été créés pour prendre en compte ces différentes modifications.
B. SITE INTERNET DE L’ODG
Vous y trouverez tous les documents nécessaires à vos différentes démarches ainsi que
l’ensemble des cahiers des charges et les plans de contrôle des IGP dont l’ODG a la charge
sur le site www.igpvins.fr.
Veuillez cliquer sur le département « 11 » puis dans le bandeau de gauche, cliquer sur
« télécharger les documents officiels ».
C. TELE-DECLARATION
Depuis la récolte 2012, nous avons mis en place la télé-déclaration.
Celle-ci vous permet de saisir votre déclaration de récolte, vos déclarations de revendication
mais également de consulter votre dossier, l’état de vos revendications et les résultats des
contrôles tout au long de la campagne.
1
Pour y avoir accès, il vous faut demander par mail votre code d’accès personnel (identifiant,
mot de passe) en nous précisant votre numéro CVI, à l’adresse suivante :
[email protected].
C’est une 1ère étape vers la dématérialisation mais nous vous demandons néanmoins encore
pour le moment, de respecter la constitution du dossier suivante :
-
déclaration de revendication (formulaire saisi, édité et signé),
-
copie de la déclaration de récolte totale (CERFA ou doc Prodou@ne avec logo
marianne et douane  Cf sur le site « Comment éditer la déclaration de récolte
sur Prodou@ne »
-
analyses COFRAC de moins d’un mois (les originaux peuvent être envoyés par
mail directement par les laboratoires),
-
le chèque de règlement (obligatoire pour l’instruction),
-
pour les caves coopératives, une fiche d’encépagement (récapitulatif cépages
par commune),  Pour logiciel Wincoop, choisir le n° d’extraction PA-ST-03
-
pour les caves particulières, une fiche CVI à jour (compte de l’exploitation,
installations, droits plantation et relevé parcellaire)  Cf sur le site « Comment
éditer la fiche CVI sur Prodou@ne »
Nous vous informons de l’arrivée du télépaiement au 1er trimestre 2015.
Des tests pourront être faits pour les opérateurs qui le désirent. Ceux-ci peuvent se
rapprocher de l’ODG.
Aucun dossier faxé ou déposé en dehors des dates limites de dépôt (fixées
dans le calendrier en annexe) ne sera pris en compte
II. DECLARATION DE CHANGEMENT DE DENOMINATION ENTRE IGP
Cette déclaration doit être adressée aux ODG concernés après revendication et avant toute
commercialisation en vrac ou conditionnement.
Dans le cadre d’un changement de dénomination, pour être pris en compte, le dossier doit
comporter toutes les pièces suivantes :
-
une déclaration de changement de dénomination dûment remplie et signée,
-
une lettre explicative qui sera envoyée conjointement aux deux ODG concernés,
-
une copie du passeport ou du rapport de contrôle du ou des vin(s) concerné(s),
-
une copie du bulletin d’analyse correspondant à la revendication initiale,
-
le chèque de règlement (cf. grille de cotisation ci-jointe)
L’ODG s’assure que les conditions de reclassement sont conformes et peut décider d’un
contrôle.
Si l’IGP initiale est une IGP qui contrôle ses lots à 100%, aucun contrôle organoleptique ne
sera pratiqué.
2
Dans le cas contraire, un contrôle organoleptique peut être décidé si la fréquence de
contrôle pour la nouvelle IGP n’est pas atteinte.
Dans tous les cas, l’ODG informe l’opérateur de l’acceptation du changement de
dénomination.
III. DECLARATION DE DECLASSEMENT EN VIN SANS IG
L’opérateur qui ne souhaite pas poursuivre en IGP doit faire une déclaration de
« déclassement » qui sera à adresser à l’ODG et, à FranceAgriMer si ce déclassement
concerne des vins de France avec mention du Cépage et/ou du millésime. (cf. modalités
d’identification et de contrôle des vins sans IG).
IV. IMPORTANT
A. DOCUMENTS OFFICIELS
Nous vous rappelons que les documents officiels à conserver dans le cadre de la traçabilité
IGP pour votre comptabilité matière sont :
-
toutes les décisions de contrôle,
-
ainsi que les rapports de contrôles
transmis dans le cadre du contrôle interne ainsi que les rapports de contrôle transmis par
BUREAU VERITAS CERTIFICATION dans le cadre du contrôle externe ou dans le cadre
d’un appel.
B. CAS PARTICULIER AOP
Aucun volume de vin revendiqué en AOP ne peut être par la suite revendiqué en IGP.
La seule possibilité laissée par les textes est le déclassement en vin sans IG (confirmation
des services de l’INAO et de la DIRECCTE sur ce point).
La pratique de déclasser des vins d’AOP en vin sans IG, de modifier ensuite la déclaration
de récolte auprès des Douanes, et de remonter ensuite un dossier de revendication en IGP
n’est pas autorisée.
C’est pourquoi toute déclaration de revendication en IGP présentée avec une déclaration de
récolte modifiée par transfert de surface AOP en IGP devra être complétée par un justificatif
de non revendication des volumes en AOP signé par l’ODG AOP concernée.
C. ENRICHISSEMENT
Par arrêté du 28 août 2014 n°2014 240-0001, l’augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l’élaboration des vins à IGP dont nous avons la charge, est autorisée
pour la récolte 2014.
Pour rappel : la limite d’enrichissement est de 1,5 % vol et le TAV total final ne peut
dépasser 13 % vol. Une dérogation à la limite de 1,5 % vol a été demandée auprès de la
Commission Européenne et n’a reçu aucune opposition. Seules les communes indiquées sur
l’arrêté préfectoral n°2014 211-0001 portant reconnaissance du caractère de sinistre
climatique pourront porter la limite d’enrichissement à 2 % vol (arrêtés consultables sur le
site).
3
D. CONTRAT D’ACHAT DE VIN
D’après l’article D.646-6 du Code Rural :
« Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une Indication Géographique Protégée
est tenu de présenter une déclaration de revendication auprès de l’ODG compétent. Une
déclaration de revendication partielle ou totale lorsque le vin est fini, prêt à être soumis au
contrôle, doit être déposée avant le 31 décembre de l’année suivant l’année de récolte.
Cette déclaration de revendication doit être déposée avant toute transaction vrac ou
tout conditionnement.».
« Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés
sous l’IGP avant le dépôt de cette déclaration ».
Nous vous invitons avant toute transmission de contrat auprès du CIVL, de vérifier l’état de
vos revendications.
E. CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2014
Nous vous informons que la date d’ouverture d’inscription des dossiers est le
3 novembre 2014 et la date de clôture le 8 décembre 2014. Nous vous encourageons à vous
inscrire sur internet.
Nous vous rappelons que les dossiers doivent obligatoirement être complets au moment de
la présélection (avant le 30 janvier 2015).
Nous vous invitons donc au plus tôt, à faire le nécessaire en ce qui concerne les
revendications spécifiques à ce concours (merci d’indiquer sur votre déclaration de
revendication la mention « Concours Général Agricole »).
V. LISTE DES LABORATOIRES CONVENTIONNES
-
ICV-VVS - Béziers,
-
ICV-VVS - Narbonne,
-
ICV-VVS - Trèbes,
-
ICV-VVS - Toulouges,
-
SARL Laboratoire DUBERNET - Montredon des Corbières,
-
Laboratoire SERRES - Béziers,
-
Laboratoire Rière – Perpignan,
-
Oeno Conseil LR - Saint Clément de Rivière,
-
Oeno 2000 - Limoux,
-
Oenologia Laboratoire Dejean – Narbonne,
-
ES 20 Œnologie – Béziers.
-
Méditerranée Œnologie - Poussan
4
VI. GRILLE DE COTISATIONS : RECOLTE 2014
A. COTISATION ANNUELLE D’ADHESION A REGLER AVEC TOUTE PREMIERE REVENDICATION
-
Montant forfaitaire de 42 € TTC.
B. DECLARATION DE REVENDICATION
Montant de la cotisation par dénomination IGP :
TTC/HL
€
IGP Aude
Unités géographiques plus
petites :
Coteaux de la Cabrerisse
Coteaux de Miramont
Côtes de Lastours
Côtes de Prouilhe
Hauterive
La Côte Rêvée
Pays de Cucugnan
Val de Cesse
Val de Dagne
0.525
IGP Cité de Carcassonne
1.437
IGP Coteaux de Narbonne
0.575
IGP Le Pays Cathare
0.525
IGP Vallée du Paradis
0.575
IGP Vallée du Torgan
0.575
0.575
0.575
0.525
0.605
0.575
0.575
1.525
0.585
0.575
Nous vous demandons d’effectuer
un chèque par déclaration de
revendication à l’ordre de l’USIA.
Pour le premier dossier, vous pouvez
intégrer le montant de la cotisation
annuelle à celui de la déclaration de
revendication
Ce montant couvre les frais :
-
de fonctionnement de l’ODG,
de prélèvement,
de dégustation,
de contrôle interne par l’ODG,
de contrôle externe par Bureau Véritas Certification pour la part mutualisée,
la redevance INAO
la cotisation syndicale VIN IGP (Confédération des Vins IGP de France),
la cotisation promotion IGP,
et pour les IGP de Zone ou les unités géographiques plus petites, la cotisation spécifique
du syndicat concerné.
C. CHANGEMENT DE DENOMINATION : FRAIS DE CONTROLE
A chaque changement de dénomination est réalisé un nouveau contrôle (documentaire et/ou
organoleptique), une cotisation est appelée.
Celle-ci est fixée à un montant de : 0.192 TTC/hl. Le chèque doit être libellé à l’ordre
de l’USIA.
D. DECLASSEMENT
Pas de cotisation particulière pour l’ODG.
5
VII. PROGRAMME PREVISIONNEL DES DEGUSTATIONS DE CONTROLE
RECOLTE 2014
Date limite de dépôt
des dossiers complets
Lieu de dégustation
Date de dégustation
Vendredi 31 octobre 2014
ICV Trèbes
Vendredi 7 novembre 2014
Vendredi 7 novembre 2014
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 14 novembre 2014
Vendredi 14 novembre 2014
ICV Trèbes
Vendredi 21 novembre 2014
Vendredi 21 novembre 2014
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 28 novembre 2014
Vendredi 28 novembre 2014
ICV Trèbes
Vendredi 5 décembre 2014
Vendredi 5 décembre 2014
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 12 décembre 2014
Vendredi 12 décembre 2014
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 19 décembre 2014
Midi dernier délai
Attention, semaine 52 (Noël) et 1ère semaine de janvier 2015 :
PAS DE DEGUSTATION
Vendredi 2 janvier 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 9 janvier 2015
Vendredi 9 janvier 2015
ICV Trèbes
Vendredi 16 janvier 2015
Vendredi 16 janvier 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 23 janvier 2015
Vendredi 23 janvier 2015
ICV Trèbes
Vendredi 30 janvier 2015
Vendredi 30 janvier 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 6 février 2015
Vendredi 6 février 2015
ICV Trèbes
Vendredi 13 février 2015
Vendredi 13 février 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 20 février 2015
Vendredi 20 février 2015
ICV Trèbes
Vendredi 27 février 2015
Vendredi 27 février 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 6 mars 2015
Vendredi 6 mars 2015
ICV Trèbes
Vendredi 13 mars 2015
Vendredi 13 mars 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 20 mars 2015
Vendredi 20 mars 2015
ICV Trèbes
Vendredi 27 mars 2015
Vendredi 27 mars 2015
Maison des Vignerons Narbonne
Vendredi 3 avril 2015
Particularité pour l’IGP Cité de Carcassonne
Nous vous rappelons que les dégustations « Cité de Carcassonne » ne se déroulent que sur
le site de l’ICV de Trèbes, tous les 15 jours et seront convoqués, les dégustateurs validés
par la section « Cité de Carcassonne » de l’ODG.
Afin d’éviter une trop longue période pour déguster les vins « Cité de Carcassonne » entre le
vendredi 5 décembre 2014 et le vendredi 16 janvier 2015, ces vins pourront être dégustés
lors de la dégustation du vendredi 19 décembre 2014 ou du vendredi 9 janvier 2015 à la
Maison des Vignerons à Narbonne.
6
Ce calendrier pourra être modifié pour deux raisons :
 Si le nombre d’échantillons présentés à la revendication pour une dégustation est
inférieur à trois,
 Si le nombre de dégustateurs est inférieur à trois le jour de la dégustation. (exigences
du plan de contrôle)
Pour toute demande de dégustation en dehors du planning transmis ci-dessus, un
forfait de 300€ sera à payer en complément afin de couvrir les frais engendrés pour la
séance supplémentaire et à la condition que 3 lots minimum soient présentés avec un
contrôle de 100% des lots.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire :
Laurence ZORZETTIG
 Tél. : 06 08 92 12 60
 Fax : 04 68 90 22 23
 Email : [email protected]
Christine AUTHIER-BOTTOS
 Tél. : 04 68 90 22 29
 Fax : 04 68 90 22 23
 Email : [email protected]
Didier CHARLES
 Tél. : 04 68 90 22 29
 Fax : 04 68 90 22 23
 Email : [email protected]
7