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AFUL
Compte-rendu du Comité AFUL du 28 avril 2014
19h30 – Salle Lorraine
 Héritage de l’UNION
Intervention de M. ALGARRON (voir courrier joint en annexe 1)
L’objectif est la suppression des servitudes de passage et la dissolution de
l'Union des syndicats
Cette dissolution permettrait également de répartir le boni de liquidation de
94.000€ entre les anciens membres détenant une créance.
Le coût de cette dissolution est estimé à environ 28.000€ (cf en annexe 1
document de M. ALGARRON précisant la répartition des coûts entre les exmembres de l’UNION et la répartition du BONI)
Questions et commentaires
Les questions ont porté essentiellement :
- Sur la possibilité offerte à chaque copropriété, compte-tenu de la
suppression des servitudes de passage, de se clôturer non seulement vis à
vis de l’extérieur du domaine de La Verboise, mais également vis-à-vis des
autres copropriétés, privant de ce fait les résidents de la Verboise de
circuler librement dans le domaine.
M. ALGARRON se renseignera auprès de Me FOURN pour savoir si des
obligations de fourniture de badges aux résidents des autres copropriétés
peuvent être obtenues
- Sur la non obligation de contribuer aux coûts de la dissolution pour
recevoir sa quote-part du Boni ; il semble évident que si plusieurs
copropriétés refusent de participer à ces coûts, les autres seront
nettement moins enclines à accepter cette dissolution.
- En conclusion, M. ALGARRON, une fois les derniers chiffres validés, nous
tiendra informés du résultat de ses contacts avec les autres ex-membres
de l’UNION et de la suite donnée à ce projet de dissolution.
 Préparation de l’AG AFUL
Comptes 2013, budget revu 2014 et budget 2015
Documents transmis aux membres du Comité pour validation le 31 mars 2014 (cf
annexe 2), validés le 7 mai 2014 et joints avec l’ordre du jour de ce Comité
- Comptes 2013  912.068,86€ (852.068,86€ de charges
courantes et 60.000€ de provisions pour travaux à venir)
- Budget 2014  872.180€,
-
Budget 2015
 881.640€
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AFUL
Projet de résolutions à faire voter pour l’AFUL lors des AG Volumes (voir
annexe 3)
Aménagements faits en séance, proposition validée par le Comité transmise le
29/04/2014 à M. Kirchner pour écriture en langage Assemblée Générale avant
transmission aux Syndics des volumes 1 et 2.
 Suivi budgétaire et Trésorerie
M. Delzongle étant en congé n’a pu nous mettre à disposition l’ensemble des
chiffres : suivi des dépenses, Trésorerie disponible et factures en attente.
M. Kirchner a fourni une liste des débiteurs au 28/04/2014 faisant apparaître
un solde débiteur de 135.672,57€ (mais nous sommes seulement en fin du
premier mois du trimestre) .
Dès le retour de congé de M. Delzongle, L. Gauvert lui demandera les
informations et les transmettra aux membres du Comité.
 Point sur l’avancement des groupes projets
Chauffage : suivi et audit APAVE
Un point a été fait avec COFELY et AGOTHERM (compte-rendu transmis avec
l’ordre du jour de cette réunion).
Ont été abordés principalement les points à voir/revoir suite à l’audit APAVE et
au compte-rendu du contrôle technique AGOTHERM. Le principal constat
montre une détérioration de la qualité de gestion chez COFELY (principalement
des éléments d’information et/ou de suivi non disponibles).
Suite à cette réunion, un dispositif de suivi sera mis en place par le groupe de
travail ECS.
Par ailleurs, un courrier a été envoyé à la Direction de la Réglementation et de
l’Environnement, Bureau de l’Environnement et des Installations Classées pour
obtenir la 1ère date de déclaration de notre chaufferie (impact sur les normes à
respecter et sur les travaux éventuels à réaliser)
Diverses demandes ont été adressées à notre Syndic :
- Audit de pollution rejetée à effectuer en fin d’année 2014
- Suppression de l’audit Contrôle sonore trop complexe à mettre en œuvre
- Traitement du défaut d’isolation du mur coupe-feu par un maçon
- Nettoyage de la grille de ventilation basse par Bizot
Un projet d’affiche recensant les copropriétaires désireux de changer des
têtes de robinet de radiateurs a été transmis par COFELY pour validation par
L&D et affichage dans les immeubles (cf annexe 4). L’objectif est de clore le
recensement au plus tard fin mai pour une action pendant l’été. Cependant, le
coût prohibitif du forfait « vidange » montre que l’opération n’est valable que
pour un nombre important de changement de tête de robinet par immeuble.
Le volume 3 constate qu’aucun affichage n’a été fait dans ses bâtiments.
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AFUL
Rénovation des aires de jeux
L’une des résolutions validée par le Comité concerne le financement de la
rénovation de l’aire de jeux, le financement étant assuré par le crédit
d’apurement des comptes « ancien syndic ».
Cependant, l’aire est actuellement condamnée pour des raisons de Sécurité et il
serait intéressant que les travaux de rénovation soient effectués avant l’été
pour que les enfants puissent en profiter pendant les vacances.
M. Kirchner, consulté pour connaître les moyens d’anticiper ce chantier indique
que le Président de l’AFUL peut, avec l’accord du Comité AFUL, décider du
lancement de ces travaux.
Un vote (11 immeubles + Parking + Centre commercial) a donc été organisé en
séance avec les résultats suivants :
- Pour : 10 immeubles + parking
- Contre : immeuble Béarn (représenté par M. Chartier)
- Absent : centre commercial
La décision est donc de procéder rapidement à ces travaux, charge au groupe de
travail espaces verts de choisir la proposition la mieux adaptée au vu des 2
devis obtenus.
 Gestion des gardiens : remplacement
Nous sommes toujours en attente des documents promis par le Syndic L&D
suite à notre réunion du 14 janvier 2014 ;
- Complément de description de poste
- Modalités de remplacement et missions à assurer pendant ces
remplacements.
Néanmoins, il a été décidé que :
- En cas d’absence de courte durée, le remplacement se ferait par l’autre
gardien.
Il est demandé à M. Kirchner de préciser la durée maximale d’une absence
de courte durée, et de définir exactement les missions réduites à prendre
en compte par le remplaçant : distribution du courrier, accueil des
prestataires si besoin et réponses aux résidents en cas d’urgence
(paiement du remplacement diminué en conséquence)
- En cas d’absence de longue durée, remplacement par un personnel de
société prestataire, en faisant le maximum possible pour que le personnel
soit le même lors des différents remplacements.
Des demandes de devis ont été envoyées à différentes Sociétés, mais les
missions définies, par trop différentes entre les 2 gardiens, doivent être
revues par notre Syndic.
Nous rappelons que ces actions doivent être menées dans les meilleurs délais,
pour traiter sereinement les congés très proches.
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AFUL
 Rénovation du centre commercial
Mme Sirieix regrette l’absence de M. Sultan qui aurait permis à chacun d’exprimer
son ressenti vis-à-vis de la brochure distribuée à tous les copropriétaires des
provinces Sud.
- Mmes Sirieix et Raclot, MM. Chartier et Kedinger expriment leur
mécontentement de voir leur nom cité dans la brochure sans avoir été
consultés à ce sujet. Les autres participants à ce Comité n’ont pas indiqué
avoir été gênés par cette citation.
- Mme Sirieix, MM. Chartier et Kedinger signalent également des erreurs dans
les pages 10 et 11, les photos « AVANT / APRES » n’étant pas prises du
même endroit
Par ailleurs, M. Chartier indique que le volume 3 est toujours en attente de l’étude
juridique qui devait être fournie par M. Sultan à l’automne 2013.
Une présentation « grandeur nature » du projet de dalle végétalisée sera faite
aux résidents du Volume 3 dans les prochains jours.
En ce qui concerne l’impact sur l’AFUL, M. Sultan a indiqué qu’il resterait dans
l’AFUL et que l’opération serait sans impact sur les charges AFUL pour les
copropriétaires des provinces Sud.
Néanmoins, pour mieux appréhender les impacts juridiques au niveau de l’AFUL, un
rendez-vous chez Me Lebatteux sera pris dans les prochains jours avec M.
Kirchner, Mmes Gauvert et Vescovi. Cette consultation est validée par le Comité
AFUL.
M. Chartier demande à assister à cette réunion et contactera pour cela Mme
Santos-Ferreira en charge de prendre ce rendez-vous. Mme Gauvert rappelle
néanmoins que ce Rendez-vous concernera uniquement les impacts du projet de M.
Sultan sur l’AFUL mais en aucun cas les problèmes liés au V3.
Mme Sirieix signale de nouvelles incivilités et des dégradations persistantes au
niveau de l’actuel centre commercial :
- Incendie dans le local de M. Lofti
- Lampe « Franprix » restant en permanence allumée toute la nuit
- Fuites dans le magasin par temps de pluie malgré la bâche.
- Dégradations non réparées
- Containers ordure restant en permanence sortis, entraînant la
constitution de décharges sauvages
tout ceci ne facilitant pas la communication entre résidents du V3 et Centre
commercial.
*********
Prochaine réunion du Comité AFUL le lundi 2 juin 2014 à 19h30 en salle Lorraine
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AFUL
ANNEXE 1 : courrier de M. ALGARRON pour communication au comité AFUL du
28.04.2014
OBJET : Suppression des servitudes de passage et dissolution de l'Union des syndicats
Chère Madame,
Comme convenu, je vous confirme que je serais heureux de présenter aux membres du comité AFUL le
projet de dissolution de l'Union des syndicats que, avec le concours de Maître Fourn, je prépare depuis un
an dans le cadre d'un mandat donné par la société BATIGERE, dernier et seul membre de l'Union et donc la
seule entité juridiquement apte à promouvoir cette dissolution. J'en rappellerai les étapes et ferai le point de
leur déroulement :
Après consultation d'un avocat spécialisé et de la Conservation des hypothèques, et au vu de la
jurisprudence de la Cour de cassation, cette dissolution est en effet apparue comme le seul moyen de
supprimer les servitudes de passage qui ont été instituées dans les statuts de ladite Union.et qui nous
interdisent de nous clore.
Avant de lancer officiellement les opérations devant conduire à la dissolution, BATIGERE tient à s'assurer du
concours des anciens membres de l'Union. A cet effet je serai bientôt conduit à communiquer à M/aître
Fourn le montant du coût total de l'opération (honoraires du liquidateur et de l'avocat, émoluments du
notaire, frais afférents à la publication..) et sa répartition entre les anciens membres de l'Union. Maître
Fourn, en sa qualité de séquestre, demandera ensuite à chacun s'il accepte de verser sa contribution, Par
ailleurs il est prévu qu'une fois la décision de dissolution réitérée par BATIGERE et l'arrêté de comptes
approuvé le boni de liquidation (94000 €) sera réparti par le liquidateur. entre les anciens membres détenant
une créance.
Les opérations auront ensuite lieu : convocation d'une AG de l''Union (1 seul membre); présentation de
l'arrêté des comptes et approbation, réitération de la décision de dissolution, désignation du liquidateur,
missionnement du notaire, transmission de la décision de dissolution au Bureau des hypothèques pour
publication..
Je répondrai aux questions des membres du comité et présenterai les documents qui ont fondé la démarche
entreprise..
Le but de cette présentation, aux Provinces Sud comme par ailleurs aux autres membres concernés, est
d'éclairer chacun avant que la dernière étape préparatoire ait lieu, notamment avant que notre avocat
adresse les demandes de contribution à chacun des anciens membres.au nom de BATIGERE..
Synthétiquement, le plan de la présentation suivi sera le suivant :
- Lien entre suppression des servitudes de passage et dissolution de l'UNION
- Pourquoi la décision de dissolution de 2010 a-t-elle été inopérante et est-elle caduque
- Mandat donné par BATIGERE pour piloter l'opération (mon rôle, celui de notre avocat et rôle du notaire)
- Validation administrative des retraits des membres de l'Union depuis 2004
- Financement
- Coût et boni de liquidation
- Incidence de la suppression des servitudes de passage
- Réponses aux questions
Cordialement, à bientôt
J.ALGARRON
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AFUL
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AFUL
ANNEXE 2 :Copie de la demande de validation des comptes 2013 et budgets
2014/2015 et de leurs validations
De : lupat [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 31 mars 2014 19:26
À : Christian LACROIX ([email protected]); Daniel AUDO ([email protected]); Florianne Tortarolo;
Frédérique Raclot; Jean-Pierre KEDINGER ([email protected]); marie-laure LE MAGUERESSE
([email protected]); Marie-Noëlle Tryer; Alexandra Volkoff; BOTINEAU, Nathalie; DA
CRUZ ([email protected]); Marie-Pierre SIRIEIX ([email protected]);
[email protected]; Alain,CHARTIER
Cc : Chantal VESCOVI ([email protected]); Henri LUCAS ([email protected]); Eric DELZONGLE
Objet : compte 2013 et budget 2014/2015
Ci-joint la dernière version du suivi des comptes 2013 et des budgets 2014 (révision) et 2015.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il a été constitué, comme acté en Comité AFUL du
19/03/2014, une provision de 60.000€ dans les comptes de cet exercice 2013 en vue de
futurs travaux (charges générales, 615999 travaux divers). Nous soumettrons l'entérinement
de cette provision au vote en assemblée générale pour son approbation, en définissant une
liste de travaux qui pourraient être pris en compte.
Merci de bien vouloir examiner ce document et de nous donner votre accord sur cette
proposition pour la fin de cette semaine.
Cordialement,
Lucienne GAUVERT
De : lupat [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 7 avril 2014 11:10
À : Eric DELZONGLE; Erik KIRCHNER ([email protected]); Henri LUCAS ([email protected]); Chantal
VESCOVI ([email protected])
Cc : Alain,CHARTIER; Christian LACROIX ([email protected]); Daniel AUDO ([email protected]);
Florianne Tortarolo; Frédérique Raclot; Jean-Pierre KEDINGER ([email protected]); marie-laure
LE MAGUERESSE ([email protected]); Marie-Noëlle Tryer; Mike SULTAN
([email protected]); Alexandra Volkoff; BOTINEAU, Nathalie; DA CRUZ
([email protected]); Marie-Pierre SIRIEIX ([email protected]); [email protected]
Objet : TR: compte 2013 et budget 2014/2015
Aucuns commentaires ne nous ayant été transmis concernant les comptes 2013 et les budgets
2014/2015, hormis la demande de H. Lucas concernant le poste électricité (environ 15%
d’augmentation à prévoir, ce qui a donné lieu à augmentation des budgets 2014 et 2015 de
500€), nous donnons donc notre accord au Syndic L&D sur les documents joints.
Cordialement,
Lucienne GAUVERT Présidente AFUL La Verboise Sud
92380 GARCHES
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AFUL
ANNEXE 3 : Projet de résolutions concernant l’AFUL validé lors du Comité du
28/04/2014
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation des comptes 2013
Ajustement du budget 2014
Vote du budget de l’exercice 2014
Utilisation des 60.000€ passés en provision travaux
Utilisation des fonds résultant de l’apurement des comptes « ancien
Syndic »
6. Amélioration de la Sécurité de la résidence par la mise en place de
portails et portillons aux points d’accès extérieurs
7. Election, si besoin, de membres du CS de l’AFUL
8. Travaux du centre commercial
---O---
Rapport du Comité AFUL
AFUL Résolution 1 – Approbation des comptes 2013
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu le rapport du comité syndical
et pris connaissance de son avis approuve les comptes 2013 pour un montant de
912.068,86€ (852.068,86€ de charges courantes et 60.000€ de provisions pour
travaux à venir). Ces comptes font apparaître un boni de gestion de 1409,55€.
AFUL Résolution 2 – Réajustement du budget 2014
L’assemblée générale approuve la nouvelle estimation du budget prévisionnel 2014 d’un
montant de 872.180€, en baisse d’environ 40.000€ par rapport au budget 2013
AFUL Résolution 3 – Proposition du Budget 2015
L’assemblée générale approuve le budget prévisionnel 2015 d’un montant de 881.640€.
AFUL Résolution 4 – Utilisation de la provision pour travaux de 60.000€
- Nettoyage des murs, édicules, bordures et rampes extérieurs en béton en
cohérence avec les travaux de ravalement en cours pour un montant d’environ
4000€
- Rénovation des abords des immeubles (toujours dans un souci de cohérence
avec les travaux de ravalement) dans une enveloppe de 50 000 €
- Arrachage des peupliers pour un montant maxi de 6 000 € (1ère tranche)
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AFUL Résolution 5 - Utilisation du crédit d’apurement des comptes « ancien
syndic » d’un montant de 46 000 €
- Mise aux normes aire de jeux : pour un montant approximatif de 20 000 €
- Arrachage des peupliers pour un montant 10 000 € (2ème tranche)
- Mise en place de jardinières rue de Suresnes, pour éviter les décharges
sauvages pour un montant approximatif de 5000€
- Remplacement des poubelles extérieures pour un montant d’environ 3000€
- Rénovation de la signalétique
- Peinture des candélabres
AFUL Résolution 6 – Protection des points d’accès extérieurs de la résidence
Mise en place de Portails et portillons automatiques aux 3 point d’accès
extérieurs de la rue des 4 vents en remplacement des barrières et mise en
place de portail + portillon en remplacement de la barrière verte, en bas de la
coulée verte, rue de Suresnes.
Choix du prestataire confié au Comité AFUL, entre les 2 propositions :
o SMF pour un montant de 48.664€ TTC
o PRECISELEC pour un montant de 53.504€ TTC
AFUL Résolution 7 – En cas de démission d’un membre élu et/ou d’un suppléant du
Comité, élection de son remplaçant pour une année
AFUL Résolution 8 – Travaux de rénovation du Centre Commercial
Résolution à fournir au plus tôt par M. SULTAN
******
Devis reçus (documents mis à disposition en séance)

Nettoyage des murets
ALLONET  2220€ TTC + 1842€ TTC (zone au-dessus centre commercial)
EMN – MACHADO  12600€ TTC + 4200€ TTC
SEGUIN LEVY  19300€ TTC + 10353€ TTC (avec réparation des endroits
abimés, des fers apparents)
Avis du Comité : choisir la solution le moins onéreuse, à terme ceci devra être
revu dans le cadre de la réfaction – avec étanchéité - de nos allées et parvis
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
Réfection des parvis (à titre d’exemple parvis Auvergne, Béarn, Corse et Bourgogne
signalés par le groupe voiries)
SEGUIN LEVY  15887€ TTC + 18802€ TTC (avec pose de dalles en grès)
L.C.S  17688€ TTC (242€ du m²)
Avis du Comité : choisir une solution simple – M. Tyan propose la négociation des
contrats avant choix du prestataire -, à terme ceci devra être revu dans le
cadre de la réfaction de nos allées et parvis

Jardinière entre Corse et Provence (sur rue de Suresnes)
BIZOT – jardinière maçonnée  8927.52€ TTC
Jardinière pots ANTHEA  6639.40€ TTC
Jardinières pots plastiques rotomoulés  3470.80€ TTC

Abattage peupliers rue des 4 vents (chute, racines)
BIZOT  14884.22€ TTC
Compte-tenu de l’âge de ces peupliers et de l’impact de leurs racines sur la
voirie (la nôtre mais également celle de la ville), il ne nous serait pas demandé de
replanter un arbre par arbre abattu

Remise en état des terrains de jeux
FORECO  19404€ TTC / 20928€ TTC
AQUARELLE  17350€ TTC

Fermeture ; mise en place de portails et de portillons piéton : 3 en remplacement des
actuelles barrières de la rue des 4 vents, 1 rue de suresnes en remplacement de la
barrière verte (attention, cette opération ne garantira pas l’absence d’intrusion dans la
résidence tant que le centre commercial restera en l’état)
SMF  48664€ TTC
PRECISELEC  53504€ TTC
Avis du Comité : choisir une solution de préférence compatible avec la gestion
de nos portes de parking et de nos télécommandes

Arrosage automatique
BIZOT  environ 20.000€ TTC
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ANNEXE 4 : remplacement de robinets de radiateur (proposition COFELY)
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