Transcript GRAND PORT MARITIME DE ROUEN

GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
STATION DE TRANSIT
DES SEDIMENTS DE DRAGAGE DE MOULINEAUX
(MOULINEAUX, LA BOUILLE)
MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE
L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
N°Ae : 2014-32
octobre 2014
Grand Port Maritime de Rouen
octobre 2014
TABLE DES MATIERES
1
PREAMBULE – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ....................................................................3
2
CHAPITRE « CONTEXTE, PRESENTATION DU PROJET ET ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX » .......................................................................................................4
3
CHAPITRE « ANALYSE DE L’ETUDE D’IMPACT » ................................................................5
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Mémoire en réponse à l’Autorité Environnementale – n°Ae : 2014-32
Grand Port Maritime de Rouen
octobre 2014
Le présent mémoire a pour objet de répondre aux principales recommandations de l’Autorité
Environnementale (Ae) concernant l’étude d’impact d’un projet de station de transit de
sédiments de dragage à Moulineaux et La Bouille.
1 PREAMBULE – ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le dossier d’étude d’impact relatif à la station de transit de sédiments de dragage de
Moulineaux, sur lequel porte l’avis de l’Ae n°2014-32, a fait l’objet d’un dépôt dans le cadre
d’une enquête publique unique en février 2014.
Cette enquête publique unique regroupait alors trois demandes du Grand Port Maritime de
Rouen :
-
Une demande d’autorisation au titre des ICPE pour le projet de station de transit de
Moulineaux ;
-
Une demande de mise en compatibilité des POS de Moulineaux et La Bouille, afin de
mettre en cohérence les documents d’urbanisme et les projets du GPMR ;
-
Une demande d’autorisation pour le projet de création de la plate-forme logistique
RVSL Aval.
Pour la clarté de présentation de ces projets, des liens et des renvois explicatifs ont été faits
au sein même des dossiers d’étude d’impact des deux projets (ICPE de Moulineaux et plateforme logistique RVSL Aval).
Cependant, au cours de l’instruction administrative du dossier relatif au projet de création de
la plate-forme logistique RVSL Aval, différents compléments et modifications ont été
demandés au GPMR sur cette étude. De ce fait, ce troisième volet de l’enquête publique
unique a finalement été retardé et retiré de l’enquête publique unique devant avoir lieu du
28/10/14 au 28/11/14 inclus.
Ainsi, l’enquête publique unique porte au final sur :
-
Une demande d’autorisation au titre des ICPE pour le projet de station de transit de
Moulineaux ;
-
Une demande de mise en compatibilité des POS de Moulineaux et La Bouille, afin de
mettre en cohérence les documents d’urbanisme et les projets du GPMR.
L’étude d’impact pour le projet de station de transit de sédiments de dragage de Moulineaux,
tel que présenté à l’enquête publique (28/10 au 28/11/14) n’a pas été modifié et comporte de
fait toujours des renvois ou passerelles vers cette autre étude d’impact dite RVSL Aval,
document ne figurant pas en annexe du dossier ICPE, ni à l’enquête publique.
Le présent mémoire en réponse à l’avis de l’Ae permettra notamment de compléter et
d’expliciter les renvois dits « manquants » consécutivement à la mise en attente de
l’instruction du projet RVSL Aval, afin d’améliorer la compréhension du document par le
grand public.
Il est utile de préciser que dans l’hypothèse de réalisation différée du projet de plate-forme
logistique RVSL Aval par le GPMR, le projet de station de transit n’en serait pas impacté,
l’ICPE étant fonctionnellement indépendante des installations du projet logistique (même si
ce projet ceinture l’ICPE). Seuls des aménagements paysagers visant l’insertion de l’ICPE
dans son environnement seraient alors réalisés, en lieu et place d’aménagements paysagers
d’ensemble prévus initialement sur l’ensemble de la zone.
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2 CHAPITRE « CONTEXTE, PRESENTATION DU PROJET ET
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX »
2.1-
Sous-chapitre « Présentation du projet et des aménagements projetés »
L’Autorité Environnementale (Ae) recommande de compléter le dossier pour éviter
tout renvoi au contenu de l’étude d’impact du dossier de RVSL Aval, et pour garantir
la bonne réalisation et la cohérence des mesures relevant du présent projet, même si
la réalisation de RVSL Aval était différée.
Au sein de l’étude d’impact du projet ICPE station de transit, différents renvois sont faits au
contenu de l’étude d’impact RVSL Aval. Ces renvois portent sur les points suivants :
-
L’accès routier (entrée/sortie) à l’ICPE prévu d’être commun aux deux projets à
l’issue de la réalisation de la voirie afférente à la plate-forme logistique.
En l’absence du projet RVSL Aval, l’accès des engins et des camions à la station de transit
se fera tel que présenté au chapitre 6.1.6.3 de l’étude d’impact (et pages 43, 55) ;
-
Les aménagements en vue de l’intégration du site de transit dans son environnement
paysager :
le projet RVSL Aval ceinturant entièrement l’emprise du projet ICPE, une intégration
paysagère conjointe des deux projets a été proposée au chapitre 6.3.3.3. En l’absence de
réalisation du projet RVSL Aval, des mesures paysagères seraient faites consécutivement
au projet de station de transit. Ces mesures correspondant aux plantations présentées dans
le cadre du projet logistique mais uniquement aux abords immédiats de l’ICPE (mesures
validées au passage du projet lors de la dernière Commission des sites) ;
-
Les mesures liées aux impacts sur le milieu naturel :
le chapitre 6.3.2.3.2 de l’étude d’impact traite des mesures de réduction des effets du projet
en lien avec le projet RVSL Aval. En effet, il est indiqué que suite à une réflexion globale sur
l’ensemble du périmètre des deux projets, des actions sont prévues sur le milieu naturel
(création de ponts arborés, insertion de nichoirs, éco-paysagement…). Cependant, le projet
de station de transit vise une activité déjà existante sur ces terrains (chambre de dépôt de
Moulineaux mise en service dans les années 1980), et les aménagements portés au site
pour devenir une ICPE (aménagement d’un pont bascule et pose d’une clôture) n’ont pas
d’incidence sur le milieu naturel. Ainsi, les mesures de réduction des effets sur le milieu
naturel ne sont à mettre en place que dans le cas de l’aménagement de la plate-forme
logistique RVSL Aval.
2.2-
Sous-chapitre « Procédures relatives au projet »
L’Ae recommande que le dossier soit complété sur deux termes de l’arrêté « loi sur
l’eau » du 7 janvier 2009 (étude relative à la population de crapauds calamites, comité
de suivi), de manière à constituer un bilan complet de toutes prescriptions ; celui-ci
devra permettre d’évaluer la pertinence du maintien de ces dispositions dans l’arrêté
d’autorisation ICPE, ou de leur évolution.
L’arrêté du 7 janvier 2009 figurant en annexe 2 de l’étude d’impact mentionne une
prescription de réalisation d’une étude relative à la population de crapauds calamites dans le
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périmètre de la chambre de dépôt et ses abords. Cette étude vise à acquérir des
connaissances sur cette population et déterminer les actions ou aménagements garantissant
la pérennité de cette population dans le cadre de l’exploitation de la chambre de dépôt.
En réponse à cette demande, une étude sur le Crapaud calamite a été coordonnée par le
GPMR en 2009-2010 sur l’ensemble de la zone portuaire Grand-Couronne - Moulineaux1.
Des suivis effectués sur deux années consécutives ont permis d’avoir une meilleure
connaissance de l’état et du fonctionnement de la population à cette échelle géographique et
de proposer des aménagements favorables au maintien de l’espèce au sein même des
activités de la zone portuaire. Les sites de reproduction ont été recherchés et leur efficacité
et leur importance pour le Crapaud calamite ont été précisées. Une analyse des habitats
terrestres a également conduit à identifier et évaluer les habitats favorables à l’espèce ainsi
que les corridors écologiques potentiels.
Au regard du diagnostic, des propositions d’aménagement pour favoriser le maintien de
l’espèce ont été faites avec notamment la création de nouveaux sites de reproduction dont
un site source, en arrière du projet de plate-forme RVSL aval.
La transmission de l’étude relative à la population de crapauds calamites ainsi que la mise
en place du comité de suivi lié aux résultats de cette étude ont cependant été retardés, d’une
part du fait de l’évolution de statut du site de « chambre de dépôt » en « station de transit ICPE » objet du présent dossier ; et d’autre part de l’étude d’aménagement RVSL Aval
intégrant à plus large échelle les habitats favorables au crapaud calamite.
3 CHAPITRE « ANALYSE DE L’ETUDE D’IMPACT »
3.1-
Sous-chapitre « Analyse de l’état initial »
L’Ae recommande de :
-
-
Compléter l’état initial sur les zones humides et les milieux naturels,
notamment par les éléments de l’étude menée en 2013 sur la zone du projet
RVSL Aval :
Préciser à la fois les résultats des inventaires et les méthodologies
d’investigation ;
Présenter l’état actuel des travaux menés par le GPMR sur les continuités
écologiques à préserver ou à remettre en bon état.
Les différents éléments d’étude du milieu naturel exposés dans le dossier d’étude d’impact
relatif au projet d’aménagement de la plate-forme logistique RVSL Aval en 2013 faisant
actuellement l’objet de réflexions par le maître d’ouvrage, ils seront portés à la connaissance
du grand public ultérieurement, après validation du dossier par les services de l’Etat.
Le maître d’ouvrage rappelle que les terrains relatifs au projet de l’ICPE station de transit de
Moulineaux accueillent une activité de dépôt de sédiments depuis plus de 30 ans. Ainsi, la
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FAUNA FLORA – Zone portuaire de Grand-Couronne – Moulineaux – Etude relative à la population de Crapaud calamite :
diagnostic 2009 et 2010 - préconisations
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faune et la flore présentes dans l’enceinte du projet relèvent d’espèces habituées au
dérangement et aux milieux en permanente évolution. Le retardement de la réalisation du
projet RVSL Aval n’aura pas d’impact sur les milieux naturels relatifs au site étudié.
Concernant les travaux menés par le GPMR sur les continuités écologiques de son territoire
s’étendant de Rouen à Honfleur, un diagnostic écologique a été initié par le Port de Rouen
en 2012 sur l’ensemble de son territoire, première phase de l’élaboration de son PGEN (Plan
de Gestion des Espaces Naturels). Ce diagnostic comprend une phase de recherche
bibliographique mais aussi la réalisation d’inventaires complémentaires sur les terrains les
moins bien connus.
D’autre part, le GPMR mène une réflexion d’ensemble sur les corridors écologiques et les
noyaux de biodiversité sur le secteur d’étude de Moulineaux - Grand-Couronne et ses
alentours. Cette réflexion s’est appuyée sur les milieux naturels d’intérêt écologique existants
constituant des réservoirs de biodiversité (tels que le Marais de l’Aulnay, la zone humide du
Pré du Tournecul, la forêt de Grand-Couronne), sur les connexions existantes avec la Seine
(Fossé Blondel, ruisseau de Moulineaux, rivière des Fontaines), et celles à créer avec la
forêt (réflexion en cours avec la commune de Grand-Couronne). L’un des objectifs
principaux est de relier le Marais de l’Aulnay, particulièrement isolé dans un tissu urbain, à
ces différentes composantes par le rétablissement de couloirs ou corridors écologiques
permettant un brassage des populations animales et végétales.
L’ensemble de la réflexion porte sur l’établissement d’une trame verte et bleue perméable
aux déplacements des espèces présentes au sein de ces différents espaces. Elle ne
s’appuie pas sur une seule espèce à faible ampleur de déplacement comme le crapaud
calamite mais vise également les autres espèces inféodées aux zones humides et boisées,
pour lesquelles l’ampleur de déplacement est plus importante (autres amphibiens, reptiles,
oiseaux, odonates, chiroptères…).
Il est ainsi prévu, dans le cadre des aménagements liés à l’ensemble des plate-formes
logistiques RVSL Amont et RVSL Aval, la création de plusieurs mares dans chaque noyau
de biodiversité et corridor de façon à créer un chapelet de mares permettant la dispersion
des espèces tout au long de la coulée verte. Par ailleurs, la plantation d’un cortège de haies,
bosquets et buissons denses est prévue au sein ou en périphérie des aménagements afin de
créer des abris pour la faune en général.
La globalité des mesures environnementales proposées dans le cadre des projets RVSL
amont et RVSL aval constitue un réseau conséquent de 80 ha de Grand-Couronne à La
Bouille, formé de noyaux de biodiversité existants ou à restaurer reliés entre eux par des
corridors de largeur plus ou moins importante, comme le montre la carte ci-après. Parmi les
espaces à vocation environnementale identifiés dans ce secteur, environ 18 ha accueilleront
les mesures compensatoires propres au projet RVSL amont.
La figure suivante illustre schématiquement, et à titre d’information, l’ensemble des mesures
d’aménagement écologique prévues par le GPMR dans le cadre de la réalisation des projets
de RVSL Amont et RVSL Aval.
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Restauration de la
zone humide du Pré de
Tournecul
Aménagement et gestion écologique de
toute la zone (création de mares, de gîtes
terrestres pour amphibiens, pâturage…)
Création d’un fuseau à
caractère humide
(noyau + corridor)
Remise à l’air libre et
restauration de la
connexion du ruisseau des
Fontaines
Restauration et
agrandissement du
Marais de l’Aulnay
Optimisation du corridor
Blondel-Aulnay en utilisant les
délaissé portuaires
Restauration du
Fossé Blondel
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Ces projets intègrent également le maintien ou la création d’axes de déplacement NordSud :
-
de la zone humide du Pré de Tournecul vers la Seine : à travers la rivière de
Moulineaux et l’amélioration de la continuité du ruisseau des Fontaines
(remise à l’air libre de la partie aval et restauration d’une continuité avec la
Seine), permettant de restaurer une continuité piscicole permanente avec la
Seine,
-
depuis le futur noyau de biodiversité du Fossé Blondel vers la Seine : en
élargissant la zone humide existante au niveau du Fossé Blondel, permettant
d’améliorer sa fonctionnalité actuelle et notamment son potentiel d’accueil
pour des espèces dont le développement est lié aux zones humides,
-
vers la forêt et les coteaux en arrière du site : le maintien d’une liaison entre
les futurs corridors prévus dans le cadre des mesures environnementales
liées à RVSL amont et la forêt voisine de la Londe-Rouvray a été inscrit dans
l’Agenda 21 de la commune de Grand-Couronne. Bien que le Port de Rouen
suivra l’application de cette orientation et veillera à ce que cela s’inscrive dans
les aménagements écologiques que lui-même réalisera sur ce secteur, il s’agit
d’une action pour laquelle la maîtrise d’ouvrage est communale en dehors de
la zone portuaire. Un travail commun avec la commune de Grand Couronne
est nécessaire afin de définir l'emplacement précis de cette Trame Verte.
Les corridors Nord-Sud pris en compte dans le cadre des projets RVSL amont et RVSL aval
peuvent être schématisés de la manière suivante :
Fossé Blondel
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Sous-chapitre « Analyse des impacts du projet »
L’Ae recommande de mettre en cohérence les estimations d’impact des rejets de MES
en Seine, basées sur une valeur maximale de 100 mg/l à l’exutoire de la station
(§ 6.3.1.5.2) et l’objectif de limitation de ce taux à 150 mg/l (§ 6.3.1.5.3).
Le GPMR a exposé dans l’étude d’impact page 220 : « il est proposé de prendre pour
référence la concentration en MES maximum admise dans les eaux d’exhaure de
l’installation de transit de Port-Jérôme à Lillebonne du GPMR, installation ayant un
process/fonctionnement similaire avec le site de Moulineaux, suivant la valeur limite
d’émission de l’arrêté sur les rejets des ICPE du 2 février 1998 : 100 mg/l, avec un
dépassement à 150 mg/L autorisé en cas de présence de forte turbidité. »
L’Ae recommande de mentionner explicitement l’existence d’un dispositif permettant
d’empêcher le retour des eaux en Seine en cas de pollution accidentelle.
En cas d’incident générant une pollution accidentelle (risque lié au déversement
d’hydrocarbures issus des engins uniquement), le maître d’ouvrage sera en mesure
d’intervenir rapidement sur le secteur impacté par les dispositions suivantes :
- Fermeture du seuil du déversoir en aval du bassin de décantation avant rejet vers le
fossé de retour des eaux vers la Seine, ayant pour effet de contenir la pollution dans
le bassin de décantation avec traitement adéquat ;
- Calfeutrage par un moyen adapté de la section de la buse située en amont immédiat
du rejet en Seine, c’est-à-dire en aval du fossé de retour des eaux, et intervention
pour éviter tout rejet pollué en Seine.
L’Ae recommande de compléter l’étude d’impact par des éléments qui pourraient être
issus de l’étude écologique de 2013 précédemment citée, ou des investigations
menées pour l’identification des trames vertes et bleues, pour :
- qualifier les impacts spécifiquement attribués à la station de transit ;
- garantir la réalisation de mesures compensatoires adaptées indépendamment de
l’échéance de réalisation de la plateforme RVSL aval.
La réponse apportée à la question 3.1 pages 5 à 8 donne des éléments adaptés à ces
questions. Il est rappelé que l’adaptation de la chambre de dépôt existante de Moulineaux en
ICPE « station de transit » de Moulineaux ne porte que sur la mise en place d’un pontbascule, d’une cabine de pesée et d’une clôture. Ces aménagements légers spécifiques à
l’installation ne sont pas de nature à porter atteinte aux espèces déjà habituées au
dérangement lié à l’activité sur place.
L’Ae recommande de préciser les mesures de réduction des impacts paysagers
spécifiquement associées à la station de transit, et de garantir leur effectivité
indépendamment de l’échéance de réalisation de la plateforme RVSL aval
En l’absence de réalisation du projet RVSL Aval, des mesures paysagères seraient faites
consécutivement au projet de station de transit. Ces mesures correspondant aux plantations
présentées dans le cadre du projet logistique mais uniquement aux abords immédiats de
l’ICPE.
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L’Ae recommande de mieux développer et argumenter les hypothèses retenues pour
la modélisation acoustique, en proposant une approche du bruit plus informative et
didactique.
Les hypothèses retenues pour la modélisation acoustique relèvent de la réglementation
environnementale du bruit en matière d’ICPE et répondent de fait à des normes techniques
difficilement vulgarisables. Le maître d’ouvrage n’est pas en mesure de traduire ces
informations techniques suivant une approche didactique. Il ressort de l’étude acoustique
que les limites d’émissions sonores respecteront la réglementation (page 249).
L’Ae recommande qu’une analyse spécifique soit menée pour évaluer les impacts
sonores de l’augmentation de trafic provenant des effets cumulés entre le présent
projet et celui de RVSL aval, notamment sur la zone d’habitations groupées située
dans un virage, en contrebas de la RD13.
Le GPMR a lancé une étude acoustique spécifique à ce point, mission réalisée par un
cabinet d’acoustique spécialisé au cours d’octobre 2014. Les résultats seront portés à la
connaissance du public dès leur validation par le maître d’ouvrage.
L’Ae recommande au maître d’ouvrage de préciser les grandes options envisagées
pour les aménagements paysagers prévus lors de la remise en état des lieux du site.
Il est indiqué en page 259 du dossier : « Après exploitation, les dispositions réglementaires
énoncées ci-avant seront réalisées mais l’usage industriel de ces terrains sera maintenu
accompagné d’un réaménagement paysager, à l’aspect naturel et boisé. Pour cela, le site
pourrait être planté sur les pourtours de façon à obtenir une liaison boisée qui s’intègrera
dans l’ensemble de la coulée verte constituée par les arboretums. Les espèces d’arbres
seront à choisir en fonction de celles choisies pour les arboretums : frênes, noyers,
pommiers, saules, sorbiers, bouleaux, aulnes... »
3.3-
Sous-chapitre « Mesures d’évitement, de réduction et de compensation de
ces impacts»
L’Ae recommande de clairement préciser les mesures de réduction et de
compensation qui sont spécifiquement associées au projet de station de transit.
La réponse apportée à la question 2.1 pages 4 mentionne les mesures spécifiquement liées
au projet de station de transit, et répondent à ce point.
Le maître d’ouvrage souhaite rappeler que la réutilisation de la chambre de dépôt existante
pour l’activité de site de transit de matériaux de dragage permet d’éviter la création d’un
nouveau site entraînant la destruction potentielle d’espaces naturels. Le projet en lui-même
par son caractère existant peut donc être considéré comme une mesure d’évitement
d’impacts sur le milieu naturel.
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Sous-chapitre « Suivi des mesures et de leurs effets»
L’Ae recommande de compléter le dossier en précisant les modalités d’information du
public au titre du suivi des mesures de réduction et de compensation des impacts sur
l’environnement, et des mesures d’accompagnement correspondantes.
Dans le cadre du fonctionnement de la future ICPE, l’arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter l’installation indiquera les modalités d’information du GPMR envers le public.
Dans tous les cas, le GPMR adressera à l'inspection des installations classées un rapport
d'activité annuel comportant une synthèse des informations prévues dans l’arrêté ainsi que,
plus généralement, tout élément d'information pertinent sur l'exploitation des installations
dans l'année écoulée.
Ce rapport d’activité annuel de l’ICPE sera consultable par le public à partir du site internet
du GPMR à l’adresse suivante :
http://www.haropaports.com/fr/rouen/environnement
3.5-
Sous-chapitre « Etude de dangers »
L’Ae recommande de préciser les points de passage des voiries de desserte de la
station de transit qui passent au-dessus des canalisations d’hydrocarbures de la
société TRAPIL, et de développer la description des modalités prises pour leur
renforcement.
Deux canalisations de transport d'hydrocarbures (pipelines) exploitées par les sociétés
TRAPIL et PETROPLUS passent à proximité de l’actuelle chambre de dépôt, en bordure de
Seine (nota : celle exploitée par PETROPLUS n’est actuellement plus en service). Un autre
pipeline exploité par la société TRAPIL longe, en dehors, la partie du sud la chambre de
dépôt.
Dans le cadre du projet ICPE, la voirie d’entrée/sortie des camions sur le site ne traversera
plus le cheminement de la canalisation TRAPIL, tel que dans l’état actuel. En effet, les
camions ou engins accédant au site par le chemin portuaire (longeant la Seine) passent audessus de ce pipeline (vois plans en annexe du dossier d’étude d’impact).
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