Transcript Schéma explicatif du réseau Action Logement

LE RESEAU ACTION LOGEMENT
200 000
ENTREPRISES
Septembre 2014
Versement de la PEEC
0,45 % masse salariale 1,6 Md€
assujetties
Concertation emplois des fonds
ETAT
PARTENAIRES SOCIAUX
Lois - Décrets
MEDEF – CGPME
CFDT - CFE/CGC - CFTC - CGT – FO
Compensation entreprises
> 10 < 20 salariés
Gouvernance paritaire
(0,1 Md€)
FNAL
9 M€
> 10 < 20 salariés
ANIL
Agence Nationale pour
l’information sur le logement
Compensation entreprises
800 M€
Mise en œuvre de
l’emploi des fonds
ANRU
Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine
Financement en subventions
UESL
Tête de réseau Action Logement
Pilotage et coordination
APAGL
FONCIERE
LOGEMENT
Gestion de la Garantie Risques
Locatifs (GRL)
Droits de
réservation
Financement
23 C I L
400 M€ (Financement exceptionnel)
Partenariats institutionnels
(production et financements
de logements)
(APL, AL)
ANPEEC
Organe de contrôle du réseau
Action Logement (hors ESH)
Financement & production
logements locatifs
MIILOS
Organe de contrôle des ESH
y.c filiales ESH
Chiffres clés 2013
 23 CIL
 Un patrimoine de 890 414 logements et équivalents-logements
 200 000 entreprises (+ de 10 salariés) et 20 millions de salariés
 474 000 aides délivrées et 69 785 logements attribués
 4,065 Md€ issus de la collecte des entreprises, des retours sur prêts
accordés, et de l’emprunt 700 M€ du Fonds d’épargne de la CDC
Retours de prêts (1,7 Md€)
(Prêts et subventions)
Droits de
réservations
BAILLEURS
SOCIAUX
Mission :
Faciliter l’accès à l’emploi
par l’accès au logement des salariés
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Construction de logements
pour les salariés
(Prêts et subventions)
Filiales
immobilières
Hors ESH
FILIALES ET
PRESTATAIRES DE
GESTION LOCATIVE
Produits & Services / Aides
aux ménages
Autres Filiales
Conseil en financement, aide à
la mobilité, …
- Prêts et aides à l’accession
- Aides à la mobilité professionnelle
- Aides à la location
- GRL
- Accompagnement social
-...
Logements
familiaux
Logements temporaires
≃ 20 millions de SALARIES
potentiellement bénéficiaires
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gouvernance
financement
lois
produits et services
logements sociaux
partenariats institutionnels