Transcript gestion du corps MEDDE

Réunion du 24 juin 2014 - Document de travail
Suites des assises métiers des ingénieurs
État d’avancement du chantier sur « les modalités de gestion du corps »
Le chantier est initialement centré sur la gestion des ITPE. À ce titre, plusieurs réunions de
concertation spécifiques ont eu lieu, et ont donné lieu à des avancées :
– La publication dans l'application MOBILITE, depuis le cycle 2014-5, de postes dans
les domaines « bâtiment - constructions publiques » situés dans les autres ministères
et leurs établissements publics dédiés à leurs projets immobiliers (justice, culture,
enseignement supérieur, etc.).
– L’amélioration des règles d’affectation des lauréats issus de la liste d’aptitude à ITPE
et de l’examen professionnel, et la mise en place de nouvelles conditions d’affectation
des élèves en sortie d’école (affectation sur une liste fermée comportant autant de
postes que d'agents). Un bilan de la mise en œuvre de ces nouvelles conditions sera
fait en CAP à l’automne 2014,
– L’arrêté relatif aux emplois éligibles à la promotion à ingénieur en chef des 1er et
2ème groupes, a été revu et publié le 12 mars 2014 au JO, en clarifiant, et en ouvrant
la liste des emplois éligibles.
– La saisine des services du Premier ministre, du ministère de l’agriculture de
l’agroalimentaire et de la forêt, pour la création d’emplois fonctionnels d’ingénieurs en
chef des TPE au sein de ces entités. La situation des ITPE affectés sur des postes
liés à la sécurité routière doit également être analysée avec le ministère de l’intérieur.
– Le décret améliorant les conditions de reclassement des ICTPE en cas de retour de
détachement d’emploi DATE ou de postes d’ingénieurs en chef de la FPT a été
examiné au CTM du 18 novembre 2013 et est en cours d’instruction à la Fonction
publique et au Budget.
La charte de gestion du corps des ITPE, dont la dernière version datait de l’année 2011, est
en cours de révision pour intégrer la plupart de ces points.
Au-delà de ces avancées, les travaux post-assises, ainsi que le projet d’intégration du corps
des Inspecteurs des Affaires Maritimes (IAM) dans les corps des attachés d’administration de
l’Etat (AAE) et des ITPE, ont permis de relancer la réflexion sur l’évolution statutaire du corps
des ITPE et notamment la création d’un troisième niveau de grade.
Le projet a été évoqué avec la Fonction publique lors de la conférence annuelle de gestion
prévisionnelle des ressources humaines le 28 mars 2014. La Fonction publique a précisé
que la perspective d’un 3ème grade pour les ITPE passait par le rapprochement avec au
moins un autre corps d’ingénieurs de travaux du ministère, l’intégration des IAM n’emportant
pas à elle seule la décision d’une réforme statutaire.
Ces éléments ont été présentés en réunion de chantier de l’agenda social avec les
représentants des personnels siégeant au comité technique ministériel le 27 mai 2014.
Réunion du 24 juin 2014 - Document de travail
Le calendrier de la réforme statutaire du corps des ITPE étant étroitement imbriqué à celui
de l’intégration des IAM en son sein, deux scénarios ont été présentés aux représentants
des personnels lors de la réunion précitée :
– l’intégration dans le corps des ITPE à deux grades puis une évolution statutaire vers
un troisième niveau de grade ;
– l’intégration directe dans un nouveau corps d’ingénieurs doté d’un troisième niveau
de grade.
Les organisations syndicales se sont majoritairement positionnées en faveur du premier
scénario, qui pourrait déboucher sur une intégration des IAM à la fin du premier semestre
2015 et à un nouveau statut pour le corps des ITPE prévue dans un second temps.
Les premiers contacts sont fixés au début du mois de juillet avec les Directeurs généraux de
l’IGN et de Météo France pour travailler sur le rapprochement entre les corps d’ingénieurs de
travaux. La formalisation des premières orientations de la réforme, et la concertation avec
les organisations syndicales se poursuivra dès la rentrée en septembre prochain.