Transcript CAP des Adjoints Administratif du 28 MAI 2014 - UNSA

Courriel : [email protected] ou [email protected]
COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS
DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT
DU 28 MAI 2014
ORDRE DU JOUR
Formation plénière
Point n° 1 :
Point n° 2 :
Point n° 3 :
Point n° 4 :
Point n° 5 :
Point n° 6 :
Point n° 7 :
Point n° 8 :
Etat d’avancement des PV des CAP des 11 avril, 30 mai 2013.
Attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2012.
Titularisations de travailleurs handicapés.
Titularisations de recrutement sans concours et titularisation de recrutement sur concours.
Prises en charge par voie de détachement (art 60). Régularisation.
Prises en charge par voie de détachement –Education Nationale/Travail.
Demandes d’intégrations directes –Education nationale/Travail et intégrations suite à détachement.
Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charges par voie de détachement) au
titre de 2014.
Formation restreinte
Point n° 9 :
Point n° 10 :
Recours relatif à la rémunération accessoire d’un adjoint administratif de 1ère classe.
Point d’information sur la situation administrative d’un adjoint administratif de 1ère classe.
Questions diverses
Point d’information Loi Sauvadet.
* * * * *
La CAP était présidée par M. LE NOZAHIC , Adjoint au Sous Directeur à la DRH.
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
1
Formation plénière
 POINT N° 1 : ÉTAT D’AVANCEMENT DES PV DES CAP DES 11 AVRIL, 30 MAI, 7
NOVEMBRE ET 5 DÉCEMBRE 2013.
Les PV des 11 avril et 30 mai 2013 sont adoptés. Les PV des séances de novembre et décembre 2013
seront revus lors de la prochaine CAP.
--------- POINT N° 2 : ATTRIBUTION DES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ AU TITRE DE 2012
Services Territoriaux Secteur ARS :
Effectif évalué : 1680
Effectif évalué hors dernier échelon : 1260
Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1106
Nombre de mois de RA attribués : 1139
Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 64
Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 198
Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 551
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 793
Services Territoriaux Secteur Cohésion Sociale (y compris Etablissements Publics) :
Effectif évalué : 1820
Effectif évalué hors dernier échelon : 1259
Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1103
Nombre de mois de RA attribués : 1079
Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 54
Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 177
Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 563
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 774
Services Territoriaux Secteur Travail :
Effectif évalué : 2773
Effectif évalué hors dernier échelon : 1816
Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 1570
Nombre de mois de RA attribués : 1582
Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 97
Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 237
Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 817
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 1151
Administration Centrale Secteur Santé :
Effectif évalué : 571
Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA : 426
Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 383
Nombre de mois de RA attribués : 357
Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 38
Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 67
Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 145
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 250
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
2
Administration Centrale Secteur Travail :
Effectif évalué : 126
Effectif évalué pouvant bénéficier d’une RA : 102
Nombre maxi de mois de RA attribuables au titre de l’année 2012 : 92
Nombre de mois de RA attribués : 81
Nombre d’agents ayant bénéficié de 3 mois : 3
Nombre d’agents ayant bénéficié de 2 mois : 19
Nombre d’agents ayant bénéficié de 1 mois : 34
Nombre d’agents ayant bénéficié d’une RA : 56
--------- POINT N° 3 : TITULARISATIONS DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
(En application du décret n° 95-979 modifié du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée relatif au recrutement des handicapés dans la Fonction Publique de l’Etat).
Avis favorables pour la titularisation de 10 recrutements.
--------- POINT N° 4 : TITULARISATIONS DE RECRUTEMENTS SANS CONCOURS ET DE
RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
- Titularisations de recrutements sans concours :
NOM - PRENOM
AMANI Zoubida
BAILLY Hélène
BLANCHARD Annaïck
BOULAY Carine
BOUMAZA Abdelkrim
BOUNEDER Sabrina
BOUSSAHEL Amélie
CARPENTIER Roxane
CHAPLET Jennifer
CONSTANTIN Lesly
DAHMANE Karima
DAVIDAS Yannick
DECARNIN Frédérique
DUPONT Sophie
FRASZCZAK Thomas
GLOUX Gwénaelle
HADMAR Séverine
HOLONNE Christophe
HUBERT Lydie
IDIRI Yazid
AFFECTATION
DRJSCS 75
ARS 59
ARS 59
ARS 86
ARS 59
DRJSCS 59
DDCS 59
ARS 59
DRJSCS 59
DRJSCS 75
DRJSCS 75
DDCS 94
ARS 59
DDCS 78
DDCS 59
ARS 86
ARS 86
DRJSCS 59
DDCS 78
DDCS 94
DATE TITULARISATION
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
17/12/2013
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/04/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/01/2014
01/04/2014
01/01/2014
01/01/2014
17/12/2013
17/12/2013
01/01/2014
01/01/2014
01/05/2014
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
3
INGIGNOLI Armelle
JEANSON Catherine
LAMBERT Charlotte
LATROMPETTE Géraldine
LAUNAY Zohra
LEFINT Marie
LUKASZYK Benjamin
MARTINIERE Christelle
MATHON Priscille
QUEVA Elisabeth
RADIX Yann
ROUILLE Séverine
SZARZYNSKI Nathalie
THIEFFRY Séverine
WADIOU Alassan
ARS 86
ARS 59
DDCS 62
ARS 86
DDCS 75
ARS 59
ARS 59
ARS 86
DDCS 59
DDCS 62
DRJSCS 59
DRJSCS 75
DDCS 62
EHESP
DRJSCS 75
17/12/2013
01/04/2014
01/01/2014
17/12/2013
01/01/2014
15/01/2014
01/05/2014
17/12/2013
01/01/2014
07/01/2014
01/01/2014
01/01/2014
20/04/2014
01/01/2013
01/01/2014
- Titularisations de recrutements sur concours (externe) :
NOM - PRENOM
BALMY Daniel
BORDONARO Sophie
PRUVOST Céline
QUILLON-BERNARD Irène
AFFECTATION
UT 75
UT 92
UT 92
UT 69
DATE TITULARISATION
21/01/2014
07/01/2014
21/12/2013
01/02/2014
- Titularisations de recrutements sur concours (interne) :
NOM - PRENOM
END Aurélie
KHEMRI-CHANIOUR Sonia
LAIDANI Hacina
TOUSSAINT Carène
ZENOUD Souhila
AFFECTATION
DIRECCTE 54
UT 75
UT 93
UT 94
UT 75
DATE TITULARISATION
01/09/2013
01/10/2013
01/10/2013
01/11/2013
01/10/2013
--------- POINT N° 5 : PRISES EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT (ARTICLE 60)
(régularisation)
(En application de l’article 16 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006, relatif aux dispositions statutaires
communes applicables au corps d’adjoint administratif des Administrations de l’Etat et de l’article 60 de la Loi
n°84-16 du 11 janvier 1984).
Administration Centrale
(Avis favorables pour les agents suivants)
NOM -PRENOM
ALET Bruno
CHERIET Nadia
HAMON Olivier
GRADE
ADA2
ADA1
ADA1
ADMINISTRATION
D’ORIGINE
Ministère de la Culture
APHP
Mairie de Paris
AFFECTATION
DRH
DRH
IGAS
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
DATE PRISE
EN CHARGE
12/05/2014
15/04/2014
01/01/2014
4
Services Territoriaux
(Avis favorables pour les agents suivants)
NOM- PRENOM
GRADE
BIGOT Michèle
DURET Christelle
FRANCHI Sandrine
GUEI, Cnomblesson Césarine
LAPEYRE Stéphanie
LE BERRE Sylvie
MARION Romy
OBLET Sophie
POLLION Peggy
SAILLOUR Olivier
ADA1
ADA1
ADA1
ADA1
ADA2
ADA2
ADA2
ADA2
ADA1
ADA2
ADMINISTRATION
D’ORIGINE
Ministère de l’Intérieur
Syndicat des Eaux La Gartempe
CNRS
Conseil Régional IDF
Mairie de Le Versoud
Ville de Villeparisis
CHU Nancy
Mairie de St Denis en Val
Ministère de l’Intérieur
AP-HP
AFFECTATION
DDCSPP 41
DDCSPP 36
DIRECCTE 25
ARS 75
DRJSCS 45
ARS 44
DDCSPP 88
DRJSCS 45
DRJSCS 33
DTARS 77
DATE PRISE
EN CHARGE
01/09/2013
01/09/2013
01/01/2014
23/12/2013
01/01/2014
01/04/2014
01/09/2013
17/02/2014
01/02/2014
01/01/2014
----------
 POINT N° 6 : PRISE EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT (ÉDUCATION
NATIONALE)
(En application de l’article 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires modifiée par la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la Fonction Publique).
Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)
Avis favorables pour les agents suivants
NOM -PRENOM
BERTHET Christine
CHAPLAIN Bérengère
FUVELLE Karine
GENESTE Véronique
GIRARD Marie-Hélène
LANSOY Chantal
LEFEBVRE Cécile
LEFEUVRE Evelyne
MARCILLY Anne
MESSAOUDI Myriam
MOURET Annie
NEDELEC Annie
PIOT Chantal
PORTE Sabine
ZANONI Laura
GRADE
AAP1
ADA1
ADA1
AAP2
AAP2
ADA1
ADA2
AAP 2
ADA1
ADA2
AAP 2
AAP2
AAP1
AAP1
AAP1
AFFECTATION
ENSM
DDCS 94
ENSM
DDCS 76
DRJSCS 75
DRJSCS 76
DDCS 76
DDCS 77
CREPS 21
DRJSCS 34
DRJSCS 87
DRJSCS 35
DRJSCS 75
DDCS 93
DRJSCS 67
DATE DE PRISE
EN CHARGE
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/12/2013
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/06/2014
01/01/2014
01/06/2014
02/06/2014
---------TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
5
 POINT N° 7 : DEMANDES D’INTÉGRATION DIRECTE (ÉDUCATION NATIONALE –
TRAVAIL) ET INTÉGRATIONS SUITE A DÉTACHEMENT
(En application de l’article 13 bis de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires modifiée par la Loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la Fonction Publique).
- Intégration directe :
Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)
Avis favorable
NOM -PRENOM
MARILLAUD Béatrix
GRADE
AAP 2
AFFECTATION
DDCSPP 82
DATE DE PRISE EN CHARGE
01/06/2014
- Intégrations suite à détachement ;
(En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions
statutaires communes applicables au corps des adjoints administratifs des Administrations de l’Etat).
Avis favorable pour le tableau suivant
NOM-PRENOM
GRADE
BELEY Laurence
BILLE Martine
BILLIERE Isabelle
BRAL Victoire
CAMARA Toumany
CASTEL Nathalie
CHAUVET Michèle
CUTONE Armando
DIEPPOIS Catherine
GOMEZ Stéphanie
KSEL Fabienne
LEGRIS Faustine
LENORMAND Manuéla
LEUDIERE Nadine
LOCHON Sonia
MADRE Valérie
PASCUTTINI Régine
PASTOR Karine
PUCCI Etiennette
ROUCHETTE Philippe
ROUX Murielle
SANCHEZ Nadine
VALLET Marie-Jeanne
ZERAH Linda
AAP 1
AAP 1
ADJ 1
AAP 2
AAP 1
ADJ 1
AAP 1
AAP 2
AAP 2
AAP 2
ADJ 2
ADJ 2
ADJ 1
AAP 2
ADJ 2
ADJ 1
ADJ 2
AAP 2
AAP 2
AAP 2
ADJ 1
AAP 2
ADJ 2
AAP 2
ADMINISTRATION D’ORIGINE
EDUCATION NATIONALE
ETABLISSEMENT PUBLIC SANTE CORSE
AP/HP
EDUCATION NATIONALE
EDUCATION NATIONALE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EDUCATION NATIONALE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
DEFENSE
CHU AMIENS
AP-HP
EDUCATION NATIONALE
CG 14
LA POSTE
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE
EDUCATION NATIONALE
CULTURE
MAIRIE DE PARIS
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
ET NAT INVALIDES DE LA MARNE
AFFECTATION DATE PRISE
EN CHARGE
DDCS 21
01/06/2014
INJS 57
01/06/2014
DDCS 75
01/06/2014
DDCSPP 2B
01/03/2014
DGEFP
01/06/2014
DRJSCS 59
01/06/2014
DDCSPP 58
01/09/2014
DDCS 67
01/06/2014
UT 26
01/06/2014
DDCS 33
01/09/2014
ARS 59
01/09/2014
ARS 59
21/01/2014
DDCS 75
01/11/2014
DRJSCS 14
01/01/2014
DDCSPP 88
01/09/2014
ARS 45
19/11/2013
DDCSPP 68
01/01/2014
DIRECCTE 13
31/12/2013
DDCSPP 2B
01/03/2014
DDCS 37
01/11/2013
ARS 13
01/03/2014
DDCS 84
01/04/2014
DDCSPP 58
01/06/2014
DSS
01/12/2013
---------TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
6
 POINT N° 8 : EXAMEN DES DEMANDES DE MUTATIONS ET DE PRISES EN CHARGE
PAR VOIE DE DÉTACHEMENT AU TITRE DE 2014
Rappel des principes du mouvement.
- un mouvement unique annuel,
- l'ensemble des postes est considéré susceptible d'être vacant,
- les agents de nos Ministères ont un accès prioritaire à cette publication pendant les 30 premiers jours (via
intranet),
- puis les postes vacants sont publiés sur la BIEP (Bourse Interministérielle de l’Emploi Public),
- les vœux sont exprimés pour une année et ne sont valables que pour cette année-là,
- chaque candidat peut formuler plusieurs vœux de résidence,
- l’avis de la Direction d’accueil est requis,
- un tableau de mutation est établi à partir des vœux exprimés et reste valable jusqu'à la publication de la
circulaire d'annonce du mouvement de l'année suivante,
- date unique d'effet du mouvement : 1er septembre 2014,
- le changement de secteur à l’intérieur d’une même résidence administrative ne passe pas en CAP. (Il n’y
a pas de définition légale ou réglementaire de la résidence administrative mais la jurisprudence retient la
notion de commune).
 Attention :
Nous vous rappelons que les agents souhaitant une mutation doivent adresser leur demande à la
DRH d’une part et aux structures d’accueil demandées d’autre part.
L’avis de la Direction d’accueil est requis, ceci uniquement sur le secteur Santé-Solidarité.
Cette condition supplémentaire s’apparente au fonctionnement du privé et constitue un réel verrou à une
mobilité garantie par le statut.
Il est évident que sous prétexte d’une non adéquation avec le profil de poste recherché, un candidat
pourra facilement être écarté. De là à ne pas pourvoir les postes vacants par des agents titulaires, à
supprimer ces postes ou à les offrir à d’autres agents (contractuels ou pas), il n’y a qu’un pas…dont
on peut légitimement craindre qu’il ne soit franchi par l’Administration !!!
Contenu du tableau de mutation.
Le tableau comporte :
- les mouvements réalisables sur les postes vacants,
- les mouvements réalisables ultérieurement sur des vacances qui interviendraient durant la période de
validité du tableau de mutation.
 Attention : les mouvements réalisés sur les postes qui se libéraient lors de la CAP, (jeu des chaises
musicales), ne sont plus possibles. Dorénavant, si des postes se libèrent (suite à la mutation acceptée par la
CAP), la DRH sollicitera l’avis des Directions (pour les collègues classés).
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
7
Classement des vœux exprimés.
 Le poste demandé est vacant le jour de CAP : le 1er candidat retenu reçoit un avis favorable de la CAP
et obtient donc sa mutation. Le nom du candidat est indiqué en caractères gras.
 Il n’y a pas pour l’instant de poste vacant : il est établi un rang de classement.
On peut noter à cet égard que dorénavant les agents sont positionnés sur un poste identifié.

78 postes étaient vacants : 19 sur le versant ARS, 26 sur le secteur Cohésion Sociale, 31 sur le
Travail, 2 sur les Etablissements et poste en Administration Centrale.
 En 2014, 165 demandes de mobilité ont été faites dont 114 demandes de mutations et
51 prises en
charge.
 La note de service relative aux mutations établit les critères suivants :
- Travailleur Handicapé
- Rapprochement de conjoints
Ensuite les dossiers sont étudiés au cas par cas (raisons de santé, problèmes familiaux, rapprochement de
domicile, etc.).
 ATTENTION : Seuls les noms inscrits en gras ont obtenu leur mutation.
Les autres sont classés. Certains collègues peuvent être classés sur plusieurs
départements.
(Avis favorable pour le tableau suivant avec les réserves d'usage
et sauf erreurs ou omissions)
RÉSIDENCE OBTENUE
NOM - PRÉNOM
RÉSIDENCE D’ORIGINE
ALSACE
1 POSTE TRAVAIL
UT 68
1 POSTE
AQUITAINE
5 POSTES
3 ARS + 1 COHESION SOCIALE + 1 TRAVAIL
ARS 33
1 POSTE HENRY-LEMAILLE Virginie
Mairie de Lille
DTARS 33
2 POSTES DAS ROS Sabrina
CHU Sud 33
Centre Lutte Contre les Infections
VARNIER Isabelle
DRJSCS 33
Classé : UZEL Daniel
DDCS 69
DDCS 33
Classé : UZEL Daniel
DDCS 69
DTARS 24
Classé 1 : DENYS Elisabeth
UT 33
Classé 2 : GAUBERT Catherine
UT 78
DDCSPP 24
Classé : GAUBERT Catherine
UT 78
UT 24
Classé 1 : DENYS Elisabeth
UT 33
Classé 2 : GAUBERT Catherine
UT 78
Classé 3 : GENDREAUD Ginette
UT 92
DDCSPP 47
1 POSTE ANDRE Chantal
UT 50
DDCS 64
Classé : ERRECART-FAVIERES Nicole
DTARS 58
UT 64
1 POSTE DUCLOS Sylvie
UT 40
Classé : ERRECART-FAVIERES Nicole
DTARS 58
AUVERGNE
PAS DE POSTE
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
8
ARS 63
Classé : GACQUER Nathalie
UT 75
DTARS 63
Classé : GACQUER Nathalie
UT 75
DRJSCS 63
Classé : GACQUER Nathalie
UT 75
DIRECCTE 63
Classé : GACQUER Nathalie
UT 75
BOURGOGNE
1 POSTE COHESION SOCIALE
DDCS 21
1 POSTE
UT 71
Classé : HEMERY Sandy
DDASS 06
DTARS 89
Classé : AUGUSTE Laurence
DTARS 04
DDCSPP 89
Classé : AUGUSTE Laurence
DTARS 04
UT 89
Classé : AUGUSTE Laurence
DTARS 04
BRETAGNE
1 POSTE COHESION SOCIALE
DDCS 22
1 POSTE
CENTRE
7 POSTES
3 ARS + 3 COHESION SOCIALE + 1 TRAVAIL
ARS 45
2 POSTES CRESSAN Marie-Armande
ARS 69
DDCSPP 51
ROLLETT Christel
DDCS 45
1 POSTE
DIRECCTE 45
1 POSTE
DTARS 28
1 POSTE SIMEONE Marie-Pierre
ARS 69
Classé : MARIAGE Marie-Hélène
DTARS 61
DDCSPP 28
1 POSTE CASANAVE-LAULIVE Yolande
UT 78
DDCS 37 1 POSTE MDPH ADELL Hanitr’Indriana
DDCSPP 81
CHAMPAGNE-ARDENNE 3 POSTES
1 ARS + 2 TRAVAIL
ARS 51
1 POSTE
DTARS 10
Classé 1: FOGGEA Mylène
DRJSCS 75
Classé 2: DEFRANCE Céline
ARS 51
DDCSPP 10
Classé 1: FOGGEA Mylène
DRJSCS 75
Classé 2: DEFRANCE Céline
ARS 51
UT 10
Classé 1: FOGGEA Mylène
DRJSCS 75
Classé 2: DEFRANCE Céline
ARS 51
UT 52
2 POSTES FAUGNON Maryse
UT 69
UT 95
CORNIAUX Aurélie
CORSE
1 POSTE TRAVAIL
ARS 2A
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DTARS 2A
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DRJSCS 2A
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DDCSPP 2A
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DIRECCTE 2A
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DTARS 2B
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DDCSPP 2B
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
UT 2 B
1 POSTE COURTY Pascale
UT 17
Classé : FELDNER Evelyne
UT 68
ILE-DE-FRANCE
5 POSTES
3 ARS + 2 COHESION SOCIALE
ARS 75 siège
2 POSTES GRAPINDOR Gilberte
DTARS 78
DTARS 93
COMTE-FLORET Jocelyne
DRIHL 75
1 POSTE ABATAN Nella
DRIHL 93
DIRECCTE 75
Classé 1 : MEDDAHI Yamina
DTARS 28
Classé 2: TADRIST Farida
UT 78
Classé 3: AKKA Ayoub
UT 95
DTARS 77
Classé : TURLET Juliette
UT 93
DDCS 77
Classé : TURLET Juliette
UT 93
UT 77
Classé 1: GONTRAND Viviane
UT 75
Classé 2: TURLET Juliette
UT 93
DTARS 92
Classé : WADIOU Allassan:
DRJSCS 75
DDCS 92
1 POSTE Classé 1: MEDDAHI Yamina
DTARS 28
Classé 2: WADIOU Allassan
DRJSCS 75
UT 92
Classé 1: MEDDAHI Yamina
DTARS 28
Classé 2: WADIOU Allassan
DRJSCS 75
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
9
DTARS 93
1 POSTE AMANI Zoubida
DRJSCS 75
Classé : WADIOU Allassan
DRJSCS 75
DDCS 93
Classé : WADIOU Allassan
DRJSCS 75
UT 93
Classé : ALICIO Corinne
UT 75
UT 94
Classé : MEULAN Natacha
ARS 75
DTARS 95
Classé : WADIOU Allassan
DRJSCS 75
DDCS 95
Classé : WADIOU Allassan
DRJSCS 75
UT 95
Classé : WADIOU Allassan
DRJSCS 75
LANGUEDOC-ROUSSILLON
6 POSTES COHESION SOCIALE
ARS 34
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DTARS 34
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DRJSCS 34
2 POSTES LAMAQUE Chantal
DIRECCTE 82
Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DDCS 34
2 POSTES Classé : MARTELLI Charles
ARS 75
DIRECCTE 34
Classé 1: MARTELLI Charles
ARS 75
Classé 2: FELDNER Evelyne
UT 68
UT 34
Classé : FELDNER Evelyne
UT 68
DTARS 11
Classé 2: DEBELLE Ghyslaine
DGT
Classé 3: GUERIN Patricia
UT 78
DDCSPP 11
Classé 1: DEBELLE Ghyslaine
DGT
Classé 2: GUERIN Patricia
UT 78
UT 11
Classé 1: DEBELLE Ghyslaine
DGT
Classé 2: GUERIN Patricia
UT 78
DDCS 30
2 POSTES GRONDIN-CABRERA Patricia
UT 75
DTARS 66
Classé 1: LEMOING Sabine
DTARS 11
Classé 2: MOHCINI Nora
DDCS 34
Classé 3: GUERIN Patricia
UT 78
DTARS 11
DDCS 66
Classé 1: LEMOING Sabine
DDCS 34
Classé 2: MOHCINI Nora
UT 78
Classé 3: GUERIN Patricia
DTARS 47
Classé 4: CORDEMANS Sylvie
UT 66
Classé 1: MOHCINI Nora
DDCS 34
Classé 2: GUERIN Patricia
UT 78
LORRAINE
5 POSTES
1 COHESION SOCIALE + 4 TRAVAIL
UT 54
2 POSTES JACQUOT Nancy
CG 88
UT 57
2 POSTES MENDEZ Véronique
UT 44
DDCSPP 88
1 POSTE MAIZERAY Catherine
UT 77
MIDI-PYRENEES
PAS DE POSTE
ARS 31
Classé : DRUOT Claudine
UT 15
DTARS 31
Classé : DRUOT Claudine
UT 15
DRJSCS 31
Classé : MAURY Jocelyne
DTARS 15
DDCS 31
Classé 1: DRUOT Claudine
UT 15
Classé 2: MAURY Jocelyne
DTARS 15
DIRECCTE 31
Classé 1: DRUOT Claudine
UT 15
Classé 2: MAURY Jocelyne
DTARS 15
UT 31
Classé 1: DRUOT Claudine
UT 15
Classé 2: RIBERT Lise
DIRECCTE 44
DDCSPP 09
Classé : CORDEMANS Sylvie
DTARS 47
DTARS 82
Classé 1: LAINE Christian
UT 15
Classé 2: DRUOT Claudine
UT 69
DDCSPP 82
Classé 1: DRUOT Claudine
UT 15
Classé 2: MAURY Jocelyne
DTARS 15
UT 82
Classé 1: LAINE Christian
UT 69
Classé 2: DRUOT Claudine
UT 15
Classé 3: MAURY Jocelyne
DTARS 15
NORD PAS DE CALAIS
4 POSTES
2 ARS + 2 TRAVAIL
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
10
ARS 59
2 POSTES DESREUX Virginie
Ministère Défense
Classé : TOMCZYK Sylvie
DDC
DTARS 59
Classé : TOMCZYK Sylvie
DDC
DDCS 59
Classé 1: VAN ISEGHEM Sylvie
DTARS 59
Classé 2: TOMCZYK Sylvie
DDC
DIRECCTE 59 1 POSTE DE SAINTE MARESVILLE Laurent
UT 62
Classé : TOMCZYK Sylvie
DDC
UT 59
1 POSTE DUCHENE Sandrine
UT 59 V
Classé 1: PAYEMENT Ludovic
UT 59 V
Classé 2: VAN ISEGHEM Sylvie
DTARS 59
UT 62
Classé : DEFONTE Betty
UT 59 V
BASSE-NORMANDIE
1 POSTE TRAVAIL
UT 14
1 POSTE GAUDINO Patricia
UT 83
HAUTE-NORMANDIE
1 POSTE TRAVAIL
DTARS 27
Classé : GABRIEL-CALIXTE Jocelyne
DGEF
UT 27
Classé : GABRIEL-CALIXTE Jocelyne
DGEF
DIRECCTE 76 1 POSTE DESGARDINS Christelle
UT 27
PAYS –DE-LA-LOIRE 7 POSTES
5 COHESION SOCIALE + 2 TRAVAIL
DRJSCS 44
2 POSTES POURCHER Zvonka
DDCSPP 88
UT 49
1 POSTE Classé 1: HERAULT Dany
DTARS 17
Classé 2: LE GUEVEL Anne
UT 53
DDCSPP 53
3 POSTES BEDOUIN Muriame
DRJSCS 35
UT 53
1 POSTE
DDCS 85
Classé : UZEL Daniel
DDCS 69
PICARDIE
7 POSTES
1 ARS + 2 COHESION SOCIALE + 4 TRAVAIL
DIRECCTE 80
Classé : TOMCZYK Sylvie
DDC
DTARS 02
1 POSTE HILDEBRAND Aurélia
ARS 59
Classé 1: NELSON Sylvestre
ARS 75
Classé 2: MAYEUR Catherine
DGT
DDCS 02
Classé 1 : NELSON Sylvestre
ARS 75
Classé 2 : MAYEUR Catherine
DGT
Classé 3 : TOMCZYK Sylvie
DDC
UT 02
Classé 1 : NELSON Sylvestre
ARS 75
Classé 2 : MAYEUR Catherine
DGT
UT 60
2 POSTES VITTALONGUE Antuya
DIECCTE 976
Hôpital Chaumont en Vexin
GREGOIRE Emilie
DDCS 80
2 POSTES
UT 80
2 POSTES CARENE Ricka
UT 63
POITOU-CHARENTES
1 POSTE TRAVAIL
ARS 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DTARS 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DRJSCS 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DDCS 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DIRECCTE 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
UT 86
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DDCSPP 16
Classé : JEAN-MARIE Corinne
DDCSPP 41
UT 16
Classé : JEAN-MARIE Corinne
DDCSPP 41
DTARS 17
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
DDCS 17
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
UT 17
Classé : MOULAI Florence
ARS 35
UT 79
1 POSTE MARTINEAU Sophie
DIRECCTE 86
PACA
ARS 13
6 POSTES
2 ARS + 4 TRAVAIL
2 POSTES JEAN-JACQUES Sabin
DA SILVA Miguel
DIRECCTE 13 1 POSTE AMIEL Isabelle
UT 13
Classé : GIRARD Marie-Hélène
ARS 75
EHESS
UT 75
DRJSCS 75
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
11
DDCSPP 04
UT 04
Classé : CLAUDE MAGDELEINE Juliette
TASS 75
DIRECCTE 13
PEIRETTI Jeannine
Classé : CLAUDE MAGDELEINE Juliette
TASS 75
UT 05
Classé : FELDNER Evelyne
UT 68
DTARS 06
Classé : MAGGIO Anne
DDCS 83
DDCS 06
Classé 1: WATEL Agnès
DDCS 93
Classé 2: MAGGIO Anne
DDCS 83
UT 06
Classé 1: WATEL Agnès
DDCS 93
Classé 2: MAGGIO Anne
DDCS 83
DTARS 83
Classé 1: LOMBARDO Daniel
DRJSCS 13
Classé 2: DESMEPLES Gisèle
DRJSCS 2A
Classé 3: GIRARD Marie-Hélène
DRJSCS 75
DDCS 83
Classé 1: LOMBARDO Daniel
DRJSCS 13
Classé 2: JEANNE FOUQUE Murielle
DRJSCS 13
Classé 3: DESMEPLES Gisèle
DRJSCS 2A
Classé 4: TORDJMAN Joëlle
UT 69
TASS 83
Classé :LOMBARDO Daniel
DRJSCS 13
UT 75
UT 83
1 POSTE BERTHIAS-MOZZANI Dominique
DRJSCS 13
Classé 1: LOMBARDO Daniel
DRJSCS 13
Classé 2: JEANNE FOUQUE Murielle
DRJSCS 75
Classé 3: GIRARD Marie-Hélène
UT 69
Classé 4: TORDJMAN Joëlle
UT 58
Classé 5: GRECOURT Valérie
UT 84
1 POSTE ASLOUN Zina
DDCSPP 08
RHONE-ALPES
7 POSTES
2 ARS + 3 COHESION SOCIALE + 2 INTEFP
ARS 69
1 POSTE Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3 : SIMON Sandrine
Réintégration
DTARS 69
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: SIMON Sandrine
Réintégration
DRJSCS 69
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: SIMON Sandrine
Réintégration
DDCS 69
1 POSTE Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: SIMON Sandrine
Réintégration
DIRECCTE 69
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2 : CHOMET Josiane
UT 74
UT 69
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: SIMON Sandrine
Réintégration
INTEFP 69
2 POSTES CHAVEROT Eliane
Ministère de la Défense
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: VOLAY Fabienne
DIRECCTE 69
MNC 69
Classé 1 : BLANC RAVAT Joëlle
Réintégration
Classé 2: CHOMET Josiane
UT 74
Classé 3: CHAMPLOIS Claire
DSS/MNC
DDCS 01
1 POSTE
DTARS 26
Classé :RUBERTO Sylvie
DRJSCS 13
DDCS 26
Classé 1: RUBERTO Sylvie
DRJSCS 13
Classé 2 : DE PIERO Valérie
DDCSPP 90
UT 26
Classé 1: RUBERTO Sylvie
DRJSCS 13
Classé 2 : DE PIERO Valérie
DDCSPP 90
DTARS 42
Classé :SIMON Sandrine
DDCS 02
DDCS 42
1 POSTE
UT 69
CHAMPAILLER Martine
Classé : SIMON Sandrine
DDCS 02
1 POSTE
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
12
UT 42
Classé : SIMON Sandrine
DTARS 73
1 POSTE AZEMAR Marie-Josée
DDCSPP 73
Classé : FREILE Catherine
INJS 73
Classé : FREILE Catherine
UT 73
Classé : FREILE Catherine
DTARS 74
Classé :FREILE Catherine
DDCS 74
Classé :FREILE Catherine
UT 74
Classé :FREILE Catherine
GUADELOUPE
1 POSTE TRAVAIL
ARS 971
Classé 1: PLOCOSTE Nina
Classé 2: BENON Camille
Classé 3: LEGROS Adélaïde
Classé 4: SAINT-AURET Monique
Classé5: CLAUDE MAGDELEINE Juliette
Classé 6: COLLIDOR Marie-Line
Classé 7: AZEDE Gerty
Classé 8: CANTAL Anne-Marie
Classé 9:MANDANE Lucile
DJSCS 971
Classé 1: PLOCOSTE Nina
Classé 2: BENON Camille
Classé 3: SAINT-AURET Monique
Classé 4: CLAUDE MAGDELEINE Juliette
Classé 5: COLLIDOR Marie-Line
Classé 6: AZEDE Gerty
Classé 7: CANTAL Anne-Marie
Classé 8: MANDANE Lucile
Classé 9: CHRISTINE Annick
DIECCTE 971
1 POSTE ROUSSAS Evelyne
Classé 1: PLOCOSTE Nina
Classé 2: LEGROS Adélaïde
Classé 3: LOLLIA Berthilis
Classé 4: SAINT-AURET Monique
Classé 5: COLLIDOR Marie-Line
Classé 6: CANTAL Anne-Marie
Classé 7: MANDANE Lucile
Classé 8: CINGALA-MATA Fabienne
Classé 9: CHRISTINE Annick
MARTINIQUE
2 POSTES
1 ARS + 1 TRAVAIL
ARS 972
1 POSTE
RIELBAGE Arlette
Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane
Classé 2: CLAUDE MAGDELEINE Juliette
Classé 3: LENOGUE Marie-Line
Classé 4: LOUIS Françoise
Classé 5: GALY Eveline
Classé 6: MARS Marie-Claudine
Classé 7: TEMPLE Eliane
Classé 8: GERMANY Tanguy
Classé 9: LOISELET Catherine
DJSCS
Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane
Classé 2: CLAUDE MAGDELEINE Juliette
Classé 3: LENOGUE Marie-Line
Classé 4: LOUIS Françoise
Classé 5: GALY Eveline
Classé 6: MARS Marie-Claudine
Classé 7: TEMPLE Eliane
Classé 8: GERMANY Tanguy
Classé 9: LOISELET Catherine
DDCS 02
CH de Versailles
DTARS 78
DTARS 78
DTARS 78
DTARS 78
DTARS 78
DTARS 78
Réintégration
DFAS
UT 75
DGS
TASS 75
DRH
DTARS 75
UT 93
CLEISS
Réintégration
DFAS
DGS
TASS 75
DRH
DTARS 75
UT 93
CLEISS
DDCS 93
DIECCTE 973
Réintégration
UT 75
UT 92
DGS
DRH
UT 93
CLEISS
UT 78
DDCS 93
DRH
DGT
TASS 75
DTARS 75
CNG
DTARS 95
DTARS 75
ARS 974
SG-CIV
UT 10
DGT
TASS 75
DTARS 75
CNG
DTARS 95
DTARS 75
ARS 974
SG-CIV
UT 10
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
13
DIECCTE
1 POSTE
ABANES Armelle
Classé 1: PHILEMONT-MONTOUT Eliane
Classé 2: LENOGUE Marie-Line
Classé 3: LOUIS Françoise
Classé 4: MARS Marie-Claudine
Classé 5: TEMPLE Eliane
Classé 6: GERMANY Tanguy
Classé 7: LOISELET Catherine
MNC 972
Classé 1: CLAUDE MAGDELEINE Juliette
Classé 2: LOUIS Françoise
Classé 3: TEMPLE Eliane
Classé 4: GERMANY Tanguy
GUYANE
2 POSTES TRAVAIL
DIECCTE 973 2 POSTES GALVANI Bernard
ABDOURAHAMANE Sitti-Amina
LA REUNION
1 POSTE COHESION SOCIALE
DJSCS 974
1 POSTE LEBEAU Johan
DGOS
DGT
DTARS 75
CNG
DTARS 75
ARS 974
SG-CIV
UT 10
TASS 75
CNG
ARS 974
SG-CIV
UT 75
DIECCTE 976
DRJSCS 75
A l’issue de cette CAP, 49 postes ont été pourvus dont 40 par voie de mutation et 9 prises en charge
par voie de détachement.
 Après cette CAP 26 postes demeurent vacants dans les régions suivantes : Alsace (1), Bourgogne
(1), Bretagne (1), Centre (2), Champagne-Ardenne (1), Ile-de-France (1), Languedoc-Roussillon (4),
Lorraine (2), Nord-Pas-de-Calais (1), Pays-de-la-Loire (5), Picardie (3), Rhône-Alpes (4).
*****
Formation restreinte
 POINT N° 9 : RECOURS RELATIF A LA REMUNERATION ACCESSOIRE D’UN ADA1
Le recours est rejeté. (Nous consulter).
 POINT N° 10 : POINT D’INFORMATION SUR LA SITUATION ADMINISTRATIVE D’UN
ADA1.
(Nous consulter).
Questions diverses
Point d’information examen professionnel en ADA1 Loi Sauvadet. (Nous consulter).
La liste est consultable en cliquant sur le lien suivant :
http://itefa.unsa.org/?-Adjoint-Administratif-de-1ereTOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
14
LES PROCHAINES CAP SERONT DES CAP DE PROMOTIONS
 6 novembre 2014 : tableau d’avancement à ADA1 et AAP1
 27 novembre 2014 : tableau d’avancement à AAP2
N'HÉSITEZ PAS A JOINDRE
VOS ÉLUS
Francine FONTMARTY (05.53.02.88.20)
Jean-Marc LAMBOTTIN (03.83.50.39.41)
Frédérique LOQUET (03.20.12.20.26)
Suzy VOITUS (05.90.99.49.10)
Sylvie ROUMEGOU (01.40.56.56.88)
Raphaël IFRAH (01.40.56.71.03)
Nous rejoindre ? http://itefa.unsa.org/?Se-syndiquer-c-est-deja-agir,416
TOUTE L’INFORMATION PROFESSIONNELLE ET SYNDICALE SUR : http://itefa.unsa.org
15