Transcript Document - La fnte

N°21
FNTE
Juillet 2014
Journal d’information de la CGT
FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DE L’ETAT
SOMMAIRE : Editorial p.1- Compte rendu CCPAD p-2
EDITORIAL
Lors de chaque CCPAD la CGT
demande un nouveau toilettage
du décret 49. Chaque fois
l’administration refusait sous
prétexte que la fonction publique
ne suivrait pas.
Pourtant cette fois si c’est
l’administration qui a ré-ouvert
ledit décret afin de permettre
que certains agents promus de
catégorie A en Hors Catégorie
(HC) ne perdent pas d’argent.
Avant 2009 ce n’était pas le
cas.
Consciente que cette situation
était intolérable et que ses
propositions
précédentes
d’augmenter la prime des HC
de
manière
conséquente
étaient refusées par la fonction
publique, elle a décidé de
proposer à la fonction publique
de revenir à la situation
antérieure.
La
CGT
aurait
préféré
appliquer l’IFT aux HC en lieu
et
place de la prime de
rendement. Cela aurait eu
pour avantage de s’appliquer à
tous les HC. L’administration a
trouvé cette proposition difficile
à faire accepter par la fonction
publique, donc acte !!!
C.C.P.A.D. du 5 Juin 2014
Un petit espoir d’amélioration de la situation
des agents relevant du décret 49.
Pour les agents relevant du décret 49, cette commission CCPAD,
présidée par Mme BATTISTINI, a statué sur les RTS des agents et sur
les questions diverses.
Il semblerait ainsi que de nouveau il y ait quelques possibilités
d’amélioration de la situation des agents relevant du décret 49.
Un projet de modification du décret 49 devrait permettre à certains
agents promus en Hors Catégorie (HC) de ne plus perdre d’argent
comme c’était le cas dans la version d’avant 2009.
L’administration semble par ailleurs favorable à un nouveau toilettage
du décret 49 qui pourrait voir fusionner quelques grades : 2C et 1C, A
et HC et peut être même les filières technique et administrative.
Nous avons demandé que l’IFT des techniques converge vers l’IFTS
des administratifs. pour les agents relevant du décret 49. Sans rejeter
cette demande l’administration a paru hésitante pour s’engager dans
cette direction.
Le transfert à la DGA d’agents A ou HC en ICT serait considéré
comme un recrutement et les postes seraient pris sur ceux ouverts au
recrutement d’agents extérieurs au ministère. Par les temps qui
courent cela paraît quasiment impossible. Dans le cas d’une
amélioration de la situation, ce recrutement ne pourrait avoir lieu que
pour quelques agents.
Elections CCPAD début décembre 2014.
La commission sera modifiée dans sa composition : collège 1
(Catégories A) 3 élus au lieu de 2 et inversement, collège 2
(Catégories B) 2 élus. Pas de modification pour le collège 3
(BERKANI C 34 et catégories C du décret 49).
DATE IMPORTANTES : CTM du 9 juillet 2014 : A l’ordre du jour la modification du décret
49 permettant aux agents de catégorie A nommés en HC de l’être à un échelon dont le salaire total (et
non plus l’échelon) est supérieur ou égal à celui obtenu dans l’échelon de la catégorie A.
CCPAD du 27 novembre 2014 : Avancement 2015.
05-06-14 le contractuel N21.doc
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Paris, le 5 juin 2014
FNTE
DECLARATION LIMINAIRE
CCPAD du 5 juin 2014.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
En 2013, lors de la dernière commission, nous annoncions que l’administration avait laissé dans l’indifférence les
agents du décret 49. Nous aurions pu en dire autant pour les agents BERKANI C34. Le décret listant les corps
d’accueil au Ministère de la défense en application de la loi SAUVADET vient tout juste de paraître.
Nous demandons de nouveau et inlassablement que les agents BERKANI C34 puissent être intégrés dans un corps
de fonctionnaire dans un grade intermédiaire, ATPMD2, par exemple, voire pour certains, compte tenu de l’emploi
tenu, dans un corps de catégorie B, SA ou TSEF. Maintenant que le décret est sorti nous demandons de nouveau que
l’administration convoque une réunion avec les organisations syndicales afin de discuter de ces situations tant pour
les agents BERKANI C 34 mais aussi A et B, TCT-DGA et autres 84-16. Il y a un an vous avez lancé une
consultation pour aider les agents à connaître leur corps d’accueil. C’était une bonne initiative malheureusement
aujourd’hui des agents n’ont pas de réponse notamment dans les EPA. Au début du lancement de la procédure
SAUVADET deux sessions devaient être ouvertes. Sachant que la seconde ne pourrait avoir lieu qu’en 2016 est-elle
toujours d’actualité ?
L’intégration des derniers agents BERKANI C34 en ouvrier d’état nous semble possible et souhaitable. En effet le
futur passage des OMA à ce statut ouvre une réelle opportunité. Le recrutement de nouveau possible d’ouvrier de
l’état doit permettre l’intégration dans ce corps du « stock » des agents restants. Nous vous demandons de relayer
cette demande auprès des services compétents.
Concernant toujours les agents BERKANI la note DRH d’octobre 2012 prévoyait un ordre de traitement des agents
pour l’application de la RNM ; agents disposant d’un jugement en premier puis les autres agents. Cela ne s’est pas
passé comme cela. Cette note listait les prélèvements obligatoires. Pour certains agents cette liste a du mal à être
appliquée. Les dossiers des agents en maladie grave devaient être traités en priorité. Ces dossiers semblent ne pas
avoir bougé depuis un an. Quand verrons-nous la fin de tout cela?
L’intégration des derniers agents BERKANI C34 en ouvrier d’état nous semble possible et souhaitable et nous
sommes toujours bien entendu opposés au passage des agents BERKANI en 84-16.
En CCPAD du 6 décembre 2012, nous avions demandé pour les agents BERKANI C34, l’octroi d’une prime
annuelle, comme cela se pratique au Ministère de l’Equipement et de l’Ecologie. Qu’en est-il ?
Concernant les agents relevant du décret 49, des aménagements en termes de gestion sont attendus pour permettre
notamment aux agents promus en HC de bénéficier d’un véritable avancement en terme salarial. En effet, il est
prévu, lors d’un avancement, le reclassement à salaire équivalent ou supérieur et non pas à indice équivalent ou
supérieur comme actuellement. Ou en est-on ? La CGT aurait préféré que l’on attribue aux HC une Indemnité de
fonction Technique (IFT) comme pour toutes les autres catégories techniques. Certains agents ne bénéficient ni de
leur avancement dans la catégorie A d’origine, ni n’avancent en catégorie HC. Que se passe t il ? Personne ne sait
nous répondre. Les CMG ont l’air perdu. Peut on espérer qu’au moins les agents nommés au titre de cette année
bénéficient du nouvel aménagement qu’ils aient ou non signé l’avenant de reclassement ?La CGT revendique
l’alignement de l’IFT des grades de l’ordre technique sur l’IFTS des grades de l’ordre administratif.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nous vous remercions de votre écoute.
Pour les élus CGT
Jean Michel SOULIE, Hervé ROCHE, Patrick LLORENTE, Patrice GEUTIER.
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Compte Rendu de la CCPAD du 5 juin 2014
La commission s’est réunie sous la présidence de Mme. BATTISTINI, adjointe au Directeur de la DRH-MD.
Pour les agents relevant du décret 49 la CGT était représentée par les élus suivants :
Collège 2 contractuels B décret 49 : M. JM SOULIE titulaire (1B) de DGA techniques Aéronautiques et M. H. ROCHE
suppléant (1B) de DGA MI:
Collège 3 agents BERKANI C34 : Titulaires M. P. GEUTIER détachement Marine BA 721 Rochefort et M. P.
LLORENTE de l’EFM de Hyères.
Ordre du jour :
1-En assemblée plénière.
• Désignation du secrétaire adjoint
• Communications diverses
Recensement des départs depuis le 1er janvier 2014.
Bilan des licenciements pour inaptitude physique : 1 personne
Bilan concernant les requêtes en notations.
2-Par collège.
• Travaux sur les RTS pour les agents du décret 49.
La réunion de la commission a commencé par la lecture des déclarations liminaires des représentants du personnel ;
celle de la UNSA-CGC et celle de la CGT. Ces déclarations ont provoqué une discussion importante et très intéressante
que ce soit pour les agents relevant du décret 49, ou pour ceux relevant de la jurisprudence BERKANI.
DISCUSSION
Concernant les agents relevant du décret 49, le premier sujet abordé est celui de la situation invraisemblable des agents
de catégorie A reclassés en HC avec une perte de rémunération.
Cette situation découle du toilettage du décret 49 en juillet 2009 dans lequel la fonction publique a remplacé le
reclassement à salaire égal ou supérieur par le reclassement à « indice » égal ou immédiatement supérieur. Cette
différence de gestion a de l’importance dans la mesure où la prime de rendement des HC est bien plus faible que l’IFT
des agents de catégorie A. Lors du reclassement de ceux qui avaient atteint le 6ème échelon, ces derniers perdaient de
l’argent soit dans l’immédiat, soit par la suite en comparaison de leur déroulement de carrière en HC et en A.
Dans un premier temps, l’administration avait proposé sans succès au budget une augmentation du taux de la prime de
rendement des HC. La CGT revendiquait l’application de l’IFT aux HC. Le ministère a refusé de le demander.
Cette solution était une mesure de simplification dont un des avantages était de bénéficier à tous les HC. Aujourd’hui
l’administration a demandé une modification du décret pour revenir à la rédaction antérieure tant pour le principe du
reclassement à salaire égal, que pour le maintien de l’ancienneté dans le cas où l’agent reclassé pourrait dans le nouveau
cadre perdre de l’argent par rapport à la situation où il serait resté dans le grade de départ. Le texte nous a été lu. Il sera
en principe présenté au CTM du 9 juillet 2014.
En ce qui concerne les agents qui ont avancé en HC au titre de 2014 et qui perdraient de l’argent, leur
situation serait suspendue jusqu'à ce que le nouveau décret paraisse. Ils seraient vraisemblablement nommés à
ce moment-là. Ils bénéficieraient de l’avancement d’échelon en catégorie A comme s’ils n’avaient pas eu
d’avancement en HC. Mme BATTISTINI nous a assuré que des consignes avaient été données à la DGA.
Force est de constater qu’il n’en a rien été. L’administration s’est engagée à rappeler à l’ordre les CMG et les
établissements concernés. Pour les agents ayant signé leur avenant et qui sont concernés la CGT a demandé
qu’ils soient traités comme leur collègues qui n’ont pas signé l’avenant. La DRH a pris note sans trop
s’engager.
Quel avenir pour les agents du décret 49 ?
Reclassement en ICT DGA. Le représentant de la DGA a expliqué que le recrutement d’agent ICT avait pour
but de recruter des agents ayant des compétences qui n’existaient pas à la Défense. Actuellement le budget
permet bien moins de recrutements que nécessaire. Quand la situation financière du pays ira mieux peut-être
que… quelques agents…
Autre possibilité un nouveau toilettage du décret 49 que les deux syndicats représentés aux collèges 1 et 2 de
la CCPAD revendique. Surprise …. , Mme BATTISTINI s’est dite favorable pour demander à la fonction
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publique un nouveau toilettage qui fusionnerait des grades A et HC, 1C et 2C, et pourquoi pas les filières
technique et administrative. C’est sûrement une évolution profitable et possible pour tous les agents.
Concernant l’alignement de l’IFT des grades de l’ordre technique sur l’IFTS des grades de l’ordre
administratif, pas de réponse !! Nous reposerons la question lors de prochaines réunions.
Une information nous a été donnée : les agents du décret 49 seraient évalués comme leurs collègues 84-16.
Comme les agents du décret 49 sont notés et bénéficient de RTS nous avons demandé qu’en parallèle à cette
évaluation, les agents continuent d’être notés. C’est un alourdissement de la procédure cependant un système
de notation est nécessaire afin de continuer de bénéficier de RTS. La DRH-MD n’y est pas opposée. En effet,
le système des fonctionnaires est inapplicable à des petites populations comme celle des agents sous décret 49
et de toutes façons, ce n’est pas prévu pour eux.
Concernant les agents BERKANI C34 les sujets abordés lors de cette CCPAD sont développés dans « Le BERKANI
C34 n°13 ».
Communications diverses :
Bilan des départs des agents sur contrat relevant du décret 49 en 2011 :
MOT IF D ES D EP AR T S
AG EN T S D EC R ET 49
A G E NT S B ER K AN I C 34
R ETR AI T E
28
22
IN APT IT U D E
0
1
T IT U L A R IS AT I O N
0
1
D EM IS SIO N
0
0
ID V
0
0
D EC ES
0
0
T OT AL
28
24
REPARTITION DES AGENTS RELEVANT DU DECRET 49 :
2-Effectifs :
TECHNIQUES
ECHELONS
HC6
ADMINISTRATIFS
HC
A
1B
1
(1) 9
(1) 2
0
2
(8) 7
(31) 20
(2) 2
(6) 1
(1) 0
3
(14) 44
(4) 2
(1) 11
(8) 2
4
(8) 6
32
(32) 5
(29) 12
(7) 3
(12) 7
(4) 7
5
(16) 25
(40) 28
(4) 3
(24) 26
(13) 8
(17) 29
(13) 4
(3) 4
(14) 7
6
(9) 15
7
5B
1C
2C
2
(1) 1
(17) 17
4C
5C
(1)
(1) 1
(9) 14
(2) 2
(19) 6
(9) 7
(2) 1
(7) 6
8
(13) 13
(12) 7
(6) 5
9
(52) 8
(2) 9
(3) 3
10
(27) 36
(9) 0
11
(83) 20
(4) 3
12
(12) 0
(5) 6
13
(42) 0
(10) 9
(3) 3
(11) 8
14
TOTAL
(2) 2
(9) 15
(65) 52
(135)139
(273) 98
(17) 17
(37) 47
(78) 54
(54) 48
(12) 9
(9) effectifs 2010 :
EFFECTIF GENERAL: 686 agents en 2010 -739 AGENTS en 2009 et 379 en 2013
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R .T. S.
Réductions de temps de service : NOTATION 2012 (ou 2013)
Catégorie HC
Echelon
1
2
3
4
Catégorie A
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
81
1/1
3 mois
80
2/2
2 mois 15j
79
1/1
2 mois
77
2/2
2 mois
76
2/2
1 mois 15j
75
1/1
1 mois
84
3/3
2 mois 15j
83
1/1
2 mois
82
1/1
2 mois
81
1/1
1 mois 15j
80
1/1
1 mois
89
3/3
2 mois 15j
87
1/1
2 mois
85
1/1
1 mois 15j
83
1/1
1 mois
92
2/2
3 mois
91
1/1
2 mois
90
1/1
1 mois
89
1/1
1 mois
Echelon
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
1
71
1/1
3 mois
2
75
74
73
72
71
1/1
1/1
2/2
2/2
8/8
3 mois
2 mois 15j
2 mois
2 mois
1 mois 15j79
3
79
78
77
76
5/5
4/5
7/7
7/7
2 mois
2 mois
2 mois
2 mois
4
82
81
80
79
1/1
1/1
2/2
4/4
2 mois 15j
2 mois 15j
2 mois
1 mois 15j
5
89
88
87
86
85
6/6
2/2
1/1
6/6
3/3
2 mois 15j
2 mois
1 mois 15j
1 mois 15j
1 mois 15j
6
92
91
90
10/10
3/3
2/2
2 mois
2 mois
2 mois
7
94
93
1/1
2/2
2 mois 15j
1 mois 15j
Catégorie 5C
Echelon
Catégorie 5B
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
3
64
1/1
2 mois
6
84
85
1/1
1/1
2 mois
2 mois
8
05-06-14 le contractuel N21.doc
Echelon
8
Note
90
82
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
2/2
2 mois
3/3
2 mois
Page 5 sur 6
Catégorie 1B
Echelon
Catégorie 4C
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
2
60
1/1
2 mois
3
65
1/1
2 mois
4
69
1/1
2 mois 15j
67
1/1
1 mois 15j
5
6
7
73
1/1
2 mois 15j
71
1/1
1 mois 15j
75
2/3
2 mois
80
3/3
2 mois
76
83
82
81
1/1
4/4
2/2
1/1
2 mois
2 mois
2 mois
2 mois
9
88
85
84
2/2
1/1
2/2
3 mois
2 mois 15j
1 mois 15j
10
90
89
88
87
13/13
4/4
1/1
3/3
2 mois
2 mois
2 mois
2 mois
11
93
92
91
7/7
1/1
3/3
2 mois
2 mois
2 mois
12
96
95
94
8/8
4/4
6/6
2 mois
2 mois
2 mois
8
Echelon
70
78
76
74
72
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
3 mois
1/1
1 mois
1/1
1/1
3 mois
1/1
3 mois
1/1
1 mois
1/1
1 mois
9
84
82
1/1
1/1
10
86
80
1/1
1/1
11
92
1/1
3 mois
1 mois
2 mois
3 mois
1 mois
2 mois
2 mois
12
89
1/1
2 mois
13
96
93
92
2/2
1/1
1/1
3 mois
1 mois
1 mois
7
8
Note
74
Catégorie 2C
Echelon
Catégorie 1C
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
3
67
1/1
2 mois
4
70
4/4
2 mois
5
6
7
8
9
Echelon
1
74
2/2
2 mois 15j
2
72
2/2
1 mois 15j
3
Note
Nbre d’agents concernés / Réduction en
Nbre d’agents notés
mois et jours
80
1/1
2 mois 15j
76
1/1
1 mois 15j
81
1/1
2 mois
92
3/3
3 mois
76
6/6
2 mois
91
1/1
3 mois
75
1/1
2 mois
89
1/1
2 mois
80
1/1
2 mois 15j
88
2/2
1 mois 15j
79
1/1
2 mois 15j
86
2/2
1 mois 15j
78
0/1
0
84
1/1
1 mois
76
82
80
3/3
2/2
3/3
1 mois
2 mois 15j
1 mois 15j
82
1/1
1 mois
95
1/1
3 mois
94
1/1
2 mois 15j
85
84
5/5
2/2
2 mois
2 mois
93
1/1
2 mois 15j
92
1/1
2 mois
90
2/2
1 mois 15j
88
2/2
1 mois
4
Les élus Décret 49 à la CCPAD : titulaire JM SOULIE (1B) de DGA techniques Aéronautiques,
suppléant M. H. ROCHE (1B) de DGA-MI
05-06-14 le contractuel N21.doc
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