Transcript Programme en PDF - Dalloz Formation

Conférence d’Actualité
Droit des sociétés 2014
Enjeux et perspectives 2015
Jeudi 6 novembre 2014 à Paris
Intervenants
Sous la présidence de :
Objectifs
• Faire un bilan de l’actualité
du droit des sociétés
• Cerner les apports majeurs
de la pratique
• Faire un état des lieux
des réformes en cours et
à venir en droit des sociétés
Isabelle URBAIN-PARLEANI, Professeur à l’Université Paris Descartes, Paris V
Philippe MERLE, Professeur émérite à l’Université Panthéon Assas, Paris II
Intervenants :
Catherine CATHIARD, Avocat à la Cour, Of Counsel, Jeantet et associés
Bruno DONDERO, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Université Panthéon Sorbonne, Paris 1
Bénédicte FRANCOIS, Professeur à l’Université de Tours
Haritini MATSOPOULOU, Professeur à la faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud 11, Directrice de l’IEJ
Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg
Bernard SAINTOURENS, Docteur en droit, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux
Stéphane TORCK, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Directeur de
l’Institut de Droit des Affaires (IDA)
Programme
Public
Avocats d’affaires, juristes,
directeurs juridiques, mandataires
sociaux, dirigeants, experts
judiciaires, administrateurs et
mandataires judiciaires
Informations
Date
Jeudi 6 novembre 2014
Durée
8h - de 9h à 18h
LieuParis
Prix890 e HT (1 068 e TTC)
RéférencePASM0006
INCLUS
- Déjeuner d’échanges
- Documentation
- Code des sociétés 2015
En collaboration avec
Programme
et inscription sur
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ou par téléphone
01 40 64 13 00
www.dalloz-formation.fr
01 40 64 13 00
ou par email : [email protected]
Matinée
Après-midi
Présidence de la matinée :
Par Isabelle URBAIN-PARLEANI
Présidence de l’après-midi :
Par Philippe MERLE
Introduction : panorama des arrêts marquants
2013/2014
Les cessions de droits sociaux, pactes statutaires
et extra-statutaires: apports de l’ordonnance
du 31 juillet 2014 et de la jurisprudence
par Bruno DONDERO
• Sécurisation du rachat des actions de préférence
• Clarification de la législation applicable
aux valeurs mobilières
• Nouvelles formalités de cession des parts sociales
de SNC et SARL
• Garanties de passif
• Pactes d’actionnaires : expertise de l’article 1843-4
du Code civil, violation et transfert du pacte
• Statut de l’associé : exclusion d’un associé
de SAS, etc.
Par Nicolas RONTCHEVSKY
Les sociétés cotées
• Les impacts de la loi Florange du 29 mars 2014
• Modifications du Règlement Général de l’AMF
• Analyse de la jurisprudence récente : offre publique
d’achat, retrait obligatoire, abus de marchés
La gouvernance de la société
par Bénédicte FRANCOIS
• Dirigeant : révocation, rémunération et le say on pay
• Femmes administratrices : mise en œuvre de la loi
de 2011 et innovations de la loi du 4 août 2014
• Nomination de salariés dans les conseils
d’administration
• Nouveau Code AFEP-MEDEF : bilan d’un an d’application
• Nouveau régime des conventions réglementées
par l’ordonnance du 31 juillet 2014
• Fonctionnement de la SA : impacts du projet de loi relatif
à la simplification de la vie des entreprises
Les sociétés civiles
par Bernard SAINTOURENS
• Relations personnelles entre associés : retrait pour
justes motifs et dissolution pour mésentente
• Obligations aux dettes des associés
• Perte de la personnalité morale
• Mauvais usages de la SCI
Les opérations sur capital :
par Stéphane TORCK
• Analyse de la jurisprudence récente en matière
d’opérations de haut de bilan
• Décret du 26 mai 2014 et les programmes de rachat
d’actions des sociétés non cotées
• Apports de l’ordonnance du 31 juillet 2014
aux opérationsd’augmentation de capital :
augmentations de capital différées, droit préférentiel
de souscription, cession de droits formant rompus
Le droit pénal des sociétés
par Haritini MATSOPOULOU
• Responsabilité pénale du chef d’entreprise
• Délégation de pouvoirs
• Abus de biens sociaux
• Responsabilité pénale des personnes morales
Le droit européen des sociétés par Catherine CATHIARD
• Actualité de la société européenne (SE)
• Travaux de la Commission Européenne
et perspectives
Bulletin d’inscription
M. ❏ Mme ❏ Pour un enregistrement plus rapide de votre inscription : www.dalloz-formation.fr
(MERCI D’ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES)
Nom : Droit des Sociétés
Par courrier : DALLOZ FORMATION - 45 rue Liancourt, 75014 Paris
Par téléphone : 01 40 64 13 00 - Par Fax : 01 40 64 54 69
Par e-mail : [email protected]
Prénom :
Fonction :
Domaine(s) de compétences :
Société/cabinet :
WEB
Secteur d’activité :
Siret NAF / APE
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Dossier d’inscription suivi par M., Mme :
Entité à facturer ou organisme de formation (à compléter si différent) :
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Oui, je m’inscris à :
o Droit des sociétés 2014 : enjeux et perspectives 2015
Référence : PASM0006
Ce bon de commande dûment complété vaut inscription définitive
PRIX : ❏ o 890 e HT soit 1068 e TTC❏
Inclus : déjeuner d’échanges, documentation et le Code des sociétés commenté 2015
Merci de renvoyer ce formulaire dûment complété accompagné de votre règlement.
Règlement par chèque à l’ordre de Dalloz Formation ou par virement :
BNP PARIBAS n°30004 01328 00011 623321 04
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Pour toute annulation faite par le client moins de 15 jours ouvrés avant le début des sessions, les Editions
Dalloz facturent 50% du montant HT non remisé des droits d’inscription.
J’ai lu et accepte les conditions générales de vente
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de l’entreprise
Je souhaite recevoir le programme des formations
dans les domaines suivants :
❏ Droit des affaires
❏ Juriste opérationnel
❏ Droit social et RH
❏ Droit immobilier
❏ Droit de la construction et de l’urbanisme ❏ Droit de l’assurance de l’entreprise
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Formations INTRA
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de votre plan de formation annuel
Vous assister dans le parcours d’intégration
des nouveaux entrants
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et vous apporter des solutions a leur anticipation
et leur gestion
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