Transcript La synthèse

Atelier n°02 : Intégrer de l’air dans
les PCET
Comprendre les déterminants de la qualité de l'air extérieur, les
données et outils disponibles localement
Emmanuel RIVIÈRE
Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Dans chaque région existe une Association agréée de surveillance de la qualité de l’air
(AASQA). En Alsace, l’ASPA publie ses indicateurs auprès de l’Observatoire alsacien de l’air,
du climat et de l’énergie, structure animée par l’ADEME.
Les principes de densification urbaine et d’amélioration de la qualité de l’air peuvent se
retrouver en contradiction. Pour une intervention judicieuse, il est indispensable
d’appréhender conjointement les impacts d’une action sur ces deux aspects.
Liens entre qualité de l’air et planification territoriale : bases et
évolutions réglementaires
Edwige DUCLAY
Chef du bureau de la qualité de l’air, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de
l’Énergie (MEDDE)
Les coûts sanitaires engendrés par les seules particules en suspension dans l’air sont de
30 milliards d’euros par an. La France est en contentieux avec la Commission européenne en
la matière. L’État risque notamment une astreinte de 100 millions d’euros par an pour le
dépassement des taux réglementaires en particules.
Le MEDDE a à cœur d’agir dans tous les secteurs d’activité, à toutes les échelles, et aussi bien
contre la pollution de fond qu’en cas de pic de pollution, et de manière intégrée (climat-airénergie).
Il dispose de plans d’action nationaux et locaux, appuyés par les pouvoirs d’urgence des
préfets. Des réglementations fixent des seuils à tous les secteurs d’activité. Les Plans de
protection de l’atmosphère (PPA) sont l’outil local au service de la qualité de l’air. 21 PPA
sont actuellement validés sur le territoire et 15 sont en cours de révision ou d’élaboration.
Marie CARREGA
En charge des Schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), des PCET et de l’animation territoriale,
MEDDE
Le SRCAE chapeaute les différents plans locaux (plan de déplacement urbain – PDU –,
Schéma de cohérence territoriale – SCOT –, etc.). PCET et SRCAE sont pensés pour rester
compatibles.
Dans le projet de loi sur la transition énergétique, la qualité de l’air est concernée à deux
endroits, au titre III et au titre VIII. Le nouveau texte demande notamment aux parties
prenantes de communiquer sur les enjeux de la qualité de l’air. Ces dispositions ne sont pas
simplement là pour compliquer les schémas : la pollution atmosphérique est responsable de
42 000 morts prématurées par an.
Plans climat énergie territoriaux – 3e colloque national
Echange avec la salle
De la salle (Corinne PINA, responsable du PCET, communauté d’agglomération du Pays d’Aixen-Provence)
Le Pays d’Aix-en-Provence donne une sorte de « prime à la casse » pour la destruction des
anciens chauffages au bois. Mais comment être sûr que l’installateur du nouveau chauffage
détruit bien l’ancien ? Par ailleurs, où trouver des filtres à particules à installer sur les
cheminées ?
Gilles AYMOZ
Animateur de l’atelier – Chef du service Qualité de l’air, Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (ADEME)
Dans la Vallée de l’Arve, l’ADEME a mis en place le même type de dispositif. Ses éléments
techniques peuvent vous servir.
Quant aux filtres, l’Agence ne recommande pas cette solution sur les appareils individuels.
De la salle (Sylvain GODINOT, directeur de l’Agence locale de l’énergie – ALE – de
l’agglomération lyonnaise)
Dans le PPA de l’agglomération lyonnaise ne figure aucun budget. Des fonds seront-ils
prévus ?
Il était prévu dans les anciens PPA d’interdire les chauffages en cheminée ouverte. La
Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) pourrait-elle donner comme directive aux
préfets de les interdire dans toutes les agglomérations concernées par un PPA ?
Edwige DUCLAY
Pour l’instant, l’État ne prévoit aucun budget pour la mise en œuvre des PPA. Les
collectivités doivent s’appuyer sur les dispositifs locaux.
Concernant les foyers ouverts, le ministère n’a pas, pour le moment, de posture
d’interdiction.
Voir plus loin : qualité de l’air, climat et urbanisme
Christian SEIGNEUR
Directeur du Centre d’enseignement et de recherche en environnement atmosphérique (CEREA),
école des Ponts-ParisTech
Comment mettre en perspective les plans, comme le plan Air 2030 de l’ADEME, dans les
scénarios d’aménagement ? En densifiant les villes, on diminue le besoin de transport et
donc les émissions. Mais, dans les villes denses, les habitants sont proches des émissions. Le
bon développement se trouve dans une solution intermédiaire.
Pour la production d’énergie, le choix est plus complexe : une chaudière à biomasse produit
du CO 2 réabsorbé par la végétation. Hélas, elle émet aussi des particules. L’ADEME, en cas de
subvention de telles installations, impose alors, dans ce domaine, des contraintes plus
sévères.
2
Plans climat énergie territoriaux – 3e colloque national
Voir plus loin : la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments
Andrée BUCHMANN
Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI)
L’OQAI a été créé en 2001. Financé par des fonds publics, cet outil de recherche a su rester
pérenne. L’observatoire a successivement enquêté sur la pollution dans les logements, dans
les écoles et les bureaux. Il entretient une base de référence nationale sur la qualité de l’air
et le confort dans les bâtiments. L’OQAI établit aussi des indices de la qualité de l’air
intérieur, et assure une veille documentaire et des formations.
Corinne MANDIN
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Les enjeux des travaux du CTSB sont de mieux comprendre les effets sanitaires, isolés et
combinés, des polluants dans les bâtiments. Les études du CSTB ont démontré par exemple
que, dans les écoles, un air dégradé induit des difficultés d’apprentissage. Dans les bureaux,
un lien est pressenti entre la qualité de l’air et la productivité.
Les collectivités disposent de nombreux leviers d’action pour améliorer la qualité de l’air
intérieur :
- faire des choix d’implantation éclairés
- tenir compte de cette question dans la rénovation de bâtiments
- exiger des produits classés A+ en potentiel d’émission de Composés organiques volatils
(COV)
- développer les postes de conseillers en environnement intérieur.
De la salle (Christelle DEBLAIS, chargée de mission Plan climat, communauté d’agglomération
du Pays d’Aubagne et de l’Étoile)
Le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile a de réelles difficultés à mobiliser les acteurs de
terrain sur la qualité de l’air intérieur.
Andrée BUCHMANN
La mobilisation est très difficile en effet. Pour que les communes s’emparent de ces
questions, il faut développer l’information.
Christian SEIGNEUR
Il faut aussi travailler sur le terrain et faire remonter les bonnes pratiques, afin qu’elles
soient prises en compte dans les textes futurs.
Les premières expériences de prise en compte de la qualité de l’air
dans les PCET
Gilles AYMOZ
Avec son appel à projets « Aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de
l’air » (AACT-AIR), l’ADEME veut faire émerger des bonnes pratiques.
Les premiers résultats de l’étude « Pour une meilleure intégration de la qualité de l’air dans
les PCET » actuellement en cours à l’ADEME montrent que l’intégration de la qualité de l’air
dans le PCET est un succès si le constat est partagé par tous les acteurs.
3
Plans climat énergie territoriaux – 3e colloque national
Les pionniers de la qualité de l’air dans les PCET : le projet PACER de
la région Haute-Normandie
Véronique BÉRÉGOVOY
Vice-présidente du conseil régional de Haute-Normandie
La qualité de l’air est assez dégradée dans le territoire de Haute-Normandie. Il est le premier
émetteur de Gaz à effet de serre (GES) en France. La collectivité a donc saisi l’opportunité
offerte par AACT-AIR pour passer d’un Plan Climat Energie Régional (PACER) à un Plan Air
climat Energie Régional (PACER). Dans ce cadre, elle a voulu agir dans tous les secteurs
présentant un potentiel d’amélioration des émissions, et engager la transition énergétique.
Il est difficile d’être précis sur les budgets alloués au PACER. Entre 2015 et 2020, un
supplément de 100 millions d’euros devraient être alloués pour 48 actions concrètes
nouvelles.
Stéphane MAZURAIS
Chargé de l’animation du Plan climat air énergie territorial (PCAET), conseil régional de HauteNormandie
AACT-AIR a été une opportunité pour la Région, mais elle avait déjà intégré la problématique
de l’air dans son projet de révision de son PCET. C’est dans cet état d’esprit qu’elle a fait
appel au bureau d’études EnvirOconsult et à l’AASQA Air Normand.
Quatre objectifs ont été fixés : innover, sensibiliser à l’interne comme à l’externe, intégrer
l’air dans le plan d’action et dans l’évaluation.
Jérôme CORTINOVIS
Air Normand (membre de la fédération ATMO France)
En première étape, EnvirOconsult s’est chargé d’évaluer l’impact des 65 actions du dernier
PCET de 2007 de la région Haute-Normandie sur la qualité de l’air. Air Normand a alors
effectué une évaluation quantitative sur 18 actions ; 17 d’entre elles contribuaient à réduire
les émissions de gaz à effet de serre (GES), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules PM10 .
Dans un deuxième temps, l’AASQA a quantifié les émissions liées aux activités de la Région
en 2011. Les transports et les lycées sont les postes les plus émetteurs.
Enfin, dans un troisième temps, les impacts du nouveau PACER ont été estimés en termes
d’émissions de NOx, PM10 etd’Eq CO2. Des réductions d’émissions de tous les polluants sont
globalement démontrées.
Nathalie DUFOUR
EnvirOconsult
Le bureau d’études a créé des groupes de travail et de formation des agents. Une note
pédagogique permet à la Région de poursuivre l’effort de sensibilisation au-delà des réunions
de révision du plan climat.
Comment la qualité de l’air a-t-elle été prise en compte dans le plan d’actions du PACER ?
Entre autres actions, un expert « qualité de l’air » a participé à toutes les réunions des
groupes de travail pour lire les actions proposées sous l’angle « qualité de l’air ».
Concernant l’intégration de la problématique « qualité de l’air » sur le long terme, un outil
de suivi des actions a été développé avec des indicateurs spécifiques à la qualité de l’air (NOx
et PM10). Il pourra être réutilisé par d’autres collectivités.
Véronique BEREGOVOY
Avec le PACER, la collectivité interroge toutes ses politiques publiques. Ce plan
supplémentaire permet d’élaborer les projets qui seront portés dans les territoires.
4
Plans climat énergie territoriaux – 3e colloque national
Stéphane MAZURAIS
Au-delà d’une démarche pour la Haute-Normandie, les outils développés dans le cadre de ce
plan sont réutilisables par d’autres collectivités.
Jérôme CORTINOVIS
Pour la première fois, l’AASQA a mis un pied dans la réalité de toutes les activités d’une
collectivité au quotidien.
Nathalie DUFOUR
L’équipe projet fonctionnait bien, ce qui est un facteur de réussite. Le bureau prévoit
toutefois d’améliorer la qualité technique des résultats.
L’air dans les PCET des petits territoires : retour d’expérience
Geneviève GOUBEL
Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC), en charge de l’animation du PCET auprès de
l’agglomération grenobloise
Le territoire grenoblois dépasse les seuils réglementaires de qualité de l’air de façon
récurrente. L’agglomération s’est dotée d’un PCET en 2005, avec un volet partenarial fort.
Elle a cherché à intégrer la qualité de l’air dans le PCET existant. Une charte adossée au PCET
responsabilise les acteurs. Sa mouture 2012-2014 intègre la qualité de l’air dans ses articles.
L’ALEC a retenu un ensemble d’actions pour la réduction des émissions et un autre ensemble
pour la protection de la population.
À travers ce projet, l’ALEC constate que l’agglomération joue généralement le rôle moteur
dans l’animation du PCET, à condition de prendre en compte les possibles antagonismes
entre les acteurs. Le volet qualité de l’air, indéniablement, dynamise le PCET.
Aujourd’hui, Grenoble parle de qualité de l’air dans toutes ses réunions de correspondants
environnement, sans mettre de côté les petites communes de l’agglomération.
Echange avec la salle
De la salle (Jacques GRONDAHL, Schéma de cohérence territoriale – SCOT – des Vosges
centrales)
L’ALEC exporte-t-elle ses protocoles de mesure de la qualité de l’air dans les écoles ? Que
peut faire une collectivité lorsqu’elle constate des problèmes en la matière ?
Geneviève GOUBEL
Air Rhône-Alpes a mené, au niveau du département, des campagnes de mesures dans le
secteur de la petite enfance.
Corinne MANDIN
Ce sont des opérateurs accrédités qui réalisent les campagnes de mesures. Une liste de ces
opérateurs figure sur le site du Comité français d’accréditation (COFRAC).
De la salle (Béatrice PILLU, Direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement – DREAL – Réunion)
5
Plans climat énergie territoriaux – 3e colloque national
Les PCET sont visés par le préfet de département. Dans le cadre de vos PCET, travaillez-vous
avec les services de l’État ? Si oui, de quelle manière ?
Stéphane MAZURAIS
La Région a élaboré le SRCAE avec la Préfecture, et elles coopèrent sur le dossier. Elle
collabore aussi avec l’État pour les programmes opérationnels de type Fonds européen de
développement régional (FEDER), etc.
Le PACER a reçu un avis favorable du Préfet de Région fin août 2014 et sera mis au vote pour
adoption au Conseil Régional le 13 octobre 2014.
e
Synthèse – Plans climat énergie territoriaux – 3 colloque national
er
30 septembre et 1 octobre 2014
© ADEME
6