COMPTE D u 2014 à 20 H 30

Etaient présents

: Mmes BACLET-PERNOT Anne, BALANDRA Evelyne, CHAVANNE Emilie, COMPARET Emelyne, FRANON Gaëlle, GRUET Aline, JAILLET Claudette, PERNIN Nelly, RAGONDET Véronique, VERSET Anne, MM. BUGUET Jean-Hugues, CARLOT Pierre, FOURNIER Gilbert, GANDREY Julien, GAUTHEY Julien, GUERLET Jean-Pierre, LAMARD Denis, LHONORE Michel, VILLOT Eric.

Etait excusé : / Procuration(s)

: /

Secrétaire de séance

:

Mme COMPARET Emelyne.

Assistait également : Madame Christelle BOUCHARD -Directrice Générale des Services de la Mairie-

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Le compte rendu de la séance du 30 Septembre 2014 est adopté à la majorité des membres (4 abstentions LAMARD Denis, BACLET PERNOT Anne, FOURNIER Gilbert, BALANDRA Evelyne).

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1 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QU’IL A RECUES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de décisions des 30 Septembre, 14 et 29 Octobre 2014 tendant à renoncer à exercer le droit de préemption urbain sur les immeubles mis en vente par leurs propriétaires et respectivement situés sur la Commune de P IERRE DE B RESSE : - 21 route de Lons le Saunier, section AR n° 58, 119 et 120, - 27 place du Comte André d’Estampes, section AK n° 337, - 29 B route de Grandmont, section AM n° 263 et 268.

2 T RAVAUX D ’ AMENAGEMENT DE L ’ AVENUE DE LA GARE : PROJET , DEVIS ESTIMATIF , LANCEMENT MAPA , DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire indique que ce projet d’aménagement des trottoirs de l’Avenue de la Gare fait suite aux travaux de mise en séparatif réalisés en 2014, rappelle la prise en considération des idées et faisabilités par le Maître d’œuvre suite aux diverses réunions avec les élus (Conseil Municipal, Commission travaux), indique avoir présenté l’avant projet : * à l’ABF qui souhaite la plantation d’arbres d’une même essence grande hauteur et la plantation de végétaux devant le magasin Gamm Vert, * à la DRI de S AINT G ERMAIN DU B sera organisée pour les habitants de la Commune, OIS qui a donné son avis sur l’aménagement du carrefour rue du Parc et Rue des Maubards, qui a émis le souhait de l’enlèvement du stop vers le haricot, l’augmentation des espaces verts et une circulation en sens unique, indique avoir rencontré les dirigeants de Gamm Vert qui envisagent des travaux de parking, fait part de la réunion de présentation du projet aux riverains qui se tiendra le 24 Novembre 2014 et d’une présentation qui fait part des descriptions techniques et financières du projet de M. CARRATERO, Maître d’œuvre :

1) DESCRIPTIONS TECHNIQUES :

La Commune de P IERRE DE B RESSE d’une bordure T2 en rive de chaussée. a pour projet la mise en sécurité des automobilistes, des piétons, cyclistes et l’embellissement de l’Avenue de la Gare. La mise en sécurité des automobilistes s’effectuera par un rétrécissement de la chaussée de 9 ml à 6,50 ml et la mise en place Un marquage au sol réglementaire sera réalisé à l’intersection de l’Avenue de la Gare et Rue des Maubards (VC n° 8) pour donner l’effet de plateau ralentisseur (zone 30), une résine sera appliquée sur cette zone avec la mise en place de dents de requin à chaque extrémité (voir plan). 50 stationnements VL, 1 stationnement VL PMR, 1 stationnement camion "Poste" et 2 stationnements bus (école) seront mis en place en alternance avec les espaces verts. Le stationnement bus pour l’accès au Château se situera sur la Route Départementale et sera délimité par un marquage au sol réglementaire. Au Sud de l’Avenue de la Gare, un sens de circulation sera mis en place avec un rétrécissement de chaussée au niveau du stockage DRI. Les piétons et les cyclistes seront protégés par des espaces verts d’une largeur de 2 ml. Le chemin piétonnier et la piste cyclable seront d’une largeur de 1,40 ml minimum et seront revêtus d’un enrobé. Un marquage au sol sera mis en place pour délimiter le chemin piétonnier et la piste cyclable.

La rampe d’accès de La Poste sera entièrement revue suivant les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. (PMR) Le projet prévoit aussi l’aménagement des espaces verts avec la plantation d’arbres d’une hauteur minimale de 7 mètres (essences à définir) et de végétaux fleuris suivant les saisons. Au pied des végétaux sera mise en place une bâche afin de minimiser l’entretien par les employés municipaux. La période de réalisation des travaux est envisagée sur une durée de 4 mois (Mars à Juin), sous réserve du résultat de la consultation.

2) DESCRIPTIONS FINANCIERES :

Monsieur CARRATERO Yannick, retenu, par une précédente délibération, pour assurer la mission de Maîtrise d’œuvre fixée à 6 % du montant total HT des travaux réels propose le devis estimatif suivant : 456 160 € HT. Le montant réel des travaux réel reste conditionné au résultat de l’appel d’offre ainsi qu’aux éventuels avenants. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après discussion à la majorité (2 contre Mesdames Balandra et Baclet Pernot, 4 abstentions Fournier Gilbert, Franon Gaëlle, Villot Eric et Buguet Jean Hugues) : ACCEPTE le projet réalisé par le Maître d’œuvre pour un coût de travaux estimatif d’un montant de 456 160 €uros HT ou 547 392 TTC, SOLLICITE l’octroi de subventions, AUTORISE le Maire à lancer le MAPA à procédure négociée intégrant 2 options : une quant à la zone 30 km/hrs et la seconde quant à la pose d’une résine de couleur pour la piste cyclable, à ouvrir les plis et procéder à l’analyse en présence des membres de la CAO et du Maître d’œuvre, à communiquer au Conseil Municipal les résultats de la consultation pour choix du titulaire, à présenter le projet définitif à l’ABF pour rendu d’avis, à signer l’ensemble des documents et courriers afférents au dossier. 3 -

F IXATION DES TARIFS QUI S ’ APPLIQUERONT A PARTIR DU 1 ER J ANVIER 2015 AUX USAGERS DES SERVICES ET DES IMMEUBLES COMMUNAUX :

Le Maire fait part de divers bilans financiers et d’activités. Ces derniers sont dans l’ensemble constants par rapport aux années précédentes, hormis l’Espace Multimédia qui fait apparaître depuis quelques années : réduction d’activité et déficits. Le Conseil Municipal, à la majorité (contre Mme Baclet-Pernot Anne), décide la modification des tarifs de la redevance assainissement comme suit : * 28,00 €uros HT le coût de l’abonnement annuel au 1 er Janvier 2015 (précédemment 27 € HT), * 0,693 €uros HT le coût du m 3 consommé à compter du 1 er Janvier 2015 (précédemment 0,63 € HT) soit une hausse de 10 %. Les tarifs des autres prestations restent inchangés (vote à l’unanimité).

4 TAXE D ’ AMENAGEMENT C OMMUNE DE P IERRE DE B RESSE COMPETENTE EN MATIERE DE PLU :

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des exonérations facultatives qui peuvent être adoptées par les collectivités ainsi que la possibilité de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement ou la possibilité instituer un nouveau taux compris entre 1 % et 5 % et plus, par délibération avant le 30 Novembre. A ce jour, le taux fixé de droit, pour notre Commune, est à 1 %. Suite à réflexion menée avec les Adjoints, le Maire propose aux élus de renoncer à la taxe d’aménagement au 1 er Janvier 2015 afin de favoriser les constructions et l’arrivée des entreprises sur le territoire communal. Après discussion, le Conseil Municipal de la Commune de Pierre de Bresse décide à la majorité de conserver la taxe d’aménagement de droit au taux de 1 % existante sur l’ensemble du territoire communal. (10 voix en faveur du maintien de la TA à 1 % Balandra Evelyne, Lamard Denis, Fournier Gilbert, Emilie Chavanne, Guerlet Jean-Pierre, Gaëlle Franon, Buguet Jean-Hugues, Anne Marie Verset, Villot Eric, Emelyne Comparet, 6 voix en faveur de la suppression de la TA à 1 % au 1 er janvier 2015 Baclet-Pernot Anne, Gauthey Julien, Lhonoré Michel, Carlot Pierre, Pernin Nelly, Gandrey Julien, 3 abstentions Jaillet Claudette, Gruet Aline, Ragondet Véronique).

5 - Mise en place d’une solution de dématérialisation des actes administratifs au contrôle de légalité

Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la Commune de Pierre de Bresse transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données. Avantages de cette procédure : une simplification des échanges, des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression), un échange sécurisé, un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la Préfecture. Le Conseil Municipal a, par délibération du 31 Janvier 2008, autorisé la Commune de Pierre de Bresse à adhérer au GIP E Bourgogne qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité via son tiers de télétransmission ATEXO. La Sous Préfecture de Louhans 71 nous autorise à adhérer au programme ACTES avec ce tiers de télétransmission. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’adhésion de la Commune de Pierre de Bresse au programme ACTES et charge le Maire de signer les conventions partenariales (Etat, E-bourgogne, Cosoluce) et tous documents nécessaires à la mise en place de cette dématérialisation.

6 P ROJET DE CONVENTION AVEC UNE SOCIETE POUR LA S IGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

La convention signée entre la Société GIROD SIGNALETIQUE de Bellefontaine 39401 MOREZ et la Commune en 2009 est arrivée à son terme. Cette Société propose la passation d’une nouvelle convention pour une durée de cinq années. Compte tenu de la satisfaction que donne cette entreprise sur l’entretien et le suivi de la signalétique esthétique et homogène sur la Commune, le Maire propose le renouvellement de cette convention, sans incidence financière pour la Commune puisque ce sont les entreprises qui payent la fourniture de la signalétique ainsi que leur entretien et maintenance (150 €uros H.T. par an pour un nouveau contrat et 92 €uros H.T. par an pour l’entretien et la maintenance). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la passation d’une convention autorisant la Société GIROD SIGNALETIQUE de Bellefontaine à procéder à la signalétique des commerces et industries sur le territoire communal et ceci pour une durée de cinq ans à compter du 1 er Janvier 2015 et autorise le Maire à la signer et à en poursuivre l’exécution.

7 E LABORATION DU D OCUMENT U NIQUE D ’ EVALUATION DES RISQUES : AUDIT , ELABORATION ET COUT .

- Vu le décret n° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ; - Conformément aux articles L.4121-1 et suivants du Code du Travail, l’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents. Il doit ainsi « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, […] dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail », et à la suite de cette évaluation, «mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail […] garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs». - Vu l’article R. 4121-1 du Code du Travail indiquant que cette opération consiste pour l’employeur à transcrire les résultats de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques au sein de chaque unité de travail et métier. Après rappel du cadre réglementaire, l’exposé du Maire entendu et afin de répondre à ces obligations, à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la prestation : audit et élaboration du document unique (sur 2015) de la Société AP CONSILIS 71390 Granges pour un coût de 2330 € HT et sollicite les subventions correspondantes auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Dès terminaison, ce document sera présenté au Comité Technique Paritaire du CENTRE DE GESTION DE LA FONTION PUBLIQUE TERRTORIALE 71 pour validation. La version finale ainsi que les modalités de réévaluation dudit document seront proposées au Conseil Municipal pour approbation.

8 T RANSFERT DE LA COMPETENCE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D ’ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AU SPANC DU SICED BRESSE NORD ET MODIFICATION DES STATUTS DU SICED BRESSE NORD

Afin de permettre aux propriétaires de percevoir des aides provenant de l’Agence de l’Eau suite à travaux de mise en conformité de leurs installations d’assainissement non collectif (en rapport avec les diagnostics réalisés par le SPANC), le SICED BRESSE NORD propose d’étendre ses compétences à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Le Syndicat assure déjà la collecte, l’élimination, le traitement des déchets ménagers et assimilés, le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement non collectif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le transfert de compétence «réhabilitation des installations d’assainissement non collectif» de la Commune au SICED BRESSE NORD et approuve la modification statutaire.

9 C ONTRAT D ’ ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS : RENOUVELLEMENT DU DECEMBRE 2017 1 ER JANVIER 2015 AU 31

Au vu de la qualité du service rendu par la Société COSOLUCE à travers les différents progiciels et compte tenu du communiqué d’une entière satisfaction émanant des services administratifs communaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat d’abonnement relatif à la maintenance, l’assistance, les mises à jours, évolutions, installation, mise en œuvre et dépannage des progiciels de la gamme COSOLUCE COLORIS (64053 Pau), à compter du 1 er Janvier 2015. Contrat renouvelable tacitement chaque année par période d’un an, dans la limite d’une durée totale de 3 ans trois années (1 er Janvier 2015 - 31 Décembre 2017). * NUANCES-Accueil® : Accueil de la gamme Coloris * CORAIL® / AMBRE® : Comptabilité multinormes et préparation budgétaire * RUBIS® : Emprunts et dette * IVOIRE® : Immobilisations et inventaire * PARME® : Paye * MAUVE® : Plateforme de dématérialisation des échanges * POLYCHROME® : Population * ELECTRA® : Gestion des élections politiques * FLUO® : Facturation polyvalente * PRISME® : Tableaux de bord des élus * PERLE® : Gestion du planning des ressources * CARMIN® : Gestion des imprimés administratifs * SAFRAN® : Suivi des affaires en cours * CARBONE® : Gestion des contacts * KIWI GRC® : Services Internet de la gamme Coloris * CYAN®/KAKI® : gestion des actes d’ État civil et recensement militaire * EBENE : gestion cimetière(s) visualisation cartographie.

10 C URAGE DES BASSINS DE LA LAGUNE L A VILLENEUVE : AUTORISATION DONNEE AU M AIRE POUR LANCEMENT D ’ UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MAPA, OUVERTURE ET ANALYSES DES OFFRES .

Dans le cadre d’un schéma directeur suite aux études menées par le bureau d’étude Pöyry/Naldéo et pour pouvoir préciser la Maîtrise d’œuvre assainissement, le Maire fait part de la nécessité de procéder au curage des 2 bassins de la lagune à "La Villeneuve" en 2015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer un MAPA, à procéder à l’ouverture et à l’analyse des offres avec les membres de la Commission Communale d’ouverture des plis et l’Agence Technique Départementale 71.

11- T ELEPHONIE POSTES FIXES M AIRIE DONT FAX + ECOLE PRIMAIRE + ECOLE MATERNELLE + 6 PORTABLES SERVICE TECHNIQUE : NOUVELLES PROPOSITIONS COMMERCIALES ET TARIFS

Le Maire fait part des nouvelles propositions commerciales d’Orange dans le cadre d’une étude de marché. Après examen, ces nouvelles offres (passage en dégroupé) présentent un gain financier pour les postes de la Mairie et des écoles primaire et maternelle. Les explications entendues, le Conseil Municipal, unanimement, décide de retenir les offres Orange (ligne Mairie + fax + 6 portables, école maternelle, école primaire) avec le changement des 6 téléphones mobiles utilisés par les services techniques, au prix unitaire d’un €uro HT et charge le Maire de signer les contrats. Prise d’effet au 1 er Janvier 2015 pour une durée de 36 mois.

12 C ONTROLES TECHNIQUES DANS LES BATIMENTS ET POUR LES INSTALLATIONS DIVERSES COMMUNALES : C HOIX DU BUREAU DE CONTROLE , PRISE D ’ EFFET DU CONTRAT AU 1 ER JANVIER 2015

Le contrat signé avec la Société Bureau Veritas pour les vérifications des installations électriques, des installations chauffage gaz et fuel, chauffe eau, matériel de cuisson, plateforme élévatrice, dans les bâtiments communaux recevant du public ou relevant du Code du travail est arrivé à son terme. Une consultation a été lancée auprès des Sociétés APAVE, SOCOTEC et VERITAS. Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le Bureau Socotec 71 Chatenoy le Royal pour ces missions de vérifications annuelles. 2015 fera l’objet d’une visite quadriennale. Le montant de la prestation s’élèvera à 2 248 € HT pour 2015. Durée du contrat 3 ans du 1 er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017.

13- INSPECTION TELEVISEE DES CANALISATIONS AU BAS DE PIERRE : OFFRES ET CHOIX DU TITULAIRE, DEMANDE(S) DE SUBVENTION(S)

Au cours du dernier Comité de pilotage, les élus et partenaires ont fait le choix d’entreprendre des inspections télévisées des canalisations EP EU du réseau unitaire, sur 1400 mètres linéaires de La Poste à l’Eglise et jusqu’au carrefour en bas du cimetière -Bas de Pierre-. Après consultations, les offres suivantes sont parvenues en Mairie : * Société Visiotub 39140 Nance : 2300 € HT ou 2760 € TTC, * SARP 21000 Dijon 1950 € HT ou 2340 € TTC, * ADTEC CONTROLE 71850 Charnay les Macon 1810 € HT ou 2172 € TTC Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’offre de la SARP et sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

14 - ACQUISITION TRACTEUR CABINE ET BALAYEUSE : DEVIS ET CHOIX DU TITULAIRE

Le Maire fait part à l’assemblée délibérante des besoins quant à l’acquisition d’un tracteur équipé d’une cabine ainsi qu’une balayeuse. Fait part des offres formulées par les établissements suivants : * Société CLAAS 39570 CRANCOT propose un tracteur A Carraro TTR 4400 diesel, poste de conduite réversible, 38 cv, relevage avant, siège pneumatique roues terra 29-12.50 x 15 plus une balayeuse portée arrière pour conduite en poste de conduite inversée marque Rabaud, largeur de travail 2085 mm, avec bac de ramassage et orientation hydraulique pour un montant HT de 40 650 €uros ou 48 780 €uros TTC, * Société Guillot 71270 PIERRE DE BRESSE propose un tracteur Carraro modèle TTR II 4400 HST diesel 40 cv transmission hydro static commande hydraulique équipé d’une cabine, roues Terra basse pression 29 – 12.5 x 15, balayeuse Escomel Bema 520 Kommunal pour un montant de 39 950 € ht (offre spéciale avec offre du relevage avant et 50 % du siège pneumatique et joystick et benne 3 points Desvoys) Le Conseil Municipal, à la majorité, retient l’offre de la Société Guillot : (9 voix pour : Carlot Pierre Gruet Aline, Jaillet Claudette, Gandrey Julien, Pernin Nelly, Verset Anne Marie, Lhonoré Michel, Ragondet Véronique, Guerlet Jean-Pierre, 6 voix contre : Lamard Denis, Baclet-Pernot Anne, Fournier Gilbert, Gauthey Julien, Buguet Jean-Hugues, Villot Eric, 4 abstentions : Balandra Evelyne, Franon Gaëlle, Emelyne Comparet, Emilie Chavanne).

15 A CCEPTATION D ’ UNE INDEMNISATION D ’ ASSURANCE SUITE A UN SINSITRE GRELE JUIN 2014 CAUSANT ENDOMMAGEMENT SUR LES VITRAUX DE L ’ EGLISE DE TERRANS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’indemnisation par chèque de la Compagnie Groupama Banque d’un montant de 945,63 €uros relative à la grêle de Juin 2014 occasionnant dégâts sur les vitraux de l’Eglise de Terrans.

16 – MAITRISE D’OEUVRE ASSAINISSEMENT -MOE-

Le Maire informe les élus du déroulement du dossier de consultation du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réfection du réseau d’assainissement dans le Bas de Pierre. - du 4 Octobre 2014 au 31 Octobre 2014, à 12 heures, période de réception des offres, - date limite de réception des offres Vendredi 31 Octobre, à 12 heures, - le 6 Novembre 2014 ouverture des plis avec les membres de la Commission Communale et analyse avec l’assistance de l’Agence Technique Départementale 71,

- 11 plis reçus : Expression Verte, Grontmij 69 Saint Priest, Charpentier 01 Montluel, CARRATERO Yannick 71 Frangy en Bresse, Gallet 71 Tournus, Réalité Environnement 01 Trevoux, Berest 21 Dijon, Calad’études 69 Limas, IRH 39 Dole, JDBE 25 Besançon, CIERA 01 Villette sur Ain. - Les entreprises retenues pour la journée d’audition qui aura lieu le Jeudi 27 Novembre 2014 sont les suivantes : Charpentier, Réalités Environnement, Berest, IRH, JDBE. Le Conseil Municipal prend acte du déroulement de ladite consultation MOE assainissement.

17- COMMISSIONS COMMUNALES :

Mesdames Baclet-Pernot Anne et Balandra Evelyne intègrent la Commission travaux, équipements, assainissement, voirie, accessibilité, sécurité (vote à l’unanimité).

18 - COMPTES RENDUS DE L’ACTIVITE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend connaissance des informations suivantes : - Commission Communication : prises de photos, bulletin de Décembre en cours, élaboration d’un calendrier avec encarts publicitaires (dates des manifestations + petites notes, horaires déchetteries), site Internet de la Commune à retravailler, - animations en cours: mise en place du marché de Noël, chapiteaux exposants, tracts, tombola, installation de sapins Places de la Mairie et du Monument, installation de la patinoire en prévision pour fonctionnement au 5 Décembre, détermination des horaires, - Conseil Municipal Jeunes + Conseil des Sages : participation des jeunes à la Semaine Bleue, à la cérémonie du 11 Novembre et aideront à la distribution des colis de Noël, en cours Rallye des Gazelles, le Conseil des Sages aide aux décorations pour les sapins (Mairie - Monument - quelques commerçants), présentation du projet aménagement Avenue de la Gare, - CCAS : Semaine Bleue 140 participants, Conseil Municipal Jeunes et Conseil des Sages ont aidé à la distribution des goûters, les associations Pierroises (Amicale Pierroise, ABS et Bresse Accordéon Club) ont assuré l’animation. Visite guidée de l’Ecomusée et de l’exposition « Le cousin Jules… » Lundi 17 Novembre, - Commission travaux s’est réunie et s’est rendue sur le terrain dressant un recensement des travaux à envisager à partir de 2015 (voirie, bâtiments, matériel…), - projet envisagé sur 2015 : le Maire propose la création de halles derrière la Grenette : projet à faire évoluer. Le bâtiment de la Grenette pourrait être proposé à l’Office du Tourisme et servir à la vente de produits régionaux, le point multimédia n’ayant plus lieu d’être.

19- COMMUNICATIONS DIVERSES

- Remerciements des enfants de Madame CHABOT pour son centenaire, - Invitation Pompiers : remise de galons à M. BELIN, 7 Décembre Centre de Secours, - Courrier de soutien aux pharmacies opposition au projet de loi : le Maire a rédigé un courrier et invite les élus qui le souhaitent de le signer, - 26 Novembre à 11 heures plantation de l’arbre de la laïcité (Parc du Château), - Jeudi 20 Novembre rendez vous avec le SICED : cession terrain communal autour de la déchetterie, - Téléthon passage le 3 Décembre d’un groupe de personnes course à pied, - Parking Centre Médico-Social : absence de marquage au sol par la DRI à ce jour, - Venue de Monsieur le Sous-Préfet : Mairie, visite usine Mayet, visite GAEC d’Amont, - Jeudi 20 courant : signature acte notarié vente terrain communal "Les Mares Richard" à la SCI P2B AUTO, - Permis de construire Joly déposé, - Désignation en décembre d’un correspondant défense : document à la disposition des élus, - Horloge et cadran Eglise de Pierre tombés et cassés : nouveau matériel commandé, - Parvis Salle des Fêtes : restent résine, panneau places PMR, pelouse, projet de blason en cours, - Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 16 Décembre. La séance est levée à 23 heures 55. A P IERRE DE B RESSE , le 24 Novembre 2014

Le Maire Claudette JAILLET Affiché le : 25 Novembre 2014 Retiré le : 2014 Le Maire, Claudette JAILLET