Transcript Dp paris janvier 2014 - cgt-cnav

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sécuriré soci.rle
-
-
Délégation du personnel du 28 janvier 2014
PARIS
PréEents
:
Michèle SERRAYET
Jean-Emmanuel SANCHEZ
Nadine PlNOCHET-ORIA
Pascal RODRIcUEZ
Nordine EL MARBATI
Bernard FUENTES
Christian HONORE
Dolorès HAULTCOEUR
Joseph SCARAMOZZINO
Jean-Luc CHOISEL
Marie-Claude TRUMELET
Sylvie ROSE
Pascal CROS
Gorinne MARSELLA
PAtriCK LUBIS
Thierry BELLANGER
JéTôMe FRITEAU
Déléguée du personnel suppléante CGT
Délégué du personneltitulaire CGT
Déléguée du personneltitulaire UGICT GGT
Délégué du personnel titulaire UGICT GGT
Délégué du personnel suppléant CGT
Délégué du personnel titulaire CGT
Délégué du personnel suppléant CGT
Déléguée du personnel suppléante CGT
Délégué du personne! titulaire CGT
Délégué du personnel suppléant CGT
Déléguée du personnel titulaire CGT
Déléguée du personnel titulaire GGT
Délégué du personnel titulaire GFDT
Délégué du personnel titulaire GFDT
Délégué du personnel titulaire FO
Délégué du personnel suppléant FO
Anais DELSAUT
Directeur du Pôle Centre Francilien
Responsable du département juridique et relations
Karen ROBIC
sociales, DRH
Juriste en droit social, DRH
Excusés
:
Hervé DREGE
Annie BOYOT
Marie Hélène LE GAL
Manuela GADARA
Jacques GROLLEAU
CéIine MARLIER
Candice COUSIN
Madeleine MATHAR
Ghislaine MANDON
Valérie BAILLERGEAU
Dominique CHEVREY LE MOEL
Jean TESSIER
Chrietel JOURDAIN
Karine LE CORRE
Délégué du personnel titulaire GFDT
Déléguée du personnel suppléante CFDT
Déléguée du personnel suppléante CFDT
Déléguée du personnel suppléante CFDT
Délégué du personnel suppléant CFDT
Déléguée du personnel titulaire GGT
Déléguée du personnel titulaire CGT
Déléguée du personnel titulaire CGT
Déléguée du personnel suppléante CGT
Déléguée du personne! suppléante CGT
Déléguée du personnel suppléante UGICT CGT
Délégué du personnel suppléant UGICT CGT
Déléguée du personnel titulaire FO
Déléguée du personnel titulaire FO
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Délégation du personnel de Paris du 28 janvier 201 4
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Retmile
CGT
1)
1) ll s'agit d'un parcours sur le métier d'assistante
4 au département juridique; le niveau 4 constitue le niveau d'entrée
des relations sociales à la DRH. Ce dans ce parcours.
La direction a fail
pour un poste technique N
juridique
poste était, jusqu'à présent, positionné au niveau Le périmètre d'activité, de responsabilité et le niveau
5 B, Nous demandons qu'il soit pourvu à ce d'expertise ne sont par conséquent pas les mêmes
que ceux qu'avait une assistante expérimenlée.
niveau (58).
2)
Conformément aux engagements pris par la
direction lors de la délégation du personnel en
mai 2013, les collègues référent technique de
IAgence Comptable sont toujours dans l'attente
de I'attribüion du niveau 5 A.
A quelle date, leur situation
régularisée ?
2) La réponse apportée à la question DP de mai 2013
les postes de "référents techniques
retraite" qui venaient d'être créés avec une prise de
fonction au 1er avril, comme cela a été précisé dans
le compte rendu de la DP, ce poste étant rattaché au
sera-t-elle référentiel d'emploi de "référent technique retraite"
positionné 5A.
concernait
ll est rappelé que le référentiel d'emploi et de
compétences de "référent technique agence
comptable" n'a pas évolué et continue par
à relever du niveau 4.
les collègues de l'Agence 3) L'opération menée, sur un plan de 3 ans (2008 à
Comptable ont pu, moyennant une formation 2010) n'avait pas vocation à être reconduite.
interne à la CNAV, accéder au niveau 4. Cependant, comme il a déjà été répondu à la DP
Aujourd'hui, la direction a totalement remis en d'avril 2013, la DRH et la DFCE portaient, tout
cause cette formation au profit d'une autre comme les représentants du personnel, une attention
dispensée par I'UCANSS. De oe fait, les toute particulière à la situation des agents N3 du
collègues doivent faire « le parcours du Département Comptable et Trésorerie de
combattant » afin d'accéder au niveau supérieur.
Par conséquent, nous demandons à la direction
de respecter les engagements pris en 2008 afin
que les agents encore au niveau 3 puissent
accéder, dans les mêmes conditions que leurs
collègues, au niveau 4.
l'Etablissement, non titulaires d'un BAC + 2, qui n'ont
pas pu suivre pour diverses raisons, la formation
organisée en interne, il y a quelques années pour
bénéficier d'un parcours au niveau 4 ou qui ont plus
récemment intégré le Département.
Au
regard
concernées,
du faible
la
nombre
de
personnes
réalisation d'une formation-action
interne n'était pas envisageable. D'autre part, la
formation institutionnelle Technicien
Agence
Comptable (IAC) Retraite, bâtie pour les besoins de
professionnalisation des comptables de la branche,
dont les modules viennent d'être entièrement
actualisés, répondait parfaitement à nos attentes.
C'est pourquol, il a été décidé de réinitier, â compter
de 2013, un parcours vers le N4, en s'eppuyânt sur
ce dispositif de formation. 3 places ont pu
être
réservées pour la session de 2013 et une personne
suivra ce parcours sur 2014.
ll convient également de souligner que ce dispositif
permel aux agents qui le souhaitent de compléter
leur formation par les modules de la certification
Ucanss TAC'tronc commun".
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Délégation du p€rsonnel dc Paris du 28 janvicr 20t4
Relmite
I
CGT
aux salariés du service 46127.
été décidé de mettre à jour les procédures de
Quel en est le contenu ? Et en quoi cela les lcontrôle et de validation des factures et pièces RH.
engage ?
En effet, il apparaît que les contrôles gagneraient à
Nous demandons à la direction de remettre, avant ls'organiser en fonction d'une mesure du risque
toute signature, un exemplaire dudit document lfinancier de chaque pièce plutôt que de manière
aux collègues ainsi qu'aux délégués du lexhaustive.
personnel,
Dès lors il a été proposé aux salariés du pôle de
gestion administrative (secteur 46127) de signer une
délégation de signature les autorisant, dans les
domaines de la gestion administrative et des
ressources humaines, de valider en tant que
responsable comptable les pièces de moins de 300
€. En effet, il s'avère que ce palier représente 50 %
du nombre de pièces validées correspondant à moins
de 3 o/o du montant total payé. De plus, tout le long de
I'année 2013, il a pu être constaté un très faible taux
d'erreur des comptables sur ces pièces (moins de
1%). Devant ce faible risque financier et en attendant
la mise en place du contrôle hiérarchisé de la
dépense permettant un contrôle par échantillon de
ces pièces, il a semblé pertinent de confier cette
mission aux comptablesæxperts du secteur 46127.
ll est rappelé en la matière que ce document est une
délegation de signature engageant la responsabilité
de l'agent comptable et non du comptable-expert
concerné. Cette délégation permet d'attribuer des
habilitations en vue de valider, en tant que
responsable comptable, des pièces dans le progiciel
de gestion intégrée Sinergi.
Par ailleurs, chacun des
comptables-experts
concernés a été reçu par le responsable du DCTE
pour une présentation du document et de
ses
implications et pour avoir l'occasion de poser toutes
les questions nécessaires à la compréhension de
cette nouvelle organisation. En outre, cette activité
est comprise dans le référentiel métier du comptable-
jexpert, elle constitue I'acte conclusif du traitement
:des factures ou des paiements au personnel.
Délégation du personnel de Paris du 28 janvier 2014
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Rebuile
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CGT
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Lors de la
de la DAIF, la direction a 5) Le projet Qualit'assuré a notamment consisté
sous estimé la charge de travail dans les secteurs de à identifier les dossiers dont le traitement ne
la complémentarité. De ce fait, les stocks ne cessent nécessite pas de RDV avec l'assuré, dans une
de croître. Il est indispensable de renforcer les relation de proximité.
effectifs de ces secteurs.
Ainsi, les flux de dossiers de révisions ont été
des secieurs dénommés agences
Dans le secteur 33204, deux collègues viennent de confiés
partir et d'autres vont le faire dans les prochains mois. révisions.
ll est urgent que ce secteur soit renforcé.
Or ces agences révisions sont réparties sur le
5)
à
territoire francilien et calibrées de manière
hétérogène, compte tenu notamment de la
transformation des 3 anciennes agences
Province, sur les Pôles est et ouest.
Progressivement, la notion de périmètre
géographique de ces structures va disparaitre au
profit d'une répartition de la charge en fonction
des effectifs.
Dès le mois d'avril, le plan de remontées PHE
la
et
pour
les équipes
Cnav
conc,ernées pourront participer plus activernent
au plan de résorption des stocks de révisions.
Plus globalement, le bilan Qualit'assuré qui sera
présenté au début du 2nd semestre aux IRP sera
un moment d'échanges sur les axes à améliorer
ou à renforcer.
s'achèvera
6) Des collègues qui ont postulé se plaignent, à juste 6) Les équipes du département recrutement /
titre, de n'avoir toujours pas de réponse suite aux gestion des carrières de la DRH font le
entretiens, après plusieurs semaines.
Nous demandons
à la direction de remédier à ces
situations intolérables.
nécessaire pour apporter des réponses à tous les
candidats qu'ils soient internes ou externes, et ce
par mail, et dans la rnesure du possible par
téléphone suite à entretiens.
7) La direction a procédé à plusieurs recrutements de 7) Tous les recrutements de TRS depuis l'été
TRS. Nous avons constaté qu'aucune offre d'emploi 2013 ont fait I'objet d'offres d'emploi publiées sur
n'avait été publiée dans Tam-Tam, ce qui est tam-tam.
contraire à l'article 18 de la convention collective.
ll est précisé que la session de recrutement de
Nous demandons, une nouvelle fois, à la direction de TRS en cours a bien donné lieu à la publication
respecter les dispositions de la convention collective.
d'une vacance de poste sur Tam Tam.
8)
Quels moyens humains, la direction prévoit-elle 8) La loi est parue le 16 janvier 2014. Les
pour assurer la prise en charge du compte pénibilité ? moyens affectés au compte pênibilité sont en
cours de négociation avec la tutelle dans le
cadre de la COG.
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Détégation du perrcnnel de Paris du 28 janvier 2014
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Retmile
CGT
9)
Nous demandons à la direction qu'un peu plus de 9) La
a accordé un report de
souplesse soit accordée dans la prise de congés limite de prise de congés jusqu'au 4 mai 2014
durant la semaine du 28 avril au 2 mai et tout pour I'ensemble des agents de la Cnav.
particulièrement pour le pont du 1"'mai.
L'information a été communiquée aux Directeurs
le 13 janvier et elle a été publiée sur Tam-Tam le
15 janvier.
ll est rappelé que la note de service n'103 du 18
octobre 2001 relative à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail précise que, dans
chaque unité de travail, une présence minimale
sur les plages fixes de 50 % de l'ensemble du
personnel est requise en période normale et de
30 06 pendant les mois de juillet et aollt.
L'organisation des différents secteurs relève de la
responsabilité des managers, en fonclion des
contraintes de leurs secteurs.
10) Est-ce pour limiter le nombre de participants que
la DFCE a choisi, un mercredi, pour organiser son
sur quatre
amphi vceux ?
L'ensemble
convié. La
organise ses amphi-vceux
sessions d'une
demi-journée.
personnel de la direction est
répartition est faite prioritairement
du
selon le département d'affectation.
En raison de contraintes logistiques liées à la
- unique salle
permettant d'accueillir l'effectif de chaque
département - l'un des départements se réunit le
disponibilité de la salle Normandie
mercredi 29 janvier.
Pour les agents ne pouvant être présents ce
mercredi, il leur est proposé de participer à une
autre session. En outre, les présentations
à cette occasion seront mises à
disposition de I'ensemble du personnel de la
diffusées
direction sur l'intranet.
Néanmoins, les personnes qui n'auraient pu
participer à aucune des sessions peuvent se
manifester auprès du groupe de travail chargé de
l'organisation qui, à I'occasion du bilan prévu en
février, pourra envisager, si opportun, une séance
spécifique.
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Délégation du personnel de Paris du 2Sjanvier 2014
Relmile
uestions diverses:
Acèueil et Administration du personnel: lFaisant suite aux mesures déjà mises en æuvre,
Compte tenu de la charge de travail et des risques I un certain nombre d'actions a été engagé ces
psychosociaux dans
secteur (en atteste ldemiers mois par l'encadrement du DAAP afin
I'inscription faite au registre des dangers graves et ld'améliorer les conditions de travail : ajustements
imminents pour les membres du CHSCT), nous lorganisationnels, développement d'accès à de
acélération de
demandons le renforcement des effectifs.
nouveaux outils,
ce
Des recrutements ont été tout récemment
effectués et permettront de renforcer l'équipe
après une période nécessaire de montée en
compétence.
Le service santé au travail sera engagé auprès
des membres du CHSCT et de la direclion pour
réaliser
un
diagnostic précis
des
risques
psychosociaux ayant fait l'objet de I'alerte du
CHSCT. Sous I'angle organisationnel, une étude
de la DAPE (département études et audit) est en
voie de finalisatim et permettra d'engager une
nouvelle vague ddions
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