Transcript Bilan à mi-parcours du PLH de la Communauté de communes de la

PL H
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
2010-2015
BILAN TRIENNAL
2010-2012
Communauté de Communes de la Save au Touch
Présentation en CRH – 01 juillet 2014
Bilan triennal qui balaie les 11 fiches actions
Présentation organisée en 2 temps
Éléments de synthèse et prospective
Pour mémoire
Le PLH de la CCST
Approuvé le 17/02/11
Couvre la période 2010-2015
Articulé autour de 4 orientations et 11 fiches actions
Le bilan triennal
Répond à une obligation instaurée par la loi MOLLE (2009)
Porte sur l'exercice 2010-2012
BILAN TRIENNAL 2010-2012
Objectif triennal
900 logements
Production
1856 logts autorisés
1363 logts commencés
Taux de réalisation
Logts autorisés : 206%
Logts commencés : 151%
5 communes ont atteint
leurs cibles triennales
Plaisance du Touch
Léguevin
La Salvetat Saint Gilles
Pradère-Les-Bourguets
Lasserre
3 communes ont été contraintes
dans leur développement
Lévignac
Mérenvielle
Sainte Livrade
Fiche action 1.1 ▌ Produire 300 à 350 logements par an
UNE PRODUCTION GLOBALE DE LOGEMENTS SUPÉRIEURE
AUX OBJECTIFS ARRÊTÉS DANS LE PLH
UNE LIVRAISON DE LOGEMENTS AIDÉS À AMÉLIORER...
Volet
locatif
Objectif triennal
372 à 378 logements
Production
347 logements
Taux de réalisation
93% à 92%
2 communes ont atteint
leurs cibles triennales
3 communes ont connus
des retards de livraisons
Plaisance du Touch
Lasserre
Léguevin
La Salvetat Saint Gilles
Pradère-Les-Bourguets
3 communes ont été contraintes
dans leur développement
Lévignac
Mérenvielle
Sainte Livrade
Fiche action 1.2 ▌ Produire 130 à 140 logements aidés par an
...ET UN VOLET LOCATIF PROCHE DES RÉSULTATS ATTENDUS
Perspectives de livraisons de logements locatifs sociaux – 2013 - 2015
Période triennale
2013 - 2015
+ 38
+ 10
Objectif PLH
399 logements
Perspectives
711 logements
+4
+ 711
+ 14
+ 95
+ 197
+ 353
UNE LIVRAISON DE LOGEMENTS AIDÉS À AMÉLIORER...
Volet
accession
Objectif triennal
180 logements
Production
118 logements
Taux de réalisation
65,5%
Reste à réaliser 2013-2015
Projection 2013-2015
242 logements PSLA
142 logements PSLA
Programmer
davantage
de logements
PSLA
Fiche action 1.2 ▌ Produire 130 à 140 logements aidés par an
...ET UN EFFORT À MENER EN TERME D'ACCESSION SOCIALE
Objectif triennal
Financement 30 dossiers
Production
Financement 0 dossier
23 dossiers financés
par l'ANAH
Taux de réalisation
Relancer
une campagne
de communication
0%
Fiche action 1.3 ▌ Initier des actions pour résorber le logement dégradé et indigne
UNE AMÉLIORATION DU PARC PRIVÉ À DÉVELOPPER
En terme de planification du rythme
d'urbanisation du territoire de l'E.P.C.I
Les taux de réalisation 2010-2012
inhérents à la production de
logements témoignent d'une
mobilisation du foncier
Politique foncière 2013-2015
Dans la dynamique de réalisation
des prochains objectifs triennaux du PLH
Fiche action 2.4 ▌ Mobiliser le foncier pour permettre la réalisation du PLH
LE CHOIX D'UNE POLITIQUE FONCIÈRE
DANS LA DYNAMIQUE DU PLH
5 mises en compatibilité
2 en cours
1 à venir
Finaliser les 3 mises
en compatibilité
Tableau 22 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
Source : Communes
Fiche action 2.5 ▌ Mettre en conformité les PLU/POS avec le PLH
VERS UNE MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS
D'URBANISME
15 places
32 places
+ 2 logts
17 places
+ 2 logts
Tableau 5 : Offre et création de logements temporaires
Source : CCAS communaux
Taux de réalisation
0%
Créer 17 places
et 2 logements
Fiche action 3.6 ▌ Conforter l'offre en hébergement d'urgence et logement temporaire
L'OFFRE EN STRUCTURES D'HÉBERGEMENT
COMME CHAMP À INVESTIR
Tableau 6 : L'accueil des gens du voyage
Source : Communes
Taux de réalisation
Aménager
32 places d'accueil
33%
Fiche action 3.7 ▌ Poursuivre l'accueil des gens du voyage
L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE AMORCÉ
Objectif triennal
Financement 30 dossiers
Production
Financement 1 dossier
Taux de réalisation
3%
Relancer
une campagne
de communication
Fiche action 3.8 ▌ Permettre le maintien à domicile, proposer une offre en logt adapté...
DES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
À ENCOURAGER
Sur les 11 actions  5 sous MO CCST
1.3 Résorber le logement dégradé et indigne
3.7 Poursuivre l'accueil des gens du voyage
3.8 Permettre le maintien à domicile
4.10 Mettre en réseau les acteurs
4.11 Initier un observatoire de l'habitat et du logement
Démarche en faveur des populations
aux besoins spécifiques à renforcer
Travail partenarial = mise en réseau
des acteurs et initiation d'1
observatoire
Dialogue avec
les bailleurs sociaux
et le CG31
Participation
à la démarche
du SCOT GAT
Fiche action 4.9 ▌ Partager et valoriser la politique de l'E.P.C.I.
UN PORTAGE DE LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE
À RENFORCER
Identification d'un référent par CCAS
- Plaisance du Touch : Madame Josiane Donnadieu
- La Salvetat Saint Gilles : Madame Isabelle Tripier
- Léguevin : Madame Stéphanie Bras
- Lévignac : Madame Anne-Marie Couzinet
- Lasserre : Madame Françoise Ingrand
Partage de connaissances et données entre CCAS et Centres sociaux
Fiche action 4.10 ▌ Mettre en réseau les acteurs du social, identifier les lieux de référence
UN TRAVAIL DE MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS DU SOCIAL
À CONSTATER
Recrutement d'une personne
en charge de la définition
d'un outil d'évaluation
et d'aide à la décision
Alimenter
l'observatoire
Fiche action 4.11 ▌ Initier un observatoire de l'habitat et du logement
LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE INTERCOMMUNAL
DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT
SYNTHÈSE ET PROSPECTIVE
Bilan triennal globalement positif
Production de 300 à 350 logements par an
Objectif dépassé
Réalisation de 130 à 140 logements aidés par an
Deux des grands objectifs du PLH sont à l’œuvre
Objectif quasiment atteint
Mise en réseau des acteurs
Amorce d'un travail partenarial
Initiation d'un observatoire
Points d'amélioration
Démarche en faveur des populations connaissant des
besoins spécifiques en matière d'habitat
A renforcer
Prospective
Seconde phase du PLH (2013-2015)
Traduction des prescriptions et
recommandations du SCOT GAT
Programmation 2016-2021
Mise en compatibilité avec la loi Duflot 1
Intégration du relèvement du quota de logements sociaux
(25% LLS)
Élaboration de la nouvelle programmation = travail qui sera conduit sur l'exercice 2015
Modification de la réversion des pénalités financières des communes n'atteignant pas le quota fixé
La CCST ne pourra plus activer ce levier financier