Transcript Département du HAUT-RHIN COMMUNE DE HOLTZWIHR

COMMUNE DE HOLTZWIHR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOLTZWIHR
DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2014
Sous la présidence de Monsieur Bernard GERBER, Maire
M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
19h30.
Membres présents : MM. Anne SCHOOR, Michel RITZENTHALER, Christian DURR,
Adjoints au Maire
MM. Carine BAUMANN, Véronique BIEDERMANN, David BUTLER, Fabrice FISCH,
Stéphan GEISS, Grégory OHLMANN, Michèle SCHILLINGER, Karine SCHWARTZ,
Yannis SYMBULA, Maïté VOGEL
Membre ayant donné procuration :
- Mme Sandra LOOS à Mme Anne SCHOOR
Secrétaire de séance : Mme Monique ZETTING.
CALENDRIER
20.06.14 à 18h : visite de la délégation municipale à Mme MEYER M.Jeanne pour
ses 90 ans
20.06.14 à 19h : spectacle du Périscolaire « Les Kaferlas »
20.06.14 à 19h30 : prochain conseil municipal
21.06.14 à partir de 19h : fête de la musique organisée par l’Amicale des
Donneurs de Sang et le Comité des Fêtes
22.06.14 à partir de 12h : pique-nique géant organisé par le Racing HW96
23.06.14 à 19h : rencontre des Maires avec le nouveau curé M.Dominique KRESS
24.06.14 : jeux olympiques du Ried
01.07.14 à 20h : commission d’urbanisme
03.07.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal avec venue du Député Eric
STRAUMANN
04.09.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
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02.10.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
06.11.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
04.12.14 à 19h30 : réunion du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2014
Urbanisme
Rétrocession de la voirie rue de Bahlingen à la commune
Adhésion au groupement d’intérêt cynégétique
Rythmes scolaires
Comptes-rendus des commissions communales et rapports des délégués des
Syndicats
Informations – Divers.
POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 15 MAI 2014
Le procès-verbal, transmis par courriel à tous les membres, est commenté par M.le
Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT N°2 : URBANISME
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission d’urbanisme, réunie le 10 juin
2014, émet un avis favorable avec la réserve d’usage et particulière aux requêtes
suivantes :
 PERMIS DE CONSTRUIRE ANTERIEURS
BADER Jean-Paul ,67, rue Principale : construction d’un garage double de
39,44 m2 sur limite séparative :
DOSSIER INCOMPLET.
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SCCV LA CLOSERIE, rue du Général de Gaulle : construction de 4 maisons
individuelles, garages, piscine, abris de jardin :
AVIS FAVORABLE avec la réserve suivante :
- une distance d’au moins 8 m doit être respectée entre tous points de
construction (débords de toiture compris) et l’alignement de la RD4.
VOGEL Eric et DIRNINGER Elodie, rue Principale : construction d’une maison
individuelle sur vide sanitaire avec garage accolé en limite séparative Est :
AVIS FAVORABLE.
 PERMIS DE CONSTRUIRE
BIZE Stéphane, chemin des Ecoliers : transformation d’une grange en maison
d’habitation.
ATTENTE d’instruction de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
 DECLARATIONS PREALABLES
ADOR ET MULLER pour HAUMESSER Jean-Marc, chemin des Ecoliers : division
foncière d’une parcelle en 2 lots :
AVIS FAVORABLE en attendant l’analyse définitive de la DDT sur la notion d’aire
de retournement.
L’ emplacement réservé n°7 pour un chemin piétonnier d’une largeur de 2 m a été
scindé du projet et sera acquis ultérieurement.
Cette emprise a été évaluée à 10 350 € par les Domaines et sera inscrite au budget
primitif 2015.
 CERTIFICATS D’URBANISME
-
Terrain bâti situé en zone UB : section 42, parcelle 229/9
Terrain bâti situé en zone UB : section 33, parcelle 227/15.
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 DROITS DE PREEMPTION
M. le Maire informe le conseil municipal qu’au nom de la commune, il a renoncé à
faire valoir son droit de préemption en ce qui concerne les terrains et immeuble
suivants :
-
Terrain non bâti situé en zone UA : section 32, parcelle 143/31.
Terrain bâti situé en zone UB : section 42, parcelle 229/9
Terrain bâti situé en zone UB : section 33, parcelle 227/15.
 DIVERS
BISSESSUR IMMOBILIER, 5, rue de la 5ème Division Blindée :
- La commission suggère qu’un nom autre que « Résidence du Parc » soit donné à ce
lotissement.
POINT N°3 : RETROCESSION DE LA VOIRIE RUE DE
BAHLINGEN A LA COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’article L.141.3 du code de la voirie routière stipulant que les délibérations de
classement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération
envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de
circulation assurées par la voie ;
Vu le permis de construire n°06814311A0005 accordé le 24 août 2011 à la SCI
NEWTON ;
Vu la déclaration d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux
réceptionnée le 15 février 2013 ;
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Vu la demande formulée par la SCI NEWTON en date du 29 octobre 2013
demandant à la commune d’engager la procédure de rétrocession ;
Vu l’état satisfaisant de la voirie constaté en date du 19 mars 2014 ;
CONSIDERANT que, par leurs caractéristiques, leurs usages et leurs états, les
différents réseaux remplissent parfaitement les conditions pour être classés dans
le domaine public de la commune ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,
APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la voirie du
lotissement de la rue de Bahlingen
CHARGE M.le Maire de solliciter le procès-verbal d’arpentage à la SCI NEWTON
en vue du détachement de la rue de Bahlingen de la parcelle 127
section 34 de 4 805 m2
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces relatives à
cette rétrocession
DECIDE d’acquérir la parcelle concernée de la rue de Bahlingen à l’euro symbolique
POINT N°4 : ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET
CYNEGETIQUE
Vu l’article 30 du cahier de charges des chasses communales du Haut-Rhin ;
Vu la proposition du Groupement d’Intérêt Cynégétique du 30 avril 2014 d’adhérer
au GIC n°2 Colmar Nord et de désigner un délégué ;
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté,
DECIDE d’adhérer au Groupement d’Intérêt Cynégétique n°2 Colmar Nord
DESIGNE M. Christian DURR, délégué titulaire du GIC n°2 Colmar Nord.
POINT N°5 : RYTHMES SCOLAIRES
Vu le décret n°2014-457 portant autorisation d’expérimentation relative à
l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu la réunion du conseil d’écoles du 27 mai 2014 optant pour les horaires suivants :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
MATIN
8h00 - 11h30
8h00 - 11h30
8h00 - 11h30
8h00 - 11h30
8h00 - 11h30
APRES-MIDI
13h50 - 16h00
13h50 - 16h00
13h50 - 16h00
Activités péri-éducatives
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,par 14 voix pour et 1 abstention,
DECIDE d’entériner les horaires optés par le conseil d’écoles du 27 mai 2014 à la
rentrée de septembre 2014 fixée au 2 septembre pour tous les élèves
sauf la petite section de maternelle qui rentrera le 3 septembre
CHARGE M. le Maire :
-
d’en informer l’Inspection de l’Education Nationale
de rédiger le projet éducatif de territoire
de confier à l’association « La Jeunesse du Ried Brun » l’organisation des temps
d’activités péri-éducatives.
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POINT N°6 : COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
COMMMUNALES ET RAPPORT DES DELEGUES DES
SYNDICATS
A) REUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU
20 MAI 2014
 Le nouveau conseil d’administration a été installé.
 Le fonctionnement et les missions du C.C.A.S. ont été expliqués.
 Les membres ont proposé de procéder à un appel à la générosité par le biais du
bulletin « Holtzwihr en bref » et du site internet de la commune afin de créer
une banque de matériel destinée à des personnes en difficulté.
 La fête de Noël des aînés a été fixée au 14 décembre 2014.
 Une visite de la Roselière est programmée, le samedi 4 octobre 2014, pour les
membres du CCAS et du conseil municipal.
B) REUNION DU GROUPEMENT D’INTERET CYNEGETIQUE DU 28
MAI 2014
 Le GIC n°2 Colmar Nord regroupe les chasseurs et les représentants de 19
communes autour de Colmar. Des subventions pour repeuplement ou pour
amélioration des biotopes sont accordées par la Fédération des chasseurs
d’Alsace dans le cadre de ce Groupement d’Intérêt Cynégétique.
 L’année 2013 a vu des dégâts aux cultures très importants au printemps et
catastrophiques en automne car les parcelles de maïs n’ont pas pu être
fauchées ou très tardivement avec des moissonneuses à chenilles ce qui a
fortement plu aux sangliers. Le coût de ces dégâts dus aux sangliers et aux
ongulés est très élevé pour les chasseurs du GIC n°2 et les cotisations vont
également devoir augmenter. Le nouveau cahier des charges de la location des
chasses communales pour la période 2015-2024 devra intégrer cette nouvelle
donne.
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 Les chasseurs du GIC n°2 estiment aussi qu’il serait important que des
bandes enherbées de 5 m soient mises le long des forêts et que les haies et
ripisylves soient maintenues sur tout le territoire communal.
C) REUNION DE LA COMMISSION TRAVAUX AMENAGEMENT
VOIRIE RESEAUX ET ENVIRONNEMENT DU 2 JUIN 2014
 Kurzgraben : MM. Thomas RITZENTHALER et Jean-Marie FRIEH ont été
conviés à la réunion afin d’expliquer toutes les démarches et réunions faites
concernant ce dossier.
Il est actuellement en étude par M.Philippe ROGALA, nouveau Maire de
Horbourg-Wihr.
La commission se penchera sur ce dossier dès septembre.
 Dégâts des ragondins : l’élimination des ragondins est soumise à autorisation.
 Réglementation de la publicité et des enseignes : elle est soumise à
autorisation communale. Une synthèse de la réglementation sera transmise à
chaque membre.
 Un bilan des travaux en cours a été présenté.
 Des travaux futurs à programmer ont été énumérés.
 Eclairage public : Vialis a mis à la disposition des communes une gestion
informatisée de l’éclairage public. Les administrés devront désormais
communiquer le numéro figurant sur le candélabre en panne afin que
l’information soit la plus précise possible.
D) REUNION DE LA COMMISSION ANIMATION, SOCIAL ET
SCOLAIRE DU 3 JUIN 2014
 Le fonctionnement de la commission a été expliqué.
 Les différentes manifestations communales de l’année ont été présentées.
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PV CM du 12/06/2014
Les membres se chargeront de l’organisation de la venue des vétérans le 22
août 2014 et du départ de M.le Curé Joseph GASCHY, le 5 octobre 2014.
 L’opération « brûlage du sapin de Noël » a été proposée.
 Les membres réfléchiront sur l’éventuelle organisation d’une manifestation
communale le 14 juillet 2015.
E) REUNION DU CONSEIL DE FABRIQUE DU 4 JUIN 2014
 Le dimanche 5 octobre 2014, M. le Curé Joseph GASCHY célébrera sa
dernière messe à 10h30. Elle sera suivie d’un vin d’honneur.
 Le nouveau curé M.Dominique KRESS célébrera sa 1ère messe à Holtzwir le
dimanche 12 octobre 2014 à 15h.
POINT N°7 : INFORMATIONS – DIVERS
A) RECENSEMENT 2015
La collecte se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.
Le recensement de la population évolue en offrant désormais aux habitants la
possibilité de répondre par internet.
Pour accompagner ce changement, l’Insee met à disposition des communes et de
l’ensemble des acteurs un nouvel outil internet appelé OMER « Outil Mutualisé des
Enquêtes de Recensement », qui simplifie les tâches de gestion de la collecte en
mairie et permet un meilleur suivi de l’enquête de recensement.
La préparation de l’enquête 2014 démarre dès maintenant.
Les services de l’INSEE chargent la commune de désigner un coordonnateur
communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte
du recensement.
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté,
DESIGNE Mme Anne SCHOOR, Premier Adjoint au Maire, comme coordonnateur
de l’enquête de recensement 2015.
D) ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FRIEH
Une ouverture de classe est prévue à la rentrée septembre 2014.
La séance est levée à 21h 50.
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