Transcript Support pour la réunion (27-05-14) sur la réforme statutaire des IAM

Mai 2014
Réforme statutaire du corps
des inspecteurs des affaires maritimes
Réunion de travail avec les représentants des personnels
siégeant au comité technique ministériel
Plénière du 27 mai 2014
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Sommaire
1. Retours sur la réunion du 6 mars 2014 et sur la conférence
GPRH du 28 mars 2014
2. Études d’impact et prospectives sur les corps d’accueil
3. Point d’étape du groupe de travail recrutement - formation
initiale
4. Point d’étape du groupe de travail gestion et parcours
professionnels
5. Suites des travaux
1- 2 -
1. Retours sur la réunion du 6 Mars 2014 (1/3)
Répartition recalée des typologies d’emplois tenus
79 IAM « administratifs »
110 IAM « techniques »
Recrutés par IRA et promotion interne filière
82 IAM recrutés
IRA
administrative
Recrutés par concours options scientifique ou
technique et promotion interne filière
technique
IAM / ITPE
IAM / AAE
3%
8%
9%
3%
28%
4%
4%
10%
LPM
Chef de service ou bureau
fonctions support
Chef de service ou bureau
affaires maritimes
Chargé d'études, mission,
projets
DML ou adjoint au DML
22%
3%
Auditeur sureté
3%
Commandant patrouilleur
4%
Ingénieur d'armement
69%
Informatique
27%
ISN
3%
Chargé d'études,
mission, projets
Autres
Autres
Reste à identifier
Reste à identifier
2- 3 -
1. Retours sur la réunion du 6 Mars 2014 (2/3)
Corps des IAM : répartition hommes - femmes
Corps des IAM
répartition Hommes - Femmes
38
20%
38 femmes
femmessoit
soit
20%
151 hommes soit 80%
Hommes
Femmes
3- 4 -
1. Retours sur la réunion du 6 Mars 2014 (3/3)
Corps des IAM : pyramide des âges
65
63
61
59
82 IAM recrutés IRA
57
55
53
51
49
47
45
43
41
39
37
35
33
31
29
27
25
-12
-9
-6
-3
0
F
3
H
4- 5 -
6
9
12
1.
Retours sur la conférence GPRH
Fonction Publique - Budget du 28 mars 2014
Projet porté par les MEDDE – MLET :
•
•
•
•
Intégration des IAM « administratifs » dans le corps des AAE à 3 grades
Intégration des IAM « techniques » dans le corps des ITPE à 3 grades
Prise en compte des mesures issues des chantiers post-assises
Plan de requalification de B en A
Accord de la Fonction Publique sous réserve du rapprochement du corps des
ITPE avec au moins un autre corps d’ingénieurs de travaux du ministère.
╚► Pour les IAM « techniques », 2 scénarios possibles :
•
Intégration dans le corps des ITPE à 2 grades puis évolution statutaire vers un 3e
niveau de grade
•
Intégration directe dans un nouveau corps d’ingénieurs doté d’un 3e niveau de
grade
╚► Pour les IAM « administratifs », intégration dans le corps des AAE avec un
calendrier calé sur celui de l’intégration des IAM « techniques »
5- 6 -
2. Études d’impact et prospectives sur les corps d’accueil (1/5)
(Situation cible d’un corps d’accueil à 3 grades chez les ITPE)
1) Hypothèses de travail pour les recrutements des prochaines années
Recrutement des AAE
IRA
Autres voies
dont promotions internes
dont mobilités interministérielles
dont 41. 39 et TH
dont plan de requalification de B en A
dont déprécarisation
Total IRA et autres voies
2014
45
145
53
50
10
32
190
2015
45
163
53
50
10
50
208
2016
45
239
53
50
10
50
76
284
2017
45
163
53
50
10
50
2018
45
97
37
50
10
2019
45
97
37
50
10
208
142
142
2016
134
114
20
145
53
83
9
279
2017
134
114
20
137
53
84
2018
134
114
20
53
53
2019
134
114
20
53
53
271
187
187
Recrutement des ITPE
ENTPE
dont concours externe - interne
dont recrutements sur titre
Autres voies
dont promotions internes
dont plan de requalification de B en A
dont déprécarisation
Total ENTPE et autres voies
2014
134
114
20
136
53
83
270
2015
134
114
20
136
53
83
270
6- 7 -
2. Étude d’impact et prospectives sur les corps d’accueil (2/5)
2) Hypothèses de travail pour les promotions
Les AAE
Hypothèses d’évolution du taux pro/pro pour les promotions AAE/APAE
Taux pro / pro sollicité
2014
2015
2016
2017
2018
2019
9%
8,50%
8%
7,50%
7%
7%
Répartition du taux d’Exa Pro et du TA pour les promotions AAE/APAE : 60 % EP – 40% TA
•
Les ITPE
Hypothèses d’évolution du taux pro/pro pour les promotions ITPE/IDTPE
Taux pro / pro sollicité
2014
2015
2016
2017
2018
2019
12%
12%
12%
12%
12%
12%
Répartition du taux de TA classique et du Principalat : 60% TA C – 40 TA P
7- 8 -
2. Étude d’impact et prospectives sur les corps d’accueil (3/5)
Pyramidage AAE : évolution pluriannuelle
3500
140
140
140
280
318
319
321
715
702
701
701
1980
2033
2055
2047
140
3000
140
140
140
207
933
806
771
1758
1810
1853
140
84
2500
2000
1500
1000
CAEDAD
500
AAHCE
APAE
0
AAE
2013
2014
2015
2016
8- 9 -
2017
2018
2019
2. Étude d’impact et prospectives sur les corps d’accueil (4/5)
Pyramidage ITPE : évolution pluriannuelle ( situation cible avec 3ème niveau de grade)
7000
6000
180
306
180
306
180
306
180
306
180
306
543
601
1396
1417
180
306
180
306
172
297
423
1548
1572
1488
1462
1429
3560
3594
3694
5000
4000
3000
ICTPE 1
2000
3699
3699
3601
3503
ICTPE 2
3E GRADE
1000
IDTPE
ITPE
0
2013
2014
2015
2016
-910 -
2017
2018
2019
2. Étude d’impact et prospectives sur les corps d’accueil ( 5/5)
Pyramidage AAE et ITPE : point d’étape en 2015
100%
90%
4,7%
7,0%
8,3%
0%
26,0%
28,4%
62,4%
63,3%
80%
8,1%
5,1%
24,9%
70%
60%
50%
40%
30%
61,8%
Emplois fonctionnels
20%
Troisième niveau de grade
10%
Deuxième niveau de grade
0%
AAE
ITPE
(2 grades)
ITPE
(3 grades)
10
- 11 -
Premier niveau de grade
3. Point d’étape du GT recrutement - formation initiale (1/2)
Comparaison des modalités de recrutement et de formations initiales actuelles
Recrutement des attachés et IAM "administratifs"
Année 1
IRA (Bac +3)
IRA
Exa pro - LA
Affectation
Année 2
Année 3
Affectation
Recrutement des IAM "techniques"
Concours externe ( bac +3) et
interne
LA
Examen professionnel
ENSAM
Affectation dans un
CSN
et formation en
alternance à
l'ENSAM
Recrutement des ITPE
Classes préparatoires
Concours interne
ENTPE
Stage probatoire
(15 mois)
ENTPE
Concours sur titres
Affectation
et formation
continue
LA
Affectation
Exa pro
Stage
ENTPE
Affectation
11
- 12 -
Possibilité 4 A
Affectation
Possibilité 4 A
Affectation
3. Point d’étape du GT recrutement - formation initiale (2/2)
Modalités de recrutement et de formations initiales projetées pour les ITPE- ISN
Recrutement des ITPE fonction ISN
Cas général :
Recrutement classes
préparatoires
et formation initiale
Année 1
Année 2
ENTPE
Année 3
Année 4
ENSAM
Affectation dans un
CSN
et formation continue
à l'ENSAM
Année 1
Cas particulier:
Concours externe sur titres
ENSAM
Affectation dans un
CSN
et formation continue
à l'ENSAM
Année 1
Cas d'une mobilité d'un ITPE
sur le métier d'ISN
ENSAM
12
- 13 -
Affectation dans un
CSN
et formation continue
à l'ENSAM
AAHCE
TA
IPAM 2
APAE
TA
TA
13
- 14 -
EP
EP
AAE
TA
IAM
ITPE
MOB
IPAM 1
MOB
TA
A
CAEDAD
ICTPE 2
CAM
Projet de
3e niveau de grade
MOB
TA
TA
IDTPE
A
+
ICTPE 1
4. Point d’étape du GT gestion et parcours professionnels (1/4)
TA
4. Point d’étape du GT gestion et parcours professionnels (2/4)
CAM
Zoom sur le parcours des IAM
A
IPAM 2
TA :
IPAM 1 & 2 classes
4e échelon d'IPAM de
2e classe
3 ans comme IPAM
EP :
8 ans sur des emplois de
catégorie A
1,5 ans au 6e échelon
TA :
10 ans sur des emplois de
catégorie A
1,5 ans au 10e échelon
IAM
TA :
IPAM de 2 classe
2,5 ans au 6e
échelon
IPAM 1
A
+
14
- 15 -
4. Point d’étape du GT gestion et parcours professionnels (3/4)
6e échelon du
grade d'APAE
Avoir occupé
des fonctions
dites "grafables"
depuis au
moins 8 ans sur
12 dernières
années (1)
Nota :
CAEDAD
6e échelon du grade
d'APAE
CAEDAD
depuis au moins 6 ans
sur 10 dernières années
(2)
Accès par
mobilité (3)
13 ans
d'ancienneté
dont 4 ans APAE
(4)
TA :
7 ans sur des emplois de catégorie A
1 an au 9e échelon
En gestion:
TA "classique" - TA fin de carrière (3 à
6 ans ou "coup de chapeau")
AAE
A
(1) 8 ans ramenés à
5 ans durant une
période transitoire
de 4 ans
(2) 6 ans ramenés à
4 ans durant une
période transitoire
de 4 ans
APAE
A
+
AAHCE
Zoom sur le parcours des AAE
EP :
3 ans sur des emplois de catégorie A
1 an au 5e échelon
15
- 16 -
(3) Dispositif en
cours de finalisation
(4) Projet de
raccourcissement
de la "plage d'appel"
de 13 à 10 ans
en cours
4. Point d’étape du GT gestion et parcours professionnels (4/4)
A définir
ICTPE 1
A définir
3e échelon d'IDTPE
depuis 1,5 ans
Détachement sur emploi
sur arrêté liste
En gestion :
au moins 5 ans d'IDTPE
au moins 2e poste
d'IDTPE
ICTPE 2
A
+
Projet de
3e niveau de grade
Zoom sur le parcours des ITPE
3e échelon d'IDTPE depuis
1,5 ans
Détachement sur emploi
sur arrêté liste
En gestion :
Etre déjà IC 2
Au moins 5 ans d'IDTPE
ou
Accès direct par mobilité
sur certaines fonctions
IDTPE
En gestion : au moins 5
ans d'IDTPE
TA :
5ème échelon depuis 2 ans
6 ans de services en ITPE (dont 4 ans
dans un service ou un EP de l'Etat)
A
ITPE
En gestion:
TA classique :
En gestion, entre 7 et 10 ans ou au
delà de 10 ans (tenue de 3 postes )
TA fin de carrière ( 9 ans - moins de 6
ans - "coup de chapeau")
16
- 17 -
Suites des travaux
Actions engagées
•
Groupe de travail parcours professionnel
•
Évaluation du coût de la réforme
•
Premiers contacts avec les directeurs généraux de l’IGN et de Météo France
•
Choix de la stratégie statutaire
•
Poursuite des réunions de concertation (réunions techniques) avec les représentants des
personnels siégeant en CTM
Calendrier
•
Prochaine réunion de concertation au mois de septembre 2014
Sujets à évoquer de la prochaine réunion de travail
•
Présentation des orientations statutaires avec l’IGN et Météo France
17
- 18 -
Merci de votre attention
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie