Transcript Compte Rendu du conseil municipal du 13 juin 2014 Absent excusé

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le treize du mois de juin, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil
Municipal de Varennes-Changy, sous la présidence de son Maire, Evelyne COUTEAU.
Absent excusé : Monique DEMANGE, Solange ZANIN, Alexandra BUSSY
Absent : Néant
Approbation du rapport sur l’eau 2013
Le Conseil Municipal approuve, le rapport sur l’eau 2013 de la Commune qui est un état des lieux
du service de l’eau de l’année passée.
Approbation du rapport sur l’assainissement 2013
Le Conseil Municipal approuve le rapport sur l’assainissement 2013 de la Commune qui est un état
des lieux du service assainissement de l’année passée.
Voirie communale à intégrer dans la gestion communautaire
Lors du transfert de voirie à la Communauté de Communes de Lorris en décembre 2010, certaines
voiries ont été oubliées. D’autre part, il convient d’intégrer des voiries récentes. Le Conseil décide
d’intégrer les voiries suivantes : le chemin des accacias (990 mètres au lieu de 718 mètres),
l’impasse du noyer (400 mètres), la rue du regroupement scolaire (218 mètres) et la place devant
les ateliers communaux.
Création du poste d’agent de maitrise territorial
Le Conseil Municipal créé un poste d’agent de maitrise territorial. Ce poste remplacera celui
d’adjoint technique principal 1ère classe qui sera supprimé.
Virement de crédit
Le Conseil accepte de faire un virement de crédit sur le budget de l’eau pour l’affectation du résultat
2013. D’autre part, un virement de crédits de 50.000 € sera fait pour permettre l’acquisition d’un
camion-benne, d’une épareuse et d’une tonne à traiter.
Vote des subventions communales
Le Conseil Municipal procède au vote des subventions communales : certaines sont augmentées au
vu des effectifs. Des précisions sont demandées pour certaines associations.
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Lorris : compétence Gestion
des rivières
Dans sa séance du 7 mai 2014, la Communauté de Commune de Lorris a accepté de prendre la
compétence gestion des rivières. La Commune a 3 mois pour délibérer sur cette révision statutaire.
Le conseil approuve cette modification de statut.
Nomination des membres de la CLECT
Suite au transfert voirie et centre de loisirs, la Communauté de Communes de Lorris doit
obligatoirement instituée une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT).
Pour la commune de VARENNES-CHANGY, Jean-Pierre BUCHERON et Gisèle DUCHESNE sont
nommés membres titulaires, Joël DAVID et Marc BOUWYN sont nommés membres suppléants.
Désignation de délégués au sein des comités de bassin SIVLO
Afin de garder un lien entre les communes et la rivière et d’être au plus près des réalités de terrain,
des comités de bassin ont été constitués au sein du Syndicat de la Vallée du Loing. Ce délégué sera
le relais entre la Commune et le SIVLO. La Commune désigne Alain GREAU et Damien GROSSE
membre titulaire et Michel GENDRAUD et Jean-Pierre BUCHERON sont désignés suppléants.
Désignation des membres de la commission des impôts directs
Le Conseil désigne des contribuables varennois pour siéger au sein de la commission des impôts
directs.
Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs
Le Conseil désigne une liste de contribuables pour siéger au sein de la commission intercommunale
des impôts directs.
Désignation des élus référents sécurité routière
La Préfecture a mis en place depuis 2009, un réseau d’élus référents « sécurité routière » dans le
département. La mobilisation de ce réseau a permis d’agir en matière d’accidentalité. M. Lionel
LESUEUR est désigné élu référent.
Décision sur la prise en charge de l’augmentation du transport scolaire
La réforme des rythmes scolaires génère un coût supplémentaire pour les transports scolaires. Le
Conseil Général a décidé de répercuter cette augmentation qui s’élèvera à 40 € pour les enfants qui
paient plein tarif. La Communauté de Communes ne souhaite pas prendre en charge cette hausse.
Après en avoir délibéré, le Conseil ne souhaite pas participer pour les 100 élèves varennois qui
fréquentent les transports scolaires.
Inscription de 2 enfants hors commune à l’école de Varennes-Changy
2 demandes de dérogation scolaire nous sont parvenues. Une d’une famille habitant Nogent –SurVernisson et l’autre d’une famille habitant à Oussoy-en-gatinais. Pour les deux familles, le cas est
similaire : la nourrice est à Varennes-Changy. La commune de Varennes-Changy demande une
participation de 1.674 € pour les maternelles. Le Siris d’Oussoy accepte de participer à hauteur de
500 € et la Commune de Nogent ne participera pas. Le Conseil accepte la scolarisation de l’enfant de
Nogent car un enfant de Varennes-Changy est inscrit à Nogent sans contrepartie financière.
Concernant l’enfant d’Oussoy, le Président du Siris sera contacté pour le montant de la
participation.
Appel de fonds FAJ-FUL 2014
Le Conseil décide de participer aux fonds d’aide aux jeunes pour 175,78 € et au Fonds Unifié
Logement pour 1.230,46 €.). Le fonds d’aide aux jeunes intervient pour aider les jeunes dans les
formations, scolarité … et le fonds unifié logement permet une aide aux foyers financièrement
défavorisés pour les paiements eau, électricités, etc.
Etudes de droit de préemption urbain (2 dossiers)
Le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les deux dossiers proposés
(33 rue de Nogent et 6bis rue de Nogent).
Compte rendu de réunions :
 Réunion du SIVLO (Syndicat Mixte de la Vallée du Loing) du 15 mai 2014 : les membres du
bureau du SIVLO ont été élus.
 Une synthèse des réunions et visite des ouvrages menées avec le Cabinet MERLIN, concernant le
schéma directeur d'eau potable, a été faite à l'ensemble du conseil.
 Commission « information Communication et Fêtes » du 20 mai 2014 : l’élaboration du Bref de
Varennes, l’organisation du feu d’artifice du 14 juillet et la mise à jour du site internet sont
fixées
 L’entreprise SEIT a été rencontrée pour la modification de programmation de l’automate de la
station d’épuration afin de garantir le respect de la norme sur l’azote global. Un devis va être
diffusé
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Commission travaux du 24 mai 2014 : cette commission a permis de faire un état des lieux de la
voirie. La programmation de travaux est réalisée.
Réunion de coordination avec le Conseil Général du 3 juin 2014 : la réfection de la RD42 côté
route de Langesse, est prévue sur la programmation 2015-2016.
Assemblée générale de l’UDMR : l’organisation des rythmes scolaires est évoquée ainsi que la
problématique des transports scolaires.
Réunion du SICTOM du 6 juin 2014 : la composition du bureau est votée
Réunion INGENOV du 13 juin 2014 : le vote du bureau a été fait
Affaires diverses
 Le Conseil Municipal accepte de faire une demande de subvention pour l’étude sur l’eau
potable : le montant de l’étude s’élève à 83.185 € tranche conditionnelle comprise. L’agence de
l’eau a été sollicitée pour 50 % et il y a possibilité d’obtenir 10 % par le Conseil Général.
 Tous les ans, il convient d’accepter ou non de verser des indemnités au receveur municipal.
Mme BOUSQUET, receveur de Lorris, nous demande de délibérer sur ces indemnités. Le Conseil
décide de délibérer chaque fin d’année comme il était fait précédemment.
Informations diverses
 Un courrier a été adressé à l’éducation nationale pour signaler le nombre de nouveaux inscrits à
l’école. La fermeture de la 7ème classe est maintenue.
 Le devis du géomètre a été signé pour l’aménagement du cimetière : 1.992,31 € TTC.
 Madame le Maire a donné un accord de principe à l’adhésion de la commune (droit d’entrée =
50 €) à la centrale d’achat APROLYS. Cette centrale d’achat a été créée par le Conseil Général du
Loiret, Loir-Et-Cher et Eure-et-Loire afin de permettre aux collectivités et aux entreprises
privées de regrouper ces achats.
 4 rues vont être rebaptisées : lotissement rue de Nogent de M. VAUVELLE, rue desservant le
regroupement scolaire, la rue de la zone et la rue entre la route de la vallée et la route de Lorris.
 Un arrêté va être pris pour interdire la circulation des poids lourds rue de promenades.
 Concernant l’installation d’un distributeur automatique de billets, la banque contactée refuse
car les 35.000 retraits exigés ne seront pas réalisés.
 La Chambre de Commerce et d’Industrie nous a fait part d’un projet de fête de la Gastronomie
sur les marchés « 1 marché, 1 chef, 1 projet ». La Commune s’est portée candidate.
 Une randonnée cyclotouriste « la petite reine de Cepoy » passera sur la commune en matinée du
25 juin 2014.
 L’ASV Foot invite le conseil municipal au repas du samedi 14 juin 2014 à partir de 19 h 30 au
stade.
 La Communauté de Commune du Canton de Lorris a publié son guide saison culturelle. Il est
disponible en Mairie.
Expressions des conseillers
 Une conseillère demande l’installation d’une parcelle au passage de la Paurolle. C’est un passage
à gué, cimenté et sur domaine privé, il ne sera rien fait en supplément.
 Un conseiller souhaite que le SICTOM soit relancé pour le passage des encombrants. Comme il
est délégué suppléant au SICTOM, madame le maire lui propose de formuler sa demande
directement au SICTOM lors d’une prochaine réunion.
 Il est constaté une mauvaise visibilité aux carrefours de la rue de Langesse avec la rue des
meaux-prés et de la rue de Langesse avec la rue du château-frilleux : la commission des travaux
étudiera la demande.
 Une conseillère, installée après le conseil municipal, demande à participer à la commission
chargée de l’ADAPA : ce n’est pas une commission mais deux délégués ont été élus. Ce sont eux
qui iront à l’assemblée générale.
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Un état des lieux des chemins a été fait : il est constaté des arbres dans les fossés. La commission
devra fixée les priorités pour l’entretien.
Dans un émissaire, route d’ouzouer, il est constaté une dalle cassée.
Un administré sera contacté car un chêne de ses bois, bouche un chemin communal.
Un conseiller souhaiterait avoir des explications sur la tonte du terrain de foot par une
entreprise extérieure. L’entreprise a été mandatée car la tondeuse est en panne et on attend la
pièce.
Un conseiller souhaiterait savoir si des dégâts ont été constatés sur les bâtiments communaux
suite à la grêle : la Commune a subi quelques dommages mais semble assez épargnée.
Suite à des cambriolages récurrents à la zone artisanale, un conseiller souhaiterait que
l’éclairage public soit rallumé la nuit.
Un conseiller souhaiterait qu’une étude soit faite sur l’utilité du passage protégé devant la
mairie car les élèves et collégiens semblent ne plus le prendre pour traverser quand ils se
rendent en direction du bourg.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 00.