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DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 juin 2014
Date de Convocation : mardi 17 juin 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 39
N° 2014.06.30 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la
délibération n°9 du 24 Avril 2014
Présents :
Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Guillaume LACROIX, Françoise COURTINE,
Alain BONTEMPS, Thierry MOIROUX, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON,
Véronique ROCHE, Vanessa CARRARA, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Françoise COMTE, Martine
DESBENOIT, Raphaël DURET, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Charline LIOTIER, Gérard LORA
TONET, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL, Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKIJE,
Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Clément PERRIN, Christian PORRIN, Sara TAROUATBOUTRY, Annick VEILLEROT, Jacques VIEILLE
Excusés ayant donné procuration :
Nadia OULED SALEM à Jean-François DEBAT, Pascale BONNET SIMON à Catherine MAITRE, Xavier
BRETON à Pierre LURIN, Abdallah CHIBI à Vasilica CHARNAY, Sébastien GUERAUD à Claudie SAINT
ANDRE
Absent:
Julien LE GLOU
Secrétaire de séance : Vasilica CHARNAY
Rapporteur : Jean-François DEBAT
EXPOSE
Rappel du contexte ou de l'existant et références
Il est rappelé que par délibération du 24 Avril 2014, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du
Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis
aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en à déléguer
l'accomplissement aux Adjoints.
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 23 Juin 2014
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Motivation et opportunité de la décision
C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les
Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 25 avril 2014 au 2
Juin 2014 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la
séance précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VU les articles L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°9 du 24 Avril 2014, et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire.
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints
habilités pour la période du 1er Février au 1er Juin 2014 ainsi que ceux accomplis précédemment
à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
OPERATIONS
TARIFS
 Décision n°238 organisation d'un voyage du lundi 21 au mercredi 30 Avril 2014 à Apte dans le
Lubéron (VAUCLUSE) le prix est fixé à :
chambre double si le revenu fiscal est inférieur au plafond de ressources
si le revenu fiscal est supérieur au plafond de ressources
625 €
676 €
chambre simple un supplément de 90 € est perçu
 Décision n°239 organisation de sorties pédestres pour un prix de 4,30 € par personne :
jeudi 20 mars à Saint Martin le Châtel
jeudi 3 avril à Cormoz
jeudi 22 mai à Saint André le Bouchoux
jeudi 13 juin à Grand Corent
jeudi 27 mars à Tossiat
jeudi 15 mai à Vonnas
jeudi 5 Juin à Saint Rémy
DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
 Le Cabinet d'Avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a été mandaté le 11 Février 2014 par mail par
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la Ville de Bourg-en-Bresse pour défendre ses intérêts devant le Tribunal d'Administratif de Lyon,
dans le cadre de la requête déposée par un agent municipal.
Le Service Juridique-Assemblées-Assurances de la Ville de Bourg-en-Bresse a été mandaté pour
représenter la Ville de Bourg-en-Bresse à l'audience du vendredi 11 avril 2014 devant le Tribunal
Correctionnel de Bourg statuant sur intérêts civils concernant l'accident de trajet d'un agent
municipal.
La SELARL FGD AVOCATS a effectué diverses prestations pour le compte de la Ville de Bourg-enBresse dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du 30 Janvier 2014
pour un montant de 1 363,00 € TTC.
Le Cabinet d'Avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a effectué pour le compte de la Ville de Bourgen-Bresse diverses prestations dont une analyse et un projet de courrier à l'attention de la
commission de réforme, dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du
20 Mars 2014 pour un montant de 1 080,00 € TTC.
Le Cabinet d'Avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a effectué pour le compte de la Ville de Bourg-
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en-Bresse diverses prestations dont un projet de courrier suite à l'avis de la commission de réforme
dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal. Décision du 14 Avril 2014 pour un
montant de 360 € TTC.
Le Cabinet d'Avocats ITINERAIRES DROIT PUBLIC a effectué pour le compte de la Ville de Bourgen-Bresse diverses prestations dans le cadre d'une requête déposée par un agent communal.
Décision du 20 Mai 2014 pour un montant de 2 520 € TTC.
Dépôt des conclusions aux fins d'indemnisation de la Ville le 10 Mars 2014 devant le Tribunal
correctionnel de Bourg-en-Bresse statuant sur intérêts civils dans le cadre d'un accident de trajet
d'un agent
Dépôt d'un mémoire en défense le 10 Mars 2014 dans le cadre d'un recours introduit devant le
Tribunal Administratif de Lyon contre la délibération du 18 Novembre 2013 approuvant le PLU.
Dépôt d'un mémoire en défense n°2 le 20 Mars 2014 dans le cadre d'un recours introduit devant le
Tribunal Administratif de Lyon contre un permis d'aménager un lotissement délivré à Monsieur Alfio
MOTTA le 22 Avril 2013.
CONVENTION D'OCCUPATION/MISE A DISPOSITION
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société Amaury Sport Organisation (A.S.O.) et
Bourg-en-Bresse Agglomération concernant l'organisation du tour de France 2014 le jeudi 17 juillet.
 Convention de mise à disposition par la Ville de Bourg-en-Bresse à Bourg Habitat pour une maison
d'habitation pour une durée de trois ans, à titre gratuit.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, Bourg-en-Bresse Agglomération et La Copropriété de
l'immeuble sis 34 rue du Stand, la Ville de Bourg-en-Bresse met à disposition de la copropriété une
emprise non cadastrée pour la mise en place d'un cache containers.
 Convention du 7 Mai 2014 avec la Communauté d'Agglomération pour la mise à disposition des
Équipements Nautiques au Carré d'Eau pour l'espace petite enfance des cordeliers les 15 et 22 Mai
ainsi que les 5,12,19 et 26 Juin 2014 pour un montant de : 32 € par ligne d'eau et par heure.
 21 Janvier 2014 avec l'école Charles Perrault en vue de l'utilisation du préau pour un quine loto le
samedi 5 avril 2014.
 21 Février 2014 avec le Conseil Départemental FCPE de l'Ain et l'école Alphonse Baudin en vue de
l'utilisation de la salle de motricité le samedi 24 mai 2014.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, la Société d'Équitation Bressane et l'Association
Rhône Alpes d'Attelage pour la mise à disposition du centre hippique des Vennes ainsi que du
matériel.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse, le Tennis Club de Bourg (TCB) et la Direction des
Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Ain pour la mise à disposition de 4 courts de
tennis couverts les 14 et 15 Avril 2014 pendant les heures scolaires afin d'organiser les épreuves
tennistiques du Baccalauréat.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg Habitat pour la mise à disposition de l'espace
réceptif du stade Verchère le 22 Janvier 2014.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse laa Sociétéd'Équitationn Bressane et lesÉcuriess VAN
DICK pour la mise à disposition du centre hippique des Vennes ainsi que du matériel.
 Contrat d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Catherine
TOMEI pour l'ouverture du snack au parc de loisirs de Bouvent pour la période du 20 avril à la fin
des vacances d'automne 2014 pour une redevance d'un montant de 8 000 €.
 Contrat d'occupation du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Josée
Gabrielle DUBOIS pour l'ouverture du snack au camping municipal de Challes pour la période du
1er avril au 15 octobre 2014 pour une redevance d'un montant de 2 300 €.
 Convention d'occupationn du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le Stade
Athlétique de Bourg pour l'organisation d'un vide grenier le jeudi 8 mai 2014 à proximité du gymnase
des Vennes et du Stade Ardito, à titre gratuit.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association Bourg-en-Bresse Triathlon pour
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l'organisation du 28ème Triathlon le 25 Mai 2014 de 7 h à 18 h.
 Avenant n°1 à la convention du 8 Octobre 2013 entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame
GEERTS Gwenaëlle pour la prolongation de la mise à disposition d'un logement du 1er Janvier au
31 Juillet 2014.
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
 Dissolution de la régie d'avance et de recettes de l'Espace Petite Enfance Terre des Fleurs – Arrêté
n°46952 du 23 Janvier 2014
 Dissolution de la régie d'avance et de recettes de l'Espace Petite Enfance des Cordeliers – Arrêté
n°46953 du 23 Janvier 2014
 Confirmation de la régie d'avance pour les Espaces petite enfance, la crèche familiale et le relais
Assistant (e)s Maternel (le)s – Institution d'une sous régie pour les Espaces petite enfance Terre des
fleurs et Cordeliers – Arrêté n°46974 du 30 Janvier 2014
 Création de la régie de recettes du Camping Municipal de Challes – Modification – Arrêté n°47339
du 6 Mai 2014
VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES
Pour une durée de 10 ans
BACA GARCIA Josefa
CHABOT Jean-Louis
NICOLLIN Mireille
POULAIN Marie-Bernadette
LOUREAU Jacqueline
245,00 €
245,00 €
245,00 €
245,00 €
245,00 €
LAPIERRE Jean-Michel
JANODY Alain Georges
CHEVALLIER Nadine
KOTTOWSKI Geneviève
CHABOT Jean-Louis
Pour une durée de 15 ans
MARIA Véronique
GORREL Andrée
QARFADI Imène
JAILLET Gabriel
QAEFADI Zahra
PALADINO Annie Marie
DAVIER Nicole
CONVERT Mauricette
BILLOUD Ginette
BINDA Gisèle
PELUD Jacques
BARRIOS LACOMA Michel
MURTIN Lucette
GUERIN Jeannine
VANDERCRUYSSE Annie José
ARBEZ Nicole
PERDRIX André
BOURDERYE Annie et frères
CHEVILLARD Yvonne
RYON Claudette
CHICHOUX Bernard
CATTIN Jean-Paul et frères/sœurs
CAVE Michel Henri
117,00 €
117,00 €
117,00 €
471,00 €
117,00 €
117,00 €
117,00 €
117,00 €
117,00 €
114,00 €
117,00 €
117,00 €
116,00 €
117,00 €
117,00 €
117,00 €
114,00 €
117,00 €
471,00 €
116,00 €
117,00 €
117,00 €
114,00 €
PERDRIX Michelle
40,50 €
PERRET Luc Jean Elie 471,00 €
MARTIN Daniel Edouard 117,00 €
CALARD Maria
117,00 €
VALLAT Marie
117,00 €
PEILLON Josette
117,00 €
PERRAUD Dominique
117,00 €
MASCLAUX Marie-Thérèse117,00 €
JARJAT Sébastien
471,00 €
JUILLARD Fernande
117,00 €
DUBOST Pascal-Pierre
40,50 €
SAVOYE André Jean
116,00 €
GRATTESOL Denise
117,00 €
NOËL Marie-Claude
117,00 €
BRUNET Eric
116,00 €
LESCUYER Marguerite 117,00 €
CAVE Michel Henri
117,00 €
PARICARD Viviane
117,00 €
RIBOD François
117,00 €
BRUN Jean-Jacques
117,00 €
BERGUE Suzy
117,00 €
PERRAUD Dominique
117,00 €
Pour une durée de 30 ans
COMBIER Sylvie
299,00 €
JINER Joseph
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 23 Juin 2014
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245,00 €
245,00 €
245,00 €
245,00 €
245,00 €
299,00 €
BOST Simone
LAROCHE Jean-Jacques
THIVIND Cédric
CHICHOUX Robert
CONVERT Louis
DUBOST Anne-Marie
SIGLER Edouard
BOURGEOIS Adrienne
BELOUZARD Denise
VELLAS Nicole et sa sœur
PARISOT Daniel
BOURDON Rose
DAGUIER Bruno
VUITON Michelle
RIOULT Jean-François
647,00 €
299,00 €
647,00 €
299,00 €
647,00 €
299,00 €
299,00 €
299,00 €
290,50 €
299,00 €
299,00 €
299,00 €
647,00 €
299,00 €
296,00 €
EL MKIDDEM Adil
BIDET Jacques
GOUPIL Jean
NAMECHE Adrienne
MASSON Guilaine Eliane
DUMINY Geneviève
PAQUET Alain Henri
REYNAUD Jeannine
BOUMAT Yolande
VUITON Michelle
FAVREL Fabrice
299,00 €
299,00 €
100,00 €
647,00 €
100,00 €
299,00 €
647,00 €
299,00 €
299,00 €
299,00 €
299,00 €
Pour une durée de 50 ans
GUIGOUT Françoise
PRIORE Francesco
600,00 €
600,00 €
TEPPE Guilles et Nicole 600,00 €
GUERRIER Nicole
600,00 €
ASSOCIATION DIOCESAINE
DE BELLEY -ARS
5 382,00 €
THIEBAUT Brigitte
299,00 €
VENTE
 Contrat de vente de métaux divers avec la Société QUISON FONLUPT pour la vente de 1,07 tonne
pour un montant de 785,20 € HT.
DIVERS
 Convention entre les villes de Bourg-en-Bresse et Bad Kreuznach pour un don de cinq pieds de
vigne installés au Lycée Agricole les Sardières.
PREEMPTION
 Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un tènement bâti situé 7 et 9 rue des
Lazaristes à Bourg-en-Bresse appartenant aux Consorts TOINET.
CONTRATS DE PRESTATIONS
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'Association « Ain Profession Sport et Culture »
concernant des ateliers de musique pour les enfants accueillis à la crèche familiale pour un montant
de 440 € TTC.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg-en-Bresse Agglomération concernant des
ateliers de musique pour les enfants accueillis dans les structures Petite Enfance pour un montant
de 34,55 € la séance.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Bourg-en-Bresse Agglomération concernant des
ateliers de musique pour les enfants accueillis dans les structures Petite Enfance Terre des Fleurs
pour un montant de 34,55 € la séance.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame CHIKH Khadija pour une soirée/débat sur
le thème « Comment comprendre le bébé et répondre à ses besoins de manière adaptée », cette
soirée a lieu le 15 avril 2014 pour un montant de 395 € TTC.
 Autorisation de collecte des ordures ménagères entre Bourg-en-Bresse Agglomération et la Ville de
Bourg-en-Bresse afin de connaître les conditions pour intervenir dans la collecte des ordures au
stade Verchère.
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 23 Juin 2014
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 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Rudy OLMOS pour des séances de golf
sur une base de 220 heures annuelles, le prix de la séance est de 34,54 € TTC.
 Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Olivier BAVEREL pour des séances de
golf sur une base de 220 heures annuelles, le prix de la séance est de 34,54 € TTC.
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
 Avenant n°1 au contrat de service PVE avec la Société YPOK pour deux terminaux pour un montant
de 264 € HT par an.
 Avenant au contrat Parant avec la Société SPIE pour le maintien de la solution téléphonique pour un
montant de 276 € HT.par an.
 Contrat de maintenance pour une période de 6 mois avec la Société NEXTIRAONE pour un montant
de 474 € HT pour 6 mois.
 Contrat avec la Société TEL & GO pour la fibre optique vidéo protection Cenord pour un montant de
210 € HT mensuel par an.
 Contrat de maintenance des logiciels avec la Société SIRAP pour un montant de 452,44 € HT par
an/
 Contrat de maintenance du logiciel GEODP avec la Société ILTR pour un montant de 1 865 € HT
par an.
 Contrat de maintenance et d'assistance des logiciels ZeDOC avec la Société BSV pour un montant
de 1 009,20 € HT par an.
 Contrat de maintenance d'un compo analyseur avec la Société Fog Automotive pour un montant de
326,48 € TTC par an.
 Contrat de maintenance d'un opacimètre norme française avec la Société Fog Automotive pour un
montant de 326,48 € TTC par an.
 Contrat de maintenance d'un compo analyseur avec la Société Fog Automotive pour un montant de
142,97 € TTC par an
 Contrat de maintenance d'un opacimètre norme française avec la Société Fog Automotive pour un
montant de 75,65 € TTC par an.
 Contrat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société GESLAND Développements pour
l'acquisition d'une solution automatisée Webenchères pour un montant de 500 € HT.
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - Inférieurs à 20 000 € HT
ETUDE D'IMPACT EN VUE DE LA CREATION D'UNE ZAC SUR LE SITE TRIANGLE CHALLES-EUROPE
Titulaire : MOSAIQUE ENVIRONNEMENT – 111 rue du 1er Mars 1943 – 69100 VILLEURBANNE
Marché 14/007 – Montant du marché : TRANCHE FERME 11 900 € HT /tranche conditionnelle 3 025,00 € HT
– Notifié le 13/06/2013
SERVICE D’INFORMATION, D’AIDE À LA DÉCISION ET D’ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL PAR
TÉLÉPHONE
Titulaire : SVP - 70 rue des Rosiers - 93585 SAINT OUEN CEDEX
Marché 14/004 – Montant du marché : 9 600 € HT - Notifié le 16/01/2014
RELOCALISATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX ÉLABORATION DU PROGRAMME
TECHNIQUE DÉTAILLÉ ET POUR L'AIDE AU CHOIX DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Titulaire : UP2M CONSULTANTS - 237 chemin du Coteau - 01600 REYRIEUX
Marché 14/005 – Montant du marché : 7 000 € HT – Notifié le 09/01/2014
FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE DE TERMINAUX BANCAIRES (WYNID) POUR CAISSES
AUTOMATIQUES DE PARKINGS
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Titulaire : AFFILIATED COMPUTER SERVICES – rue Claude Chappe – 07500 GUILHERAND GRANGES
Marché 14/006 – Montant du marché : 10 391,60 € HT – Notifié le 13/01/2014
ACQUISITION D'UN PROGICIEL DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR SUIVRE,
GERER ET PILOTER LE DOCUMENT UNIQUE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Titulaire : DS SERVICES (mandataire) – Route de Creton – 18110 VASSELAY
Marché 14/009 – Montant du marché : 19 950 € HT – Notifié le 06/02/2013
RE-CABLAGE DE LA BASE DE LOISIRS DE BOUVENT
Titulaire : SPIE COMMUNICATION – 320 avenue Charles de Gaulle – 69676 BRON CEDEX
Marché 14/011 – Montant du marché : 19 954 € HT – Notifié le 06/02/2014
CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS A BOUVENT – MISSIONS
GEOTECHNIQUES
Titulaire : AIN GEOTECHNIQUE – 15 rue Balland – 01104 OYONNAX
Marché 14/017 – Montant du marché : 5 820 € HT – Notifié le 26/03/2014
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - De 20 000 € HT à 90 000 € HT
EDITION DE DEUX CATALOGUES – EXPOSITION «L'INVENTION DU PASSE»
Ville de Bourg-en-Bresse mandataire du groupement de commande Ville de Bourg/Ville de Lyon
Titulaire : EDITIONS HAZAN – 11 rue Paul Bert – 92247 MALAKOFF CEDEX
Marché 14/012 – Montant du marché : 44 050 € HT (22 475 € HT pour la Ville de Bourg)– Notifié le
14/02/2014
FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU MOYENNE GAMME – PROGRAMME 2014/2015
Titulaire : TBM – 295 rue des Vareys – 01440 VIRIAT
Marché 14/014 – Notifié le 02/05/2014 - Mini 15 000 € HT/an - Maxi 40 000 € HT/an – Durée du marché : 1
an renouvelable 1 fois
REALISATION DE 3 REPORTAGES VIDEOS MENSUELS D'ACTUALITE POUR LE SITE WEB DE LA
VILLE – MAGAZINE «VU A BOURG»
Titulaire : Marc OLLIVIER - MEDIA FRANCE – 900 chemin de la Chagne – 01250 SAINT JUST
Marché 14/015 – Montant du marché : 16 304,40 € HT – Notifié le 30/01/2014
LAVAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Titulaire : CARRARD SERVICES – 94 impasse Chilleys – 01440 VIRIAT
Marché 14/016 – Notifié le 15/05/2014 – Mini 10 000 € HT/an – Maxi 22 000 € HT/an – Durée du marché : 1
an renouvelable 3 fois
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX OU DEMOLITIONS
Titulaire : SOCOBAT EXPERTISES – 5 place Bertone – 69004 LYON
Marché 14/020 – Notifié le 16/05/2014 – Mini 10 000 € HT/an – Maxi 28 000 € HT/an – Durée du marché : 1
an renouvelable 2 fois
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE
De 90 000 € HT à 200 000 € HT – Fournitures & Services
ACQUISITION D'UNE HYDROCUREUSE ASPIRATRICE
Titulaire : HYDROVIDE – Rue de la Robinière – 49300 LEZIGNE
Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 23 Juin 2014
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Marché 13/163 – Montant du marché : 256 000 € HT – notifié le 27/01/2014
PROCEDURES FORMALISEES
TRANSPORT D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART POUR L'EXPOSITION «L'INVENTION DU PASSÉ»
Ville de Bourg-en-Bresse mandataire du groupement Ville de Bourg/Ville de Lyon
Titulaire : ART- 274 rue de Rosny -93100 MONTREUIL
Marché 14/002 – Montant du marché : 67 952 € HT pour le Monastère de Brou, + 330 425 € HT pour le
Musée des Beaux Arts de Lyon – Notifié le 20/01/2014
AUTRES PROCEDURES
Marché public non soumis aux dispositions du code des marchés publics conformément à l'article 3
– 3° dudit code :
ACQUISITION DU DROIT D'UTILISATION D'UNE BOUCLE FIBRE OPTIQUE NUE POUR
L'INTERCONNEXION DE SITES SOUS LA FORME D'UN INDEFEASIBLE RIGHT OF USE (IRU)
Titulaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN – Cours de
Verdun – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Marché 14/008 – Montant du marché : 111 720 € HT – Notifié le 29/01/2014
ETUDE POUR LA REALISATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES ET ESPACES
PUBLICS (groupement de commandes BBA)
Titulaire : ACCESMETRIE – 2 bis bd de la Paix – 13640 LA ROQUE D'ANTHEON
Marché 14/010 – Montant du marché : 13 300 € HT – Notifié le 20/08/2013
PARTI D'AMENAGEMENT DU PROJET URBAIN «CARRE AMIOT»
Marché subséquent n° 1 à l'Accord-Cadre 13/01 – Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération Carré
Amiot »
Titulaire : HORS CHAMPS – 47 rue des Remparts d'Ainay – 69002 LYON
Marché 14/013 – Montant du marché : prestations forfaitaires : 35 400 € HT ; prestations à bons de
commande : mini : 10 000 € HT/an - maxi : 30 000 € HT/an (renouvelable 3 fois) – Notifié le 24/03/2014
TRAVAUX COURANTS DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN
Marché subséquent n° 1 à l'Accord-Cadre 14/01 «Travaux de Voirie et d'aménagement sur le territoire
de Bourg-en-Bresse Agglomération» - Lot 1 Travaux de voirie et d'aménagement
Titulaire : Groupement COLAS RHONE-ALPES/FONTENAT TP – Mandataire : COLAS – 325 chemin du
Moulin Neuf – 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 14/019 – Montant du marché : Mini : 1 000 000 € HT, Maxi 2 500 000 € HT pour les 15 communes de
BBA – Notifié le 14/04/2014
AVENANTS
RELOCALISATION GS LOUIS PARANT – PHASE 2
Lot n° 1 : Menuiserie bois
Avenant n° 1 au marché 13/127-Travaux supplémentaires suite à des dégâts lors de la démolition
Montant de l'avenant : 877,48 € HT – notifié le 12/12/2013
Lot n° 3 : Revêtement de sols
Titulaire : PEROTTO – 23 rue Charles Robin – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n° 1 au marché 13/129 – Travaux supplémentaires suite à la démolition des cloisons et à la dépose
d'un
évier
(bureau
psychologue
et
dortoir
du
centre
de
loisirs)
Montant de l'avenant : 2 234,50 € HT - notifié le 11/12/2013
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RÉNOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA REYSSOUZE- CONCEPTION D'UNE STRATEGIE DE
COMMUNICATION ET ELABORATION DES OUTILS
Titulaire : PAPRIKA – 5 rue du Bulloz – 74940 ANNECY LE VIEUX
Avenant n° 1 au Marché 10/103 – Adaptation de la durée du marché à la convention ANRU relative à l'ORU
Reyssouze - notifié le 24/12/2013
MAINTENANCE ANNUELLE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA VILLE
Titulaire : OTIS SCS – Parc d'Affaires Telebase – BP 65 – 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR
Avenant n° 3 au Marché 11/017 – Maintenance EPMR de la
Montant de l'avenant : 487,50 € HT - notifié le 17/01/2014
Grenette
MAINTENANCE ANNUELLE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA VILLE
Titulaire : OTIS SCS – Parc d'Affaires Telebase – BP 65 – 69370 ST DIDIER AU MONT D'OR
Avenant n° 4 au Marché 11/017 – Maintenance ascenseur de la Salle des Fêtes
Montant de l'avenant : 740,00 € HT - notifié le 17/01/2014
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SANITAIRES, ALVEOLES AVEC EQUIPEMENTS ET UN BUREAU
DU MARCHE COUVERT, EN COMPLEMENT DU NETTOYAGE EFFECTUE PAR LES SERVICES
MUNICIPAUX
Titulaire : AINTER'SERVICES – 171 avenue San Severo – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n° 1 au Marché 13/016 – Modification de l'indice de révision - notifié le 17/02/2014
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE DES ESPACES
VERTS A BOUVENT
Titulaire : GROUPEMENT CONJOINT CORUM/COSINUS/COGECI/ICT
Avenant n° 1 au Marché 13/021 – Arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux, modification du forfait
définitif
Montant de l'avenant : 5 920,00 € HT - notifié le 19/02/2014
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS DES QUARTIERS EST
Titulaire : GROUPEMENT CONJOINT MEGARD/GLOBECO/SYNAPSE CONSTRUCTION
Avenant n° 1 au Marché 13/107 – Arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux, modification du forfait
définitif et du pourcentage de la mission suite à une remise commerciale
Montant de l'avenant : 9400,52 € HT - notifié le 19/02/2014
RESTRUCTURATION D'UNE SALLE DE CINEMA ET AMENAGEMENT DE L'ACCESSIBILITE PMR DU
CINEMA LA GRENETTE ET DE LA SALLE DES FETES
Lot 1 : Démolition-Maçonnerie
Titulaire : BERTHET SAS – Parc d'Activités – 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Avenant n° 2 au Marché 13/088 – Réalisation de travaux supplémentaires dus à l'adaptation du système de
ventilation du théâtre
Montant de l'avenant : 4 141,00 € HT - notifié le 24/02/2014
RESTRUCTURATION D'UNE SALLE DE CINEMA ET AMENAGEMENT DE L'ACCESSIBILITE PMR DU
CINEMA LA GRENETTE ET DE LA SALLE DES FETES
Lot 8 : Électricité – Courants Faibles
Titulaire : EEA SAS – 16 allée des Martinets – 01440 VIRIAT
Avenant n° 2 au Marché 13/087 – Reprise et complément de l'installation informatique et téléphonique du
bureau du théâtre suite à la demande de l'EPCC
Montant de l'avenant : 1 504,65 € HT - notifié le 24/02/2014
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ACQUISITION D'UNE HYDROCUREUSE ASPIRATRICE
Titulaire : HYDROVIDE – Rue de la Robinière – 49430 LEZIGNE
Avenant n° 1 au Marché 13/163 – Suppression de la bi-carburation et modification du ralentisseur
électromagnétique, ajout d'une décantation DN 65 sur fond arrière
Montant de l'avenant : - 4270,00 € HT - notifié le 06/03/2014
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE – CENTRE DE LOISIRS DES QUARTIERS EST RUE DU 14
JUILLET 1789
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES – 3 impasse des Prairies – 74940 ANNECY LE VIEUX
Avenant n° 1 au Marché 13/049 – Réalisation de missions parasismiques-PS
Montant de l'avenant : 500,00 € HT - notifié le 28/02/2014
CO-CATHEDRALE NOTRE DAME – MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
Lot 1: Électricité courants faibles
Titulaire : CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE – Allée du Thioudet – 01960 PERONNAS
Avenant n° 1 au Marché 13/140 – Prescription mentionnée par la contrôleur technique (protection des
canalisations électriques)
Montant de l'avenant : 975,00 € HT - notifié le 14/03/2014
CO-CATHEDRALE NOTRE DAME – MISE EN SECURITE ET EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
Lot 2 maçonnerie et badigeons à la chaux
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BARBEROT – 18 rue de l'Abbé Gringoz – 01000 BOURG-EN-BRESSE
Avenant n° 1 au Marché 13/141 – Ajustement des quantités pour certains articles
Montant de l'avenant : pas d'incidence financière - notifié le 14/03/2014
FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
Titulaire : SIGNAUX GIROD – Bellefontaine – 39401 MOREZ
Avenant n° 2 au Marché 12/097 – Augmentation du seuil maximum HT du marché : commande de panneaux
spécifiques (du 30/04/14 au 02/08/14)
Montant de l'avenant : 6 000 € HT - notifié le 30/04/2014
AMENAGEMENT GRANGES BARDES/AVENUE BAD KREUZNACH – CREATION D'UN LOTISSEMENT
D'ACTIVITES
Titulaire : Groupement d'entreprises EIFFAGE/BRUNET TP
Avenant n° 1 au Marché 13/111 – Travaux supplémentaires (adaptation réseau eaux pluviales, réservation
pour réseau d'électrification, mise à niveau et reprise des trottoirs).
Montant de l'avenant : 8 706,14 € HT - notifié le 19/05/2014
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